Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de la solidarité ?

par
5
Je crée mon entreprise

Sommaire

Fixée initialement le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a vu ses modalités d’organisation modifiées depuis sa création en 2004. Bien qu’aujourd’hui plus rien ne les lie, il reste toujours difficile de dissocier ces deux journées l’une de l’autre.

La question se pose de savoir si le lundi de Pentecôte est un jour de repos, un jour travaillé ou reste l’apanage de la journée de solidarité.

Explications sur les modalités d’organisation de la journée de solidarité en entreprise.

PENTECÔTE ET JOURNEE DE SOLIDARITÉ : POURQUOI LES ASSOCIE T-ON ?

La loi dresse une liste exhaustive des jours fériés en France parmi lesquels figure le lundi de Pentecôte au même titre que la 1er janvier, le 8 mai ou l’Ascension (excepté statut particulier du 1er mai)

Cependant, suite à la canicule de 2003, le gouvernement Raffarin remplace ce jour férié ordinaire par une journée dite de solidarité.

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution financière pour les employeurs, destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées.

Concrètement, l’employeur reverse 0,30% de sa masse salariale, contribution compensée par l’absence de rémunération du salarié lors de cette journée dans la limite de 7 heures de travail (le surplus étant payé selon les modalités des heures supplémentaires).

Lundi de Pentecôte : jour férié ?

PENTECÔTE ET JOURNEE DE SOLIDARITÉ : POURQUOI POUVONS-NOUS DESORMAIS LES DISSOCIER ?

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est de nouveau un jour férié ordinaire à part entière. En effet, la loi du 16 avril 2008 supprime la disposition visant à fixer la journée de solidarité automatiquement le lundi de Pentecôte, en l’absence d’accord collectif déterminant une autre date.

Aussi désormais, rien n’empêche que cette journée de Pentecôte soit chômée, travaillée ou désignée journée de solidarité.

COMMENT AMENAGER LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2017 ?

Les modalités d’organisation de la journée de solidarité 

Les accords collectifs ou de branche conservent la primauté sur le mode d’organisation de la journée de solidarité.

A défaut, liberté est laissée à l’employeur de fixer les modalités d’accomplissement de cette journée, après consultation du CE ou des délégués du personnel s’ils existent.

Trois options s’offrent à l’employeur pour organiser cette journée de solidarité :

  • Imposer le travail d’un jour habituellement chômé (excepté le 1er mai et modalités particulières prévues pour les départements d’Alsace-Moselle). Ainsi, l’employeur peut choisir de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte ou non.
  • Imposer la prise d'un jour de RTT ou d'un jour de congé
  • Imposer 7 heures supplémentaires de travail pouvant être fractionnées dans l’année.

Attention : ces options ne peuvent amener à faire travailler votre salarié un dimanche, lui supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

Les salariés concernés par cette journée de solidarité 

L’ensemble des salariés mensualisés de l’entreprise est concerné par l’accomplissement de cette journée de solidarité.

Toutefois, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleurs de moins de 18 ans, le travail de ces salariés étant interdit durant les jours fériés (sauf rares exceptions).

De même, les salariés absents le jour fixé pour la journée de solidarité (maladie, congés payés…) n’ont pas à rattraper cette journée lors d’une date ultérieure.

Les modalités d’organisation s’appliquent-elles de la même manière à l’ensemble des salariés ?

En principe, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont les mêmes pour tous les salariés. Or, il ne s’agit pas là d’une obligation.

En effet, la journée de solidarité n’est pas tenue d’avoir lieu le même jour pour tous, principalement pour les sociétés ouvertes 7j/7.

Il convient également de prendre en compte et de distinguer le cas particulier des salariés à temps partiels, intérimaires ou non mensualisés.

Au titre de la journée de solidarité, ces derniers travailleront à proportion de leur durée normale de travail.

QUELLES CONSEQUENCES EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION

L’exécution de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés :

  • dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés. Dans le cas du salarié à temps partiel, cette limite est à diviser par deux, soit 3,5 heures
  • dans la limite d’une journée de travail pour les salariés dont la rémunération est calculée sur une base annuelle de jours travaillés.

Pour les salariés non mensualisés, la journée de solidarité se caractérisera en une journée supplémentaire de travail normalement rémunérée pour le travail effectué.

L’unique situation pour laquelle la journée de solidarité entrainera une rémunération supplémentaire, est celle du salarié soumis au changement d’employeur.

En effet, la loi prévoit des dispositions afin d’éviter qu’un employé effectue plusieurs journées de solidarité. 

Si l’employé a déjà effectué sa journée de solidarité au titre de l’année en cours et qu’il doit s’acquitter d’une seconde journée au sein de sa nouvelle société, ses heures travaillées donneront lieu à rémunération, s’imputeront sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et donneront lieu à une contrepartie obligatoire de repos.

 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

10 conseils pour réussir son business plan

Le business plan est un document de travail qui a pour ambition de poser les bases de votre projet ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Entreprendre en France, une démarche de plus en plus fréquente

Les Français rêvent d'entreprendre et ce n'est pas nouveau. Mais le nombre d'entrepreneurs qui ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Depuis 2014, il est possible d’allier affaires et utilité publique. En effet, si vous êtes à la ...

Maxime

Maxime

Un modèle simplifié de business plan pour vous aider à vous lancer

Le business plan est une étape importante dans la création de votre entreprise, particulièrement si ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Comprendre le fonctionnement de la société coopérative

Crées par la loi du 19 juillet 1978, les sociétés coopératives sont répandues, mais mal comprises. ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Les 6 choses à faire avant de débuter la rédaction du business plan

Vous avez un projet d’entreprise et vous avez décidé de vous lancer dans la rédaction d’un business ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Business plan : quelles sont les 5 erreurs à éviter ?

Le Business Plan est souvent la première pierre dans la création d’une entreprise. Son élaboration ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Les 5 business qui seront les plus porteurs pour 2020

En début de semaine, l’IFP a rendu public les résultats d’une étude menée en 2017 dans pas moins de ...

Maxime

Maxime

L'ESS : un nouveau mode de consommation et de management en 2018

En 2018 à Paris, les entrepreneurs de l'ESS représenteraient entre 15 et 20% des créateurs ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier