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    Une convention de stage est-elle indispensable ?

    Droit social
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Tout stage, qu’il soit réalisé en France ou à l’étranger, nécessite une convention de stage, un document qui lit par écrit le stagiaire à son employeur.

    Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

    Une convention de stage est un engagement signé entre le stagiaire, l’organisation qui accueille le stagiaire et l’établissement du stagiaire : c’est un contrat spécialement dédié aux stages.

    Dans l’entreprise qui l’accueille, le stagiaire n’a pas le statut de salarié. En temps normal, le stage est une occasion pour les étudiants d’appliquer de manière pratique ce qu’ils apprennent à l’université ou dans leurs écoles.

    Les stages sont encadrés par des lois visant à protéger les stagiaires et encadrer les relations stagiaires - dirigeant d’entreprise.

    Quelle rémunération pour le stagiaire ?

    C’est la convention de stage qui va déterminer si le stagiaire sera rémunéré.

    A noter que si le stage est d’une durée inférieure à 2 mois, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer.

    En revanche, si le stage dure du 2 à 6 mois (durée maximale d’un stage), l’employeur est contraint de rémunérer le stagiaire. Cette rémunération peut faire l’objet d’une négociation entre les deux parties.

    Le taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de deux mois de stage est de :

    • 3,30 € entre le premier janvier 2015 et le 31 aoput 2015, en franchise de cotisations sociales dans la limite de ce minimum horaire.
    • 3,60€ entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015, en franchise de cotisations sociales dans la limite de ce minimum horaire.
    • Le gouvernement a mis à la disposition des employeurs un simulateur de calcul de la gratification minimale du stagiaire, que vous trouverez ici !

    La gratification doit être versée chaque mois (et non pas en fin de stage), et est due dès le premier jour.


    Les clauses de la convention de stage

    Que contient une convention de stage ?

    La convention de stage doit notamment indiquer :

    • Les coordonnées des trois parties : stagiaire, entreprise d’accueil et établissement d’enseignement.
    • L’objet du stage.
    • Son cadre.
    • Sa durée.
    • Les modalités de rupture du stage.
    • Les modalités de suivi et d’évaluation du stage.
    • Le nom de maître de stage.
    • Le nom du responsable dans l’établissement.
    • Le montant de la gratification éventuelle, ainsi que les avantages en nature.
    • L’assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages que le stagiaire pourrait causer.
    • Les horaires du stagiaire.
    • Les dispositions du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
    • Evidemment, vous êtes libre de rajouter d’autres éléments qui vous paraîtraient importants.

    Doit aussi être mentionné le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire. Le stagiaire reste ainsi affilié au régime de sécurité social d’assurance maladie dont il bénéficie déjà : régime étudiant, ayant droit du régime de ses parents ou bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU). Enfin, la convention doit notifier les conditions de résiliation de la convention de stage.

    Rompre la convention de stage

    Le stage peut être traversé par des difficultés menant à une rupture.

    La convention de stage est soumise au droit commun des contrats, et non au code du travail. Par conséquent, il n’est pas possible de démissionner en tant que tel. Les co-contractants doivent ainsi par principe respecter la convention de stage, ou ils risquent d’engager leur responsabilité contractuelle et de devoir verser des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1147 du code civil.

    • Il est possible d’effectuer une rupture amiable d’un commun accord entre le stagiaire et l’entreprise, qui doit être écrite et notifiée à l’établissement scolaire.
    • La rupture à l’initiative du stagiaire est autorisée, pour des motifs rendant impossible la continuité du stage, la réussite d’un concours ou la signature d’un CDI. Le stagiaire doit informer par écrit l’employeur et son établissement scolaire des raisons de la rupture. Attention cependant, la réalisation complète du stage fait parfois partie des conditions de validation de l’année scolaire ou du diplôme de l’étudiant.
    • L’entreprise d’accueil, enfin, peut rompre le stage en cas de manquement du stagiaire à ses obligations. Le représentant de la société doit faire part de sa décision au stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, et en informer l’établissement scolaire ainsi que le tuteur.

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      Clément
      A propos de Clément

      Clément est juriste en droit des sociétés. Diplômé du magistère de droit des affaires et major de promotion du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de la Sorbonne, il est persuadé qu'internet révolutionnera la relation entre les entrepreneurs et les avocats, dans l'intérêt des deux parties !

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