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    Marque nationale et européenne : quelles différences, quels avantages ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    3min

    A l’heure de créer un nouveau produit, un nouveau service ou de lancer une activité professionnelle, l’une des premières choses que l’entrepreneur fera sera de s’interroger sur le nom qui sera amené à désigner ces éléments nouveaux.

    En effet, ce nom servira de vecteur de communication principal à destination des clients et consommateurs et identifiera au premier coup d’œil l’objet qu’il désigne. Son choix est donc très important et doit être mûrement réfléchi et testé en amont.

    Si ce choix de nom est important et doit être mûrement réfléchi, la protection de ce nom doit l’être tout autant. En effet, une bonne protection permet d’anticiper et d’éviter des conflits et problématiques qui peuvent opposer des concurrents entre eux par exemple et qui peuvent parfois entraîner pour certains un changement de nom en cours d’exploitation qui agit directement sur le succès de produits ou services sans compter le coût que cela peut avoir.

    Aussi, la stratégie de protection de cet actif essentiel qu’est la marque d’une entreprise doit être posée.

    Dans ce cadre, l’entrepreneur dispose principalement de deux choix, à savoir (i) déposer une marque nationale en France devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou (ii) devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

    Ce choix dépend de plusieurs facteurs et chacune des options doit être évaluée en fonction des besoins de chacun à la lumière des différences et avantages offerts par chaque option.

    Nous vous proposons de détailler ci-dessous les principales caractéristiques de chacune des marques et d’en tirer les avantages. 

    La marque nationale 

    La marque nationale, en l’occurrence la marque française, est souvent la première option qui vient à l’esprit des entrepreneurs et des entreprises dans la recherche d’une protection de leur marque.

    La marque nationale, par définition, offre une protection géographiquement limitée. En effet, cette protection ne couvre que le territoire national sur lequel la marque a été déposée et enregistrée. La marque française ainsi offre à son titulaire une protection d’un nom ou d’un logo sur l’ensemble du territoire français.

    Compte tenu de cette protection géographique limitée, cette option est recommandée aux entreprises qui n’ont pas nécessairement l’intention de s’étendre hors des frontières de l’Hexagone. Cela peut notamment être le cas des entreprises dont l’activité est peu présente en ligne notamment dans la vente en ligne.

    En outre, le coût d'un dépôt d’une marque française a l’avantage d’être relativement peu élevé. En effet, la taxe de dépôt d’une marque française ne s’élève qu’à 210 euros pour 3 classes de produits et services et ce, pour une protection de 10 ans sans autre formalité à réaliser pendant cette période.

    En conclusion, si votre activité n’implique pas une présence sur Internet ou la vente dans d’autre Etats à travers l’Union européenne, le dépôt d’une marque française peut en effet être suffisant pour vous offrir une protection complète.

    Dans le cas contraire, le dépôt d’une marque de l’Union européenne pourrait être envisagé.

    Marque nationale et européenne : quelles différences ?

    La marque de l'Union Européenne

    La marque de l’Union européenne se caractérise principalement par sa portée géographique plus large qui couvre par définition l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

    En effet, le dépôt et l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne permet de bénéficier d’une protection uniforme de la marque dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

    Cette option de protection est relativement intéressante pour les entreprises qui envisagent d’exploiter des produits et services en dehors de la France sans vouloir nécessairement se limiter à un Etat européen en particulier en dehors de la France.

    Ainsi, prenons l’exemple d’un entrepreneur situé en France dans une région frontalière d’un autre Etat membre dans lequel il est susceptible de vendre ses produits et services. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne peut lui être particulièrement utile en ce que cela évite un dépôt dans cet autre Etat par le biais d’une marque nationale en passant par la procédure centralisée devant l’EUIPO.

    Un autre avantage de cette marque de l’Union européenne réside également dans son coût relativement peu élevé au regard de l’étendue géographique de la protection qu’elle offre.

    En effet, la taxe de dépôt d’une marque de l’Union européenne dans 1 classe s’élève à 850 euros et jusqu’à 1050 euros pour 3 classes. La protection court également pendant 10 ans.

    En conclusion, le choix d’un dépôt d’une marque de l’Union européenne dépendra des ambitions de l’entrepreneur pour ses produits et services mais également du type de produit en cause. 

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      Me Anthony Canivez
      A propos de Me Anthony Canivez

      Titulaire d’un master en droit de la propriété industrielle de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et d’un master en droit des activités numériques de l’Université Paris Descartes (Paris V), Anthony Canivez intervient essentiellement en matière de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies tant en conseil qu’en contentieux devant toutes les juridictions. A ce titre, il assiste à la fois des entreprises étrangères et françaises.

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