Devenir freelance est très attractif. Cette reconversion professionnelle, envisagée par le salarié en poste ou au chômage, offre notamment l’avantage d’une liberté accrue dans l’organisation du rythme de travail. Journaliste, publicitaire, développeur, consultant SEO… le développement des outils numériques a ouvert à de nombreuses professions la voie du métier de freelance. Vous envisagez de devenir indépendant ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous lancer.
- Définition du statut de freelance
- Devenir freelance : quel statut juridique ?
- Juridique, comptabilité et fiscalité : les obligations légales du freelance
- Avantages et inconvénients du statut de freelance
Définition du statut de freelance
Le statut de freelance n’est pas un statut juridique. Cet anglicisme, entré dans le langage courant, désigne le travailleur indépendant en opposition avec le salarié sous contrat (CDD, CDI, apprentissage…).
Le freelance un travailleur indépendant
Alors que le salarié travaille sous les directives d’un employeur unique pour une durée déterminée ou indéterminée, devenir freelance permet d’exercer son activité professionnelle sans aucun lien de subordination, auprès de divers employeurs désignés comme des clients, dans le cadre de commandes précises et ponctuelles.
Prestation de services : le freelance effectue pour ses clients des missions déterminées, dans le cadre de contrats de prestation de services dont les modalités sont fixées d’un commun accord. Au terme du contrat, les parties sont libres de poursuivre ou non leur collaboration.
Prestation commerciale : le client commande au freelance des produits dans le cadre d’un contrat de vente.
Cumuler freelance avec un emploi salarié
A priori, toute personne peut devenir freelance. En pratique, cette reconversion professionnelle expose à des risques financiers, c’est pourquoi de nombreux salariés souhaitent conserver le bénéfice de leur contrat de travail les premiers temps de leur activité en tant que travailleur indépendant. Ce montage est envisageable dans les limites suivantes :
- Le devoir de loyauté du salarié.
- La clause de non-concurrence insérée au contrat de travail le cas échéant.
- La clause d’exclusivité insérée au contrat de travail le cas échéant.
Dans l’hypothèse où vous souhaitez cumuler votre statut de salarié avec un statut de travailleur indépendant, il est donc essentiel de bien lire votre contrat de travail et de délimiter votre champ d’activité indépendante avant de devenir freelance.
Exemple : un informaticien salarié peut lancer une activité de création de bijoux fantaisie, mais peut difficilement proposer ses services informatiques en tant que travailleur indépendant.
Devenir freelance : quel statut juridique ?
Pour devenir freelance, et à moins de choisir le portage salarial, le travailleur indépendant doit obligatoirement choisir un statut juridique sous lequel exercer. Il a le choix entre une entreprise individuelle et une société.
Devenir freelance en créant une entreprise individuelle
Le freelance en entreprise individuelle (EI) ne crée pas de personne morale distincte.
Avantages :
- Formalités de création faciles, rapides et à moindre coût.
- Comptabilité allégée.
Inconvénients :
- Le patrimoine de l’EI se confond avec celui du freelance : en cas de faillite, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du freelance. A noter : le freelance peut opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour protéger son patrimoine.
- Le freelance travaille seul, il ne peut pas s’associer. A noter : l’entrepreneur individuel peut sous-traiter ou salarier.
Pour optimiser le statut d’EI, devenir freelance peut se faire sous le régime de la micro-entreprise. En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), le freelance paye des charges considérablement moins élevées. En contrepartie, il ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires 2019 de la micro-entreprise – 170 000 € pour une activité de commerce ou d’hébergement, 70 000 € pour de la prestation de services ou une activité libérale.
Devenir freelance en créant une société
Pour devenir freelance, le travailleur indépendant peut choisir d’exercer sous forme de société, SARL (ou EURL) ou SAS (ou SASU) principalement.
Avantages :
- Possibilité de s’associer dans le cas où l’activité se développe et où le freelance a besoin de nouvelles compétences.
- Responsabilité limitée aux apports.
Inconvénients :
- Formalités de constitution complexes et coûteuses – nécessité de rédiger des statuts, notamment.
- Obligations de tenir une comptabilité annuelle conforme et de tenir des assemblées générales.
Devenir freelance : choisir entre SARL, SAS ou micro-entreprise ?
Pour devenir freelance, la majorité des travailleurs indépendants optent soit pour le statut de SARL (ou la forme unipersonnelle EURL), soit pour celui de SAS (ou la forme unipersonnelle SASU), soit pour le régime d’auto-entrepreneur. Voici les critères principaux qui dictent leur choix :
- Le régime d’auto-entrepreneur est indiqué lorsque le CA du freelance ne dépasse pas les plafonds 2019 de la micro-entreprise. Ce statut offre en effet l’avantage de la simplicité et réduit considérablement les charges du freelance.
- La SARL ou la SAS est indiquée lorsque l’activité a vocation à générer un CA élevé et que le freelance a des frais professionnels importants. Le régime fiscal de ces sociétés permet en effet de déduire les frais pour réduire le niveau d’imposition. Entre SAS et SARL, le choix se fait souvent eu égard au statut du dirigeant : le gérant de SARL est considéré comme travailleur non salarié (TNS) alors que le président de SAS rémunéré est assimilé salarié.
A noter : le freelance peut sous-traiter ou salarier peu importe son statut juridique. Le coût est cependant plus élevé pour l’auto-entrepreneur : il paye ses cotisations sociales sur la totalité de ce qu’il facture même s’il sous-traite une partie, et il ne peut pas déduire les charges salariales de son impôt.
Juridique, comptabilité et fiscalité : les obligations légales du freelance
Devenir freelance impose de se familiariser avec tous les aspects de la gestion d’entreprise.
- Juridique : le freelance doit effectuer les formalités de création d’entreprise, établir ses conditions générales de vente (CGV), rédiger ses contrats de vente ou de prestation de services, se conformer aux règles relatives à la protection des données (RGPD), régler les litiges avec ses clients et/ou fournisseurs le cas échéant…
- Comptabilité et fiscalité : le freelance doit établir ses factures, tenir sa comptabilité conformément aux règles applicables en fonction de son statut, payer ses charges et ses impôts dans les temps, s’assujettir au régime de TVA adéquat…
Le freelance peut bien entendu faire appel à un prestataire pour traiter ces aspects juridiques, comptables et fiscaux.
A noter : le portage salarial est une forme de travail indépendant qui permet de devenir freelance sans avoir à gérer les aspects juridiques, comptables et fiscaux de l’entreprise, laissés à la charge de la société de portage.
Avantages et inconvénients du statut de freelance
La vie des freelances comporte des avantages et des inconvénients.
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Avantages |
Inconvénients |
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Libre organisation de son emploi du temps. |
Insécurité de l’emploi et absence d’allocations chômage. |
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Rémunération non plafonnée. |
Charge de travail supplémentaire – prospection commerciale, administratif… |
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Sentiment d’autonomie. |
En l’absence de contraintes, nécessité d’être auto-discipliné. |
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Possibilité de travailler à domicile, en télétravail. |
Solitude, à moins d’opter pour du co-working ou de travailler au sein des locaux de l’entreprise cliente. |
Le freelance peut bien entendu faire appel à un prestataire pour traiter ces aspects juridiques, comptables et fiscaux.”
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