--- title: "Extrait Kbis pour association : comment l'obtenir ?" description: Avez vous besoin d'un extrait Kbis pour votre association ? Découvrez les cas exceptionnels nécessitant de s'inscrire au registre du commerce. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Extrait_Kbis_Association.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. [Les formalités](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/les-formalités) 4. Extrait Kbis pour association : comment l'obtenir ? # Extrait Kbis pour association : comment l'obtenir ? - **Mise à jour :** 24 juillet 2023 - 2 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Est-ce qu'une association peut avoir un extrait Kbis ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#ancre1) - [Comment obtenir un extrait Kbis d'association ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#ancre2) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 24 juillet 2023 - 2 min Les entreprises commerciales peuvent être **identifiées grâce à un certain nombre d’éléments,** dont l’extrait Kbis, qui prouve notamment leur existence juridique. Il s’agit d’un document délivré aux créateurs d’entreprises lorsqu’ils procèdent à leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il reprend l’ensemble des informations figurant sur le RCS. [Le Kbis de l'auto-entrepreneur](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-auto-entrepreneur) apparaît ainsi comme **une véritable carte d’identité pour entreprise**. Mais qu’en est-il des associations ? Existe-t-il aussi un Kbis association ? Comment procède-t-on pour l’avoir ? Voilà les différentes questions auxquelles le présent article vous fournira les réponses.   Sommaire - [Est-ce qu'une association peut avoir un extrait Kbis ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#ancre1) - [Comment obtenir un extrait Kbis d'association ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#ancre2) ## Est-ce qu'une association peut avoir un extrait Kbis ?   La création d'une association suppose un certain nombre de formalités. Comme nous venons de le souligner ci-dessus, **l’extrait Kbis est un document qui est délivré après l’immatriculation au RCS**. Il sert en réalité à **attester de l’existence juridique** d’une personne physique ou morale inscrite au registre. Cela signifie donc que pour avoir un extrait [Kbis l'entreprise individuelle](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-entreprise-individuelle) doit  **exercer une activité commerciale**. Et comme vous le savez, tel n’est pas le cas pour les associations. En effet, **la loi de 1901 définit une association** comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Il ressort de cette définition que l’objectif principal d’une association n’est pas de faire des profits, mais **de réaliser des activités à but non lucratif**. S’il arrive qu’une association exerce une [activité commerciale](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/lactivite-commerciale-le-mode-demploi), celle-ci devra s’inscrire dans la réalisation de son objectif principal. On déduit donc qu’**une association ne peut s’inscrire au registre de commerce et des sociétés**. Par conséquent, elle ne peut normalement pas se faire délivrer un extrait Kbis association. Cela dit, **il y a des exceptions**.   ## Comment obtenir un extrait Kbis d'association ?   ### L'obligation de s'inscrire au RCS   Comme pour le cas de la délivrance [d'un Kbis d'une activité artisanale](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-artisan), il existe certains cas où l’autorité peut délivrer un extrait Kbis pour une association. Il s’agit de **cas exceptionnels** où les associations bénéficiaires doivent demander une immatriculation au RCS.  Ainsi, une association est tenue de s’inscrire au registre de commerce et des sociétés si : - Elle doit **émettre des obligations et/ou des titres de créances négociables.** - Elle doit exercer à titre habituel — et non occasionnel — **des opérations de change manuel**.   Si l’association exerce l’une de ces activités, elle peut obtenir un Kbis puisqu’elle est inscrite au registre du commerce.   ### Quelles sont les autres formalités ?   Lorsqu’une association se trouve dans l’un de ces deux cas, ses dirigeants doivent en dehors de l’immatriculation, déclarer ses bénéficiaires effectifs. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article 139 de la loi nᵒ 2016-1691 du 9 décembre 2016. Les créateurs doivent **déclarer toute personne physique qui jouit ou pourrait jouir d’un droit de reprise sur son apport personnel** ; que ce droit soit prévu par les statuts ou qu’il résulte d’une décision d’assemblée générale. La déclaration s’effectue à l’endroit du greffe du tribunal de commerce ; via un formulaire intitulé « Document relatif au bénéficiaire effectif d’un GIE ou d’une ASSOCIATION IMMATRICULÉE AU RCS. » Les créateurs d’association sont tenus de **déposer ce document en même temps que leur [demande d’immatriculation](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-numero-siret)** ; ou **au plus tard quinze jours après dépôt du dossier d’immatriculation**. Les associations constituées avant le 1ᵉʳ août 2017 avaient jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018 pour se mettre en règle. Comme la demande d’immatriculation, **cette déclaration de bénéficiaires effectifs peut être effectuée en ligne**. C’est donc après elle que vous recevez votre extrait Kbis association qui vous servira à **attester de l’existence juridique de votre association**. Le délai de cette formalité peut être calqué sur les délais d'immatriculation d'une société.  Pour conclure, **toutes les associations ne disposent pas d’extraits Kbis**. Celles qui en reçoivent sont uniquement celles qui s’inscrivent au registre de commerce et des sociétés. Si votre association ne mène pas d’activité l’obligeant à [obtenir un numéro de Siret,](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-numero-siret) elle ne recevra donc pas de Kbis association. Dans ce cas, si vous avez besoin d’attester de l’existence de votre association, vous pouvez toujours vous procurer **un avis de situation.** Ce document comprend, comme le Kbis association, toutes les informations enregistrées au répertoire de l’INSEE.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - L’extrait Kbis constitue l’un des éléments permettant d’identifier les entreprises commerciales. - Il s’agit d’un document délivré après l’immatriculation au RCS et prouvant l’existence juridique de la personne physique ou morale inscrite au registre. - Pour obtenir un extrait Kbis, il est nécessaire d’exercer une activité commerciale, ce qui n’est pas le cas des associations. - On en déduit alors qu’une association ne peut pas se faire délivrer d’extrait Kbis. Cependant, il existe des exceptions. - Il est possible de délivrer un Kbis association dans le cas où il existe une obligation de s’inscrire au RCS, ce qui entraîne également la présence d’autres formalités. Prêt à créer votre *association* ? En quelques clics, nous gérons votre création de A à Z [ Je crée une association ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creer-association)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Je crée mon association](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/6770d6e6-913a-4c28-8968-bceea12db883.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/6770d6e6-913a-4c28-8968-bceea12db883) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Créer une association : toutes les étapes | 2026](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creer-association-etapes.jpg) Créer une association : toutes les étapes | 2026 Comment créer votre association ? Quelle est la procédure à suivre ? Découvrez maintenant les 7 étapes étapes clés pour la création de votre association. 10 décembre 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/creer-association-etapes) [![Formulaire de création d'association loi 1901 : comment le remplir ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/formulaire_creation_association_loi_1901.jpg) Formulaire de création d'association loi 1901 : comment le remplir ? 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