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Metaverse : définition et fonctionnement

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Me Yoram Kouhana
Écrit par Me Yoram Kouhana
Droit du numérique
Droit de la propriété intellectuelle

Me Yoram Kouhana assiste ses clients dans la création, protection, valorisation et défense de leurs actifs immatériels (data, marques, brevets, logiciels, sites Internet etc.).


Vous êtes dirigeant d’entreprise, communicant ou professionnel et vous vous interrogez sur les possibilités pour votre entreprise de mettre en place un environnement Métaverse ? Vous vous interrogez sur les tenants et aboutissants de l’univers de la Métaverse ? Ou encore sur les impacts qui sont à prévoir sur la sphère juridique ? 

Me Yoram Kouhana, avocat spécialiste en droit du numérique, décrypte pour vous le sujet de la métaverse. 

 

 

1. Qu’est ce que la métaverse ? 

 

La métaverse est un phénomène souvent décrit comme “l’internet du futur”. L’idée mise en avant est d'amener l’utilisateur vers une expérience de l’internet plus immersive en proposant un monde virtuel associé où les utilisateurs pourraient interagir entre eux grâce à leurs avatars et choisir l’environnement dans lequel ils souhaitent évoluer. Par exemple : decentraland ou sandbox. 

Si par le passé des premières ébauches de métaverse ont été mises en avant, aucune ne s’est encore montrée totalement aboutie. L’entreprise Facebook a récemment communiqué sur l’élaboration d’un projet de métaverse. C’est le cas aussi de Dolce&Gabbana ou encore Ralph Lauren. Selon les personnes à l’origine de ces projets, la métaverse entraînera des changements sur de nombreux domaines tels que l’économie, le travail ou encore les divertissements. Il sera donc possible de tenir une réunion de travail virtuelle ou encore d'interagir avec d’autres personnes dans un jeu vidéo permettant à chacun d’utiliser son propre avatar. Autant de possibilités que l’avenir confirmera puisque la métaverse n’a pas encore vu le jour. Mais quels sont les enjeux à prévoir d’un point de vue juridique ? 

 

2. Quels sont les enjeux juridiques à propos de la métaverse ? 


A date, aucun régime juridique concernant la métaverse n’a été élaboré que ce soit par le biais du législateur ou des juges. Pourtant, les interactions de grande ampleur que permettra cette réalité virtuelle supposent de s’interroger en premier lieu sur la responsabilité des utilisateurs et notamment de l’éventuelle personnalité juridique qui leur sera attribuée. En effet, on peut imaginer que si les utilisateurs, par le biais de leur avatar, sont capables de conclure des contrats, ils devront pouvoir être également tenus responsables de leurs agissements et notamment du non-respect de leurs obligations. 

Cela suppose toutefois que l’identité des personnes physiques se cachant derrière les avatars en question puisse être sérieusement établie et qu’un régime juridique solide soit mis en place pour contrer notamment les risques d’usurpation d’identité… 

Par ailleurs, il conviendra certainement de mettre en place des systèmes permettant l’interconnexion entre différents porteurs de métaverse afin que les projets puissent être largement établis. La blockchain semble à ce jour être le meilleur moyen pour sauvegarder l’ensemble des données contenues dans la métaverse et s’assurer de la fiabilité de celles-ci.


3. Zoom sur les questions liées à la propriété intellectuelle. 

 

Si la métaverse permet une augmentation exponentielle du champ des possibles, le respect des droits de chacun devra pour autant être établi. La propriété intellectuelle permet aujourd’hui de protéger vos créations, vos marques et logos, votre charte graphique et vos produits dans le monde réel. L’un des enjeux fondamentaux concernant la métaverse est de permettre que les droits sur les actifs immatériels puissent être transposés dans les mondes virtuels ainsi créés. 

En effet, on ne peut pas imaginer que des entreprises petites ou grandes, de renommée internationale ou locale, puissent voir leurs créations, leurs marques ou leurs logos, reproduits sur des plateformes de réalité virtuelle sans qu’ils y aient consentis. Là encore, l’intervention du législateur sera fondamentale dans ce domaine et permettra le cas échéant d’étendre la reconnaissance des pratiques de contrefaçon aux actes commis sur des metaverses. 

Il est important à ce jour de ne pas délaisser ces questions qui pourront avoir des conséquences majeures demain. Certaines entreprises s’empressent déjà de déposer des brevets ou de déposer des marques sur des produits virtuels. En outre, les licences de droits de propriété intellectuelle seront un moyen d’étendre l’utilisation des droits sur des plateformes virtuelles, il faudra donc porter une attention particulière à leur rédaction. Il peut d’ores et déjà être intéressant d’étudier la capacité des entreprises à passer vers un monde virtuel, sachant que la plupart des enjeux de demain nous sont encore inconnus.


4. Zoom sur les enjeux internationaux

 

Au regard des aspects de grande ampleur déjà évoqués, la question des enjeux internationaux de la métaverse se pose. Cette question n’est pas anodine dans la mesure où ce mode de réalité virtuelle et par essence numérique, n’a a priori pas de frontière mis à part l’accès internet. 

La question de la manière de réglementer les interactions entre utilisateurs se pose alors dans la mesure où aucune frontière ne les sépare. Quelle est la réglementation applicable ? Dans quelle mesure un État ou une région, comme l’Union Européenne, peut faire en sorte d’appliquer son cadre légal à telle ou telle situation juridique ? 

A priori, il sera nécessaire de développer le modèle du droit international qui existe déjà aux spécificités relevant de la métaverse et de la blockchain. Les institutions européennes n’ont pas perdu cet objectif de vue et travaillent actuellement sur l’élaboration d’une réglementation adaptée à la blockchain et aux spécificités juridiques qui en découlent notamment en termes d’investissement.


5. Zoom sur les enjeux relatifs aux données personnelles


L’un des gros enjeux de la métaverse concerne aussi les questions liées à l’utilisation et à la portabilité des données personnelles. En France comme en Europe, le développement de l’internet, des réseaux sociaux et des interactions numériques a fait émerger la question complexe de la protection des données personnelles à tel point qu’elle en est devenue une priorité. Le système économique actuel favorisant l’émergence de mega entreprises du numériques, souvent appelée “GAFAM”, a rendu nécessaire l’élaboration d’une réglementation portant sur la protection des données des utilisateurs. 

En effet, l'utilisation des données personnelles, leur exploitation et leur portabilité ont été multipliées ces dernières années et cela est amené à se développer encore avec la mise en place de nouvelles plateformes virtuelles. Ainsi, les législateurs français et européens entre autres, auront une grosse responsabilité tenant à permettre l’adaptation des réglementations sur les données personnelles à cet espace encore plus vaste que sera la métaverse. L’entrée dans cette nouvelle ère ne pourra se faire au détriment du droit et de la protection des personnes. 


6. Les dangers à anticiper 

 

Comme toutes les innovations, la mise en place de la métaverse doit se prémunir des éventuelles dérives qui pourraient émerger avec elle. Il découle de tout ce qui précède que les principaux dangers à éviter tiennent à la protection des utilisateurs. A ce titre, il sera primordial de permettre une vérification de l’identité des avatars afin d’être en mesure de diagnostiquer toute usurpation d’identité et fraudes en tout genre. 

Ensuite, il sera nécessaire de mettre en place des gardes-fous juridiques afin de protéger les utilisateurs des abus potentiels des méga-entreprises, s’agissant de leur identité virtuelle, des données qui leurs sont associées, de la protection de leurs droits et de leur image. 

Enfin, de la même manière que pour la réglementation mise en place en France concernant les délits commis sur internet, d’injure, d’agression ou de harcèlement, il faudra là aussi que des mécanismes soient mis en place pour identifier leurs auteurs et les sanctionner. 


7. Les éléments à retenir concernant la métaverse 

 

Les éléments à retenir concernant la métaverse : 

  • La métaverse est un internet du futur, un environnement virtuel où il est possible d’interagir avec d’autres utilisateurs utilisant des avatars : une expérience immersive du monde virtuel. 
  • De nombreux enjeux juridiques sont à prévoir avec l’avènement des metaverses : 
    • la question de la personnalité et de la responsabilité juridique des utilisateurs
    • la vérification de l’identité des utilisateurs
    • les personnes qui créent ou gèrent les metavers en cause
  • Du point de vue de la propriété intellectuelle, de nombreuses entreprises choisissent aujourd’hui de mettre à jour leur environnement immatériel afin de faciliter leur passage à la réalité virtuelle et de garder une bonne conservation de leurs droits. 
  • A ce jour, le régime juridique de l’environnement des metaverses n'a pas été établi. 

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