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Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des salariés ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des salariés ?Le choix du régime de l’auto-entrepreneur est normalement fait pour une activité complémentaire ou pour un lancement d’activité. Cependant, quand celle-ci fonctionne bien, l’auto-entrepreneur peut avoir envie d’embaucher un salarié. Cela peut également être le cas si l’auto-entrepreneur a besoin de quelqu’un pour une saison ou un pic d’activité.

 
✍️ En résumé
  • L’auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié, cependant ce n’est pas vraiment le but de l’entreprise individuelle davantage axée sur un projet individuel afin d'exercer une petite activité.
  • La limite de seuil de chiffre d'affaires annuel rend cette possibilité moins attractive que dans une entreprise individuelle classique ou une société unipersonnelle 
  • Toutefois, l’auto-entrepreneur qui souhaite embaucher doit respecter quelques formalités surtout la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) quand il souhaite embaucher un salarié.

 

1. La possibilité d’embaucher un salarié pour un auto entrepreneur

 

L’auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié, cependant ce n’est pas vraiment le but de l’entreprise individuelle davantage axée sur un projet individuel afin d'exercer une petite activité. D’ailleurs, les plafonds de chiffre d’affaires et le calcul forfaitaire des charges limitent la dimension de l'entreprise individuelle.

Le doublement du seuil du chiffre d’affaires en 2018 permet plus facilement à une entreprise individuelle de recruter un salarié.

Les seuils sont : 

  • de 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ;
  • de  72 600 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC)

 

2. Le coût de l’embauche d’un salarié

 

L’auto-entrepreneur ne peut pas opérer de déduction sur son chiffre d’affaires. Il doit donc payer l’ensemble des charges sociales sur la totalité de son chiffre d’affaires. S’il embauche, il doit aussi payer son salarié en s’acquittant des charges patronales.

Prenons l'exemple de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale. Il est alors soumis au seuil de 70 000 € de chiffre d'affaires. Ainsi, l’auto-entrepreneur peut tirer un revenu mensuel d’environ 4 500 € or un SMIC revient à plus de 1 660 € ce qui n’est pas négligeable pour un auto-entrepreneur.

La plupart du temps, si l’auto-entrepreneur a besoin d’un salarié, c’est que son activité a grandi et qu’il est peut-être temps de changer de régime. Cependant, le doublement des seuils du régime auto-entrepreneur facilite une embauche notamment pour l’auto-entrepreneur qui a une activité de vente de marchandises et qui dispose maintenant d'un seuil de chiffre d’affaires de 170 000 € HT. L’auto-entrepreneur aura plus facilement les moyens d’avoir recours à un salarié tout au long de l’année.

Cependant, si l’auto-entrepreneur a besoin d’un salarié juste pour l’épisode saisonnier, cela est tout à fait envisageable d’embaucher un salarié sous ce statut.

 

3. Les formalités à respecter pour embaucher un salarié

 

L’auto-entrepreneur doit respecter quelques formalités surtout la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) quand il souhaite embaucher un salarié.

Celle déclaration englobe :

  • la demande d’immatriculation de l’auto-entrepreneur à la sécurité sociale s’il s’agit d’une première embauche,
  • la demande d’immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles pour un premier emploi,
  • la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
  • la demande d’adhésion à un service médical du travail,
  • la demande pour la visite médicale d’embauche.

 

Ensuite, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire.

Enfin vient l’étape de la rédaction du contrat de travail avec le lieu de mission, les dates, les horaires, les missions, le salaire, etc.

L’auto-entrepreneur doit également ouvrir un registre unique du personnel pour chaque employé avec :

 

L’auto-entrepreneur doit conserver pendant 5 ans ces informations à partir de la date de départ du salarié.

Une fois que l’auto-entrepreneur a embauché le salarié, il doit établir une fiche de paie chaque mois et fournir les documents de fin de contrat au départ du salarié, c’est-à-dire :

  • une attestation Pôle Emploi,
  • le solde de tout compte

4. La solution alternative : le stagiaire

 

L’auto-entrepreneur peut tout à fait avoir recours à un stagiaire. Pour cela, le stagiaire doit suivre un enseignement scolaire et son stage doit compter pour la validation de son année. L’auto-entrepreneur doit conclure une convention de stage avec l’établissement du stagiaire.

L’auto-entrepreneur doit conserver :

  • la convention de stage,
  • la copie d’attestation responsabilité civile du stagiaire,
  • une photocopie de la carte vitale du stagiaire.

 

La convention de stage doit préciser certaines mentions obligatoires comme entre autre :

  • l’intitulé du cursus et son volume horaire,
  • le nom de l’enseignant référant,
  • les compétences à acquérir pendant le stage,
  • les activités du stagiaire,
  • la date de début et de fin du stage,
  • la durée hebdomadaire de présence,
  • les conditions de l’encadrement du stagiaire,
  • le montant de la gratification,
  • la signature de l’établissement scolaire, du stagiaire (ou de son représentant légal), du référent et de l’auto-entrepreneur.
  • etc.

 

Si le stagiaire travaille plus de 44 jours et 7 h par jour, l’auto-entrepreneur doit lui verser une gratification tous les mois. Elle doit être de 3,75 € minimum par heure.

Si l’auto-entrepreneur paie le stagiaire avec la gratification minimum, il ne doit pas payer de cotisations.

Si l’auto-entrepreneur paie le stagiaire au-delà de la gratification minimale, il doit payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles qui s’élève au montant du dépassement de la gratification minimum multiplié par le taux habituel de l’activité exercée.

L’auto-entrepreneur n’a pas à payer de cotisations d’assurance-chômage pour un stagiaire. De plus, le stage ne doit pas dépasser 6 mois par année d’enseignement ou 924 h si le stage est réalisé en plusieurs périodes dans la même entreprise individuelle.

Attention : A la fin du stage, avant de pouvoir reprendre un stagiaire, l’auto-entrepreneur doit respecter un délai de carence d’un tiers de la durée du stage qui a pris fin.

Le stagiaire peut être la solution pour l’auto-entrepreneur puisque son coût est moins important qu’un salarié.

Attention : un stagiaire ne doit jamais être pris pour :

  • remplacer un salarié,
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
  • répondre à un accroissement temporaire d’activité,
  • occuper un emploi saisonnier.

 

Prendre un stagiaire peut permettre de transmettre son savoir-faire tout en pouvant déléguer certaines tâches.

 

5. Le Titre Emploi Service Entreprise

 

Ce titre permet de simplifier les démarches. Pour cela l’auto-entrepreneur doit adhérer sur le site de l’URSAFF. Dès qu’il souhaite une nouvelle embauche, il doit la déclarer au plus tôt 8 jours avant le début du contrat par le biais d’un volet d’identification du salarié. Il doit aussi en remettre un exemplaire au salarié.

A noter : Il peut faire la déclaration jusqu’au jour de l’embauche.

Cette solution permet d’accomplir automatiquement :

  • la DPAE,
  • le contrat de travail,
  • le calcul des rémunérations et des cotisations sociales,
  • le certificat de travail,
  • les déclarations sociales nominatives (DSN),
  • les déclarations destinées à Pôle Emploi,
  • les déclarations destinées à la caisse de congés payés,
  • les bulletins de paie,
  • l’attestation fiscale pour les salariés.

 

Si vous pensez que le statut d’auto-entrepreneur est adapté à votre situation, Captain Contrat est là pour remplir toutes les formalités afin de commencer sereinement votre activité. Captain Contrat est également présent si vous vous posez des questions concernant l’embauche d’un salarié dans votre structure et si vous avez besoin d’aide pour les démarches.

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