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    Comment devenir une infirmière libérale ? Les formalités à remplir

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Ces dernières années, la profession d’infirmière libérale séduit de plus en plus de monde. En effet, nombreux sont les professionnels de ce secteur qui ne désirent pas travailler dans des services de soins. Ils préfèrent jouir d’une autonomie dans leur travail et être leur propre patron, loin de la hiérarchie et du stress des hôpitaux. Par conséquent, Ils s’installent directement ou quittent les hôpitaux pour s’installer en profession libérale. L’autonomie leur permet en réalité de nombreux autres avantages. Si les formalités à remplir pour devenir infirmière libérale peuvent paraître complexes, la réalité est plus simple. Nous vous aidons ici à comprendre les différentes étapes et à mieux cerner ce qu’est une infirmière libérale.

    1. Qu'est ce qu'une infirmière libérale ?
    2. Quelles démarches pour devenir infirmière libérale ?
    3. Les principaux soins de l'infirmière
    4. L'infirmier libéral remplaçant
    5. SELAS ou SELARL : quel statut choisir ?

    Qu’est-ce qu’une infirmière libérale ?

    Une infirmière libérale est une professionnelle, titulaire d’un diplôme d’infirmier d’État et offrant à ses patients et patientes, ses services par le biais d’un cabinet propre ou en association avec d’autres collègues, exerçant sous le même régime.

    Les avantages du statut d'infirmière libérale

    L’infirmière libérale ne travaille pas dans un hôpital et n’est pas un salarié. Il est en réalité un « entrepreneur indépendant » au sein d’une entreprise libérale.
    Le statut d’infirmière libérale offre beaucoup d’avantages.

    • En réalité, il permet à l’infirmier d’assurer lui-même la répartition de son travail. Cet aspect est un réel avantage surtout quand l’infirmier a une vie de famille. Il peut prendre ses clients et organiser son travail de sorte à se laisser du temps nécessaire pour sa vie familiale.
    • L’autre avantage concerne la rémunération. Celle-ci peut être plus importante que celle perçue dans un hôpital. En effet, bien qu’en principe les infirmiers libéraux soient soumis aux tarifs prévus par la Convention Nationale des Infirmiers, ils sont libres de fixer leurs honoraires. Tout dépend des profils, des compétences et des risques qu’ils prennent.

    Ce sont donc ces avantages qui séduisent les professionnels de ce domaine qui de plus en plus font le choix de ce statut. Au premier janvier 2015, 109 925 infirmiers libéraux étaient en service en France. Ce nombre ne cesse d’augmenter de jour en jour, poussé aussi par une demande croissante de la part des personnes âgées qui ont tendance à rester de plus en plus à domicile plutôt que d’aller en maison de retraite.
    Cet essor fait également qu’aujourd’hui, différentes plateformes ont été créées pour rassembler les infirmières libérales afin de faciliter l’exercice de leur travail. Ces plateformes facilitent la mise en relation avec les patients, les cabinets médicaux ou encore les hôpitaux et cliniques. En tant qu’infirmière libérale, vous pouvez donc vous lier à elles.

    Quels changement par rapport à un infirmier salarié ?

    La première qui va changer est tout d’abord le statut. Comme son nom l’indique, une infirmière salariée est salarié. Elle a donc un contrat de travail et a une hiérarchie au dessus d’elle.

    En tant qu’infirmière libérale, vous ne l’êtes plus mais désormais vous exercez votre activité de manière totalement indépendante et surtout sans hiérarchie. Divers statuts juridiques, comme l’entreprise individuelle, permettent d’exercer votre activité. 

    Le changement va aussi concerner le lieu de travail. En effet une infirmière libérale ne travaillera plus à l’hôpital, mais soit dans un cabinet, soit au domicile de vos patients.

    Les inconvénients au statut d’infirmière libérale

    Malgré les nombreux avantages du statut d’infirmière libérale, il est important de connaitre et d’avoir en tête les inconvénients de ce statut :

    • La retraite à 67 ans (sans décote)
    • Un rythme de travail soutenu : une moyenne hebdomadaire d’au moins 50 heures
    • Une organisation militaire des horaires de travail (de très tôt le matin jusqu’à tard le soir)
    • Pas de congés payés, peu de possibilité de vacances
    • Une obligation et une responsabilité de continuité des soins
    • Une charge administrative importante (capacité de gérer sa propre entreprise)

    Quelles démarches pour devenir infirmière libérale ?

    Les formalités à accomplir pour devenir infirmière libérale sont les suivantes :

    Choix du lieu d’installation

    Comme dans toute activité, il faut commencer par identifier l’endroit où vous désirez exercer votre activité. Pour ce faire, beaucoup de données sont à observer : l’endroit est-elle une zone sous dotée ou sur-dotée ? — les conditions d’installation diffèrent selon les types de zones — Y a-t-il un centre de santé à proximité ? Existe-t-il dans la zone, des aides à l’installation comme infirmière libérale ?... Ces diverses questions vous permettront de savoir si une zone géographique vous convient vraiment ou pas.

    Enregistrement du diplôme à l’ARS

    L’ARSAgence régionale de santé — recense dans un répertoire national, les professionnels de santé qui sont réglementés, en mentionnant leurs diplômes et leurs lieux d’exercice. A l’exception des professionnels de santé qui exercent dans l’armée, tous les autres doivent s’enregistrer auprès de l’ARS. Par conséquent, en décidant de s’installer en infirmier ou infirmière libéral, vous devez effectuer cet enregistrement. Il vous permet d’avoir votre numéro Adeli qui servira à votre identification (Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé).
    Une autre formalité à accomplir est l’inscription à l’ordre national des infirmiers et infirmières. Elle est une obligation depuis 2016 et se fait par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. Ledit formulaire peut être retiré auprès du Conseil Départemental de l’Ordre d’Exercice Infirmier.

    Enregistrement à la CPAM

    Après l’obtention de votre numéro Adeli, l’étape suivante est l’enregistrement à la CPAM — Caisse Principale d’Assurance Maladie — de votre département d’exercice. C’est une étape obligatoire. Elle vous permet de signer la Convention Nationale des Infirmières — et ainsi d’avoir votre carte professionnel de santé (CPS) — de vous affilier à l’Assurance Maladie dans le cadre de votre activité libérale et d’obtenir vos feuilles de soins pré-identifiées.

    Déclaration au CFE

    Après vous avoir enregistré à la CPAM, il vous faut déclarer votre début d’activité au CFE — Centre des Formalités d’Entreprises — au niveau de l’URSSAF de votre lieu d’exercice. Cette déclaration vise à informer les interlocuteurs de votre entreprise, de l’existence de celle-ci. Ladite déclaration se fait dans les huit jours suivants le début de votre création d’entreprise.

    Affiliation à la CARPIMKO

    Un professionnel de santé qui exerce en profession libérale doit s’affilier à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes). Comme son nom l’indique, il s’agit en effet de l’organisme d’assurance vieillesse spécialisé pour les auxiliaires médicaux. La déclaration à la CAMPIMKO se fait dans le mois qui suit le début d’exercice de l’activité.

    Souscription à diverses assurances

    Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous devez souscrire aux assurances obligatoires (véhicule, local, responsabilité civile et professionnelle). Comme vous le savez déjà, ces assurances vous protègent en cas d’incident au cours de l’exercice de votre activité.
    Par ailleurs, notons qu’il est également recommandé d’adhérer à une AGA (association de gestion agréée). En effet, cela permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Par exemple, en faisant cette adhésion, vous pourrez éviter une majoration de 25 % de votre impôt sur le revenu.

    Devenir_Infirmier_Libéral

    Les principaux soins de l’infirmière libérale

    Il y a trois différentes catégories de soins pour les infirmières libérales. 

    • Tout d’abord, il y a les soins techniques : prises de sang, perfusions, injections, pansements, soins de plaies, soins palliatifs, …
    • Puis il y a les soins dits « confort/sursing » comportant les toilettes quotidiennes, les levers et couchers, les pommades, les changements de position, les habillage/déshabillage, …
    • Enfin nous terminerons par l’éducation, la prévention et l’éducation. L’infirmière libérale est parfois le seul contact que peut avoir un patient. A coté des soins médicaux, elle a aussi tout un rôle de dépistage, de prévention et d’éducation à la santé et doit parfois réaliser des diagnostics, ou bien vérifier qu’il n’y a pas de complications.L’infirmière libérale délivre aussi es conseils, des informations sur le mode de vie, ou encore le régime alimentaire préconisé.

    L’ampleur des soins réalisés par l’infirmière dépend du lieu d’exercice d’une part, mais aussi de la patientèle, ainsi que de sa spécialisation si elle en a une.

    Il est conseillé de savoir réaliser l’ensemble de ces soins, surtout au début, pour vous faire connaitre et ainsi étendre votre activité à un maximum de potentiels patients.

    Par la suite, vous pourrez choisir les soins que vous voulez pratiquer si votre situation vous le permet. Les soins privilégiés sont les soins techniques tandis que le nursing est souvent éviter.

    L’infirmier libéral remplaçant

    Un infirmier libéral remplaçant travaillé à la place d’un infirmier libéral quand ce dernier n’est pas disposé à exercer son activité (congé maternité ou paternité, formation, vacances, maladie …).

    Le remplacement est par principe ponctuel. L’infirmier libéral qui ne travaille donc pas n’a pas le droit d’exercer pendant son remplacement, sauf dans le cas d’une personne en péril.

    Les démarches pour devenir infirmier libéral remplaçant sont quasi identiques que celles imposées pour être infirmier libéral lors de son installation, à savoir : l’inscription à l’Agence Régionale de Santé (ARS), à la  Caisse Principale d’Assurance Maladie  (CPAM), la déclaration au Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) et enfin l’affiliation à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes (CARPIMKO).

    La SELAS ou SELARL pour devenir infirmière libérale

    Si vous désirez exercer votre activité en libérale, il vous faut tout de même un statut juridique. Les statuts les plus choisis par les infirmiers libéraux sont les SELAS (société d’Exercice Libéral par Action Simplifiée) et les SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée).
    Ce sont des statuts qui nécessitent au moins deux associés (cas où plusieurs infirmiers décident de se mettre ensemble). Si vous décidez de vous lancer seul(e), vous pouvez choisir les formes unipersonnelles de ces sociétés (SELASU ou SELARLU).
    Il faut noter que l’infirmière libérale ne peut avoir le statut d’auto-entrepreneur. En réalité, lorsqu’un professionnel décide d’exercer une activité libérale sous le régime de l’auto-entrepreneur, c’est à la CIPAV — Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse — qu’il doit cotiser pour son assurance vieillesse. Hors, comme nous venons de le voir, l’infirmier libéral dépend du CARPIMKO et nom de la CIPAV. Par conséquent il ne peut exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur.

    Pour conclure, retenons qu’il est possible pour un infirmier après sa formation dans une IFSI, de choisir l’exercice de son activité en libéral. C’est un régime qui peut avoir de nombreux avantages mais vous devez suivre de nombreuses étapes pour déclarer votre activité. Ces étapes sont nécessaires et vous protègent, vous et vos patients lors de vos activités.

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      A propos de Clément Blondelle

      Double diplômé en droit (droit européen et droit des affaires internationales), Clément a décidé de mettre ses compétences au service des entrepreneurs afin que le droit soit perçu comme ce qu'il est : un outil !

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