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    Coursier/livreur indépendant : optez pour le statut de micro-entrepreneur

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le métier de coursier/livreur indépendant est en plein essor dans les grandes villes et notamment Paris. Il bénéficie de la mode des sites de livraison de repas, mais aussi de la redécouverte du vélo et des progrès faits avec les deux-roues électriques.


    Au-delà de ces aspects, la possibilité de passer par des coursiers/livreurs indépendants joue aussi beaucoup, car cela permet d’avoir des prix très intéressants, de par la concurrence et de par le fait de n’avoir que des frais de transport variables puisque les livreurs sont payés principalement à la livraison.
    Voyons-voir dans le détail les 5 avantages de devenir coursier/livreur indépendant avec un statut de micro-entrepreneur.

    Actualités : les grands changements en 2019 pour les microentrepreneurs

    • Le prélèvement à la source : entré en vigueur le 1er janvier 2019, cette réforme touche salariés et indépendants. Le microentrepreneur règle désormais l'impôt sur le revenu sous forme d'acomptes (mensuellement ou trimestriellement). Les acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus de 2018.  Pour les nouveaux autoentrepreneurs, 3 solutions s'offrent à eux : attendre septembre 2020 pour établir leur déclaration de revenus pour 2019 ou commencer à verser des acomptes calculés grâce au simulateur mis en place par l'administration fiscale ou opter pour le versement libératoire. 
    • Le prélèvement libératoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement à condition que son revenu ne dépasse pas 27 086€ par part du quotient familial (26 818 € en 2018). Soit 54 172 € pour un couple sans enfant. 
    • Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : le microentrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel HT ne dépasse pas les 5000€ est exonéré de CFE, ainsi que des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) et de chambre de métiers et d'artisanat (CMA)
    • L'ACCRE ouverte à tous : A compter du 1 er janvier 2019, l'ACCRE devient "l'exonération de début d'activité". Auparavant soumise à condition, son bénéfice est désormais ouvert à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise à condition de ne pas dépasser 40 000€ de revenu annuel la première année. 
    • La mise en place d'une indemnisation chômage : ce droit est ouvert à compter du 1 er janvier 2019 au travailleurs indépendants en cessation d'activité à deux conditions : que l'entreprise ait fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et justifie d'un bénéfice annuel d'environ 10 000€
    • Transition vers le régime général (CPAM) : l'année 2019 marquera une transition progressive des microentrepreneurs, travailleurs indépendants, vers le régime général (CPAM) depuis la suppression du RSI. 
    • La loi Pacte : cette loi prévoit de nombreux changements. Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) sera facultatif pour les artisans et son coût abaissé à 194€. Le projet de loi Pacte vient également supprimer l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité de la microentreprise sous conditions. La loi Pacte prévoit également un alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées

    La micro-entreprise expliquée en 2 minutes et en vidéo

    Conditions et obligations légales pour devenir coursier indépendant

    L’activité de livreur/coursier est une activité commerciale qui nécessite d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés du lieu d’établissement du commerçant (ou du siège social, s’agissant d’une société).
    Les conditions dépendent du statut choisi pour exercer l’activité : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société.
    Par ailleurs, selon si le véhicule est motorisé ou pas, les coursiers n’ont pas à respecter les mêmes lois.

    Si le véhicule est motorisé, le livreur doit alors être inscrit au Registre National des Transporteurs. De cette inscription, découle une autorisation d’exercer et une licence de transport.
    Ce registre dépend du préfet de région et est géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA).
    L’inscription à ce registre donne lieu à la vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur et des 2 points suivants :

    • capacité professionnelle en transport routier léger (Nécessité d’une formation professionnelle d’une dizaine de jours.
    • capacité financière (il faut avoir des capitaux propres d’au moins 900 euros par véhicule exploité)

    Outre ces conditions à l’inscription, le livreur/coursier devra :

    • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’être couvert pour toute obligation d’indemnisation des préjudices qu’il causerait à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité (et s'il est motorisé, son véhicule devra être assuré).
    • Respecter les obligations légales sanitaires si les produits transportés l’y obligent (Domaine du portage de repas, respect de la chaîne du froid, etc..)
    Coursier/livreur indépendant : avantages du statut de micro-entrepreneurTout savoir sur le statut du micro-entrepreneur

    Quel statut juridique et fiscal pour être coursier indépendant ?

    Un livreur/coursier a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Le plus avantageux et le plus courant est le statut de la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur).
    Rappelons que la dénomination de « micro-entreprise » correspond à un régime juridique et non à une forme juridique.
    Le « micro-entrepreneur » est juridiquement un exploitant individuel, inscrit au RCS en son nom propre.

    Le régime de micro-entreprise, dont bénéficie le micro-entrepreneur permet aussi de bénéficier de simplifications et d’avantages sociaux, juridiques et fiscaux à condition de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires qui est largement supérieur à ce que peut raisonnablement gagner un coursier/livreur.

     
    1) L’inscription comme micro-entrepreneur est simplissime !


    C'est à cause de ceux-ci qu'il est le régime le plus intéressant. Voici les 5 principaux :

    Il suffit d’une simple déclaration en ligne sur le portail officiel des micro-entrepreneurs ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE).
    Le futur coursier est amené à remplir un formulaire Cerfa P0 et il sera alors inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

    2) Franchise de TVA

    Vous facturez sans TVA à vos clients (les factures doivent indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ). Même si la TVA est une opération "blanche" pour les clients du livreur/coursier, elle leur permet d'avoir une trésorerie plus avantageuse.

    3) Comptabilité simplifiée

    Cet aspect est souvent ignoré mais la comptabilité simplifiée permet d’éviter des frais de comptable et de ne pas perdre de temps à une autre activité que celle de son métier.

    4) Calcul simplifié du bénéfice imposable

    Le bénéfice net imposable se calcule facilement après un abattement forfaitaire pour frais (pour tenir compte des frais d’activité ) qui est de 50% pour les activités de prestation de services comme celle de livreur/coursier.

    5) Paiement de l’impôt sur le revenu (IR)

    On a la possibilité de payer son IR sur les recettes encaissées de façon mensuelle ou trimestrielle au taux, après un abattement de 1,7% pour les activités de fourniture de services.
    L’option pour le versement libératoire est toutefois soumise à condition. Ainsi, pour en bénéficier en 2019, votre revenu fiscal de 2017 devra être inférieur à 27 086 € par part dans votre foyer fiscal.

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      Charlotte Senhadji
      A propos de Charlotte Senhadji

      Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires et passionnée de nouvelles technologie. Charlotte a à coeur de vous apporter un maximum d'informations utiles et pratiques à destination de tous les acteurs du monde de l'entreprenariat.

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