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Les avantages et inconvénients de la SCI à capital variable

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Une société civile immobilière (SCI) à capital variable est une SCI dont le capital social peut varier entre une somme plancher et une somme plafond. La SCI à capital variable permet ainsi de modifier le capital social de la société sans avoir à réaliser les formalités de modification des statuts

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI à capital variable

 

Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?

 

SCI : définition 

 

Une SCI est une société civile constituée par au moins deux associés.

Elle permet de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs : cela peut être un appartement comme une maison ou un lotissement. La SCI est généralement privilégiée par les investisseurs et les familles.

On distingue plusieurs types de SCI : la SCI classique, la SCI d’attribution, la société civile de placement Immobilier (SCPI), ou encore la SCI de construction-vente.

Par ailleurs, les associés membres d'une même famille pourront créer une SCI familiale et profiter des avantages fiscaux de ce régime. 

 

SCI à capital variable : définition 

 

Dans une SCI à capital variable, il est possible de faire varier le capital social entre une somme plancher et une somme plafond. 

La SCI à capital variable offre une certaine souplesse aux associés. Elle permet de modifier la répartition du capital social, sans avoir à modifier les statuts. En effet, dans le cadre de ce type de démarche, un simple procès-verbal du gérant de la SCI peut être suffisant.

Par ailleurs, la SCI à capital variable préserve l’anonymat des associés, en ceci que leur nom n’apparaît pas dans les statuts de la SCI, même si leur identité et leur activité demeure connue des services fiscaux.

 

✏️ Bon à savoir

La création d'une SCI devant le notaire n'est plus obligatoire. C'est une formalité en moins à réaliser et un gain de temps sur le délai de création d'une SCI ainsi que sur le coût de création d'une SCI

 

Quelle différence entre une SCI à capital variable et une SCI à capital fixe ? 

 

Dans une SCI à capital fixe, le capital social est déterminé dans les statuts au moment de la création de la société. La loi ne fixe pas de capital social minimum pour une SCI, il est donc possible de constituer une SCI avec seulement un euro.

Lorsque les statuts fixent un capital social fixe, cela signifie qu'il faut les modifier si les associés souhaitent modifier le capital social de la société. 

 

modifications statuts SCI

 

SCI à capital variable : avantages et inconvénients ?

 

Le premier avantage de la SCI à capital variable est la possibilité de modifier le capital social sans avoir à suivre la procédure de changement de statuts. Cela laisse plus de souplesse dans la gestion de la société.

En effet, pour toute modification des statuts d’une SCI, il faut respecter un certain formalisme. Ainsi, il faut :

  • convoquer et tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) 
  • publier une annonce légale (dont le coût varie de 150 à 250 € en moyenne) 
  • déposer un dossier de modification sur le site du guichet unique.

 

Par ailleurs, la SCI à capital variable permet, dans une certaine mesure, de préserver l'anonymat des associés. En effet, en cas de modification du capital, le nom du nouvel associé n’est pas nécessairement mentionné dans les statuts. Cet anonymat ne concerne que les nouveaux associés. Lors de la création de la SCI, les noms des associés fondateurs figurent obligatoirement dans les statuts. 

 

Peut-on transformer une SCI à capital fixe en une SCI à capital variable ?

 

Une SCI à capital fixe peut être transformée en SCI à capital variable. Pour ce faire, il faut modifier les statuts de la société civile et insérer une clause de variabilité du capital. 

La clause de variabilité du capital doit comporter les éléments suivants : 

  • le nouveau montant du capital souscrit ; 
  • le montant du capital social minimum ; 
  • le montant du capital social maximum.

 

La clause de variabilité du capital doit également préciser quel est l'organe compétent pour décider de la modification du capital social.

 
✍️ En résumé
  • Au moment de créer une SCI, les associés peuvent décider de fixer un capital fixe ou un capital variable.
  • Lorsque le capital social d'une SCI est variable, il est possible de modifier le montant du capital entre une somme plancher et une somme plafond.
  • En l'absence de clause de variabilité du capital, toute augmentation ou diminution du capital doit faire l'objet d'une modification statutaire. 

FAQ


  • Oui, il est possible de passer d'une SCI à capital fixe à une SCI à capital variable et inversement. Pour cela, il faut modifier les statuts de la société. 

  • La clause de variabilité du capital est la clause des statuts qui fixe la somme plancher et la somme plafond entre lesquelles le capital social de la société peut se situer. 

 

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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