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RC pro VTC : l'assurance responsabilité civile pro pour les VTC

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Dans votre métier, vous prenez des risques 8h par jour. Et entre les cyclistes, les piétons et les autres automobilistes, vous n'avez pas vraiment le droit à l'erreur. C'est pour cette raison que tous les chauffeurs VTC sont dans l'obligation de s'assurer. Mais contre quels risques exactement ? Et à quel prix ? Quel contrat d'assurance professionnelle et comment choisir son assurance professionnelle ?  C'est ce qu'on va voir sans plus attendre dans cet article garanti sans langue de bois ! 

 

 


Pourquoi souscrire une assurance VTC ?

 

De manière générale, lorsque vous créez une entreprise, vous assurer devrait faire partie de vos priorités. Surtout si vous êtes chauffeur VTC. L'assurance de votre voiture d'entreprise est primordiale. 

Pourquoi ?

Car cette profession fait partie des activités réglementées. Et comme beaucoup de métiers de la liste : celui-ci doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle d'exploitation (on y revient juste après).

Mais ce n'est pas tout !

En effet, pour les chauffeurs, une seconde assurance est également obligatoire : la responsabilité civile professionnelle de circulation. 

Le détail tout de suite.

 

Les risques pour un chauffeur VTC

 

On va commencer par faire un petit point sur le principe de responsabilité civile. Ce principe juridique oblige n'importe quelle personne ou entité à réparer les dommages pour lesquels elle aurait été désignée responsable. En d'autres termes : vous cassez, vous payez.

C'est la loi.

Evidement, vous ne pouvez pas être accusé à tort et à travers.

La victime devra apporter des preuves :

  • 🕳 Le préjudice (un produit défectueux, un passant blessé, etc...)
  • 💣 La faute l'ayant engendré (un accident, une négligence, etc...)
  • 💥 Le lien entre les deux

Si ces 3 éléments sont réunis, vous serez donc reconnu responsable du dommage. Je vous l'explique en détail dans l'article sur la RC d'exploitation.

En tant que chauffeur VTC, vous pouvez causer 2 types de dommages distincts liés à :

  • Votre rôle de chauffeur (mauvaise décision, retard, manipulation de bagage, etc...)
  • Votre rôle d'automobiliste (accidents de la route, etc...)

Et pour vous couvrir, vous l'aurez deviné : 2 assurances.

 

Les assurances VTC obligatoires

 

Nous avons donc deux assurances obligatoires. Toutes les deux couvrant un type de responsabilité civile professionnelle.

 

L'assurance exploitation

 

C'est celle à laquelle tous les pros devraient souscrire. La plus générale. Celle qui couvrira la plupart des risques que vous prenez pendant votre prestation. Une liste non-exhaustive de risques couverts :

  • Vous coincez la veste d'une cliente dans la portière, et la déchirez
  • Vous écrasez le pied d'un client avec sa grosse valise, et lui cassez le gros orteil.
  • Vous vous trompez d'adresse pour aller récupérer un client, et entrainez un retard.

Bref, vous avez compris. Tout ce qui ne concerne pas la partie où vous tenez un volant. 🏸

 

L'assurance auto (oui mais pro !)

 

Quand vous conduisez, vous êtes avant tout un automobiliste. Et comme le précise le code des assurances, "tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, au moins au tiers". Mais vous n'êtes pas tout à fait un automobiliste comme les autres. Vous êtes un professionnel de la route.

Et en tant que tel, vous devez pensez aux répercussions qu'un dommage pourrait avoir sur votre business. Pour vous en prémunir, des garanties existent et peuvent venir agrémenter votre contrat d'assurance auto professionnel.

Quelques exemples de garanties spécifiques :

  • La "Valeur à neuf", vous permettant d'être indemnisé à la valeur d'achat de votre vehicule. En cas de vol, vous aurez directement de quoi racheter un modèle équivalent pour continuer votre activité.
  • Le prêt d'un véhicule de remplacement, remplissant les caractéristiques VTC. Dans le même esprit, c'est un bon moyen d'éviter de perdre des jours de travail en cas d'accident.
  • La protection juridique, en cas de litige avec un tiers. Avec cette garantie, l'assureur vous aidera à trouver une solution à l'amiable. Il prendra une partie des frais de justice à sa charge si le litige ne peut être résolu ainsi.
  • La prise en charge des stages de récupération de points. Tout est dans le titre.

Tout ces exemples viendront également agrémenter l'addition... C'est à vous de peser le pour et le contre. Mais comme on dit chez EasyBlue : "Mieux vaut se préparer au pire, pour vivre le meilleur."

 

Comment choisir le bon contrat d'assurance VTC ?

 

Pour un chauffeur VTC, il existe deux façons de faire.

  • Soit vous souscrivez à vos contrats d'assurance exploitation et auto séparément.
  • Soit vous souscrivez à une assurance VTC qui inclue les deux.

Dans tous les cas, 3 étapes sont importantes.

 

1. Identifier ses besoins

 

Pour choisir les bonnes garanties, demandez-vous à chaque fois :

  • ☂️Pour quel risque suis-je couvert avec cette garantie ?
  • 💸Combien me couterait ce risque s'il survenait ?
  • 🤞Quelle est la probabilité qu'un sinistre arrive vraiment ?
  • 🤹 Puis-je me permettre de faire cette économie ?

En raisonnant de la sorte, vous obtiendrait un "indice" pour chacun de vos risques. Vous aurez d'un coté sa force (son coût) et de l'autre se probabilité (les chances qu'il arrive). Grâce à cela, vous serez en mesure de peser le pour et le contre, pour identifier vos besoins.

 

2. Définir son profil

 

Comme pour toutes les assurances, le tarif dépendra de plusieurs paramètres :

  • Votre âge
  • L'ancienneté de votre permis
  • Votre historique et plus précisément, votre bonus-malus
  • Le véhicule avec lequel vous exercez

Pas besoin de vous faire un dessin.

Maria, 27 ans de permis, paiera probablement moins pour son Renault Espace que Dylan qui souhaite assurer son véhicule d'association sportive et sa Mercedes Classe C flambant neuve... Mieux vaut donc en être conscient, pour éviter les mauvaises surprises à la lecture du devis. En parlant de ça, le coût de ces assurances peut largement varier en fonction du profil et de l'assureur.

Mais pour vous donner un ordre d'idée :

  • La RC pro exploitation tournera autour de 250€ par an.
  • Pour la RC pro circulation, ajoutez un '0' : 2 500€ par an.

3. Comparer les contrats

 

Pour obtenir un maximum d'offres à comparer, on vous conseille de passer par un courtier en assurance.Il sera le plus à même de vous aiguiller en fonction de vos besoins, et de trouver les offres les plus compétitives. Il est maintenant temps de lire les devis collectés. Lorsque vous les parcourez, restez attentif :

  • 🎛 Aux niveaux de garantie et aux franchises
  • ✅ Aux risques couverts
  • ❌ Aux risques NON couverts
  • 🏎 Aux exclusions, c'est elles qui peuvent rendre un contrat un peu moins alléchant...

La différence entre le risque non couvert et l'exclusion, c'est que dans le second cas le risque aurait normalement été couvert, mais pas dans la situation donnée.

Exemple :

Un accident survenant sur un circuit, alors que vous n'êtes pas assuré pour la course. Dans un cadre de circulation classique, vous auriez été indemnisé. Pas ici.


Si on fait un petit récap du chauffeur VTC :

  • Vous devez souscrire à 2 assurances afin de couvrir votre activité ET la circulation.
  • Vous pouvez ajouter des garanties à vos contrats, mais elles ne sont pas obligatoires.
  • Comptez 3 000€/an d'assurances.

 

Pour aller plus loin :

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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