Vous êtes avocat ? 👋 Pour rejoindre notre réseau, c'est par ici !
  1. Créer son entreprise
  2. Holding
  3. Sociétés filles et holding, quelles différences ?

Sociétés filles et holding, quelles différences ?

Consulter un avocat en droit des affaires
Consulter un avocat en droit des affaires

Avec la mondialisation, l’expansion des multinationales, les délocalisations des services, de la production ou la recherche de la fiscalisation la plus avantageuse, ces termes sont de plus en plus utilisés sans que l’on connaisse vraiment leurs définitions. Notons par ailleurs qu’il n’y a pas qu’aux grandes sociétés que la création de holding ou la création de filiales est destinée. Les entreprises de taille moindre ont également la possibilité de créer et d’utiliser ces entités et d’en tirer profit.

Peut-être qu’il est dans votre intérêt à vous aussi de créer une holding ou une filiale. Mais pour ceci, il faut savoir ce que renferment ces notions. C’est pour cette raison que dans le présent article, nous nous proposons de vous apporter quelques éclaircissements.

 

 

Qu'est-ce qu'une Holding ? 

 

« Holding » est un terme issu du verbe anglais « To hold» signifiant tenir ». Il est utilisé dans le monde entrepreneurial pour désigner une société détenant de façon directe ou indirecte, des participations dans d’autres sociétés qui, de ce fait, lui sont soumises. On parle en bon français de « société mère ».

La holding est en réalité un regroupement d’intérêt ayant pour fondement principal, la recherche d’un meilleur impact, d’une optimisation dans les affaires économique et financières menées. Par conséquent, une holding a pour vocation de réunir en son sein, des associés ou actionnaires désireux d’avoir dans les entreprises qu’elle détient, plus d’influence, de possibilités et de moyens.

On distingue deux types de sociétés holding :

les holdings dites « passives » : l’objectif de celles-ci est simplement de détenir des titres dans d’autres sociétés. Elles se contentent donc de se comporter comme actionnaires au sein des sociétés dans lesquelles elles acquièrent ou possèdent des parts sociales.

les holdings dites « actives » : ces dernières, en plus de détenir des titres, fournissent des prestations aux sociétés dans lesquelles sont détenus les titres. Elles exercent des contrôles sur ces sociétés et participent de façon active à la conduite de la politique du groupe ou permettent d’économiser sur certains services transversaux en les regroupant (comptable, juridique, financier, marketing ou fonctions de direction).

Notons que le groupe désigne ici l’ensemble formé par la holding et les sociétés filles.

 

 

Sociétés filles vs holding : quelle différence ?

 

En ce qui concerne le terme« sociétés filles », il désigne les entreprises dans lesquelles les holdings détiennent leurs titres. On parle généralement de filiale. Elles peuvent être installées dans le même pays que la holding ou elles peuvent être dans un pays différent.

Elles subissent en général des contrôles de gestion de la part de leur société mère.

En effet, les holdings se chargent la plupart du temps de diriger la politique commerciale des sociétés filles. Elles en définissent la stratégie, la gouvernance et même l’administration ainsi bien évidemment que les divers objectifs à atteindre. Ceci dit, une société fille possède une autonomie d’exécution pour la gestion et son travail au quotidien. Elle jouit en effet d’une personnalité juridique distincte de celle de la holding.

Remarquons que cette autonomie de gestion constitue un avantage pour la holding dans la mesure où en cas de litige, la responsabilité de cette dernière ne peut être automatiquement engagée à 100 %. La holding est en effet responsable à concurrence de sa participation au capital de la société fille.

Par ailleurs, notons que la holding et la société fille peuvent bénéficier du régime mère-fille. Il suffit que les deux sociétés soient soumises au régime de l’impôt sur les sociétés et qu’en plus la holding détienne depuis au moins deux ans, un minimum de 5 % du capital de la société fille.

Une holding et ses filiales peuvent avoir des dirigeants communs.

Les holdings font souvent remonter des bénéfices de leurs filiales. Par ailleurs, elles leur facturent aussi parfois des prestations, via des conventions de management fees, en ce qui concerne les services transversaux que peut gérer ou organiser la holding. Ceci permet notamment à la filiale de déduire ces coûts de son résultat (donc de payer moins d'impôt) mais cette pratique est très encadrée et surveillée car elle a donné lui à beaucoup d'abus et d'exagérations.

En résumé, notons que les holdings ou sociétés mères sont des entreprises détenant des parts ou actions dans d’autres sociétés appelées sociétés filles ou filiales. Celles-ci peuvent être installées à l’étranger ou dans le même pays et sont soumises à des contrôles des holdings. Toutefois, les sociétés filles ont la personnalité juridique leur permettant d’être complètement autonomes dans leur gestion.

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

3 min
Succursale et filiale : quelles sont les différences ?

Filiale et succursale sont des termes proches mais qui ne désignent cependant pas la même notion. 🧐 Quelles sont les différences entre ces deux structures ? Retrouvez dans cet article ce que ces deux notions recouvrent.

3 min
Filiale : quelle procédure pour la créer à l'étranger ?

La conquête de nouveaux marchés est un projet ambitieux 🌎. La création d'une filiale est la solution adaptée pour faciliter son implantation à l'étranger. On vous explique tout très simplement pour vous éviter bien des obstacles.

5 min
Holding immobilière : avantages et inconvénients

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et créer une holding immobilière ? La holding immobilière est intéressante selon les cas : à vous de bien identifier la rentabilité de votre projet, le nombre de SCI que vous souhaitez créer.. Me Kassabi vous conseille

3 min
Convention de trésorerie entre une filiale et sa société mère

Mettre en place une convention de trésorerie entre une filiale et sa société mère, dans quel but ? 🧐 Que doit-elle contenir ? Me Nicolas Beck décrypte le sujet

2 min
Définition d’une filiale : quel est son fonctionnement ?

Qu'est-ce qu'une filiale ? 🔍 Pourquoi créer une filiale ? Comment fonctionne une filiale ? La filiale est un instrument mis en place par le droit des sociétés afin de faciliter le développement d'une activité et conquérir de nouveaux marchés. Cet article vous explique simplement cette notion.

5 min
Créer une holding : quelle procédure et quels avantages ?

Créer une holding a pour principal objectif de pouvoir cloisonner ses affaires tout en optimisant les taxes et impôts à payer.

2 min
La responsabilité de la société-mère sur les engagements de sa filiale

La société-mère et sa filiale sont deux entités juridiques distinctes. Elles sont toutefois liées et la responsabilité de l'une peut rejaillir sur l'autre. Découvrez les étapes pour monter un groupe et créer une filiale 🔎

3 min
Créer une filiale : quelle est la procédure ?

Conquérir de nouveaux marchés est un défi pour tout entreprise qui souhaite se développer. 🚀La création d'une filiale est un moyen d'y parvenir. On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.

2 min
Dividendes de la holding, quel est le régime de rémunération des associés de la société mère ?

Une holding, comme tout type de société, est susceptible de générer des bénéfices. Lesquels peuvent être distribués sous forme de dividendes aux associés.

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier