Succursale : définition et formalités de création

Une succursale correspond à un établissement secondaire d'une société. Si la succursale peut exercer une activité avec une certaine autonomie, elle reste dépendante de la société mère. En effet, à la différence d'une filiale, la succursale n'a pas de personnalité juridique. 

Qu'est-ce qu'une succursale ? 

Succursale : définition

Une succursale est un établissement créé par une société mère. Elle se situe donc dans un autre lieu géographique que le siège social de la société (dans le même pays ou à l'étranger). Elle reste cependant complètement dépendante de la société mère, d'un point de vue juridique, social et fiscal. En effet, la succursale ne dispose pas de la personnalité morale : elle n'a pas de capital social ni de patrimoine propre. 

Comment fonctionne une succursale ?

La succursale est dirigée par un représentant de la société mère. Si l’activité est la même que celle de la société mère, la succursale peut garder une certaine liberté dans le fonctionnement quotidien de l'entreprise : choix commerciaux, gestion des marchandises, etc. Elle a également sa clientèle propre, même si sa gestion dépend de la société mère.

Quelle est la fiscalité d'une succursale ? 

La fiscalité d'une succursale dépend de son pays d'implémentation. Une succursale implantée sur le territoire français doit payer l'imposition sur les bénéfices en France. La succursale doit donc tenir une comptabilité propre.

Quelle est la différence entre une succursale et une filiale ? 

À la différence de la succursale qui n'est qu'un établissement secondaire, la filiale est une véritable société. La filiale dispose donc de la personnalité morale et d'un patrimoine propre, mais elle a la particularité d'être contrôlée par une société mère (holding). La filiale est plus autonome que la succursale, car elle peut agir en son nom propre, signer des contrats, etc. 

Juridiquement, une société est considérée comme étant filiale dès lors qu’une société détient au moins la moitié de son capital.

Comment créer une succursale ? 

La succursale ne disposant pas de la personnalité morale, ses formalités de création sont simplifiées. Pour ouvrir une succursale en France, il faut déclarer l'ouverture d'un établissement secondaire. Cette démarche doit être réalisée sur le site Internet du guichet unique des formalités des entreprises dans un délai d'un mois.

En résumé :

• Une succursale est un établissement secondaire, situé dans un autre lieu géographique que la société mère.
• À la différence d'une filiale, la succursale n'est pas une société à part entière. Elle ne dispose pas de la personnalité morale.
• L'ouverture d'une succursale en France doit être déclarée sur le guichet unique des formalités.