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Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Vous allez devenir auto-entrepreneur. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? L’ouverture d’un compte bancaire est-elle obligatoire ? Quel est le coût d’une assurance civile professionnelle ? Quels sont les frais pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur ? Captain Contrat répond à ces questions.

 

 

Qu’est-ce que la micro-entreprise ?

 

Vous allez devenir auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur les coûts de création de cette micro-entreprise. Comment créer une micro-entreprise ?

Les formalités de création d’une micro-entreprise ont des coûts beaucoup plus faibles que pour la création d’une société. s'inscrire pour devenir auto entrepreneur ? Les démarches se font en majorité sur internet.

La première étape est de déclarer sa micro-entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Pour faire cette déclaration, il faut remplir un formulaire appelé pO sur lequel vous devez indiquer votre identité, votre activité principale, l’adresse où vous exercez votre activité, la fiscalité choisie, etc…Vous devrez ensuite transmettre un ensemble de documents justificatifs.

Lorsque ce dossier est complet vous le transmettez au centre de formalités des entreprises dont vous dépendez. Votre microentreprise sera officiellement créée, vous aurez votre immatriculation comme micro-entrepreneur.

 

Quel sont les coûts pour devenir auto-entrepreneur ?

 

Le coût de création de la micro-entreprise va dépendre de l’activité que vous exercez.

Si votre activité est artisanale : la déclaration eu registre des métiers est gratuite. Toutefois, vous pouvez suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) auprès de votre chambre de métiers et de l’artisanat. Mais, depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les SPI sont facultatifs et les coûts ont été réduits. Ce stage de préparation à l’installation est à la charge de l’artisan. Il coûte entre 200 et 400 € selon la chambre des métiers.
Si vous êtes agent commercial vous devez vous inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Le coût d’inscription est de 27 € environ.
Si vous exercez une activité commerciale, l’inscription de l‘activité au registre du commerce et des sociétés (RCS) est gratuite. Cependant, il faut noter que le greffe du tribunal de commerce est pointilleux sur les dossiers de création d’entreprise. S’il manque des informations ou si ces informations sont mal remplies il peut rejeter votre dossier. Les frais de rejet sont de 3 €.  
Si vous exercez une activité libérale vous devez vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises de l’URSSAF. L’inscription est totalement gratuite.

Ainsi, dans la majorité des cas les formalités d’inscription d’une micro-entreprise sont gratuites ou sont de faibles coûts. Mais vous pouvez décider de vous faire accompagner par un juriste pour vous aider à vous inscrire. Celui-ci vous évitera de commettre des erreurs. Dans ce cas il faudra compter des frais en plus mais ceci vous permettra d’optimiser votre statut.

 

 

 

Quels sont les frais d’exercice de l’activité en micro-entreprise ?

 

Outre les frais d’inscription de votre micro-entreprise, vous avez des frais annexes à prendre en compte qui sont liés à l’exercice de votre activité :

  • ouverture d’un compte bancaire ;
  • souscription à une assurance civile professionnelle ;
  • achat de matériel, de stocks ;
  • création de supports de communication ;
  • création d’un site internet, etc…

 

Ouverture d’un compte bancaire

 

Avant de débuter votre activité, une fois votre micro-entreprise créée il faut ouvrir un compte bancaire. En effet, un micro-entrepreneur a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle dans les 12 mois qui suivent la création de sa micro-entreprise.

L’auto-entrepreneur a en principe deux comptes bancaires : un compte bancaire personnel et un compte bancaire professionnel.

Avec l'adoption de la loi Pacte le 22 mai 2019, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10.000€ pendant 2 années consécutives, sont dispensés de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié.

L’ouverture de ce deuxième compte représente un coût supplémentaire. L’ouverture d’un compte bancaire en ligne coûte moins cher. Cela varie entre 0 à 15 € par mois. L’ouverture d’un compte dans une banque traditionnelle coûtera entre 15 à 35 € par mois.

À noter : ce deuxième compte bancaire n’est pas forcément un compte bancaire professionnel. Cela peut être un simple compte bancaire personnel, mais distinct de votre compte personnel.

 

L’assurance civile professionnelle

 

En tant qu’auto-entrepreneur il est conseillé de souscrire à une assurance civile professionnelle avant de débuter votre activité.

L’assurance professionnelle est facultative pour les activités commerciales. Mais il est recommandé de souscrire à une assurance qui vous couvrira en cas de préjudice causé à vos clients par exemple.

En revanche, pour certaines activités cette assurance est obligatoire. Si l’auto-entrepreneur exerce une activité artisanale, il est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, dite assurance RC pro. Le coût de cette assurance est compris entre 80 et 250 € par an. En outre, le prix de l’assurance évolue en fonction de l’activité exercée par l’entrepreneur, de son chiffre d’affaires et de sa situation géographique. 

Si vous exercez une activité dans le bâtiment, vous êtes obligé de souscrire à une assurance décennale. Si vous êtes chauffeur VTC vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Enfin, il faut compter les frais de matériel dont vous aurez besoin :

  • matériel informatique : ordinateur, terminal de paiement, logiciel, dictaphone, etc. ;
  • matériel spécialement dédié à votre activité ;
  • chaises, bureau etc.;
  • achat de matière première ;
  • location d’un bureau ;
  • création d’un site internet ;
  • un véhicule ;
  • supports de communication : plaquettes, affiches, article dans un journal, etc.

 

De plus, tout au long de l’exercice de votre activité vous aurez des frais, comme les cotisations sociales. Le montant de vos cotisations sociales est lié au montant de votre chiffre d’affaires.

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire vous réglerez votre impôt sur le revenu avec vos cotisations sociales.

En outre, vous devrez régler la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Vous pouvez ainsi devenir auto-entrepreneur pour un faible coût. Captain Contrat vous recommande toutefois de vous faire assister d’un juriste pour la création de votre micro-entreprise.

 

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Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

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