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Comment ouvrir une maison d’hôtes ?

Ouvrir une chambre d'hôte
Ouvrir une chambre d'hôte
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Avoir le plaisir de recevoir des voyageurs de passage dans le coin, arrondir les fins de mois, créer un service dans une localité… De nombreuses raisons motivent l’envie d'ouvrir un gite ou une maison d’hôtes. Ces astuces vous aideront à démarrer la réflexion autour de votre projet. Comment devenir entrepreneur dans le domaine du tourisme ?

En proposant un hébergement à des touristes, vous entrez dans le domaine du droit du tourisme. Découvrez les conseils exclusifs de Me Ouazan-Bouhours pour vous lancer sereinement en tant que professionnel du tourisme. 

 

 

Qu’est-ce qu’une maison d’hôtes ?

 

Aussi appelée chambre d’hôtes, la maison d’hôtes est un logement meublé, chez l’habitant, pouvant héberger des vacanciers de passage dans une localité. A l’inverse de l’hôtel, elle offre une approche plus personnalisée : la surface est plus petite et abrite une famille ou une personne prête à en accueillir d’autres le temps de leurs vacances. Elle peut être assortie de prestations telles que les repas.

 

Les formalités administratives

 

Ouvrir une maison d’hôtes ne requiert pas seulement de construire ou d’aménager un logement indépendant de celui où vivent les hôtes. Il existe en effet un certain nombre de formalités administratives à accomplir, et de normes à respecter.

 

Le choix de la forme sociale

 

La plupart du temps, les propriétaires de maisons d’hôtes préfèrent préserver leur statut et inscrire leur affaire en tant que non-professionnels. Si le projet fonctionne, il est possible de créer une entreprise a posteriori. Par conséquent, le loueur a la possibilité de choisir entre plusieurs statuts juridiques :

  • Particulier ou non-professionnel
  • Entrepreneur individuel
  • Micro-entrepreneur
  • SARL, SAS ou encore SCI

L’immatriculation de votre entreprise

 

Lorsque l’activité est exercée en complément à une activité professionnelle indépendante, déjà déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il faudra effectuer une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin de déclarer l’ouverture d’un nouvel établissement.

Lorsque l’activité est exercée en complément d’une activité en tant que salarié, il faudra alors effectuer une déclaration de début d’activité non salariée auprès du CFE.

Enfin, si la maison d’hôtes est opérée à titre habituel, il s’agit d’une activité commerciale. Le loueur devra donc inscrire son activité au RCS et s’immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce de sa localité. Ce, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.

étapes de créationLes déclarations à effectuer

 

La location de maison d’hôtes doit également être déclarée auprès de la mairie du lieu d’habitation. Celle-ci peut être déposer en mairie, adressée par voie électronique ou par courrier recommandé. A défaut d’avoir accompli cette formalité, le loueur s’expose à une amende de 450 euros.

 

Les autorisations nécessaires

 

Il n’y a pas d’autorisation à demander, sinon des déclarations à effectuer et des normes à respecter. En revanche, il est important de vérifier auprès de la mairie si aucun arrêté ne pourrait venir empêcher le projet. 

 

Les normes imposées aux chambres d’hôtes

 

La capacité d’accueil

 

En termes de surface et de capacité d’accueil, la maison d’hôtes doit être dotée de cinq chambres maximum et pouvoir accueillir un maximum de 15 personnes simultanément. Enfin, la surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² et dotée d’une hauteur sous plafond de 2,2 m. Au-delà de ces chiffres, il faudra respecter d’autres réglementations, liées à l’hôtellerie et aux établissements recevant du public (ERP).

Autre norme : chaque chambre doit donner accès, directement ou indirectement, à une salle de bains et un cabinet conformes aux réglementations relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la salubrité.

Par ailleurs, l’hôte doit impérativement fournir le linge de maison et le petit déjeuner. On parle de bed and breakfast, ou B&B, dans le registre anglophone. C’est aussi le ou les habitants du logement qui doivent accueillir la ou les personnes hébergées. 

 

La sécurité et la salubrité

 

Bien entendu, des réglementations encadrent également la sécurité et la salubrité du logement. En outre, le ménage des chambres et des sanitaires doit être effectué tous les jours et les frais doivent être inclus dans le tarif.

Aussi, si une prestation de restauration est prévue, et si l’hôte souhaite vendre des boissons alcoolisées, il faudra demander une licence de restaurant ou de débit de boissons et suivre la formation associée à la vente d’alcool.

 

Ouvrir une Maison d’hôtes : quelle fiscalité ?

 

Pour ce qui est de la fiscalité, l’exploitant de la maison d’hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) ou auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) s’il s’agit d’un agriculteur. Si le revenu imposable par l’activité est supérieur à 5 100 euros annuels, l’affiliation au régime social des indépendants (RSI) est obligatoire. En cas de revenu inférieur, l’exploitant n’est pas soumis à l’obligation d’affiliation et le revenu est imposable sous les contributions sociales sur les revenus du patrimoine.

A présent que vous êtes en possession de tous les éléments les plus importants pour démarrer votre plan, pensez à bien vous renseigner sur les formalités à accomplir et les éventuels documents à rédiger pour lancer votre maison d'hôtes. Avec l’aide d’un professionnel efficace et conscient des tenants et aboutissants d’un tel projet, vous pourriez bien placer le prochain été sous le signe de la convivialité !

Retrouvez aussi nos guides pour : 

 

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