Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Créer son entreprise
  2. Les formalités
  3. Domiciliation d'entreprise en ligne, comment procéder ?

Domiciliation d'entreprise en ligne, comment procéder ?

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier Responsable contenu et diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines

Entreprise : zoom sur la procédure de domiciliation ! Dans le cadre de la création d'une SAS, SARL ou toute autre forme juridique d'entreprise, vous vous interrogez sur sa future domiciliation ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le tour des démarches de domiciliation à mener lorsqu'on crée son entreprise.

Avant tout, il serait bien de faire remarquer qu’il existe une différence entre le lieu d’exercice d’une activité et la domiciliation d’une entreprise. On appelle domiciliation d’entreprise, l’adresse fiscale et administrative qui se trouve sur les documents laissés auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ou du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. C’est cette adresse qui détermine le ressort juridique : tribunal de commerce ou tribunal d’instance ou de grande instance dont dépend la structure. Il existe plusieurs possibilités pour choisir cette adresse qu'il est essentiel de définir lors de l'immatriculation de la SCI, la SARL ou la SAS que vous créez.

 

 

Propriétaire ou locataire du local utilisé : quelles démarches à faire ?

 

Il est légal et possible d’ériger le siège social d’une société dans un local personnel. Il faut comprendre par-là, que l’entrepreneur loue ainsi une portion de son domicile à son entreprise. Et ce bail doit respecter des critères bien déterminés. Il faut d’abord vérifier que l’exercice d’une activité professionnelle est possible dans ce logement et garder à l’esprit que l’autorisation de domiciliation d’entreprise n’est pas forcément valable pour l’exercice de l’activité.

En effet, lorsque l’on est propriétaire et que l’on ne veut pas avoir recours à une société de domiciliation, il est impérieux de vérifier que le règlement de copropriété permet cet état de fait et d’en informer la copropriété le cas échéant. Cela facilitera sans doute, les relations et pourrait fournir des clients à l’entreprise sans démarchage commercial. À contrario, pour le locataire, c’est le contrat de bail qui fait office de référence. Le bailleur pourrait y avoir défini des limitations ou des exigences précises, en fonction des dispositions de sa copropriété. De même, il est nécessaire de vérifier la règlementation locale à ce propos.

En outre, il n’est pas admis de louer totalement son logement d’habitation à sa structure. Cela changerait ce à quoi le logement était destiné. Pour installer son activité dans son domicile personnel, il faut définir la surface dédiée aux activités de la société. Indubitablement, cette surface doit être en cohérence avec l’activité de l’entreprise. Pour les professions libérales, les besoins en espace sont moins importants que pour un métier de services à domicile qui peut nécessiter d’entreposer du matériel.

Bon à savoir : Comme pour toute société, la domiciliation de l'association est obligatoire.

 

 

Au sein d’une pépinière d’entreprise ou d’une société de domiciliation ?

 

Afin de réduire les coûts, un dirigeant peut choisir de rejoindre une pépinière, où il partage avec plusieurs autres organismes un même local et bénéficie de renseignements juridiques liés à l'entreprise. Cette solution se révèle bénéfique notamment pour les structures naissantes, telle que les entreprises unipersonnelles, EURL, auto-entreprises ou SASU, pour qui cette domiciliation offre plusieurs avantages.

La pépinière permet à un entrepreneur d’être accompagné dans ses démarches avec des prestations variées telles qu'une aide au projet de statut pour une SASU ou encore les formalités de créations pour une CSI. Il peut aussi profiter d’équipements comme des salles de réunion et de services mutualisés comme la réception des clients ou celle du courrier.

Par ailleurs, une entreprise peut aussi choisir de faire appel aux services d’une société de domiciliation. Celle-ci doit être préalablement agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) puis procéder aux démarches d'immatriculation des entreprises. Celle-ci permet à l’entrepreneur de profiter d’un siège social dont l’adresse est souvent valorisante ainsi que d’une adresse postale, commerciale et administrative. C'est également une pratique qui concerne en majorité les entreprises unipersonnelles. Cela comprend une réception et gestion des courriers et colis, la mise à disposition de locaux pour toute réunion, la réception des clients et autres services pouvant être associés (juridique, comptable, etc.). Cette domiciliation a cependant un prix, qu'il faut ajouter au coût de création pour les EURL et SASU.

Enfin, il peut arriver qu’un établissement soit domicilié dans les locaux d’une entreprise tierce. L'entreprise fait alors signer un contrat de domiciliation à la SCI. S’il s’agit d’une firme et de ses filiales, un contrat avec une société de domiciliation n’est dans ce cas pas obligatoire. Néanmoins, si cette dernière n’est pas propriétaire des locaux où elle exerce, il faudra en amont qu’elle fasse la demande d’accord écrite de son bailleur.

 

Un avocat spécialisé dans la création d'entreprise pourra vous apporter des réponses concernant la domiciliation dans le cadre de la création d'une SAS, d'une EURL ou de toute autre forme de société.

 

Prêt à lancer votre activité ?
Je crée mon entreprise

Ces articles pourraient également vous intéresser

Domiciliation d'entreprise : quelle procédure ?
5 min
Domiciliation d'entreprise : quelle procédure ?

La domiciliation de l'entreprise est indispensable : au domicile du dirigeant, dans une pépinière, ou dans les bureaux. Apprenez vos options et les procédures.

Le contrat de domiciliation d'une SASU
5 min
Le contrat de domiciliation d'une SASU

SASU et domiciliation : lors de la création d'une SASU, il est possible de faire appel à une société de domiciliation et d'y déclarer son siège social. Découvrez comment.

Adresse fiscale : comment la déterminer ou la changer ?
5 min
Adresse fiscale : comment la déterminer ou la changer ?

Découvrez comment déterminer votre adresse fiscale, son rôle et ses conséquences pour les impôts ainsi que comment la changer après coup.

Création d'entreprise en ligne : quelles sont les étapes à réaliser ?
5 min
Création d'entreprise en ligne : quelles sont les étapes à réaliser ?

Créer sa société peut parfois paraître complexe. Nous vous donnons les 3 étapes clés à connaître pour la création d'entreprise en ligne !

Où établir son siège social en fonction de son secteur d’activité ?
5 min
Où établir son siège social en fonction de son secteur d’activité ?

Choisir le lieu d'implantation de votre activité ainsi que le siège social de votre entreprise est une étape importante de la création de votre société.

La création de votre entreprise avec un avocat
5 min
La création de votre entreprise avec un avocat

Un avocat est un interlocuteur privilégié pour la création de son entreprise. Il vous accompagne dans vos formalités pour avancer en toute sérénité.

Domiciliation d'une association : quelles sont les options ?
3 min
Domiciliation d'une association : quelles sont les options ?

Comme une entreprise, une association doit avoir une adresse et être domiciliée. Découvrez maintenant les options qui s'offrent à vous.

Domicilier son entreprise : boite postale, locaux ou chez soi ?
5 min
Domicilier son entreprise : boite postale, locaux ou chez soi ?

Doit-on domicilier son entreprise en utilisant une boite postale, chez soi ou dans d'autre locaux ? Toutes nos réponses et nos conseils dans cet article.

Changement d’adresse auto-entrepreneur : les démarches à faire
5 min
Changement d’adresse auto-entrepreneur : les démarches à faire

Pour un changement d'adresse en tant qu'auto entrepreneur, quelles sont les démarches à faire ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !

Immatriculation de sa société : toutes les démarches
5 min
Immatriculation de sa société : toutes les démarches

Découvrez les étapes de l'immatriculation de sa société : choix de la forme juridique, dépôt du dossier, constitution du capital social.

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier