Domiciliation d'une association : quelles sont les options ?

La domiciliation est une étape obligatoire dans la création d'une structure associative. Elle consiste à attribuer à une association une adresse administrative et fiscale. Cette adresse administrative est aussi appelée siège social. La définition du siège permet de déterminer la nationalité de l'association, le tribunal compétent en cas de litiges. Par ailleurs, le siège social va aussi permettre à l'association d'émettre et de recevoir des courriers officiels, d'être identifiable par les tiers.

Captain Contrat fait le point sur les différentes options de domiciliation d'une association ainsi que sur les démarches en cas de changement de siège social.

Rappel : les grandes étapes pour créer son association

Une association est une structure créée dans un but non lucratif afin de regrouper des personnes pour partager des activités et/ou des connaissances. Cette définition désigne les associations dites «loi 1901» en référence à la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d'association.

Une structure associative peut avoir une activité dans plusieurs domaines :  le sport, l'humanitaire, la santé, le social, la culture. L'association attire par sa grande liberté de création. 

Plusieurs étapes sont obligatoires pour créer une association :

1. La rédaction des statuts : ils fixent les principes de fonctionnement et d'organisation. L'adresse de l'association devra notamment y être mentionnée.
2. La domiciliation de l'association : il s'agit de fixer l'adresse du siège social de l'association.
3. La déclaration de l'association : elle s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social. Le dossier doit être accompagné du formulaire de déclaration préalable d'une association, de la déclaration de la liste des dirigeants, de la déclaration de la liste des associations membresn d'une enveloppe affranchier au tarif en vigueur.

Où peut-on domicilier son association ?

La domiciliation d’une entreprise ou d'une association peut se faire en plusieurs lieux. Tout dépend des options qui se présentent aux dirigeants et des objectifs qu’ils désirent atteindre.

Domiciliation de l'association chez le Président

C’est une des options les plus fréquentes. Même dans le cas où le Président de l'association est locataire, il a la possibilité de domicilier l’association à son domicile sans forcément demander l’avis du propriétaire. En réalité, rien ne permet à un propriétaire de s’opposer à une telle domiciliation ; à moins que l’interdiction soit explicitement signalée dans le bail.

Cependant, il est à noter que la domiciliation au domicile du Président ne sert qu’à accueillir les réunions périodiques des adhérents et membres du bureau de l'association ainsi qu'à recevoir les courriers. Par rapport aux courriers, le propriétaire peut s’opposer à l’inscription sur la boîte aux lettres, de la raison sociale de l’association. Dans ce cas, l’association devra utiliser la formule « Association X chez Monsieur ou Madame Y » lors du libellé de son siège social.

Si l’association conduit des activités qui impliquent la réception du public, elle doit trouver un local approprié. Autrement dit, la domiciliation peut se faire au domicile du Président, mais la réception du public peut se faire chez ailleurs.

Domiciliation de l'association en mairie ou dans une maison des associations

Domicilier « en mairie » signifie utiliser un bâtiment communal comme siège social. C’est une possibilité qui s’offre aussi à certaines associations et qui constitue pour elles une solution très intéressante.

En effet, quand les municipalités disposent de locaux tels qu’un centre social ou une maison des associations, elles peuvent donner la possibilité aux associations de les exploiter en tant que siège social. Certaines municipalités ne disposant pas de tels locaux peuvent autoriser les associations à exploiter des locaux situés dans les bâtiments mêmes de la mairie.

Pour bénéficier de tels avantages, il faut faire une demande à la mairie. Mais comme vous le devinez certainement déjà, aucun texte ne contraint cette dernière à accéder à la requête. De plus, la municipalité a le choix de facturer ou non cette domiciliation.

Par ailleurs il faut noter que le justificatif de domiciliation devrait en principe émaner d’une délibération du conseil municipal. Une domiciliation autorisée par le maire seul ou ses services techniques peut être frappée d’illégalité.

Domiciliation de l'association dans une entreprise

Il existe certaines entreprises qui proposent des services de “ domiciliation commerciale ”. À l'image des mairies, ces entreprises donnent la possibilité aux associations de fixer leur siège social et leur adresse postale dans leurs locaux, moyennant paiement d’une redevance mensuelle.

Parfois, ces entreprises peuvent offrir quelques services supplémentaires. Les associations peuvent en effet jouir d’un service de locations ponctuelles de locaux, de transmission de courrier, de services administratifs tels que le secrétariat, etc. Le seul inconvénient que l’on note pour cette formule est donc son coût.

Domiciliation d'une association, le cas du transfert de siège

Dans le cas du transfert de siège social, il est nécessaire de suivre une procédure précise.

Transfert de siège social d'une association, quand procéder à la demande ?

Transfert de siège social d'une association : quels sont les changements ?

Une modification des statuts de l'association

Le transfert de siège social d'une association peut en effet engendrer une modification statutaire dans le cas où le siège social avait été indiqué dans les statuts. Il devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à la préfecture — dans le cas d’une association loi 1901 — ou auprès du tribunal d’instance nouvellement compétent — pour une association loi 1908 —. En revanche, il n’est pas obligatoire de faire des publications au Journal officiel ou dans un journal local d’annonces légales.

Un nouveau code SIRET

Par ailleurs, il faut noter que lorsqu’une association procède à un changement de siège social, son code SIRET s’en trouve également être modifié. L’association doit donc entreprendre les démarches nécessaires afin d’avoir un nouveau code SIRET.

Enfin, avant de vous lancer, anticipez aussi la gestion de vos adhésions.

Changement de siège social, assurer le suivi de l’adresse de l’association

Tout changement d’adresse implique une organisation et un suivi :

• Transmission de la nouvelle adresse aux partenaires concernés ;
• Changement de domiciliation du compte en banque de l’association ;
• Mise à jour des contrats d’assurance ;
• Transmission des informations auprès de la fédération à laquelle l'association est rattachée ;
• Communication vers les adhérents…
  
  

Autant d’éléments à ne pas oublier, en plus de l’organisation du déménagement. Les démarches auprès de l’administration relatives à la déclaration du nouveau siège social risquent fort de monopoliser rien qu'à elles votre attention. Pensez donc à déléguer cette tâche.

Gérer une association : l'étape cruciale de la gestion des adhésions

Une simple recherche sur internet vous permettra de trouver divers outils pour vous accompagner dans cette étape et passer enfin des rentrées associatives sereines. La solution d’inscription en ligne E-Cotiz est simple à prendre en main et à utiliser au quotidien. Avec une promesse à la clé : gagner du temps dans la gestion de ses adhésions et ainsi retrouver le sens de son engagement.

Prêt à vous lancer ? 

Que vous souhaitiez créer une association humanitaire, d'aide à la personne, sportive ou culturelle, commencez à réfléchir où vous allez installer votre siège social.

En résumé, notons que la domiciliation d’une association peut se faire au domicile d’un dirigeant, en mairie ou dans une entreprise proposant des services de domiciliation. Les conditions et les conséquences diffèrent selon les formules de domiciliation. Par ailleurs, lorsque l’association fait un transfert de siège social, ledit transfert doit faire l’objet d’une déclaration au niveau de la préfecture et aussi au niveau de l’INSEE.

En résumé

• Les associations doivent obligatoirement disposer d'une domiciliation en la dotant d’une adresse administrative appelée siège social. La définition de ce siège est une étape obligatoire dans le processus de création.
• Le siège social permet à l’association d’émettre et de recevoir des courriers officiels, de déterminer les autorités compétentes et la législation applicable et enfin d’identifier l’association.
• La domiciliation de l’association peut se faire en plusieurs endroits : à l’adresse du domicile du Président, en mairie ou dans une maison des associations ou à l’adresse d’une entreprise.
• Il est toujours possible de procéder au transfert du siège social de l’entreprise en suivant les indications prévues dans les statuts ou lors d’une assemblée générale prévue à cet effet.