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Que doit comporter un contrat de partenariat entre un influenceur et une marque ?

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Me Benjamin Znaty
Écrit par Me Benjamin Znaty
Droit du numérique
Droit commercial

Maître Benjamin Znaty (Cabinet Taylor Wessing) : Je conseille depuis plusieurs années une clientèle française et internationale de start-ups, PME et groupes internationaux dans leurs relations commerciales avec clients, partenaires commerciaux et fournisseurs. Je possède par ailleurs une expertise en droit des nouvelles technologies comprenant notamment la rédaction et négociation des contrats informatiques et la gestion des problématiques de propriété intellectuelle, protection des données personnelles et cyber-sécurité.


En quelques années, la place des influenceurs est devenue prédominante sur les réseaux sociaux. Instagram, Youtube, et plus récemment TikTok, ils ont pris d’assaut toutes les plateformes et sont suivis par des communautés pouvant réunir plusieurs millions d’abonnés. 

Face à cette réalité, de nombreuses marques ont décidé de se rapprocher de ces influenceurs afin de promouvoir leurs produits et leurs services. Cependant, comme toute collaboration commerciale, ce type de partenariat a vocation à être encadré par un contrat. 

Cet article s’adresse aussi bien aux influenceurs qu’aux marques souhaitant lancer une campagne publicitaire. Comment sécuriser la relation commerciale entre une marque et un influenceur ? Que doit contenir un contrat de partenariat avec un influenceur ? Quels sont les risques pouvant en découler ? 

Maître Benjamin Znaty, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, répond à vos questions concernant les contrats de partenariat entre une marque et un influenceur. 

 

Le contrat de partenariat influenceur : qu’est-ce que c’est ? 

 

Avec le développement des réseaux sociaux et plateformes en ligne ces dernières années, de nouveaux acteurs ont intégré le paysage de la publicité en ligne : les influenceurs. Les collaborations entre marques et influenceurs constituent sans nul doute une nouvelle ère pour la publicité en ligne, mais posent également des défis juridiques majeurs. 

Lorsqu’une marque sollicite un influenceur pour promouvoir ses biens et/ou services, à fortiori de manière rémunérée, une relation contractuelle va en effet se créer. Cette relation est susceptible de créer des risques non seulement pour les parties contractantes mais également à l’égard des tiers, notamment l’audience visée par une telle collaboration. 

Il est donc fortement recommandé d’encadrer un tel partenariat par la rédaction d’un contrat entre la marque souhaitant promouvoir ses biens ou services via un influenceur. Un tel contrat va en effet encadrer mais également sécuriser la relation entre les parties

 

Que doit contenir un contrat d’influenceur ?

 

Le contrat d’influenceur ne fait l’objet d’aucun encadrement légal ou réglementaire spécifique. Ainsi, comme tout contrat commercial, sa rédaction est libre et va dépendre de l’accord des parties en présence. 

On note toutefois classiquement la présence de certaines clauses habituelles à ce type de contrat et recommandées, telles que: 

  • l’identification de la marque ainsi que les produits et/ou services faisant l’objet du partenariat ;
  • le prix, ou la gratification, c’est à dire la somme versée ou l’avantage octroyé par la marque à l’influenceur en contrepartie de la création de tout contenu faisant la promotion de ses produits et/ou services ; 
  • la durée du partenariat ainsi que la fréquence de publication souhaitée par la marque ; 
  • les modalités de publication convenues entre les parties dont notamment la description des contenus à créer par l’influenceur, leur format ainsi que le support de communication utilisé, et ce afin que ces publications soient conformes aux attentes de la marque ; 
  • les éventuelles obligations et restrictions applicables à l’influenceur, comme par exemple l’interdiction de citer une marque concurrente ou de tenir des propos pouvant être préjudiciables à l’image de la marque concernée ;
  • les modalités d’utilisation et de gestion des droits de propriété intellectuelle sur les éléments protégés de la marque d’une part, et sur les contenus créés par l’influenceur d’autre part.

 

Les points d’attention à prendre en compte

 

Si le contrat d’influenceur n’est pas soumis à un formalisme particulier, il n’en demeure pas moins que son exécution doit respecter certaines règles. Que vous soyez influenceur ou que vous souhaitiez faire la promotion de votre marque, il est important de les avoir en tête. 

Comme toute forme de publicité, une telle collaboration ne saurait en effet avoir pour conséquence de créer une publicité trompeuse ou déloyale à l’égard des consommateurs. Rappelons également que la loi française oblige à toujours identifier une publicité comme telle, et ce, quel que soit le support en ligne concerné. 

À cet égard, l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) joue un rôle clé et publie des lignes directrices à propos des relations entre marques et influenceurs. Le point principal de telles recommandations, et qu’il faut garder en tête, c’est que le public doit être toujours informé et conscient de l’existence d’une collaboration commerciale entre l’influenceur et la marque concernée. 

En ce sens, les contrats de partenariat d’influenceur doivent être caractérisés par : 

  • la transparence : l’existence de la collaboration doit être divulguée au public de manière transparente, explicite, non équivoque et instantanée. Cela implique l’utilisation de termes clairs et compréhensibles (ex: pas d’utilisation de l’anglais ou d’une autre langue que le français, présence d’une mention ou hashtag « sponsorisé » bien visible et repérable par le consommateur) ;
  • la loyauté : Il ne faut pas oublier que les règles de déontologie de la publicité « traditionnelle » doivent être respectées également dans ces nouveaux formats publicitaires. En ce sens, une telle collaboration ne saurait permettre à la marque de réaliser via l’influenceur une publicité trompeuse, mensongère ou encore contraire à la loi. 

 

En tant qu’influenceur, il est donc conseillé de procéder à une “check-list” pour s’assurer de la conformité d’un tel partenariat : 

  • Vérifier le statut du produit au regard de la loi : peut-on en faire la pub pour un tel produit ou non ? Certains produits sont très strictement encadrés (ex. médicament, alcool) et d’autres, carrément exclus, ne peuvent faire l’objet de publicité en ligne par un influenceur (ex. tabac) ;
  • Demander la formalisation d’un contrat : Comme expliqué, il est recommandé de mettre en place un contrat écrit avec des engagements clairs et précis des deux parties. Ceci sera toujours plus protecteur pour l’influenceur qu’un simple échange de mails ou coup de téléphone.
  • Faire mention du partenariat au titre de toute publication : pour cela, il est recommandé d’utiliser les fonctionnalités disponibles sur les plateformes en ligne. Par exemple, sur Instagram, vous pouvez faire apparaitre la mention « Partenariat Rémunéré » sur vos publications. Sur YouTube, vous pouvez préciser que votre contenu « inclut une communication commerciale ». Il peut être aussi recommandé d’utiliser des hashtags sous les publications de type #sponsorisé ou #collaboration. 

 

Côté marque, il existe aussi un certain nombre de points d’attention à avoir en tête pour limiter les risques :

  • Sélectionner des influenceurs dont l’audience correspond au produit et/ou service que vous souhaitez promouvoir, conformément à l’image et aux valeurs de votre marque. 
  • Analyser les plateformes et moyens dont dispose l’influenceur pour informer ses abonnés de l’existence du partenariat.
  • Rédiger un contrat de partenariat : le contrat permettra notamment de responsabiliser l’influenceur sur ses obligations en termes de communication. Il s’agit, comme nous l’avons vu, de sécuriser le partenariat et d’anticiper les risques. 

 

Les principales sanctions applicables 

 

Lorsqu’un contenu publié par un influenceur ne dévoile pas le partenariat existant derrière cette publication, il pourra être qualifié de pratique commerciale trompeuse sanctionnée par le code de la consommation. 

Les sanctions pour ce type d’infraction ne sont pas à prendre à la légère. En effet, vous risquez jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000€, dont le montant peut être porté à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel ou 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité constituant le délit. 

Il existe également des peines complémentaires, notamment des interdictions, pour une durée maximum de 5 ans, d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.

Rappelons par ailleurs que de telles sanctions peuvent être prononcées à la fois à l’encontre de l’influenceur et de la marque. 

 

Les éléments à retenir et l’importance de se faire accompagner 

 

En conclusion, il est important de retenir certains éléments : 

  • Un contrat d’influenceur est un contrat de partenariat entre une marque et un influenceur encadrant les relations entre les parties et sécurisant la collaboration commerciale en anticipant les éventuels risques en découlant.
  • Il est impératif qu’un tel contrat garantisse notamment la transparence et la loyauté des publications découlant du partenariat.
  • Les sanctions en cas de non-respect des règles de transparence et loyauté sont lourdes et susceptibles de caractériser des pratiques commerciales trompeuses

 

Si vous souhaitez mettre en place une collaboration commerciale pour promouvoir votre marque via un influenceur, ou que vous êtes influenceur et avez été sollicité par une marque, il est conseillé de vous faire accompagner.  

Un avocat spécialisé pourra notamment vous assister afin de vous assurer de mettre en place un contrat conforme à vos intérêts et encadrant les risques juridiques inhérents à une telle collaboration. 

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