--- title: Le repos compensateur, définition et fonctionnement description: Qu'est-ce que le repos compensateur ? Qui peut y prétendre ? Quelle différence entre le repos obligatoire et de renouvellement ? Quid si le salarié ne prend pas son repos compensateur ? image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/repos%20compensateur.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. 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Tout savoir sur le repos compensateur : définition et fonctionnement # Tout savoir sur le repos compensateur : définition et fonctionnement - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 4/5 ** (4 votes) Sommaire - [Qu’est-ce que le repos compensateur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#ancre1) - [Qui peut prétendre au repos compensateur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#ancre2) - [Que faire si le salarié ne prend pas son repos compensateur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#ancre3) Télécharger l'article ![Philippe Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Phil-2.png?width=48&height=48&name=Phil-2.png) Écrit par [Philippe Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/philippe-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé d'HEC Paris. Relu par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min Vous êtes employeur et vous vous interrogez sur les règles d’application du **repos compensateur**.  Qu’est-ce que le repos compensateur ? Est-il obligatoire ? Quelle est la différence avec le repos compensateur de remplacement ? Qui peut prétendre au repos compensateur ? Est-ce que des salariés en temps partiel peuvent prétendre au repos compensateur ?  Comment est-il calculé ? Comment sont-ils traités en paie, sur le bulletin de salaire ? Quels sont les délais pour l’obtenir ? Les salariés qui effectuent du travail de nuit ont-ils droit au repos compensateur ? Quid si le salarié ne prend pas son repos compensateur ?  Captain Contrat vous dit tout sur le repos compensateur.   Sommaire - [Qu’est-ce que le repos compensateur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#ancre1) - [Qui peut prétendre au repos compensateur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#ancre2) - [Que faire si le salarié ne prend pas son repos compensateur ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/le-repos-compensateur-definition-et-fonctionnement#ancre3)   ## Qu’est-ce que le repos compensateur ?   Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires au sein d’une entreprise, non comprises dans son [contrat de travail](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-travail/), il peut en contrepartie bénéficier d’un repos compensateur.** ** Il existe deux types de repos compensateurs : **le repos compensateur obligatoire** et **le repos compensateur de remplacement**. Selon la loi, dans une année un salarié peut effectuer 220 heures supplémentaires. C’est ce qui est appelé le **contingent annuel d’heures supplémentaires**. Au-delà de ces 220 heures l’employeur a l’obligation de donner un repos compensateur à son salarié. Le repos compensateur de remplacement permet à un salarié ayant effectué des heures supplémentaires de bénéficier d’un temps de repos compensateur. Le repos compensateur peut ainsi être mis en place dès que le salarié a dépassé d’une heure son temps de travail. Il se substitue au paiement des heures supplémentaires. Cette option doit être prévue dans une [convention ou un accord de branche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/accord-collectif/accord-entreprise-accord-branche) de l’entreprise. S’il n’existe pas d’accord dans l’entreprise, le repos compensateur de remplacement peut être décider unilatéralement par l’employeur avec l’accord du [CSE (Conseil Social et Économique)](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/fonctionnement-cse-conformite).   Bon à savoir Des repos compensateurs pour un travail de nuit peuvent également être attribués proportionnellement au nombre d’heures de travail de nuit réalisé.   ## Qui peut prétendre au repos compensateur ?   Le repos compensateur concerne tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Ce dispositif ne concerne pas les salariés cadres soumis à un forfait d’heures. Le **repos compensateur obligatoire** se met en place dans ces conditions : - **pour les entreprises ayant 20 salariés au plus** : les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel donnent droit à un repos compensateur d’une durée égale à la moitié des heures supplémentaires accomplies, soit 30 minutes pour chaque heure supplémentaire. - **pour les entreprises ayant plus de 20 salariés** : les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel donnent droit à un repos compensateur d’une durée égale à la totalité des heures supplémentaires accomplies.  Toute heure supplémentaire ouvre alors droit à un repos compensateur égal à une heure.   Les conditions et les modalités d’attribution du repos compensateur obligatoire doivent être inscrits dans une convention collective d’entreprise. Le **repos compensateur de remplacement** se met en place lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires. Dans ce cas, l’employeur va soit : - payer les heures supplémentaires au salarié ; - faire bénéficier au salarié d’un repos compensateur de remplacement.   Bon à savoir : Si l’employeur décide de payer les heures supplémentaires, le taux de majoration des heures supplémentaires évolue avec l’augmentation du volume de ces heures.    Ainsi, le repos compensateur ici remplace le paiement des heures supplémentaires effectuées par le salarié. Pour être mis en place il doit : - être prévu dans une convention d’entreprise ou un [accord de branche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/accord-collectif/accord-branche). Dans ce cas, la convention doit déterminer les conditions et les modalités d’attribution du repos compensateur ; - être prévu par une décision unilatérale de l’employeur après avis du CSE. Dans ce cas, l’employeur en accord avec le [CSE](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/comite-social-economique-cse) détermine les conditions et les modalités d’attribution du repos compensateur.   Cet accord quel qu’il soit doit être le plus précis possible. Il doit indiquer : - le nombre d’heures supplémentaires qui ne fera pas l’objet d’un paiement mais pourra être remplacé par un repos compensateur ; - si le salarié est libre ou non de choisir entre le paiement de ses heures supplémentaires et la prise de repos compensateur ; - les modalités de choix de dates pour la prise du repos compensateur ; - la durée de validité du repos compensateur ; - la forme du repos compensateur : jours de congés supplémentaires ou réduction du nombre d’heures travaillées ; - le délai de prévenance du repos compensateur.   Bon à savoir Lorsque le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris ces heures de repos compensateur, celles-ci doivent être incluses dans le montant du solde de tout compte.   Pour les salariés à [temps partiel](https://www.captaincontrat.com/), les heures complémentaires ne sont pas concernées par le repos compensateur. Ces heures complémentaires devront alors être payées.   ## Que faire si le salarié ne prend pas son repos compensateur ?   Les salariés doivent être informés régulièrement, par le biais des bulletins de paie ou d’une annexe, du nombre d’heures supplémentaires acquises. L’employeur est ainsi tenu de notifier au salarié le nombre d’heures supplémentaires lui permettant de prendre un repos compensateur. Il doit également lui rappeler le délai dans lequel ce repos doit être pris. La jurisprudence considère que lorsque le salarié n’a pas été en mesure, du fait de l’employeur, de prendre son repos compensateur, il a le droit à une indemnisation du préjudice subi. Cette indemnisation consiste à lui attribuer le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de  [congés payés ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/droit-des-salaries/conges-payes-obligations-employeur) afférents. En outre, lorsque le salarié informé de ses droits n’a pas pris son repos compensateur dans le délai imparti, l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement le repos dans un délai maximum d'un an. La Cour de cassation a jugé que : « l'employeur, qui a omis de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d'un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice ». Le salarié aura ainsi droit à une indemnisation du fait du préjudice subi. Captain Contrat vous conseille de recourir à un avocat en droit social afin de vous aider à mettre en place un repos compensateur.   Besoin d'accompagnement ? Découvrez notre *réseau d'avocats partenaires* Captain Contrat vous met en relation avec des avocats experts en *droit du travail* (droit social) [ Découvrir le réseau d'avocats ](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-social)   ![Philippe Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Phil-2.png?width=48&height=48&name=Phil-2.png) Écrit par [Philippe Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/philippe-wagner) Philippe Wagner est diplômé d'HEC Paris. Il a travaillé comme consultant et banquier d'affaires avant d'être bras droit de Gilles Babinet - entrepreneur aguerri - qui lui a fait découvrir le monde des start-up. Fin 2012, il se lance avec son frère, Maxime, avec la volonté d’accompagner les TPE/PME dans leur développement. Relu par [Sofia El Allaki.](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Des besoins juridiques ? [![En parler avec un expert](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/a0a60f35-7761-4de2-bb07-2c762250c731.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/a0a60f35-7761-4de2-bb07-2c762250c731) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Contrat de travail de 39 h : comment le rédiger ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/contrat%20de%20travail%2039h.jpg) Contrat de travail de 39 h : comment le rédiger ? 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