Créer une entreprise de transport : toutes les étapes

par
5
Créer une entreprise de transport

Sommaire

Créer une entreprise de transport est un beau projet, mais qui peut devenir un parcours du combattant pour l'entrepreneur. Pour vous aider à y voir plus clair et éviter les pièges les plus fréquents, voici les 6 étapes incontournables pour créer votre entreprise de transport.

 

1) Obtention de la capacité de transport ou d'une équivalence

 

Retrouvez dans notre article une présentation claire et détaillée des modalités d'obtention de la capacité de transport, ou des équivalences permettant d'y accéder sans passer par le stage.

 

2) Rédaction des statuts de la société de transport

 

Pour créer votre société de transport, vous devez avant tout faire rédiger les statuts de votre société. Ceux-ci contiennent l'intégralité de ses règles d'organisation et de fonctionnement, et varient en fonction de vos besoins et de la forme sociale que vous choisissez : SAS, SASU, SARL ou EURL.

Si vous hésitez sur le choix de votre forme juridique, prenez le temps de comparer les différentes options qui s'offrent à vous avec ce tableau comparatif des formes juridiques

Découvrez les étapes indispensables pour lancer votre business en vidéo :

 

 

3) Dépôt du capital social à la banque

 

Vous devez créer un compte professionnel à la banque au nom de votre société de transport, et y déposer la part numéraire de son capital (apport en argent).

N'hésitez pas à démarcher plusieurs banques afin d'obtenir les meilleures offres !
En retour, le banquier vous remettra une attestation de dépôt du capital social.

 

4) Envoi d'un dossier d'inscription à la DREAL (ou DRIEA si votre siège social est en Île de France)

 

Ce dossier d'inscription correspond au formulaire CERFA 14557*01 dûment complété. Ce formulaire va notamment comprendre une déclaration d'honorabilité (page 8 et 9 du formulaire) et une attestation de capacité financière (1500€ par véhicule) avec le tampon d'un comptable/commissaire aux comptes/centre de gestion agrée (page 10 et 11 du formulaire).

Après vérification des conditions d'accès à la profession, et du correct renseignement des informations demandées sur le formulaire ci-dessus, la DREAL/DRIEA vous transmettra une attestation de pré-inscription.

Comptez sur un délai de deux à trois semaines ! 

 

5) Immatriculation de votre entreprise de transport

 

L'immatriculation de la société suppose plusieurs étapes :

  • Rédiger et faire publier l’annonce de la création de votre société dans un journal d’annonces légales (environ 150 euros).
  • L’enregistrement de vos statuts (gratuit) au Service des Impôts des Entreprises.
  • La constitution du dossier d’immatriculation de votre société : statuts signés et paraphés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de domicile (siège social), copie attestée conforme à l’original de la CNI du dirigeant de la société, attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le dirigeant de la société, formulaire MO complété, attestation de la publication d’annonce légale, ainsi que l'attestation de pré-inscription communiquée par la DREAL/DRIAE.
  • Le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce (environ 50€).
  • Les capacitaires de transport sont considérés comme des artisans. Le greffe se chargera normalement de transmettre votre dossier à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat afin que vous soyez immatriculé au Répertoire des Métiers.

 

6) Votre dossier auprès de la DREAL/DRIEA pour finaliser la création de votre entreprise de transport

 

Il ne vous reste plus qu'à compléter votre dossier d'inscription auprès de la DREAL/DRIEA en leur envoyant un extrait du RCS ainsi que votre fiche INSEE, avec pour être prudent un papier expliquant qu'il s'agit des pièces permettant de terminer votre dossier, et une copie de votre attestation provisoire.

Cet envoi va vous permettre d'être enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport. La DREAL/DRIEA vous fera alors parvenir votre licence définitive et des copies conformes, qui seront à présenter en cas de contrôle durant votre activité.

Là encore, comptez sur environ trois ou quatre semaines de délai.

 

 

Vous envisagez de créer votre entreprise de transport ?

 

Captain Contrat vous propose une solution simple, pratique et à prix accessible. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus.

Je passe à l'action

Captain Contrat vous accompagne dans vos démarches de création d'entreprise de transport
Créer une entreprise de transport
Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

Carte professionnelle VTC ou capacité de transport : comment choisir ?

Vous souhaitez devenir chauffeur VTC et vous hésitez entre obtenir la carte professionnelle VTC ou ...

Philippe

Philippe

Devenir chargeur de trottinettes électriques : mode d'emploi

Bird, Lime ou Voi, la trottinette électrique est définitivement LE nouveau moyen pour se déplacer ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Obtenir sa licence de transport : quelle est la procédure à suivre ?

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de transport ? Vous souhaitez devenir chauffeur ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Création d'une Société VTC: Tout comprendre en 5 étapes !

Pour devenir chauffeur Uber, chauffeur privé, chauffeur Heetch, il convient désormais de justifier ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Micro-entrepreneur dans le secteur du transport : quelles démarches ?

Bien que compétitif, le secteur du transport et de la livraison (marchandises, colis, déménagement, ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Comment devenir chauffeur VTC : les 3 étapes à suivre pour vous lancer

L’émergence des plateformes de mise en relation des passagers avec des chauffeurs, Uber en tête, a ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Devenir coursier livreur Uber Eats : comment faire ? Le guide

Le service Uber Eats est aujourd’hui implanté dans toutes les grandes villes de France. Choisir sa ...

Philippe

Philippe

Devenir livreur Just Eat : comment faire ?

Vous souhaitez devenir livreur chez Just Eat et vous ne savez pas comment vous y prendre. Les ...

Sabrina Ait El Hadi

Sabrina Ait El Hadi

Coursier/livreur indépendant : les 5 avantages du statut de micro-entrepreneur

Le métier de coursier/livreur indépendant est en plein essor dans les grandes villes et notamment ...

Maxime

Maxime

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier