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Comment créer une holding familiale ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Comme une société holding classique, la raison d’être d’une holding familiale est soit la détention pure de titres de sociétés, soit la gestion de ces dernières. La différence réside dans le fait que les associés ou actionnaires de la société holding seront les membres d’une même famille.

En effet, dans le cadre de la famille, la création d’une holding peut présenter des avantages, notamment en terme de succession. Captain Contrat vous détail ici ces avantages et comment créer une holding familiale.

 

 

Qu’est qu’une holding ?

 

La société holding ne connait pas de définition exacte par la loi, même si le code des Impôts lui prévoit quelques dispositions. En pratique, il s’agit d’une société mère, qui détient au minimum 50% de parts sociales d’autres sociétés, qui sont ses filiales. Ensemble elles forment un groupe de sociétés. On peut distinguer trois types de sociétés holdings :
  • la holding « passive » : elle se contente de détenir des titres de sociétés (actions ou parts sociales) afin de constituer un portefeuille de sociétés ;
  • la holding « active » ou « animatrice » : en plus de constituer un portefeuille de titres, elle participe activement à la gestion de la politique du groupe de sociétés et au contrôle des filiales. La société holding peut aussi fournir des prestations internes telles que juridiques, comptables ou financières ;
  • la holding « familiale » : il s’agit du cas dans lequel les sociétés filiales du groupe sont détenues par les membres d’une même famille, la holding est alors créée pour des besoins de succession patrimoniale dans la famille. C’est un montage mis en place pour faciliter la succession, voir la donation. En effet ce montage permet d’appliquer une exonération à hauteur de 75% de la valeur des actions transmises dans la holding. La seule condition pour que cette exonération s’applique est que celui qui en bénéficie s’engage à détenir 34% des parts pendant au minimum 2 ans.

 

En cas de succession, si un héritier ne souhaite pas poursuivre l’activité du groupe, la holding familiale lui permettra de choisir entre deux possibilités :

  • céder la totalité de ses parts ou ses actions et récupérer les fonds ;
  • céder seulement une partie de ces titres et donner la majorité à un autre héritier désirant s’investir dans la gestion de la holding familiale.

 

Comment créer une holding familiale ?

 

Il existe plusieurs moyens de constituer une holding familiale et notamment deux :

  • la holding classique : grâce à la création d’une nouvelle société qui aura pour objet social l’acquisition de titres d’autres sociétés ;
  • la holding par le bas : il s’agit du cas où une société déjà existante fait un apport d’actif dans une autre société en échange de titres, et ainsi obtenant la majorité dans cette société, qui devient sa filiale.

 

La holding n’est pas un type ni un statut de société. Pour constituer une holding il faudra alors choisir la forme de sa société parmi celles existantes comme la SA, la SARL ou encore la SAS. Il faudra passer par les formalités propres à chacune, mais de manière général il faudra :

 

La première étape de la création d’une holding familiale sera donc de choisir sa forme juridique.

 

Les avantages d’une holding familiale

 

La holding familiale présente les mêmes avantages qu’une holding classique, où les membres ne font pas parti de la même famille. Dans le cadre familiale cependant elle permet une transmission du patrimoine.

On peut constater d’abord des avantages juridiques et opérationnels, qu’on peut aussi appelés effets de levier juridiques. La holding familiale permet :

  • de faciliter la prise de décision puisque celles-ci sont prises de manière centralisée, les orientations de gestion sont prises par une seule et même personne morale ;
  • à ses filiales de pouvoir avoir accès à des garanties, des cautions ou avals d’un montant élevé, potentiellement supérieur à ce qu’un actionnaire personne physique pourrait accorder ;
  • d’avoir des capacités d’emprunt auprès des banques plus élevées et à des conditions de financement plus avantageuses. En effet, les banques auront plus de facilité à accorder un prêt à une holding pour investir dans ses filiales qu’à la filiale directement, car elle sera plus certaine de sa solvabilité.

 

Sur le plan fiscal, la création d’une holding peut aussi être un effet de levier puisqu’elle offre la possibilité de pouvoir choisir entre deux régimes fiscaux :

  • le régime d’intégration : dans le cas où vous détenez vos filiales à hauteur de 95%, et que ces filiales sont soumises à l’impôt sur les sociétés, ce régime vous permettra de centraliser tous les résultats de chaque société, et de n’être redevable de l’impôt sur les sociétés qu’au titre du résultat final de l’ensemble du groupe. Il y a une compensation entre tous les bénéfices et les déficits des différentes sociétés du groupe ;
  • le régime mère/fille : ce régime a été créée afin d’éviter une double imposition des bénéfices des filiales au titre de l’impôt sur les sociétés. Il permet à la société mère de se voir exonérer les dividendes des ses filiales. Ce mécanisme est applicable dès lors qu’une société détient 5% de capitale d’une autre société. La société mère pourra alors choisir cette option lors de sa déclaration fiscale.

 

A noter : si votre société remplie les conditions relatives à ces deux régimes fiscaux, il est possible de les cumuler.

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une holding familiale, Captain Contrat vous propose de vous accompagner dans le choix du type de société qui sera le plus adapté à votre projet et à remplir les formalités légales nécessaires.

 

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