Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
  1. Ressources
  2. Créer son entreprise
  3. SAS
  4. Dirigeant de SAS : nomination, pouvoirs, régime

Dirigeant de SAS : nomination, pouvoirs, régime

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Le Code de commerce laisse une grande liberté aux associés lors de la création d’une SAS. L’une de vos uniques obligations en tant qu’actionnaire concernera la nomination du président de votre organisation. La mise en place d’un comité de pilotage, incarné par un directeur général ou plusieurs directeurs généraux adjoints, n’est quant à elle pas imposée par la loi.

 

 

Présidence d’une SAS : une obligation légale ?

 

Lors de la création d’une SAS, le Code de commerce impose aux actionnaires de nommer un président. Cette fonction peut être occupée par une personne morale ou personne physique, majeure ou mineure émancipée. Le président d’une SAS ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de gérer. Dans une SAS, sachez que la coprésidence est impossible. Il ne peut y avoir qu’un dirigeant. 

Le président détient des pouvoirs importants quant aux orientations commerciales, à la représentation et à la gestion courante de l’entreprise. 

Sa responsabilité civile et pénale est engagée en cas de manquement à la loi, de la même façon qu’elle l’aurait été s’il avait été dirigeant en son nom propre.

 

Quels sont les pouvoirs d’un président d’une SAS ?

 

Au sein d’une SAS, les pouvoirs du président sont étendus. Ils concernent par exemple :

  • La représentation de l’organisation.
  • La signature des contrats commerciaux.
  • La gestion des ressources humaines.
  • La convocation des assemblées générales.
  • La souscription de prêts au nom de la société.
  • Le choix de la politique financière et d’investissement.

 

Le champ d’action du président d’une SAS dépend de la taille de la structure. Il sera plus vaste si votre organisation ne compte que quelques associés. 

Pour les entreprises de taille plus importante, les pouvoirs du président pourront être modulés par des instances de contrôle. Voici quelques exemples de structures que vous pourriez mettre en place.

Instances de contrôle
Instances de contrôle Fonctions Obligations
Commissaire aux comptes (CAC) Surveiller la gestion comptable de la SAS

Oui, lorsque 2 des 3 seuils suivants sont franchis :

  • 4 000 000 € de total bilan
  • 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT
  • 50 salariés
Conseil de surveillance Contrôler la qualité de la gestion du président Non
Comité de direction Assurer la direction interne de l’organisation Non
Organe consultatif Conseiller le président dans ses choix stratégiques Non

 

À quel moment procéder à la nomination du président d’une SAS est-il nommé ?

 

Le président d’une SAS est nommé lors de la constitution de l’entreprise. Les modalités de la présidence sont donc inscrites dans les statuts. Ces derniers préciseront notamment :

  • Le nom du président ;
  • La durée de son mandat ;
  • Les conditions de révocation du mandat ;
  • Les éventuelles limites d’âge pour exercer la fonction.

 

La nomination du président d’une SAS s’accompagne toujours d’une publication au journal officiel. C’est également le cas lors de la révocation. Un changement de dirigeant au sein d’une SAS devra par ailleurs être signalé au Centre de formalités des entreprises.

 

Président d’une SAS : quels régimes social et fiscal ?

 

Le régime social du président d’une SAS est celui d’assimilé salarié. Il bénéficie à ce titre de la même protection sociale que les salariés, exception faite du droit au chômage. La couverture sociale du président d’une SAS comprend notamment :

 

Les conditions de rémunération du président sont fixées dans les statuts. Elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Comme tous les salariés, l'assimilé salarié profite de la déduction des frais réels ou de l'abattement forfaitaire de 10 %. Dans certaines conditions, le président d’une SAS peut exercer sa fonction à titre gratuit.

Président non rémunéré Président rémunéré
  • Lorsque le président souhaite uniquement percevoir des dividendes.
  • Lorsque l'entreprise a besoin de liquidité pour fonctionner.
  • Lorsque le bilan de l’organisation ne permet pas au président de se rémunérer.
  • Le montant de la rémunération est fixé de manière statutaire.
  • Tout changement entraîne une modification des statuts. Des démarches auprès du greffe sont nécessaires.
  • Il y a possibilité de fixer la rémunération dans un acte séparé

 

Les dividendes perçus par le président actionnaire sont soumis à la flat tax de 30 % ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec abattement de 40 %.

 

Faut-il nécessairement désigner un directeur général au sein d’une SAS ?

 

Pour contrebalancer les pouvoirs du président de la SAS, les associés ont la possibilité de désigner un ou plusieurs directeurs généraux. Ce n'est pas une obligation légale. Lors de la constitution d’une SAS, la présidence est le seul organe de direction imposé par le Code de commerce. La nomination, ou non, d’autres organes est donc laissée à l’appréciation des associés. C’est le cas du directeur général (DG), également appelé directeur général délégué (DGD). C’est d’ailleurs pourquoi le terme « président et directeur général » d’une SAS n’a aucun sens d’un point de vue juridique. Ces deux fonctions sont toujours distinctes ! 

Le directeur général d’une SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Il n’est pas forcément associé dans l’organisation.

 

Pourquoi nommer un directeur général ?

 

La nomination d’un directeur général dans une SAS contribue à la juste répartition des pouvoirs au sein de la société. Elle pourrait s’avérer utile si vous ne souhaitez pas laisser l’ensemble des décisions dans les mains d’une même personne.

Dans les faits, les fonctions endossées par un DG d’une SAS sont similaires à ceux d’un président. Son rôle consiste à épauler ou à remplacer le président dans certains domaines ou certaines circonstances. L’étendue de son champ d’action doit être précisée dans l’un des documents suivants :

  • Les statuts de l’organisation.
  • Le pacte des associés, plus spécifiquement dans la clause de gouvernance. 

 

Il est possible de désigner plusieurs directeurs généraux au sein d’une même SAS. Si la taille de votre entreprise est réduite, chacun des associés pourra donc endosser la fonction de président ou de DG. Ces deux fonctions ne peuvent cependant pas être cumulées.

 

Quelle est la rémunération d’un directeur général d’une SAS ?

 

Le régime social du directeur général est le même que celui du président. Son statut est celui d’assimilé salarié. Dans le cadre de son mandat de gestion, il est assujetti au régime général de la Sécurité sociale, indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés. Ce régime est considéré comme étant plus avantageux que celui de Travailleur Non Salarié (TNS).

Le DG d’une SAS ne possède pas de contrat de travail et ne reçoit pas de bulletin de salaire. Il ne perçoit pas nécessairement de rémunération. Si tel est le cas, son montant peut être inférieur au SMIC. La rémunération est alors soumise au barème de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.

Si le directeur général est également associé, sa rémunération pourra prendre la forme de dividendes. Ces revenus de capitaux mobiliers peuvent être imposés selon 2 mécanismes :

  • La flat tax de 30 %, dont 17,20 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
  • Au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec abattement de 40%
 
✍️ En résumé
  • Le président est le seul représentant imposé par la loi.
  • Ses fonctions sont variées. Elles ont trait à l’administration, à la représentation et à la disposition de la SAS. 
  • Le président d’une SAS pourra être accompagné dans sa fonction par un directeur général (DG) ou par plusieurs directeurs généraux.
  • Les associés d’une SAS n’ont pas pour obligation de désigner un DG.

FAQ


  • Le mandat d’un président d’une SAS prend fin :

    • En cas de dissolution de la SAS.
    • Lorsque le président tombe sous le coup d’une interdiction d’administrer.
    • Si la durée de présidence fixée de façon statutaire est dépassée.
    • À la suite du décès de la personne physique endossant cette fonction.
    • Après la dissolution de la personne morale représentant la SAS.

  • Le Président de SAS concentre tous les pouvoirs. Pour contrebalancer ses prérogatives, il est possible de mettre en place des directeurs généraux et des organes de direction.

 

 

Une question ? Laissez votre commentaire

Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre

Envie d'en savoir plus sur nos offres ?
Créer une SAS
Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Président de SAS : nomination, pouvoirs et rémunération
3 min
Président de SAS : nomination, pouvoirs et rémunération
Directeur général de SAS : quelles sont ses fonctions ?
3 min
Directeur général de SAS : quelles sont ses fonctions ?
Quelle est la procédure en cas de démission du président d'une SAS ?
3 min
Quelle est la procédure en cas de démission du président d'une SAS ?
Changement de président de SAS : quelle est la procédure ?
3 min
Changement de président de SAS : quelle est la procédure ?
Régime social du président de SAS : quelles sont les règles ?
5 min
Régime social du président de SAS : quelles sont les règles ?
Président SAS : tout savoir sur le versement d'une indemnité de rupture
5 min
Président SAS : tout savoir sur le versement d'une indemnité de rupture
Quel est l’intérêt de créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ?
7 min
Quel est l’intérêt de créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ?
Cessation des fonctions du président de SAS : conditions et formalités
5 min
Cessation des fonctions du président de SAS : conditions et formalités
Tout ce qu’il faut savoir sur la SAS : définition et fonctionnement
6 min
Tout ce qu’il faut savoir sur la SAS : définition et fonctionnement
Statut du président de SAS : quelles sont ses spécificités ?
5 min
Statut du président de SAS : quelles sont ses spécificités ?