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Créer une société de transport : toutes les étapes

Créer une entreprise de transport
Créer une entreprise de transport

Créer une entreprise de transport est un beau projet, mais qui peut devenir un parcours du combattant pour l'entrepreneur. En effet la création d'une entreprise de transport de marchandises requiert des formalités administratives spécifiques. Pour vous aider à y voir plus clair et éviter les pièges les plus fréquents, voici les 6 étapes incontournables pour créer votre entreprise de transport.

 

 

Obtention de la capacité de transport ou d'une équivalence

 

Tout d'abord, il vous faut obtenir une capacité de transport. Comment obtenir la licence de transport ? Avant tout il convient de s'interroger sur la licence que vous souhaitez obtenir. En effet, plusieurs capacité de transport existent. 

On distingue principalement les capacités de transport de marchandises qui permettent de transporter des biens et les capacités de transport de personnes qui permettent de transporter des voyageurs.

Si vous souhaitez faire du transport de personnes, vous devrez choisir entre capacité de transport et carte professionnelle VTC. La carte professionnelle VTC sera plus adaptée pour transporter un faible nombre de passagers (9 maximum) alors que la capacité de transport peut vous permettre de transporter plus de 9 passagers (selon la capacité choisie).

Si au contraire vous voulez transporter des marchandises, vous devez définir si vous souhaitez utiliser des véhicules de plus de 3,5 tonnes ou seulement des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Selon votre réponse, il vous faudra une capacité de transport léger ou de transport lourd. Dans tous les cas, fournir une attestation de capacité de transport de marchandises sera indispensable pour créer votre société.

Le prix de ces différentes qualification varie énormément et peut être un critère important dans votre projet. Si vous ne disposez encore d'aucune capacité, la formation la moins chère sera la licence VTC qui vous permet de transporter jusqu'à 9 personnes dans votre véhicule.

Il est donc important de bien délimiter votre projet avant de vous lancer : la qualification à obtenir pour devenir déménageur à son compte ne sera pas la même que celle exigée pour lancer une entreprise VTC.

Bon à savoir : Captain Contrat est partenaire officiel de l'IFRAC, société de formation qui vous proposes des formations pour obtenir votre capacité de transport

 

Rédaction des statuts de la société de transport

 

Une fois la licence obtenue, vous devez choisir un statut juridique : SAS, SARL, EURL, SASU...Ce choix dépendra forcément de l'activité que vous souhaitez exercer et du chiffre d'affaires que vous pensez faire. Pour choisir le meilleur statut pour votre entreprise VTC consultez notre article sur le sujet ! 

Il est également possible d'être auto-entrepreneur dans le secteur du transport ou de créer une micro-entreprise VTC.

Une fois votre statut juridique choisi, il vous faut réaliser les démarches de création d'entreprise adéquates.

En premier lieu, il faut faire rédiger les statuts de votre société. Ceux-ci contiennent l'intégralité de ses règles d'organisation et de fonctionnement, et varient en fonction de vos besoins et de la forme sociale que vous choisissez.

Découvrez les étapes indispensables pour lancer votre business en vidéo :

 

 

Dépôt du capital social à la banque

 

Vous devez créer un compte professionnel à la banque au nom de votre société de transport, et y déposer la part numéraire de son capital (apport en argent).

N'hésitez pas à démarcher plusieurs banques afin d'obtenir les meilleures offres !
En retour, le banquier vous remettra une attestation de dépôt du capital social.

 

Envoi d'un dossier d'inscription à la DREAL (ou DRIEA si votre siège social est en Île de France)

 

Ce dossier d'inscription correspond au formulaire CERFA 14557*01 dûment complété. Ce formulaire va notamment comprendre une déclaration d'honorabilité (page 8 et 9 du formulaire) et une attestation de capacité financière (1500€ par véhicule) avec le tampon d'un comptable/commissaire aux comptes/centre de gestion agrée (page 10 et 11 du formulaire).

Après vérification des conditions d'accès à la profession, et du correct renseignement des informations demandées sur le formulaire ci-dessus, la DREAL/DRIEA vous transmettra une attestation de pré-inscription.

Comptez sur un délai de deux à trois semaines ! 

 

Immatriculation de votre entreprise de transport

 

L'immatriculation de la société suppose plusieurs étapes :

  • Rédiger et faire publier l’annonce de la création de votre société dans un journal d’annonces légales (environ 150 euros).
  • L’enregistrement de vos statuts (gratuit) au Service des Impôts des Entreprises.
  • La constitution du dossier d’immatriculation de votre société : statuts signés et paraphés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de domicile (siège social), copie attestée conforme à l’original de la CNI du dirigeant de la société, attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le dirigeant de la société, formulaire MO complété, attestation de la publication d’annonce légale, ainsi que l'attestation de pré-inscription communiquée par la DREAL/DRIAE.
  • Le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce (environ 50€).
  • Les capacitaires de transport sont considérés comme des artisans. Le greffe se chargera normalement de transmettre votre dossier à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat afin que vous soyez immatriculé au Répertoire des Métiers.

 

Votre dossier auprès de la DREAL/DRIEA pour finaliser la création de votre entreprise de transport

 

Il ne vous reste plus qu'à compléter votre dossier d'inscription auprès de la DREAL/DRIEA en leur envoyant un extrait du RCS ainsi que votre fiche INSEE, avec pour être prudent un papier expliquant qu'il s'agit des pièces permettant de terminer votre dossier, et une copie de votre attestation provisoire.

Cet envoi va vous permettre d'être enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport. La DREAL/DRIEA vous fera alors parvenir votre licence définitive et des copies conformes, qui seront à présenter en cas de contrôle durant votre activité.

Là encore, comptez sur environ trois ou quatre semaines de délai.

A noter : les démarches ne sont pas les mêmes si vous optez finalement pour la création d'une entreprise VTC.

Vous envisagez de créer votre entreprise de transport ?

 

Captain Contrat vous propose une solution simple, pratique et à prix accessible pour créer votre entreprise. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus.

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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