Comment ouvrir un dépôt vente ?

L'essentiel de l'article

Ouvrir un dépôt-vente nécessite de suivre 4 étapes clés : évaluer la viabilité du projet en réalisant un business plan, accomplir les démarche de création de l'entreprise, trouver un local et souscrire une assurance professionnelle. Par ailleurs, pour exercer cette activité, il faut respecter un certain nombre d'obligations spécifiques comme l'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers et la tenue d'un registre de police.

Qu'est-ce qu'un dépôt-vente ?

L’exploitant du dépôt-vente est un commerçant dont l’activité consiste à vendre des biens d’occasion. Pour cela, il est mandaté par un déposant qui confie un bien destiné à la vente. Lors de l’achat du bien déposé, le commerçant prélève une commission.

Le commerçant dépositaire prélève d’une commission dont le taux varie en fonction : 

• du prix fixé, en accord entre les parties ;
• de la nature du bien ;
• de l’état de conservation du bien.

Le principe du dépôt-vente repose sur la mise en vente d’un bien confié par un déposant dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente. Ainsi, le déposant peut être un professionnel ou un particulier. Il peut ainsi tirer plusieurs bénéfices de ce type de contrat : 

• faciliter la vente du bien grâce à l’infrastructure et l’expertise commerciale de l’exploitant du dépôt-vente dépositaire ;
• la responsabilité du commerçant envers l’acheteur dans le cas où un défaut sur un bien n’était pas apparent lors de l’achat.

Quelles sont les étapes à respecter pour ouvrir un dépôt-vente ?

Étape n° 1 : analyser la viabilité du projet par une étude de marché et un business plan

Les dépôts-vente se sont beaucoup développés ces dernières années. Le marché est très diversifié. Le principe du dépôt-vente est de permettre à des particuliers de déposer des objets, vêtements, voiture ou autres, dans un magasin appelé dépôt-vente afin de les vendre. Vous proposez à ces particuliers un prix de rachat puis vous revendrez l’objet.

Il faut donc déjà savoir ce que vous souhaitez vendre comme type de produits dans votre dépôt-vente. Vous pouvez ne vendre que des vêtements. Vous pouvez vous spécialiser dans les objets et vêtements de luxe, dans la puériculture, etc.

Avant de commencer, vous devez réaliser une étude de marché. Cette étude doit contenir :

• une analyse de la concurrence : les dépôts-vente qui existent dans la ville où vous allez ouvrir votre commerce, les biens vendus.
• une analyse du marché : quelles sont les tendances ?
• une analyse des besoins et des attentes des clients : ce qui se vend bien, le profil des clients qui achètent dans le dépôts-vente, etc. 

Puis, vous devez faire un business plan. Ce document doit définir un :

• compte de résultat prévisionnel ;
• bilan prévisionnel ;
• plan de financement.

C’est à l’aide de ce business plan que vous allez pouvoir demander un prêt auprès d’établissements bancaires. Vos prévisions financières doivent ainsi être les plus réalistes possibles. Ce document doit convaincre les banques de vous accorder un crédit.

Étape n° 2 : accomplir les formalités de création de l’entreprise

Une fois que la viabilité de votre projet d’ouverture d’un dépôt-vente a été approuvée, il convient de créer une structure permettant d’accueillir cette activité.

Selon que vous ayez choisi de créer une entreprise individuelle ou une société, les démarches seront différentes.

Dans le cadre d’une création de société, il sera nécessaire de : 

• rédiger les statuts de la société ;
• déposer le capital social ;
• publier une annonce de constitution de société dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
• accomplir les formalités d’immatriculation de la société auprès du guichet unique ;
• réceptionner l’extrait Kbis après immatriculation.

En ce qui concerne la création d’une entreprise individuelle, les démarches sont simplifiées. Pour cela, il vous suffira de réaliser les formalités de création et d’immatriculation sur le site du guichet unique.

Étape n° 3 : trouver un local commercial 

Afin de stocker et de mettre en vente les articles d’occasion, il est essentiel d’installer son business dans un local aménagé pour exercer une activité de dépôt-vente.

Plusieurs critères rentrent en jeu dans le choix du local : 

• une surface de vente suffisamment grande pour mettre en vente des articles volumineux (meubles, vélos, tapis, etc.) ;
• un emplacement géographique stratégique, proche des commerces ;
• un local visible et facile d’accès.

Étape n° 4 : souscrire à une assurance professionnelle

Afin de se prémunir d’éventuels dommages causés à autrui, il est crucial pour l’exploitant d’un dépôt-vente de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci sera en mesure de couvrir les dommages : 

• matériels, tels que l’endommagement d’un article mis en vente ;
• corporels, par exemple, en blessant un client lors de la manipulation d’un objet volumineux.

Quelle forme d'entreprise choisir pour ouvrir un dépôt-vente ?

Avant de commencer à exercer, il faut s'atteler à la création de votre entreprise. Vous avez le choix entre une entreprise individuelle (au régime micro-fiscal ou non) et une société commerciale : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Le statut de l’entrepreneur individuel

Les entreprises individuelles sont assez simples à créer. En effet, il suffit de se rendre sur le guichet unique pour déclarer son début d'activité. Il faut remplir un formulaire en indiquant certaines informations. Puis, vous obtenez un numéro SIRET et un extrait K auto-entrepreneur attestant de l’existence de votre micro-entreprise.

Si vous choisissez le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales seront calculées en fonction du chiffre d'affaires. Ce régime n'est donc pas adapté pour cette activité, car il ne permet pas de déduire vos charges du résultat imposable. 

Le régime classique de l'entreprise individuelle est donc plus adapté pour ouvrir un dépôt vente. Il s'agit d'un régime réel, ce qui signifie que l'imposition est calculée en fonction du bénéfice généré et non en fonction du chiffre d'affaires. 

Créer une société

Vous pouvez aussi choisir d’exercer seul en créant une société unipersonnelle. Votre choix peut ainsi se porter sur une :

• Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
• entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Si vous choisissez d’exercer au sein d’une SASU ou d’une EURL les formalités de création seront plus contraignantes. Vous devez déposer un capital social qui peut être dans les deux cas d’un montant minimum de 1€. Lorsque les statuts sont rédigés et le capital social déposé, vous devez déposer le dossier pour demander l’immatriculation de votre société sur le guichet unique en ligne. L’immatriculation vous permet d’obtenir l’extrait Kbis de votre société.

Quelle est la réglementation spécifique pour un dépôt cente ?

Pour lancer une activité de dépôt-vente, l’entrepreneur est soumis à certaines règles spécifiques.

L’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers

La première obligation d’un exploitant de dépôt-vente est la déclaration de son activité auprès de la préfecture dont il dépend. Pour cela, il doit remplir un formulaire de demande d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers et joindre : 

• une copie de pièce d’identité ;
• un numéro SIREN.

L’obligation de tenir un registre de police

La deuxième obligation d’un exploitant de dépôt-vente est celle de la tenue obligatoire d’un registre spécifique en format papier contenant des mentions obligatoires :

• l’identification des biens : nature, description, provenance, le numéro d’ordre ;
• l’identité, les coordonnées et l’attestation de domicile des déposants (personne physique ou morale) ;
• la situation des biens (achetés, revendus ou mis en dépôt) ;
• le prix et la date d’achat, ainsi que le mode de règlement ;
• en cas de pièces de collection ou d’objets historiques : l’indication d’une inscription de l’objet à l’inventaire des monuments historiques.

Avant de pouvoir s’en servir, l’exploitant du dépôt-vente doit le remettre auprès du commissaire de police ou du maire de la commune afin que l’un des deux puisse apposer sa signature.

Les règles spécifiques en cas d’achat et de vente de métaux précieux d’occasion

Il est obligatoire de déclarer la possession d’objets fabriqués en or, en argent ou en platine ou en cas de possession de l’un de ces métaux sous leur forme brute (en lingot, par exemple). Pour ce faire, il est nécessaire de déposer une déclaration d’existence auprès de la Direction Générale des Douanes.

L’obtention de la carte de commerce ambulant et d’une autorisation d’occuper l’espace public (AOT) en cas d’événements commerciaux

Si votre business vous conduit à mener régulièrement une activité commerciale dans le cadre de salons, de foires ou de vide-greniers, il est obligatoire de posséder une carte de commerce ambulant si vous vous déplacez en dehors de la commune dans laquelle vous avez domicilié votre entreprise.

Pour obtenir cette carte, il vous suffit de remplir une déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante auprès de la Chambre des Commerces et de l’industrie dont vous dépendez.

Si vous occupez un espace public, un emplacement dans des halles, marchés ou foires, une autorisation temporaire d’occuper l’espace public (AOT) sera nécessaire. Elle peut être demandée auprès de la mairie de la commune.

En résumé

• Le dépôt-vente permet à un commerçant de vendre des biens confiés par un déposant, moyennant une commission.
• L'exploitant d'un dépôt-vente doit s'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers et tenir un registre de police détaillé.
• Pour lancer un dépôt-vente, 4 étapes sont à réaliser : étudier la viabilité du projet, réaliser les démarches de création de l’entreprise après avoir sélectionné la forme juridique de cette dernière, trouver un local adapté et souscrire une assurance professionnelle.