Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
logo Captain Contrat
La plateforme qui facilite la vie des entrepreneurs
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

Tous nos services
01 83 81 67 25
gratuit 🇫🇷
Accès client
  • Création d'entreprise
    create icon CRÉER MON ENTREPRISE
    • Création d'une SASU
    • Création d'une SAS
    • Création d'une EURL
    • Création d'une SARL
    • Création d'une SCI
    • Création d'une micro-entreprise
    • Rédaction d'un pacte d'associés
    • Aide au choix de la forme juridique
    • Découvrir toutes nos offres
    protect icon PROTÉGER MA MARQUE
    • Dépôt de marque
    • Recherche d'antériorité
    • Découvrir toutes nos offres
    top partners icon BIEN S’ENTOURER
    • Nos avantages partenaires pour la création
    • Kit Objectif Entrepreneur
    articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
    • Comment choisir sa forme juridique ?
    • Ouvrir son entreprise : comment faire ?
    • Comment créer une SASU ?
    • Les avantages du statut SAS
    • Les caractéristiques de l'EURL
    • SAS ou SARL : le comparatif
    • Comment créer une SARL ?
    • Demande d'ACRE (ex-ACCRE) : tout savoir
    • Déposer une marque : les étapes
    🕹Vous hésitez entre plusieurs structures ? Comparez gratuitement les différentes formes juridiques grâce à notre questionnaire et faites le bon choix.
    Simuler ma situation
  • Gestion d’entreprise
    modify icon MODIFIER MON ENTREPRISE
    • Transfert de siège social
    • Transformation de société
    • Changement de l'objet social
    • Découvrir toutes nos offres
    manage icon GÉRER MON ENTREPRISE
    • Approbation des comptes
    • Cession de parts sociales
    • Augmentation de capital
    • Entreprise en difficulté
    employees icon GÉRER MES SALARIÉS
    • Procédure de licenciement
    • Rupture conventionnelle
    • Découvrir toutes nos offres
    litigation icon SURMONTER LES LITIGES
    • Contentieux
    • Mise en demeure
    • Injonction de payer
    • Découvrir toutes nos offres
    close icon FERMER MON ENTREPRISE
    • Fermeture de micro-entreprise
    • Dissolution et radiation
    articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
    • Les modifications de statuts
    • Comprendre l'injonction de faire
    • Tout savoir sur l'injonction de payer
    • Comment licencier un salarié en cdi ?
    • Entreprise en difficulté : que faire ?
    • Augmentation de capital dans une SAS : tout savoir
    • Changement de gérant d'une SARL : quelles formalités ?
    🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
    En savoir plus
  • Rédaction de contrats
    trade icon CONTRAT COMMERCIAL
    • Conditions Générales de Vente (CGV)
    • Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
    • Contrat de prestation de service
    • Bail commercial
    • Contrat commercial
    • Politique de confidentialité
    • Découvrir toutes nos offres
    HR icon CONTRAT DE TRAVAIL
    • Rédaction d'un CDI
    • Rédaction d'un CDD
    • Rédaction d'un contrat de freelance
    articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
    • Les types de contrats commerciaux
    • Contrat de prestation de service : tout savoir
    • Tous savoir sur la lettre d'intention
    • Contrat de sous-traitance : fonctionnement
    • CGV : modèle
    • Les CGU : définition
    • Comment rédiger un accord de confidentialité ?
    • Comment rédiger un contrat de travail ?
    • Tout savoir sur le contrat de freelance
    🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
    En savoir plus
  • Accompagnement juridique
    litigation icon TROUVER MON AVOCAT
    • Droit des affaires
    • Droit des contrats
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit social
    • Voir toutes nos spécialités
    delegate icon DÉLÉGUER MON JURIDIQUE
    • Accompagnement Essentiel
    • Accompagnement Premium
    • Service Conformité Juridique
    articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
    • RGPD : se mettre en conformité avec le règlement européen
    • L'assistance juridique : définition
    • La création d'entreprise avec un avocat
    • Charte de confidentialité : tout savoir
    • Le protocole d'accord : définition et fonctionnement
    • Responsabilité civile de l'avocat : que retenir ?
    • Mandat immobilier : les conseils d’avocat
    🗓 Des questions ? Posez-les à un juriste et téléchargez vos documents indispensables en testant notre abonnement juridique pendant 15 jours.
    Démarrer l’essai gratuit
  • Ressources
    lifecycle icon VIE DE L'ENTREPRISE
    • Le guide pour créer son entreprise
    • La gestion d'entreprise de A à Z
    • Les différents contrats commerciaux
    • Les conditions générales de vente
    • Le guide de la modification d'entreprise
    • Comment fermer son entreprise ?
    • Recrutement et gestion de ses salariés
    • Gestion et prévention des litiges
    • Protéger ses créations : le guide
    • Découvrir tout notre blog
    legal forms icon FORMES JURIDIQUES
    • SAS
    • SASU
    • SARL
    • EURL
    • SCI
    • Micro-entreprise
    • Entreprise individuelle
    • Association
    simulators icon SIMULATEURS
    • Choix de la forme juridique
    • Eligibilité à l'ACRE
    • Choix du régime fiscal et de TVA
    pdf icon GUIDES PDF
    • Création de société
    • Aides au financement
    • Rémunération du dirigeant
    • Contrats commerciaux
    • Découvrir tous nos guides
    🗓 Besoin d’approfondir vos connaissances ? Retrouvez vos articles favoris, des guides et des fiches pratiques exclusives dans votre espace
    Je m’inscris gratuitement
  • Création d'entreprise
    • create icon CRÉER MON ENTREPRISE
      • Création d'une SASU
      • Création d'une SAS
      • Création d'une EURL
      • Création d'une SARL
      • Création d'une SCI
      • Création d'une micro-entreprise
      • Rédaction d'un pacte d'associés
      • Aide au choix de la forme juridique
      • Découvrir toutes nos offres
    • protect icon PROTÉGER MA MARQUE
      • Dépôt de marque
      • Recherche d'antériorité
      • Découvrir toutes nos offres
    • top partners icon BIEN S’ENTOURER
      • Nos avantages partenaires pour la création
      • Kit Objectif Entrepreneur
    • articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
      • Comment choisir sa forme juridique ?
      • Ouvrir son entreprise : comment faire ?
      • Comment créer une SASU ?
      • Les avantages du statut SAS
      • Les caractéristiques de l'EURL
      • SAS ou SARL : le comparatif
      • Comment créer une SARL ?
      • Demande d'ACRE (ex-ACCRE) : tout savoir
      • Déposer une marque : les étapes
    • 🕹Vous hésitez entre plusieurs structures ? Comparez gratuitement les différentes formes juridiques grâce à notre questionnaire et faites le bon choix.
      Simuler ma situation
  • Gestion d'entreprise
    • modify icon MODIFIER MON ENTREPRISE
      • Transfert de siège social
      • Transformation de société
      • Changement de l'objet social
      • Découvrir toutes nos offres
    • manage icon GÉRER MON ENTREPRISE
      • Approbation des comptes
      • Cession de parts sociales
      • Augmentation de capital
      • Entreprise en difficulté
    • employees icon GÉRER MES SALARIÉS
      • Procédure de licenciement
      • Rupture conventionnelle
      • Découvrir toutes nos offres
    • litigation icon SURMONTER LES LITIGES
      • Contentieux
      • Mise en demeure
      • Injonction de payer
      • Découvrir toutes nos offres
    • close icon FERMER MON ENTREPRISE
      • Fermeture de micro-entreprise
      • Dissolution et radiation
    • articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
      • Les modifications de statuts
      • Comprendre l'injonction de faire
      • Tout savoir sur l'injonction de payer
      • Comment licencier un salarié en cdi ?
      • Entreprise en difficulté : que faire ?
      • Augmentation de capital dans une SAS : tout savoir
      • Changement de gérant d'une SARL : quelles formalités ?
    • 🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
      En savoir plus
  • Rédaction de contrats
    • trade icon CONTRAT COMMERCIAL
      • Conditions Générales de Vente (CGV)
      • Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
      • Contrat de prestation de service
      • Bail commercial
      • Contrat commercial
      • Politique de confidentialité
      • Découvrir toutes nos offres
    • HR icon CONTRAT DE TRAVAIL
      • Rédaction d'un CDI
      • Rédaction d'un CDD
      • Rédaction d'un contrat de freelance
    • articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
      • Les types de contrats commerciaux
      • Contrat de prestation de service : tout savoir
      • Tous savoir sur la lettre d'intention
      • Contrat de sous-traitance : fonctionnement
      • CGV : modèle
      • Les CGU : définition
      • Comment rédiger un accord de confidentialité ?
      • Comment rédiger un contrat de travail ?
      • Tout savoir sur le contrat de freelance
    • 🗂 Besoin de modèles juridiques fiables ? Découvrez notre bibliothèque de documents et contrats à personnaliser.
      En savoir plus
  • Accompagnement juridique
    • litigation icon TROUVER MON AVOCAT
      • Droit des affaires
      • Droit des contrats
      • Droit de la propriété intellectuelle
      • Droit social
      • Voir toutes nos spécialités
    • delegate icon DÉLÉGUER MON JURIDIQUE
      • Accompagnement Essentiel
      • Accompagnement Premium
      • Service Conformité Juridique
    • articles icon LIRE LES TOP ARTICLES
      • RGPD : se mettre en conformité avec le règlement européen
      • L'assistance juridique : définition
      • La création d'entreprise avec un avocat
      • Charte de confidentialité : tout savoir
      • Le protocole d'accord : définition et fonctionnement
      • Responsabilité civile de l'avocat : que retenir ?
      • Mandat immobilier : les conseils d’avocat
    • 🗓 Des questions ? Posez-les à un juriste et téléchargez vos documents indispensables en testant notre abonnement juridique pendant 15 jours.
      Démarrer l’essai gratuit
  • Ressources
    • lifecycle icon VIE DE L'ENTREPRISE
      • Le guide pour créer son entreprise
      • La gestion d'entreprise de A à Z
      • Les différents contrats commerciaux
      • Les conditions générales de vente
      • Le guide de la modification d'entreprise
      • Comment fermer son entreprise ?
      • Recrutement et gestion de ses salariés
      • Gestion et prévention des litiges
      • Protéger ses créations : le guide
      • Découvrir tout notre blog
    • legal forms icon FORMES JURIDIQUES
      • SAS
      • SASU
      • SARL
      • EURL
      • SCI
      • Micro-entreprise
      • Entreprise individuelle
      • Association
    • simulators icon SIMULATEURS
      • Choix de la forme juridique
      • Eligibilité à l'ACRE
      • Choix du régime fiscal et de TVA
    • pdf icon GUIDES PDF
      • Création de société
      • Aides au financement
      • Rémunération du dirigeant
      • Contrats commerciaux
      • Découvrir tous nos guides
    • 🗓 Besoin d’approfondir vos connaissances ? Retrouvez vos articles favoris, des guides et des fiches pratiques exclusives dans votre espace
      Je m’inscris gratuitement
Accès client Vous êtes avocat ?
  1. Ressources
  2. Exercer un métier
  3. Artisanat
  4. Comment devenir couturière indépendante ?

Comment devenir couturière indépendante ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit
Mise à jour : 24 juillet 2023
Lecture : 3 min
Télécharger l'article

Créer de toutes pièces une robe de mariée, réaliser un costume sur mesure, faire des retouches : devenir couturière indépendante, c’est résolument s’inscrire dans une activité aux multiples facettes ! Pour vous lancer, vous aurez besoin de choisir un statut juridique et d’effectuer quelques démarches que nous vous présentons aujourd’hui. 

 

SOMMAIRE :

  1. En quoi consiste le métier de couturière indépendante ?
  2. Quelles compétences pour devenir couturière indépendante ?
  3. Quelle forme juridique choisir pour devenir couturière indépendante ?
  4. Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir son Kbis de couturière indépendante ? 

 

En quoi consiste le métier de couturière indépendante ?

 

Le cœur du métier de couturière est bien entendu la création de vêtements et d’accessoires textiles. Vous devrez acheter ou créer des patrons, sélectionner des tissus (coton, laine, dentelle…), associer les couleurs entre elles pour élaborer des modèles qui sortent de l’ordinaire.

Vous pouvez décider de rester généraliste, ou de vous spécialiser sur une gamme précise : mode féminine ou masculine, vêtements pour bébé, costumes et robes de mariés, linge de maison… Vous pouvez aussi mettre en avant un positionnement différenciant, avec des textiles d’origine françaises ou des matières naturelle par exemple.

La couturière effectue également des services de retouches en réalisant des ourlets, en réparant les vêtements abîmés, en y apportant des améliorations…

Enfin, vous pouvez faire de la couture professionnelle chez vous ou dans un atelier.

 

Quelles compétences pour devenir couturière indépendante ?

 

La profession de couturière n’est pas règlementée, vous n’avez pas besoin d’un diplôme pour l’exercer. Toutefois, vous avez intérêt à suivre un cursus diplômant (CEP ou Bac Pro métiers de la mode) ou une formation de couturière pour acquérir les gestes techniques nécessaires à la fabrication de vos créations.

Pour devenir couturière et que votre projet de création d’un atelier de couture se transforme en succès, il vous faut disposer de quelques compétences :

  • le sens du relationnel : vous devrez recevoir vos clients, comprendre ce qu’ils attendent, vous adapter à leurs demandes, les conseiller en fonction de leur morphologie, les fidéliser ;
  • savoir prendre les mesures des clients ;
  • être minutieuse : la manipulation des textiles, aiguilles et petits matériels exige de la patience et de la rigueur ;
  • être perfectionniste : les clients attendent de vous des finitions parfaites, quitte à devoir faire plusieurs essayages pour que le vêtement soit parfait ;
  • connaître les matériaux pour pouvoir les associer judicieusement entre eux ;
  • disposer de quelques connaissances en gestion et comptabilité pour que votre activité soit rentable.

 

Quelle forme juridique choisir pour devenir couturière indépendante ? 

 

Il vous faut à présent choisir un statut juridique pour exercer votre activité artisanale et facturer vos prestations. Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle et la société commerciale unipersonnelle. Votre choix conditionnera le régime social auquel vous serez rattaché, le régime fiscal pour l’imposition de vos bénéfices ou encore l’étendue de votre responsabilité.

 

L’entreprise individuelle pour devenir couturière

 

L’entreprise individuelle (EI) peut être à responsabilité limitée (EIRL), à condition d’effectuer une déclaration d’affectation de patrimoine à l’activité. Vous pourrez ainsi protéger vos biens personnels contre les créanciers.  

L’EI / EIRL peut être soumise au régime « classique » ou à celui de la micro-entreprise (voir après). Vos bénéfices seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En tant qu’entrepreneur individuel, vous serez rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) au titre de travailleur non salarié (TNS). La couverture sociale n’étant pas très étendue, il peut être judicieux de la compléter avec un contrat de prévoyance ou de retraite, et une mutuelle.

 

L’auto-entrepreneur en couture

 

L'auto-entreprise n’est pas une structure juridique à part entière : il s’agit d’un régime fiscal applicable à l’entreprise individuelle. Idéal pour démarrer une activité de couture professionnelle, il nécessite peu de formalités et impose une comptabilité allégée. Vous devez seulement tenir à jour un livre de recettes et de dépenses et vous inscrire en tant que auto-entrepreneur.

Le régime micro-fiscal propose également des démarches allégées pour la déclaration et l’imposition des bénéfices. Chaque mois ou chaque trimestre selon l’option retenue, vous déclarez votre chiffre d’affaires encaissé. Vous paierez ensuite de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement pour frais professionnels de 34 %. Si vous ne dépassez pas certains plafonds de ressources, vous pouvez préférer le versement forfaitaire libératoire, qui vous permet de payer dans le même temps votre IR et vos cotisations sociales. Dans ce cas, l’IR représentera 2.2 % de votre CA déclaré.

Le régime micro-social de la micro-entreprise prévoit le versement de cotisations sociales assises sur le CA encaissé, à un taux de 12.8 %. En contrepartie, vous serez rattaché à la SSI en tant que TNS.

Inconvénients de devenir couturière en auto-entreprise : votre chiffre d’affaires est limité à 172 600 €, vous ne pouvez pas déduire vos charges et votre responsabilité est illimitée.

 

Les sociétés commerciales pour devenir couturière

 

Dans un premier temps, vous allez créer votre entreprise : vous avez le choix entre l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Si par la suite, vous décidez de vous associer, vous évoluerez vers une SARL ou une SAS.

Voici les spécificités des EURL et SASU :

  • elles n’exigent pas de capital social minimum, et celui-ci peut être constitué avec des apports en numéraire et en nature ;
  • la responsabilité est limitée aux apports dans le capital social ;
  • l’EURL est de droit soumise à l’IR, la SASU, à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible de créer une EURL à l’IS et une SASU à l’IR pour les cinq premiers exercices sociaux ;
  • la direction de l’EURL est assumée par un gérant, qui peut être l’associé unique. La SASU est dirigée par un président. Le gérant est considéré comme un TNS, le président comme un assimilé salarié ;
  • il est possible de déduire les charges des bénéfices pour limiter l’imposition.

En contrepartie de ces avantages, sachez que les formalités de constitution de ces sociétés sont lourdes et coûteuses, et que vous devez tenir une comptabilité rigoureuse.

 

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir son Kbis de couturière indépendante ? 

 

Les démarches administratives pour devenir couturière chez soi ou en atelier diffère selon le statut choisi.

 

Les formalités pour devenir couturière en entreprise individuelle

 

Vous devez remplir le formulaire M0 de constitution d’entreprise et vous immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM), en en faisant la demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, à savoir la chambre des métiers et de l’artisanat.

 

Les formalités pour devenir couturière auto-entrepreneur

 

Vous remplirez le formulaire P0 de déclaration de commencement d’activité, et procéderez à votre immatriculation auprès du RM.

 

Les formalités pour créer une entreprise de couture

 

Il vous faut :

  • rédiger les statuts de la société ;
  • remplir le formulaire M0 de création d’entreprise ;
  • déposer une fraction du capital social sur un compte bancaire bloqué ;
  • nommer le dirigeant d’entreprise ;
  • publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • déposer un dossier d’immatriculation auprès du CFE contenant des pièces justificatives (attestation de parution de l’annonce légale, attestation de dépôt des comptes, déclaration de non-condamnation du dirigeant…).

Si votre dossier est complet, vous recevrez votre Kbis (société), votre extrait K (entreprise individuelle) ou votre SIREN (auto-entreprise) et pourrez enfin vous lancer !

Le choix du statut juridique et les démarches de constitution d’une entreprise sont complexes. Les experts Captain Contrat vous accompagnent pour démarrer sereinement votre activité.

Retrouvez tous nos guides pour :
  • Devenir coiffeuse à domicile
  • Devenir esthéticienne à domicile
Vous envisagez de créer votre entreprise ?
Nous vous aidons à définir les grandes lignes de votre projet
Je découvre l'offre

Une question ? Laissez votre commentaire

Vos coordonnées sont obligatoires afin qu’on puisse vous répondre

Prêt à lancer votre activité ?
Rapide, facile, professionnel et économique 🚀
Je crée mon entreprise
logo google
4,3 | 1 041 avis
Thématiques associées
Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.
Relu par Pierre-Florian Dumez

Ces articles pourraient également vous intéresser

Créer son entreprise : les étapes pour réussir (2023)
10 min
Créer son entreprise : les étapes pour réussir (2023)
Mise à jour : 23 novembre 2023
Comment devenir auto entrepreneur ?
11 min
Comment devenir auto entrepreneur ?
Mise à jour : 25 mai 2023
EIRL ou SASU : notre guide complet pour faire votre choix
5 min
EIRL ou SASU : notre guide complet pour faire votre choix
Mise à jour : 26 juin 2023
Travailleur indépendant : signification, statut, régime social
6 min
Travailleur indépendant : signification, statut, régime social
Mise à jour : 25 mai 2023
Création d'entreprise en ligne : quelles sont les étapes à réaliser ?
6 min
Création d'entreprise en ligne : quelles sont les étapes à réaliser ?
Mise à jour : 24 juillet 2023
SASU ou auto entrepreneur (micro entreprise) : quel statut choisir ?
3 min
SASU ou auto entrepreneur (micro entreprise) : quel statut choisir ?
Mise à jour : 24 juillet 2023
Toutes les étapes pour réussir l'ouverture d'un commerce
7 min
Toutes les étapes pour réussir l'ouverture d'un commerce
Mise à jour : 24 juillet 2023
Entreprise individuelle : quels sont ses avantages ?
4 min
Entreprise individuelle : quels sont ses avantages ?
Mise à jour : 25 juillet 2023
Changement de statut : d'auto-entrepreneur à SASU ou EURL
3 min
Changement de statut : d'auto-entrepreneur à SASU ou EURL
Mise à jour : 01 décembre 2023
Les étapes pour créer une entreprise en France
3 min
Les étapes pour créer une entreprise en France
Mise à jour : 25 mai 2023
red and blue background
logo Captain Contrat

Notre plateforme de services juridiques et administratifs vous accompagne dans votre quotidien d'entrepreneurs.

Nous mettons à votre disposition notre réseau d'avocats et de partenaires pour répondre efficacement à l'ensemble de vos besoins, du plus simple au plus complexe.

Vos démarches juridiques et administratives ne seront plus jamais un frein au développement de votre entreprise.

01 83 81 67 25
contact@captaincontrat.com
12 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris

Copyright 2023 - Waasbros

  • Mentions légales
  • CGVU
  • CGSU abonnement / CGV SaaS
  • Plan du site
  • Services Retrouvez tous nos services
    • Création d'entreprise
      • Créer ma SAS
      • Créer ma SASU
      • Créer ma SARL
      • Créer ma EURL
      • Créer ma micro-entreprise
    • Protéger sa société
      • Dépôt de marque
      • Conformité RGPD
      • Politique de confidentialité
      • Accord de confidentialité
      • Dépôt de dessins et modèles
    • Rédiger un contrat
      • CGV
      • Contrat commercial
      • Prestation de services
      • Bail commercial
      • Contrat de partenariat
    • Gestion du personnel
      • Contrat CDI
      • Contrat CDD
      • Rupture conventionnelle
      • Procédure de licenciement
      • Promesse d'embauche
    • Gestion des litiges
      • Fermer sa société
      • Entreprise en difficulté
      • Injonction de payer
      • Mise en demeure
      • Reconnaissance de dette
    • Modifier son entreprise
      • Transfert de siège social
      • Augmentation de capital
      • Cession de parts sociales
      • Transformation de SARL en SAS
      • Modification de statuts
    • Prestations avocats
      • Droit immobilier
      • Droit des sociétés
      • Droit des affaires
    • Assistance juridique
      • Abonnement juridique premium
      • Abonnement juridique essentiel
  • Blog Retrouvez tous nos articles
      • Créer son entreprise
      • Exercer un métier
      • Contrats commerciaux et CGV
      • Gestion de l'entreprise
      • Modification de l'entreprise
      • Recruter et gérer ses salariés
      • Protection des créations
      • Litiges
      • Fermeture
    • A propos Découvrez l'histoire de Captain Contrat
        • Notre équipe
        • Notre charte éditoriale