BLOG AIDE
    S'inscrire ou Se connecter

    Comment se protéger de diffamation publique ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Des propos malveillants ont été tenus à votre encontre? Ils peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre personne ou votre société; il est important de réagir vite. Une fois avérée et jugée, la diffamation publique est passible de sanctions civiles et pénales.

    La diffamation publique

    Diffamation, injure, dénigrement… les contours des propos malveillants sont parfois difficiles à délimiter. Mais pour bien réagir, il vaut mieux savoir de quoi on parle.

    Qu’est-ce qu’une diffamation ?

    Diffamer quelqu’un signifie l’accuser d’un mal sans même que le fait soit vérifié, et tant qu’il reste vérifiable. Si l’on peut prouver que la personne n’a pas commis le fait dont il est accusé, c’est une diffamation, et si le fait reste invérifiable, on parle alors juridiquement d’une injure.

    La diffamation porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne qui en est victime, en cela, elle est un délit.

    Diffamation, dénigrement, calomnies… les différences juridiques 

    Injure, diffamation, dénigrement, calomnies… : ces atteintes à l’honneur de la personne sont traitées différemment et toutes punies par la justice. Pour intenter une action en justice pour s’en défendre, il convient de déterminer avec précision de quel type d’atteinte il s’agit.

    A la différence de l’injure et de la diffamation, la calomnie n’est pas un délit en tant que tel. Mais la dénonciation calomnieuse, soit le fait de s’appuyer sur un mensonge pour nuire à une personne est un délit sévèrement sanctionné.

    Le dénigrement s’applique quant à lui à une entreprise au sens global ou à ses produits. Il est constitué par un ensemble de propos péjoratifs, publics, visant une entreprise identifiable. Dans la mesure où il est émis par un acteur économique ou une autre entreprise cherchant à en bénéficier, il est considéré comme un fait de concurrence déloyale.

    Le caractère public de la diffamation 

    La diffamation est considérée comme publique dès lors qu'elle est accessible et peut être entendue par un public extérieur à la relation diffamateur/diffamé.

    Critiques sur les réseaux sociaux ou dans les médias, mots affichés, paroles diffamatoires criées en public sont autant de propos qualifiés de diffamation publique. Un lieu fermé ou un endroit privé ne retirent pas le caractère public de la diffamation, dans la mesure où des personnes indépendantes à la relation diffamateur/diffamé peuvent entendre ces propos.

    Si aucune tierce personne ne peut les entendre, ou si les personnes qui entendent sont liées aux deux parties impliquées, la diffamation est d’ordre privée. Cette notion devient complexe dès lors qu’on évoque la publication de diffamation sur les réseaux sociaux. Suivant l’accessibilité des propos, et le type d’abonnés pouvant en prendre connaissance, la diffamation sera publique ou privée.

    le délit pénal de diffamation

    Les éléments constitutifs 

    Devant la justice, 4 éléments constituent le délit de diffamation publique :

    • L’allégation d’un fait précis
    • L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne
    • La personne visée par les propos doit être déterminée ou facilement identifiable
    • Le caractère public des propos.

    Dès lors que ces éléments matériels sont avérés, la mauvaise intention ou intention coupable, soit l’élément moral est présumé.

    Si les propos n’ont pas été tenus avec une mauvaise intention, leur auteur devra prouver sa bonne foi sur 4 critères :

    • Prudence et mesure dans l’expression des propos, sans exagération
    • L’absence de conflit personnel avec la victime
    • La présence d’un but légitime : informer sur un fait grave, par exemple
    • Le sérieux de l’enquête : prouver que la croyance en la culpabilité de la personne diffamée se fonde sur une recherche solide, et qu’il ne s’agit pas d’une accusation au hasard.

    Les sanctions pénales et civiles encourues

    Entre particuliers, si les propos sont jugés diffamatoires, le coupable encoure une amende de 12000 €.

    Si la diffamation s'accompagne d'un élément aggravant (racisme, sexisme, homophobe, ou à caractère discriminatoire contre une personne handicapée), l’amende est de 45000 € d’amende, associée ou non à une peine d’un an d’emprisonnement.

    Contre un élu local, un parlementaire, un policier, la peine encourue est également de 45000 € d’amende.

    Que faire face à une diffamation ?

    Face à une diffamation, il est conseillé d’agir vite : le délai de prescription est de 3 mois seulement, à partir du jour où elle a été commise. Si la diffamation est discriminatoire, c'est-à-dire porte atteinte à la personne en raison de son appartenance ethnique, religieuse, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, le délai est d’une année.

    Le dépôt de plainte 

    Le premier pas pour réagir contre une diffamation est de porter plainte. Si l’auteur des propos est connu, il doit être visé par la plainte.

    Dans le cas d’une publication dans les médias – journaux, radio, télévision -, la plainte doit être déposée contre le directeur de publication, qu’il soit l’auteur ou non. S’il ne l’est pas, il sera jugé en tant que complice. Dans le cas d’une publication sur Internet, l’auteur des propos doit être visé par la plainte, et non l’hébergeur du site.

    Si l’identité de l’auteur des propos n’est pas connue, la plainte sera déposée contre X, soit en plainte simple, soit en constitution de partie civile : l’enquête sera alors déclenchée d’office, sans passer par la demande au procureur de la République. La personne devra alors constituer ses preuves par elle-même.

    La citation directe

    Lorsque l’on connait l’auteur de la diffamation, il est possible de déposer une citation directe auprès du tribunal sans passer par le dépôt de plainte.

    Le dépôt de plainte est l'élément déclancheur de la procédure d’enquête, suivi de la demande auprès du procureur de la République qui décidera de la suite à donner - classement, remboursement, procès et jugement par le tribunal… -. A l'inverse, la citation directe ne passe pas par l’enquête préalable de la police ou de la gendarmerie ni par le procureur, mais est adressée directement au tribunal pour un procès.

    La diffamation publique nécessite donc des éléments constitutifs précis afin d'être caractérisée et sanctionnée. Ce délit est complexe à définir mais peut avoir très vite de graves conséquences sur votre image. Victime de cette situatin, il est donc recommendé de se faire accompagner par un professionnel. 

     

    Vous pensez être victime de diffamation publique? Consultez un avocat spécialisé

     

    Donnez votre avis
      ARTICLES SIMILAIRES
      arbitrage-min

      résolution litiges

      Arbitrage : quels sont les avantages de cette procédure ?

      résolution litiges

      Reconnaissance de dette : une bonne façon de se protéger ?

      Meeting-min

      résolution litiges

      L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes

      résolution litiges

      Modèle de reconnaissance de dette : quels risques pour le créancier ?

      Julien Saint-Flour
      A propos de Julien Saint-Flour

      Diplômé d'école de commerce et avocat, Julien s'efforce de traduire le droit dans un langage pratique et accessible à tous les entrepreneurs pour qu'il devienne un moteur de leur réussite

      COMMENTAIRES