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Comment faire une levée de fonds en startup ?

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Me Camille Mirabel-Chambaud
Écrit par Me Camille Mirabel-Chambaud

Me Camille Mirabel-Chambaud, avocate inscrite au barreau de Paris et spécialisée dans les domaines du droit des sociétés, des fusions-acquisitions, du private equity ainsi qu'en droit commercial. Elle assiste des start-up et des PME dès leur constitution (statuts, pactes d'associés...), dans tous les actes de la vie de la société (PV d'AG, approbation des comptes, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions...) ainsi que dans la sécurisation de leurs relations contractuelles (CGV, apporteur d'affaires, contrats commerciaux...).


Vous souhaitez procéder à une levée de fonds ? Mais vous vous interrogez sur le fonctionnement d’une telle opération ?

Après avoir amorcé le départ de votre startup, tout n’est pas encore joué et vous allez (sûrement) avoir besoin de financements.

La levée de fonds est un outil indispensable afin d’aider à la croissance de votre startup mais demande de faire appel à des investisseurs extérieurs. Il s’agit en effet d’une opération particulièrement complexe et longue qui requiert d’avoir toujours à l’esprit des points bien précis afin d’éviter de tomber dans les nombreux pièges.


Me Camille Mirabel-Chambaud, avocate spécialisée en droit des affaires, décrypte le sujet et vous conseille sur les éléments à maîtriser afin de bien réussir votre levée de fonds.

 
✍️ En résumé
  • N’attendez pas le moment où il devient nécessaire de réaliser la levée pour vous intéresser à vos potentiels investisseurs. La levée de fonds est une procédure qui prend du temps.
  • Anticipez les impacts de cette levée sur le fonctionnement de votre startup et les prises de décision : arrivée de nouveaux investisseurs, valorisation de votre société.
  • Ne négligez pas la documentation juridique à rédiger (LOI et term-sheet), le pacte d’actionnaires, ainsi que l’audit de votre société.
  • Sécurisez le transfert des titres grâce à des clauses d’agrément, de préemption ou encore d’inaliénabilité.

 

 

1/ La levée de fonds : comment ça marche ?

 

L’une des premières questions qu’il convient de se poser est celle de déterminer le moment le plus stratégique pour procéder à la levée de fonds. Je vous conseille par ailleurs de ne pas attendre le moment où il devient nécessaire de réaliser la levée pour vous intéresser à vos potentiels investisseurs : plus tôt vous commencez à prospecter, plus vous gagnerez du temps dans le processus.

En effet, la levée est une opération devant être préparée avec soin. Il existe plusieurs stades dans l’avancement de votre projet où il pourra être opportun de procéder à une levée de fonds, chaque levée coïncidant souvent avec un moment précis de l’état d’évolution de votre startup.

Demandez-vous si vous êtes en phase d’amorçage de votre projet ? Est-ce votre première levée de fonds (ou « seed ») ? Ou bien en avez-vous déjà réalisé ? Si oui, les futurs investisseurs devront souscrire à des « tickets » plus important en fonction du niveau de développement de votre société :

  • Série A : l’objectif est de permettre à la startup d’améliorer son produit. Le ticket maximal varie entre 3 à 5 millions d’euros.
  • Série B : ici l’objectif est de renforcer la commercialisation du produit ce qui peut faire grimper le ticket à plusieurs dizaines de millions d’euros.
  • Série C : lorsque vous disposez déjà d’une position très avantageuse sur le marché et que vous voulez sécuriser vos positions par exemple en procédant au rachat d’un concurrent. Les tickets sont très élevés et peuvent aller jusqu’à plus de 250 millions d’euros

 

En outre, sachez qu’à la genèse de votre projet, vous allez pouvoir demander à bénéficier de plusieurs aides afin de mettre en œuvre votre projet comme par exemple la Bourse French Tech délivrée par Bpifrance, les subventions régionales, différents types d’aides, crédit d’impôt recherche ou innovation, le statut de jeune entreprise innovante ... Tous ces dispositifs vont pouvoir vous donner un coup de pouce et notamment favoriser le développement de votre produit ou service avant la phase de lancement.

Mais alors, quels sont les investisseurs qui pourraient potentiellement être intéressés par votre projet ?

Il en existe plusieurs. Tout d’abord, notez que la « love money » est une manne financière qu’il ne faut pas occulter. D’où son nom « love », celle-ci représente les apports réalisés par des proches : membres de la famille, conjoint ou encore les amis ! Mais ces apports sont rarement suffisants et il est alors nécessaire de se tourner vers des investissements qui vont réellement permettre de déclencher votre projet. Dans cette catégorie, on retrouve les plateformes de crowfunding, mécanisme permettant, grâce à la mise en œuvre d’une plateforme internet, de récolter les apports financiers d’un très grand nombre de particuliers. Ce financement participatif a connu un développement fracassant ces dernières années et peut fonctionner soit sur le modèle d’un don ou alors sur celui d’un prêt.

Il existe également les business angels, personnes physiques qui fournissent en leurs noms des capitaux pour aider au développement de la société notamment celles dotées d’un fort potentiel innovant. Notez qu’il s’agit souvent de personnes ayant une très bonne connaissance du business et de la vie entrepreneuriale et qui sont souvent spécialisées dans un domaine d’activité particulier. Il s’agit d’une source d’informations importantes, n’hésitez donc pas à leur demander des conseils. Enfin, les fonds d’investissement qu’il ne faut pas confondre avec des banques. En effet, la relation va beaucoup plus loin qu’un simple prêt avec demande de remboursement puisque le fond est amené à entrer au capital de votre société.

L’objectif de ces derniers est simple : récolter une partie des fruits engrangés grâce, notamment, à l’investissement qu’ils ont fait au sein de votre entreprise. Les investisseurs vont évaluer la probabilité de réaliser une plus-value et cela ne sera possible que si votre idée tient la route d’où l’importance d’avoir un projet extrêmement structuré.

Il faudra ensuite évidemment négocier avec ces potentiels investisseurs les conditions de la levée de fonds.

 

2. Les points d’attention à avoir

 

Premièrement, il est absolument indispensable que vous ayez une excellente connaissance de votre produit : c’est la première arme à votre disposition afin de réellement valoriser votre startup. Vous devez bien garder en tête que pour pouvoir bénéficier d’une levée de fonds, vous allez devoir tout d’abord convaincre des investisseurs de la viabilité de votre projet. Il est pour cela vivement recommandé de monter une présentation solide qui va pouvoir être exposée aux potentiels futurs investisseurs.

Il vous faudra préparer le discours que vous allez leur présenter : ne négligez pas cette étape essentielle. En effet, cela montre que vous avez une parfaite maîtrise de votre projet et c’est un moyen simple de rassurer les investisseurs. En outre, envisagez en amont l’ensemble des questions qui pourraient vous être posées : si vous devez évidemment expliquer le but de cette levée de fonds, il faudra également que vous vous interrogiez sur les potentielles retombées financières pour les investisseurs ou encore sur les perspectives d’évolutions de la société. Ainsi, croyez en votre projet, favorisez le contact humain et faites preuve de conviction afin de séduire les investisseurs.

Il sera également nécessaire d’anticiper l’entrée de nouveaux investisseurs. En effet, le fonds ne va pas rester indéfiniment au capital et il faut donc penser à anticiper aussi bien la sortie que l’entrée de nouveaux investisseurs. 

Notez qu’il est tout à fait possible pour un fonds de subordonner son entrée à la sortie du fonds déjà présent. C’est un point à anticiper pour éviter tout futur blocage pour vos prochaines levées. Afin de faciliter la sortie, vous pouvez prévoir une clause de liquidité permettant d’anticiper le moment, ainsi que les conditions de sortie. Une clause de sortie forcée peut également être prévue.

Sachez qu’une levée de fonds c’est accepter de devoir rendre des comptes. En effet, un investissement engendre nécessairement une concession d’une partie de son capital social. Vous devez donc vous demander quelle partie de ce capital vous êtes prêt à concéder en ayant à l’esprit les implications que cela engendre : si vous donnez une trop grande partie de votre capital, l’investisseur aura ainsi le pouvoir de bloquer votre prise de décision ce qui peut avoir un effet très négatif sur viabilité de votre startup. En effet, les actions sont porteuses de droits pour les associés et notamment le droit de vote. Ainsi lorsque vous allez concéder ces actions vous devez vous interrogez sur les potentielles conséquences d’une telle séparation et notamment sur le point de savoir si cela offre à l’investisseur un pouvoir de blocage des décisions ou encore s’il est en position de force et peut vous amener à quitter l’entreprise.

En règle générale, les représentants du fonds s’organisent autour d’un board, organe décisionnaire ayant pour fonction de garder un œil sur la gestion de la société. Le board peut imposer qu’avant toute prise de décision stratégique pour l’entreprise, il sera obligatoire d’obtenir son autorisation. En effet l’investisseur à tout intérêt a évaluer la valeur stratégique de vos décisions s’il veut avoir un retour sur investissement ! En outre, il n’est pas anodin que le board se réserve des droits comme celui de bloquer un investissement qui serait supérieur à une somme prédéfinie et vous impose des obligations comme une obligation de reporting afin d’avoir une connaissance à jour de l’état de la société.

Il faudra également penser à bien valoriser votre société même si cela peut être difficile pour une startup qui n’a pas encore beaucoup de recul sur la viabilité de son business. Pensez à demander conseils à des experts comme un avocat afin de vous orienter sur les différents outils que vous pouvez utiliser pour réaliser cette valorisation.

 

3. LOI & term sheet : des documents nécessaires

 

L’entrée d’un investisseur est une opération qui ne se fait pas à la légère puisqu’en moyenne un fonds restera entre 3 et 7 ans au sein de votre startup. Il est donc indispensable d’encadrer par écrit votre relation avec les investisseurs afin de prévoir la manière dont les parties vont devoir se comporter sur le long terme.

Pour cela, vous allez devoir recourir à deux documents différents mais complémentaires :

  • Une LOI (letter of intent ou lettre d’intention) : ce document d’environ 3 pages va décrire la société, le fonds d’investissement ainsi que les raisons liées à la mise en œuvre d’un tel investissement et les intérêts en jeu. Il va parfois y être inséré des conditions suspensives c’est-à-dire des conditions qui vont subordonner la mise en œuvre de l’investissement à la réalisation d’un évènement précis.
  • Le term sheet : il s’agit de l’annexe de la LOI. Ce document va développer en quelques pages (entre 5 et 10) les points fondamentaux qui seront inscrits dans le pacte d’associés ainsi que les conditions dans lesquelles les futures relations entre le nouvel actionnaire et les associés déjà présents vont s’organiser. Pour connaître l’ensemble des règles, il faudra donc se référer directement au pacte d’associés. 

 

Attention, ne signez jamais les LOI et Term Sheet proposés par des investisseurs en l’état ! Je vous conseille de procéder à une relecture et à une négociation avec l’assistance d’un avocat. Vous pouvez également rédiger ces documents avec l’aide d’un avocat et les soumettre à vos potentiels investisseurs. De plus, il est indispensable de prendre le temps de bien lire ces documents qui peuvent contenir des clauses particulières qu’il faudra bien comprendre comme par exemple une clause de sortie forcée ou encore les décisions qui devront être soumises à un droit de regard du board.

Après la rédaction de ces documents, un audit de la société sera réalisé. L’audit est en effet une étape importante pour le fonds qui va ainsi s’assurer, avant toute offre offre, de la santé de cette dernière.

 

4. Pacte d’actionnaires : un outil indispensable

 

Il sera indispensable de rédiger un pacte d’actionnaires afin d’encadrer l’entrée des investisseurs au sein du capital de la société. Le pacte est un outil indispensable puisqu’il va permettre d’encadrer et d’organiser la nouvelle gouvernance à la suite de l’entrée des investisseurs.

Un investisseur, s’il doit compter sur son flair, va également parier sur le fait que vous allez réussir à mener à bien le développement de votre société d’où l’importance d’entretenir de bonnes relations. Toutefois des garanties seront demandées avant de procéder au dépôt des fonds.  Attendez-vous notamment à devoir : 

  • limiter votre pouvoir de direction ; 
  • accepter la création d’un board ;
  • accepter que des clauses particulières soient insérées dans le pacte d’actionnaires.

 

Vous allez devoir négocier ce pacte : n’oubliez pas qu’il s’agit d’un document très important puisqu’il jouera sur l’avenir et sur la manière dont vous allez pouvoir exercer votre pouvoir suite à la modification du capital. La nouvelle gouvernance de votre société y sera développée ainsi les modalités de fonctionnement de la société comme le nouveau processus décisionnel.

 

5. La sécurisation du transfert des titres

 

Du fait de l’entrée d’un nouvel investisseur, le capital sera nécessairement modifié. Toutefois, cette relation n’est pas faite pour durer indéfiniment mais au moins quelques années. Il est donc très important pour le fonds de bien sécuriser son investissement afin d’éviter notamment de voir le fondateur quitter brutalement la société.

Pour sécuriser le transfert des titres, il est donc possible de prévoir :

  • Une clause d’inaliénabilité qui interdit aux associés de céder leurs parts pendant une période déterminée.
  • Une clause d’agrément : une personne voulant entrer en tant qu’associé devra nécessairement être agréée par un vote des associés déjà présents.
  • Un droit de préemption : si un associé désire vendre ses actions, il devra en priorité proposer aux associés au détriment d’un tiers extérieur



6. L’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé

 

Vous l’avez donc compris, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat dans le cadre d’une levée de fonds. Un avocat spécialisé sera le professionnel le plus à même de vous conseiller aussi bien lors de la recherche de vos investisseurs, que de leur démarchage ou encore lors du processus de négociation avec eux. En outre, un avocat pourra vous aider lors de la rédaction de documents indispensables comme le pacte d’actionnaires, la LOI ou le term sheet : ne négligez pas la quantité de travail demandée ainsi que la technicité de ces documents.

Pour cela, je vous conseille de prendre un avocat spécialisé avec de l’expérience dans le domaine qui aura l’habitude traiter ce genre de documentation et aura déjà été amené à négocier avec les fonds.

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