Comment ouvrir un cabinet dentaire ?

L'essentiel de l'article

Pour ouvrir un cabinet dentaire, vous devez être titulaire d’un diplôme et obtenir une carte de professionnel de santé. Il faut également respecter le Code de déontologie dentaire. Le dentiste peut se lancer seul ou à plusieurs en créant une SCP, une SEL ou une SCM.

Qui peut ouvrir un cabinet dentaire ?

Pour ouvrir un cabinet dentaire, vous devez suivre des études d'odontologie et obtenir un diplôme d’État en chirurgie dentaire. Il faut compter 6 ans d'études après le bac (voire 9 ans si vous vous spécialisez en orthodontie).

Une fois diplômé, vous devez vous inscrire à l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre région et obtenir une Carte de Professionnel de Santé (CPS). Celle-ci vous permet d’attester de votre identité et de vos qualifications professionnelles. 

Quelle est la réglementation applicable pour ouvrir un cabinet dentaire ?

L’activité de dentiste est soumise au Code de déontologie dentaire. Votre cabinet doit quant à lui respecter les normes relatives aux ERP (établissement recevant du public). 

L’accessibilité de votre cabinet dentaire

La loi impose aux cabinets dentaires d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Vous devez donc veiller à installer les aménagements nécessaires (rampes, largeur suffisante des portes, etc.). Les toilettes doivent également être adaptées aux normes PMR.

Les normes d’hygiène

Votre cabinet doit répondre à des normes d’hygiène et d’asepsie. Pour cela, vous devez suivre les protocoles de stérilisation des instruments et utiliser des dispositifs médicaux certifiés. Vous devez également utiliser des autoclaves pour la stérilisation et désinfecter régulièrement les surfaces de travail.

La sécurité incendie

Les cabinets dentaires doivent disposer d’un dispositif de sécurité incendie conforme aux normes ERP : 

• installation de détecteurs de fumée, d’extincteurs et d’éclairages de secours en cas d’évacuation ;
• affichage du plan d’évacuation de manière visible ;
• formation du personnel.

Les normes pour les installations électriques

Pour assurer votre sécurité et celle de votre patientèle, vous devez respecter les normes NFC 15-100 pour vos installations électriques. Celles-ci encadrent l’installation et la maintenance des équipements médicaux.

La radioprotection

Vous devez déclarer vos appareils de radiographie à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Les zones de radiologie doivent être isolées et des mesures doivent être mises en place pour limiter l’exposition de vos patients et employés aux rayonnements.

Un membre de votre personnel doit être formé à l’utilisation des appareils de radiographie.

La gestion des déchets

Un cabinet dentaire génère plusieurs types de déchets : 

• des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) :  seringues, compresses et tout matériel potentiellement contaminé ;
• des objets piquants, coupants ou tranchants (OCT) ;
• des déchets à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT).

Vous avez l’obligation d’utiliser des collecteurs spécifiques pour chaque type de déchet. Vous devez également faire intervenir des prestataires agréés pour leur collecte.

Le secret médical

Les informations personnelles et médicales des patients doivent être protégées conformément aux règles de confidentialité et aux lois en vigueur (notamment le RGPD).

Vous devez aussi utiliser des dispositifs de sécurité informatique pour protéger les dossiers médicaux numériques. 

Votre cabinet doit enfin être équipé d’une bonne isolation acoustique pour garantir le secret des échanges avec votre patientèle.

L’affichage obligatoire

Vous devez afficher plusieurs documents obligatoires dans votre cabinet et la salle d’attente : 

• les horaires d’ouverture ;
• les honoraires et leur base de remboursement ;
• la situation du praticien au regard de la convention ;
• le numéro de votre  carte professionnelle ;
• le droit à l’information ou la possibilité de contestation ;
• des informations relatives à la sécurité (incendie, radioprotection) et l’interdiction de fumer.

Quelles sont les 10 étapes pour ouvrir un cabinet dentaire ?

Étape 1 : valider la viabilité de son projet d'ouverture d'un cabinet dentaire

Il est recommandé d’effectuer une étude de marché. Ce document vous permet d’analyser les besoins des patients et de déterminer votre zone géographique d’implantation. Vous allez aussi obtenir des informations sur la présence de concurrents et confrères (autres praticiens, centres de soins dentaires, orthodontistes).  

Il faut ensuite évaluer vos besoins en investissement et vos prévisions financières. Pour cela, vous pouvez rédiger un business plan. Celui-ci comprend notamment : 

• votre modèle économique ;
• le statut juridique choisi pour monter votre projet ;
• la synthèse de votre étude de marché ;
• votre prévisionnel financier (compte de résultat, bilan, plan de financement et budget de trésorerie).

Étape 2 : choisir le statut juridique de son cabinet dentaire

Un chirurgien-dentiste qui s’installe en cabinet libéral opte généralement pour l’une de ces 3 formes juridiques : 

• la Société Civile Professionnelle (SCP) : ce statut permet à plusieurs dentistes de s’associer. Ces derniers mettent en commun leurs moyens et leurs recettes. La SCP engage solidairement ses associés ;
• la Société d’Exercice Libéral (SEL) : la responsabilité des professionnels libéraux est limitée au montant de leurs apports au capital. La SEL peut prendre plusieurs formes (SELARL, SELAS) ;
• la Société Civile de Moyens (SCM) : les praticiens mutualisent les coûts d'exploitation (locaux, équipements, personnel administratif) sans partager leurs bénéfices. Les associés ont une responsabilité indéfinie et conjointe.

Étape 3 : réaliser les formalités administratives pour créer son cabinet dentaire

Pour créer votre cabinet, vous devez tout d’abord déclarer votre activité auprès du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d’exercice. Cette attestation vous permet d’obtenir une attestation d’inscription, que vous devez ensuite transmettre à l’Assurance maladie. Vous recevrez alors un identifiant RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) ainsi que votre carte de professionnel de santé (CPS).

Il faut aussi vous affilier auprès de l’Assurance Maladie. Celle-ci ouvrira votre adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Vous recevrez aussi des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. Enfin, la CPAM se chargera de vous affilier au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Vous devez également : 

• vous immatriculer à l’Urssaf au moins 8 jours avant le début de votre activité professionnelle ;
• vous affilier à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

Étape 4 : trouver des financements pour l'ouverture de son cabinet dentaire

En général, il faut prévoir entre 150 000 € et 400 000 € pour l’ouverture d’un cabinet dentaire. Ce budget dépend de plusieurs facteurs, notamment la localisation, la taille de votre cabinet et le niveau d’équipement souhaité. Il peut aussi être plus élevé si vous embauchez du personnel.

Pour financer votre projet, vous pouvez mobiliser un apport personnel et le compléter par un emprunt bancaire.

Des aides publiques existent : 

• le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens dentistes (CAICD) : cette aide peut vous être versée si vous vous installez dans une zone « sous-dotée ». Elle s’élève à 25 000 € et peut atteindre 30 000 € sous conditions.
• un forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet dentaire
• la participation de l’assurance maladie au financement de la complémentaire vieillesse et à l’assurance maladie maternité décès.

Notez que certaines agences régionales de santé (ARS) délivrent des aides financières aux nouveaux installés, apportées sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR). 

Étape 5 : souscrire les assurances obligatoires pour un cabinet dentaire

Un chirurgien-dentiste a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Celle-ci le couvre en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Vous devez souscrire cette assurance à la date d’ouverture de votre entreprise.

Étape 6 : fixer ses tarifs de consultation

Les honoraires des soins conservateurs (détartrage, traitement des caries, dévitalisation dentaire, etc.) sont fixés par l’Assurance maladie. Vous pouvez pratiquer un dépassement d’honoraires (honoraires libres) uniquement si vous êtes conventionné en secteur 2.

Concernant les autres actes (prothèse dentaire, implant), les honoraires sont souvent libres.

Dans tous les cas, le code de la santé publique vous impose de déterminer vos tarifs « avec tact et mesure ».

Étape 7 : trouver un local pour son cabinet dentaire

Avant d’effectuer vos démarches de création d’entreprise, vous devez choisir un local pour votre cabinet dentaire.

Voici les principaux critères à prendre en compte :

• choisissez un emplacement facile d’accès pour les patients, idéalement proche des transports en commun ou avec un parking. La visibilité sur rue peut être un avantage ;
• votre futur cabinet doit permettre les aménagements nécessaires pour répondre aux normes d’accessibilité (PMR), d’hygiène, de sécurité incendie et de radioprotection. Il est recommandé de vérifier les autorisations de modification et les frais à prévoir ;
• il vous faut une surface adaptée aux différents espaces de votre cabinet (salle d’attente, cabinets, salle de stérilisation, bureaux) ;
• vous devez évaluer la densité de professionnels de santé autour de cette zone.

Enfin, faites une estimation précise du coût global pour cet emplacement, en y incluant le loyer ou l’achat, les charges et les coûts d’aménagement. Ce budget doit être en adéquation avec les prévisions financières de votre business plan.

Étape 8 : effectuer vos démarches de création d’entreprise

Vous pouvez ensuite procéder à vos démarches de création d’entreprise. Pour cela, vous devez : 

• rédiger les statuts constitutifs de votre société ;
• déposer son capital social sur un compte séquestre et obtenir une attestation de dépôt de fonds ;
• publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

Vous pouvez ensuite vous rendre sur le Guichet unique des formalités d’entreprises (ou Guichet unique). C’est sur ce site que vous devez effectuer votre déclaration d’activité. Suite à la validation de votre dossier, votre société est immatriculée au registre national des entreprises (RNE).

Étape 9 : acheter son matériel

La création d’un cabinet dentaire nécessite l’achat de matériel et équipements de base. Voici une liste non exhaustive de ce que vous devez acheter : 

• un fauteuil dentaire, avec les instruments intégrés et une console de commande ;
• votre système de radiologie (panoramique, capteur RVG) 
• un stérilisateur (autoclave) 
• une aspiration centralisée 
• du mobilier de stockage, pour le rangement des instruments et consommables ;
• une lampe scialytique ;
• un compresseur ;
• du matériel de prophylaxie et des instruments de base.

Étape 10 : mettre en place une stratégie commerciale et marketing

Pour attirer votre patientèle, vous pouvez : 

• avoir un site web professionnel, ou à défaut une fiche Google my Business ;
• vous inscrire sur les Pages Jaunes ;
• vous inscrire sur des sites de prise de rendez-vous en ligne comme Doctolib ;
• vous faire connaître auprès des autres professionnels de santé.

En résumé

• Pour ouvrir un cabinet dentaire, vous devez être titulaire d'un diplôme d’État en chirurgie dentaire. Vous devez aussi vous inscrire à l’Ordre des chirurgiens-dentistes et obtenir une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
• L’exercice du métier de dentiste est strictement réglementé. Vous devez respecter le Code de déontologie dentaire. Votre cabinet doit quant à lui respecter les normes relatives aux ERP (établissement recevant du public).
• Avant l’ouverture de votre cabinet, vous devez faire une étude de marché ainsi qu’un business plan. Il faut également effectuer plusieurs démarches administratives auprès de la CPAM, de l’Urssaf et de votre caisse de retraite.
• La création de votre entreprise nécessite de trouver des financements, un local adapté et l’achat de matériel.
• Vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques, comme la SCP, la SEL ou la SCM.