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CDD à temps partiel : pourquoi y avoir recours ?

Rédiger un CDD
Rédiger un CDD
Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner

Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.


Particulièrement adapté aux emplois saisonniers, pour les remplacements de salariés, ou encore pour des étudiants, le CDD à temps partiel est une forme de contrat de travail appréciée. Son établissement se fait sous conditions, et le temps partiel n’est pas exclusif aux contrats temporaires. 

 

 

Définition du CDD à temps partiel

 

Un contrat à durée déterminée est appelé à temps partiel dès lors que la durée du temps de travail est inférieure à celle légale ou conventionnelle en vigueur au sein de l’entreprise. Une personne embauchée en CDD l’est sous conditions. Son travail est défini de manière précise et nécessairement temporaire. Il ne doit pas correspondre à une fonction régulière et durable dans la société. Cette mesure permet d’éviter les usages abusifs des CDD à répétition dans le but de ne pas s’engager dans un CDI.

Le CDD est le contrat idéal pour le remplacement temporaire d’un salarié fixe, et dans le cas des activités saisonnières. Il est cependant interdit d’avoir recours à un CDD pour le remplacement de plusieurs CDI à la fois.

Bon à savoir : En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel par un avenant au contrat ou avec une clause prévoyant le renouvellement dans le contrat initial, il faudra penser à rédiger une lettre de renouvellement.

 

Le temps partiel : ce qu’il faut savoir

 

Un contrat de travail à temps partiel équivaut à une durée limitée du travail réalisé par le salarié sur une semaine. Elle est comprise entre 24 heures par semaine et le temps habituel pratique dans l’entreprise pour un temps plein. 24 heures est le temps de travail minimal obligatoire pour un contrat à temps partiel pour une période d’une semaine. Selon la répartition des horaires du salarié sur 1 mois ou plus, la moyenne doit correspondre à 24 heures par semaine. Une dérogation est possible dans des cas particuliers pour la rédaction de contrats de travail dont la durée est inférieure à cette minimale. Il s’agit d’une disposition qui permet de combler un besoin de personnel même pour des fonctions qui ne couvrent pas 24 heures.

Par exemple, la règle des 24 heures est inapplicable pour le remplacement d’un salarié absent. De la même manière, les étudiants de moins de 26 ans disposent sans contrainte de temps partiel avec une durée de temps de travail inférieure à 24 heures. La priorité est de fournir un cadre qui autorise des contrats compatibles avec les horaires et les besoins de l’étudiant pour mener correctement ses études.

Les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel

 

Les contrats de travail à temps partiel disposent de mentions obligatoires sur lesquelles s’engagent à la fois l’employeur et le salarié dès sa signature.

Parmi elles, la qualification du salarié et les éléments de sa rémunération sont communs aux autres types de contrats. Les autres points concernent plus spécifiquement la durée du temps de travail. Doivent être inscrits la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, et la répartition des horaires. Il faut également mentionner si ces aménagements sont susceptibles de se voir modifier et dans quelles conditions. En outre, le contrat précise le recours aux heures complémentaires (différentes des heures supplémentaires).

Le contrat indique aussi le mode de communication écrit pour informer les salariés de leurs horaires. Ils doivent notamment être signifiés chaque mois au salarié dans les entreprises d’aide à domicile et dans les associations.

Sans ces mentions obligatoires, l’employeur risque de fournir des conditions de travail complexes pour le salarié. Ce dernier doit être en capacité de prendre ses dispositions en avance. Le refus de s’engager sur le sujet des horaires et de la durée du travail met l’employeur dans son tort, ce qui justifie le versement de dommages et intérêts au salarié.

 

Déroulement des horaires du contrat de travail

 

Comme expliqué plus haut, le temps de travail d’un temps partiel est par défaut d’un minimum de 24 heures par semaine. Les durées de travail sont écrites dans le contrat, mais peuvent varier selon les besoins de l’entreprise.

  • Les heures complémentaires

Elles sont limitées selon les mentions du contrat de travail. Leur nombre ne peut pas excéder 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle stipulée et prévue dans le contrat. Si l’usage de ces heures complémentaires persiste au moins 12 semaines pour plus de 2 heures par semaine, le contrat peut être réadapté. La modification de l’horaire de travail se fait avec un préavis de 7 jours et sous acceptation du salarié. Il peut refuser sans craindre de sanction la revue de son contrat.

  • Coupure d’activité au cours d’une même journée

Outre les conditions étendues selon les accords d’une convention collective ou au sein d’une branche, la coupure au cours d’une même journée pour le décompte des horaires ne peut être supérieure à deux heures et il ne peut y en avoir qu’une.

Un salarié a-t-il le droit de cumuler plusieurs emplois ?

 

Le salarié peut tout à fait cumuler des contrats de travail lorsqu’il est en temps partiel. Dans ces situations, il s’agit d’assurer que la limite légale du temps de travail est respectée. Une personne ne peut donc pas aller au-delà des 35 heures travaillées par semaine.

C’est l’employeur qui est responsable du respect de la législation. Cependant, le salarié a dans l’obligation de fournir les informations nécessaires à son employeur. L’inverse est considéré comme étant une faute.

Demande du temps partiel par des salariés à temps complet

 

Au sein d’une entreprise, il est probable que les faits de la vie encouragent un salarié de demander un temps partiel à son employeur alors qu’il est déjà en temps plein.

Le passage après accord de l’employeur d’un modèle à un autre se fait par un avenant au contrat de travail. Il peut également être refusé en absence d’emploi adapté ou équivalent disponible pour le salarié. L’employeur est également en droit de juger que le changement de contrat implique des conséquences problématiques pour l’activité de la société. Dans tous les cas, c’est le salarié déjà en place qui a la priorité pour un emploi à temps partiel dans l’entreprise.

Le CDD à temps partiel est un type de contrat de travail pratique pour l’employeur, mais aussi pour le salarié qui bénéficie d’une certaine souplesse quant à ses activités. Il n’est pas réservé uniquement aux étudiants. Les personnes qui souhaitent cumuler un emploi avec un second, ou un projet entrepreneurial peuvent tout à fait préférer les temps partiels.

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