Comment ouvrir une maison d鈥檋么tes ?

par
5
Ouvrir une chambre d'h么te

Sommaire

Avoir le plaisir de recevoir des voyageurs de passage dans le coin, arrondir les fins de mois, cr茅er un service dans une localit茅鈥 De nombreuses raisons motivent l鈥檈nvie d'ouvrir une maison d鈥檋么tes. Ces astuces vous aideront 脿 d茅marrer la r茅flexion autour de votre projet.

En proposant un h茅bergement 脿 des touristes, vous entrez dans le domaine du droit du tourisme. D茅couvrez les conseils exclusifs de Me Ouazan-Bouhours pour vous lancer sereinement en tant que professionnel du tourisme

 

Qu鈥檈st-ce qu鈥檜ne maison d鈥檋么tes ?

 

Aussi appel茅e chambre d鈥檋么tes, la maison d鈥檋么tes est un logement meubl茅, chez l鈥檋abitant, pouvant h茅berger des vacanciers de passage dans une localit茅. A l鈥檌nverse de l鈥檋么tel, elle offre une approche plus personnalis茅e : la surface est plus petite et abrite une famille ou une personne pr锚te 脿 en accueillir d鈥檃utres le temps de leurs vacances. Elle peut 锚tre assortie de prestations telles que les repas.

 

Les formalit茅s administratives

 

Ouvrir une maison d鈥檋么tes ne requiert pas seulement de construire ou d鈥檃m茅nager un logement ind茅pendant de celui o霉 vivent les h么tes. Il existe en effet un certain nombre de formalit茅s administratives 脿 accomplir, et de normes 脿 respecter.

 

Le choix de la forme sociale

La plupart du temps, les propri茅taires de maisons d鈥檋么tes pr茅f猫rent pr茅server leur statut et inscrire leur affaire en tant que non-professionnels. Si le projet fonctionne, il est possible de cr茅er une entreprise a posteriori. Par cons茅quent, le loueur a la possibilit茅 de choisir entre plusieurs statuts juridiques :

 

L鈥檌mmatriculation de votre entreprise

Lorsque l鈥檃ctivit茅 est exerc茅e en compl茅ment 脿 une activit茅 professionnelle ind茅pendante, d茅j脿 d茅clar茅e au Registre du Commerce et des Soci茅t茅s (RCS), il faudra effectuer une d茅claration aupr猫s du Centre de Formalit茅s des Entreprises (CFE) afin de d茅clarer l鈥檕uverture d鈥檜n nouvel 茅tablissement.

Lorsque l鈥檃ctivit茅 est exerc茅e en compl茅ment d鈥檜ne activit茅 en tant que salari茅, il faudra alors effectuer une d茅claration de d茅but d鈥檃ctivit茅 non salari茅e aupr猫s du CFE.

Enfin, si la maison d鈥檋么tes est op茅r茅e 脿 titre habituel, il s鈥檃git d鈥檜ne activit茅 commerciale. Le loueur devra donc inscrire son activit茅 au RCS et s鈥檌mmatriculer aupr猫s du CFE de la chambre de commerce de sa localit茅. Ce, quelle que soit la forme juridique de l鈥檈ntreprise.

茅tapes de cr茅ationLes d茅clarations 脿 effectuer

La location de maison d鈥檋么tes doit 茅galement 锚tre d茅clar茅e aupr猫s de la mairie du lieu d鈥檋abitation. Celle-ci peut 锚tre d茅poser en mairie, adress茅e par voie 茅lectronique ou par courrier recommand茅. A d茅faut d鈥檃voir accompli cette formalit茅, le loueur s鈥檈xpose 脿 une amende de 450 euros.

 

Les autorisations n茅cessaires

Il n鈥檡 a pas d鈥檃utorisation 脿 demander, sinon des d茅clarations 脿 effectuer et des normes 脿 respecter. En revanche, il est important de v茅rifier aupr猫s de la mairie si aucun arr锚t茅 ne pourrait venir emp锚cher le projet. 

 

Les normes impos茅es aux chambres d鈥檋么tes

 

La capacit茅 d鈥檃ccueil

En termes de surface et de capacit茅 d鈥檃ccueil, la maison d鈥檋么tes doit 锚tre dot茅e de cinq chambres maximum et pouvoir accueillir un maximum de 15 personnes simultan茅ment. Enfin, la surface minimale de chaque chambre doit 锚tre de 9 m虏 et dot茅e d鈥檜ne hauteur sous plafond de 2,2 m. Au-del脿 de ces chiffres, il faudra respecter d鈥檃utres r茅glementations, li茅es 脿 l鈥檋么tellerie et aux 茅tablissements recevant du public (ERP).

Autre norme : chaque chambre doit donner acc猫s, directement ou indirectement, 脿 une salle de bains et un cabinet conformes aux r茅glementations relatives 脿 l鈥檋ygi猫ne, 脿 la s茅curit茅 et 脿 la salubrit茅.

Par ailleurs, l鈥檋么te doit imp茅rativement fournir le linge de maison et le petit d茅jeuner. On parle de bed and breakfast, ou B&B, dans le registre anglophone. C鈥檈st aussi le ou les habitants du logement qui doivent accueillir la ou les personnes h茅berg茅es. 

 

La s茅curit茅 et la salubrit茅

Bien entendu, des r茅glementations encadrent 茅galement la s茅curit茅 et la salubrit茅 du logement. En outre, le m茅nage des chambres et des sanitaires doit 锚tre effectu茅 tous les jours et les frais doivent 锚tre inclus dans le tarif.

Aussi, si une prestation de restauration est pr茅vue, et si l鈥檋么te souhaite vendre des boissons alcoolis茅es, il faudra demander une licence de restaurant ou de d茅bit de boissons et suivre la formation associ茅e 脿 la vente d鈥檃lcool.

 

Ouvrir une Maison d鈥檋么tes : quelle fiscalit茅 ?

 

Pour ce qui est de la fiscalit茅, l鈥檈xploitant de la maison d鈥檋么tes doit 锚tre affili茅 au r茅gime social des travailleurs non salari茅s (TNS) ou aupr猫s de la Mutualit茅 sociale agricole (MSA) s鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n agriculteur. Si le revenu imposable par l鈥檃ctivit茅 est sup茅rieur 脿 5 100 euros annuels, l鈥檃ffiliation au r茅gime social des ind茅pendants (RSI) est obligatoire. En cas de revenu inf茅rieur, l鈥檈xploitant n鈥檈st pas soumis 脿 l鈥檕bligation d鈥檃ffiliation et le revenu est imposable sous les contributions sociales sur les revenus du patrimoine.

A pr茅sent que vous 锚tes en possession de tous les 茅l茅ments les plus importants pour d茅marrer votre plan, pensez 脿 bien vous renseigner sur les formalit茅s 脿 accomplir et les 茅ventuels documents 脿 r茅diger pour lancer votre maison d'h么tes. Avec l鈥檃ide d鈥檜n professionnel efficace et conscient des tenants et aboutissants d鈥檜n tel projet, vous pourriez bien placer le prochain 茅t茅 sous le signe de la convivialit茅 !

Am茅lie Gautier

脡crit par

Am茅lie Gautier

Dipl么m茅e d'un Master en droit des affaires et passionn茅e par le monde de l'entreprise, Am茅lie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques n茅cessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

Comment ouvrir un g卯te : les 9 questions les plus pos茅es

Le secteur du meubl茅 de tourisme est en plein essor. Vous d茅sirez en profiter pour ouvrir un g卯te ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Comment ouvrir un restaurant : quelles sont les d茅marches ?

Ouvrir votre restaurant est certes un beau projet, il n'en demeure pas moins que la liste des ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Convention collective restauration : quelles sont les r猫gles sp茅cifiques ?

Dans une entreprise, les rapports entre employeurs et salari茅s sont r茅gis par le code de travail. ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Comment ouvrir un snack, quelles sont les 茅tapes ?

La restauration hors domicile est tr猫s en vogue, 脿 notre 茅poque o霉 les fran莽ais consacrent de moins ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Ouvrir un bar 脿 chicha : comment faire ?

Les bars 脿 chicha se sont bien d茅velopp茅s en France. Vous souhaitez ouvrir un bar 脿 chicha mais ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Comment ouvrir un h么tel ? Les 5 茅tapes 脿 suivre

L芒cher son train-train quotidien pour ouvrir un h么tel sur une plage dor茅e, 莽a fait r锚ver鈥 Vous ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Ouvrir un camping : zoom sur les 茅tapes 脿 remplir

Du classique emplacement pour tente au mobil-home, en passant par l'h茅bergement dans des yourtes, ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Ouvrir une pizzeria : le guide pour se lancer 

F茅licitations, vous avez enfin d茅cid茅 de vous lancer et d鈥檕uvrir votre propre restaurant ! Plus ...

Am茅lie Gautier

Am茅lie Gautier

Auto entrepreneur dans la restauration

Ouvrir un restaurant peut sembler complique虂 aux vues du nombre d'autorisations a虁 obtenir. Des ...

Philippe

Philippe

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez d茅marr茅 un dossier de chez nous鈥 Vous pouvez le reprendre d猫s maintenant !

Reprendre votre dossier