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    © Copyright : qu'est-ce c'est ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    La mention copyright se retrouve dans le langage courant français sans que l’on ne sache vraiment ce à quoi cela correspond. Le signe © est connu de tout le monde entier mais que signifie-t-il vraiment ?

    En réalité, cela signifie qu’une œuvre est protégée par les droits d’auteur et que seule la personne détenant ces droits pourra exploiter cette œuvre, c’est-à-dire la reproduire ou la commercialiser par exemple.

    Les droits d’auteur ne sont pas protégés de la même façon dans tous les pays, chacun ayant ses propres règles. Alors ce signe a-t-il la même signification en France et à l’étranger ?

    « Copyright » est utilisé dans les pays anglo-saxons mais en France, nos règles de protection du droit d’auteur sont différentes. Faisons le point ensemble sur ces notions particulières.

     

    1. Pourquoi protéger ses œuvres
    2. Le copyright des pays du commonlaw (Royaume-Uni, Etats-Unis par exemple)
    3. Copyright et droit d’auteur français

    Pourquoi protéger ses œuvres ?

    La notion d’œuvre est plus large que l’on pourrait le croire. En tant que chef d’entreprise, votre société peut être propriétaire d’un certain nombre d’œuvres.

    Il se peut que votre startup développe une solution technique particulière : il vous faudra la protéger avec un brevet. Vos ingénieurs développent un logiciel unique, il faudra protéger cette création. Vos salariés rédigent des articles pour vous, il convient de s’assurer que vous pourrez utiliser leur travail sans qu’ils puissent vous opposer leurs droits d’auteur.

    Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger vos œuvres et de vous assurer les droits exclusifs d’exploitation.

    C’est dans cette optique de protection et d’exclusivité que l’on retrouve le copyright.

    Le copyright des pays du commonlaw (Royaume-Uni, Etats-Unis par exemple)

    Qu’est-ce que c’est ?

    Comme tout droit de propriété intellectuelle, le copyright permet à l’auteur de protéger son œuvre. L’auteur de l’œuvre est normalement celui qui l’a créée.  

    En droit de la propriété intellectuelle, de manière générale, on ne protège pas l’idée en soit, on protège l’expression d’une idée.

    Vous souhaitez écrire un livre, plus particulièrement une histoire policière (ou thriller). L’idée d’écrire cette histoire ne sera pas protégée. Ce qui va être protégé par le copyright, c’est le manuscrit final, expression de votre idée et fruit de votre imagination.

    Il faut donc que l’œuvre en question soit originale, c’est-à-dire unique, qui n’existait pas avant sa création.

    Par conséquent, votre manuscrit sera protégé uniquement si vous n’avez pas fait du copier-coller sur une œuvre existante.

     

    Comment être titulaire du droit d’auteur ?

    Dans le système du commonlaw, la protection du droit d’auteur passe par le dépôt d’œuvre auprès du Copyright Office.

    Ce dépôt permet de protéger l’œuvre et de conférer à son auteur ou à son producteur les droits qui y sont attachés, notamment le droit de reproduction ou encore le droit de diffusion.

    Ce dépôt est obligatoire pour intenter une action en contrefaçon par exemple ; le dépôt faisant office de preuve pour l’auteur qui pourra alors obtenir des dommages-intérêts en cas d’utilisation non autorisée de l’œuvre en question.

     

    Que signifie le symbole © ?

    Il ne peut être apposé que sur des œuvres déposées.

    Ce sigle est l’illustration de la mention de réserve qui était auparavant obligatoire aux États-Unis, d’où l’expression « tous droits réservés ».

    Il permettait d’avertir le public que l’œuvre avait été déposée et qu’elle ne pouvait être utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

    Aujourd’hui, son utilisation n’est plus obligatoire mais il demeure fortement conseillé afin d’identifier une œuvre protégée.

    Sans l’utilisation de ce signe, les contrefacteurs pourraient se prévaloir de leur bonne foi, c’est à dire plaider le fait qu’ils ignoraient que l’œuvre était protégée.

    Qu'est-ce que le copyright ?

    Copyright et droit d’auteur français 

    Quelles différences ?

    Le copyright est une conception économique du droit d’auteur qui protège l’œuvre et uniquement l’œuvre. Le droit d’auteur français protège l’œuvre telle qu’elle est née dans l’esprit de son auteur, c’est le droit moral.

    Le droit moral est très important car il va permettre d’associer à l’œuvre le nom de l’auteur (droit à la paternité) et de protéger l’œuvre contre toute dénaturation. Le droit moral est le lien particulier dont l’auteur dispose à l’égard de la création. Simplement, c’est dire que l’œuvre est l’enfant de son auteur.

    Dans les pays du commonlaw comme aux Etats Unis ou au Royaume-Uni, le droit moral n’est pas reconnu par le copyright.

    Pour expliquer cette différence, l’exemple du salarié est souvent repris :

    • En France, un salarié est créateur d’une œuvre, comme un article de presse par exemple. Pour que son employeur puisse exploiter la production du salarié, le contrat de travail devra contenir une clause spécifique de cession des droits d'auteur, de droit de propriété intellectuelle. Pour autant, le salarié restera toujours l’auteur.
    • Dans les pays du commonlaw, cela n’est pas nécessaire car l’employeur sera obligatoirement considéré comme l’auteur de l’œuvre.

     

    Quelle est la valeur juridique du copyright en France ?

    En réalité, la mention « copyright » et le sigle © n’ont aucune valeur juridique en France.

    La protection d’une œuvre en France est plus simple. En effet, la simple création de votre œuvre fera naître votre droit d’auteur dès lors que vous pourrez apporter la preuve de votre création en cas de litige (action en contrefaçon ou concurrence déloyale par exemple).

    Même si l’utilisation du copyright n’est pas reconnue, il n’est pas interdit de faire apparaître ce sigle et la mention « copyright – tous droits réservés » à titre indicatif.

    Cela permettra d’avertir le public que l’œuvre n’est pas libre de droit, c’est-à-dire que son utilisation devra être autorisée par son auteur. 

     

    Comment faire reconnaître son droit d’auteur français dans un pays du commonlaw ?

    Pour harmoniser la protection des œuvres à l’échelle internationale, la Convention de Berne a été signée en 1886, et est applicable dans plus de 180 pays. 

    Grâce à cette convention, vous n’êtes pas obligés d’effectuer un dépôt dans un pays étranger pour faire reconnaître votre droit d’auteur.

    Si votre œuvre est protégée par le droit français, elle le sera automatiquement à l’étranger dans les pays signataires, c’est la règle du « traitement national » qui s’applique.

    Cela simplifie la protection de vos œuvres et vos démarches.

     

    En conclusion, le régime français est très favorable aux auteurs puisqu’aucune démarche formelle n’est nécessaire pour protéger leurs œuvres.

    Il faut cependant faire attention car le droit d’auteur ne permet pas de protéger efficacement les marques, dessins et modèles et les brevets. Il convient pour ce type d’œuvres d’effectuer un dépôt à l’INPI car le droit d’auteur ne concerne que les œuvres littéraires et artistiques comme les livres ou manuscrits, les peintures, les œuvres musicales par exemple.

    La solution la plus simple est de vous faire conseiller par des professionnels qui vous indiqueront la protection la plus efficace en fonction de vos besoins et vous aideront dans vos démarches. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel aux équipes de Captain Contrat !

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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