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    Comment devenir formateur indépendant sous le statut de micro-entrepreneur ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous souhaitez devenir formateur indépendant et pour se faire d'opter pour le statut de micro-entrepreneur ? Cet article vous explique tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer : les caractéristiques du métier de formateur, le statut de micro-entrepreneur, le contrat de formation,... Suivez le guide !

    Au sommaire :

    1. Tout savoir sur le métier de formateur
    2. Devenir formateur sous le statut de micro-entrepreneur
    3. Quelles sont vos obligations en tant que formateur ?
    4. Contrat et convention de formation : mode d'emploi

    Tout savoir sur le métier de formateur

    Le formateur est une personne qui transmet son savoir à un public. Cela peut être une prestation intellectuelle ou une prestation de services, exercée à titre principal ou à titre complémentaire (en parallèle d'un autre emploi).

    Le formateur doit posséder certaines qualités comme être pédagogue, avoir de la patience, de l'ouverture d’esprit, être organisé et créatif.

    Aucun diplôme professionnel n'est requis. Ceci étant, il est préférable d'avoir une forte connaissance du domaine et la capacité de transmettre ses connaissances. La formation dispensée peut être libre ou encadrée.

    Si vous faites partie des professions libérales non-réglementées, vous pouvez tout à fait rejoindre un centre de formation pour exercer votre activité tout en restant formateur indépendant. Dans ce cas, le centre de formation aura recours à vous pour leurs clients. Dans le cas contraire, c’est à vous de rechercher des clients.

    Devenir formateur sous le statut de micro-entrepreneur

    Pour devenir micro-entrepreneur, vous devez effectuer une déclaration de début d'activité, via le formulaire cerfa P0, directement en ligne ou bien par courrier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Vous obtiendrez alors un numéro SIREN

    Devenir formateur sous le statut de micro-entrepreneur vous permet de profiter de tous les avantages du régime de la micro-entreprise.

    Tout d'abord, comme indiqué ci-dessus, les démarches de création sont simplifiées puisqu'une simple déclaration suffit.

    De plus, le régime social de la micro-entreprise permet le règlement mensuel ou trimestriel de vos cotisations sociales, en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez.

    Par ailleurs, vos obligations comptables et déclaratives seront allégées. Vous serez dispensé d’établir des comptes annuels. Il vous suffira de tenir un livre des recettes et éventuellement un registre des achats. 

    S'agissant du régime fiscal, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu, que vous pourrez payer en même temps que les cotisations sociales (si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire) ou par prélèvement à la source.

    Ce statut permet en outre de profiter des aides financières à la création d’entreprises, comme l'ACRE.

    Actualité : loi Pacte et l'ACRE

    Alors qu'elle était ouverte à tous depuis le 1er janvier 2019, l'ACRE va être à nouveau soumise à des conditions à compter du 1er janvier 2020 : être demandeur d'emploi, bénéficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
    Les nouveaux bénéficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
    Le taux de l’exonération sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). Pour ceux qui bénéficiaient de l’ACRE avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).

    Pour pouvoir profiter du régime de la micro-entreprise, il faut respecter un seuil de chiffre d’affaires. Celui-ci est de 72.500 € pour un formateur indépendant micro-entrepreneur.

    Devenir formateur sous le statut de micro-entrepreneur vous fait relever de la Sécurité sociale des indépendants. Vous pouvez également profiter de la franchise de TVA. De plus, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année de création. 

    devenir_formateur_micro_entrepreneur

    Quelles sont vos obligations en tant que formateur ?

    Si vous êtes un formateur qui forme des salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle (la formation professionnelle continue), vous devez effectuer une déclaration initiale auprès du préfet avec le formulaire « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation » dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation.

    Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement sous 30 jours qui devra être indiqué sur vos documents commerciaux.

    La déclaration doit indiquer :

    • la dénomination ;
    • l’adresse ;
    • l’objet de l’activité ;
    • le statut juridique du formateur et ses autres activités.

    Vous devez joindre un certain nombre de documents à votre déclaration d’activité de formateur comme :

    • le justificatif du numéro SIREN ;
    • le casier judiciaire ;
    • la preuve de la première formation ;
    • le justificatif d’inscription sur la liste arrêtée par l’organisme collecteur paritaire agréé dans le cas où l’organisme de formation présente à l’appui de la déclaration, une convention de bilan de compétences pour un salarié ;
    • la copie du programme de formation avec la liste des intervenants, leur qualité et leur lien avec la formation.

    Vous devez aussi établir chaque année, avant le 30 avril, un Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos doivent également être remis par les organismes de formation de droit privé qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 15.244 € HT au titre de la formation professionnelle continue.

    Même si la certification n’est pas obligatoire, elle sert de preuve de votre expertise. De plus, les clients préfèrent un formateur avec une certification. Le Certificat de Qualification Professionnelle est délivré après validation des acquis devant un jury de professionnels.

    Pour aller plus loin, découvrez l'article de Me Mirabel-Chambaud qui décrypte pour vous les risques les plus courants chez les indépendants et les solutions pour y faire face

    Contrat et convention de formation : mode d'emploi 

    Vous avez le choix entre deux contrats avec vos client : la convention de formation ou le contrat de formation.

    La convention de formation est souvent le document utilisé entre le formateur micro-entrepreneur et son client professionnel. Dans le cadre de la formation professionnelle continue, des mentions obligatoires doivent figurer dans la convention, notamment :

    • l’intitulé de la formation ;
    • sa nature ;
    • sa durée ;
    • les effectifs ;
    • les modalités de déroulement ;
    • le numéro du formateur ;
    • le prix et les modalités de paiement ;
    • la contribution éventuelle de personnes publiques à la formation.

    Si vous ne concluez pas de convention de formation, il faut préciser ces mentions sur le bon de commande ou sur votre facture.

    A l’inverse, le contrat de formation concerne une clientèle de particuliers. Il doit être signé avant le début de la formation. Il doit préciser :

    • la nature de la formation ;
    • la durée ;
    • le programme de formation ;
    • les effectifs ;
    • les prérequis ;
    • les modalités de réalisation ;
    • les moyens pédagogiques ;
    • les diplômes ou références du formateur ;
    • les modalités financières.

    Après chaque formation, vous délivrez au client une attestation reprenant l’objet, la nature, la durée et les résultats de la formation avec les points acquis.

     

    Vous souhaitez opter pour le statut de micro-entrepreneur pour devenir formateur ? Nos experts Captain Contrat vous aident à accomplir toutes vos démarches !

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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