Les causes de la faillite des entreprises et comment les surmonter

Des entreprises plus ou moins jeunes disparaissent chaque année en raison de graves difficultés financières. Voici quelques éléments sur les origines d’une faillite qui vous permettront, en particulier dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de prendre rapidement les mesures adaptées pour protéger votre entreprise.

Retour sur la notion de « faillite » d’une entreprise

Si le terme de « faillite » est encore utilisé, cette situation correspond en droit à l’état de « cessation des paiements » d’une entreprise.

La cessation des paiements doit être distinguée d’autres situations difficiles que peuvent rencontrer les entreprises, telles que l'insolvabilité, la gêne momentanée ou la poursuite d'une exploitation déficitaire.

Quand faut-il alors considérer qu’une entreprise est en « faillite » ? Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsque son actif disponible (les liquidités en caisse et en banque ainsi que tout ce qui peut être transformé en liquidités très rapidement) ne lui permet plus de faire face à son passif exigible (les dettes dont le paiement peut être réclamé immédiatement par les créanciers, comme les salariés, les fournisseurs ou encore le Trésor Public). Autrement dit, un dirigeant peut estimer que son entreprise est en faillite lorsque sa situation comptable et financière ne lui permet plus d’honorer ses dettes avec ses propres fonds : l’entreprise doit alors « déposer le bilan » en déclarant sa cessation des paiements au tribunal dans un délai de 45 jours.

La cessation des paiements peut concerner toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique et la nature de leur activité. Que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou agricole, en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société, il est fondamental de reconnaitre les premiers signaux de défaillance de votre entreprise afin de pouvoir la préserver et éviter que la situation ne dégénère. Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par des professionnels afin d’identifier au plus vite les difficultés rencontrées et prendre les mesures permettant de surmonter cette épreuve.

Quelles sont les principales causes de faillite d’une entreprise ?

Le dirigeant doit comprendre et surveiller les évènements pouvant provoquer la faillite de son entreprise afin de les anticiper au mieux et d’éviter par là même d’engager sa responsabilité. Les causes liées à la faillite d’une entreprise peuvent être externes ou internes à la société.

Certaines faillites sont causées par des évènements extérieurs à l’entreprise. Ces causes sont liées par exemple à un contexte économique particulièrement, une mauvaise conjoncture pour le domaine spécifique d’activité ou encore une crise sociale (comme les grèves des gilets jaunes). La crise sanitaire du Covid-19 a ainsi précipité de nombreuses entreprises, dont certaines étaient déjà en difficulté, dans des faillites.

Votre entreprise connait des difficultés liées à ce contexte exceptionnel ? Sachez que pour limiter les conséquences dévastatrices de l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a adapté les règles relatives aux entreprises en difficulté, notamment avec la procédure de sauvegarde. Ainsi, jusqu'au 23 août 2020 inclus, l'état de cessation des paiements de votre entreprise est apprécié par rapport à sa situation à la date du 12 mars 2020.

En dehors d’évènements extérieurs particuliers, la faillite d’une entreprise est souvent liée à une voire plusieurs causes internes.

Le problème peut parfois exister dès la création de votre entreprise si une mauvaise stratégie a été définie dans son business plan et que sa viabilité financière ne peut pas être estimée précisément. Il est essentiel de constituer un arsenal juridique solide dès la naissance de l’entreprise afin d’éviter tout risque de blocage insurmontable par la suite.

Votre entreprise peut également traverser des difficultés parce qu’elle est dans une phase sensible qui nécessite toute votre vigilance. C’est le cas en particulier au cours des premières années suivant la création de l’entreprise et lors de son développement. De nombreuses faillites sont paradoxalement causées par une croissance trop rapide et incontrôlée de l’entreprise !

La mauvaise organisation de l’entreprise (comme une mésentente entre ses dirigeants ou des gaspillages importants) ou encore les impayés des clients peuvent par ailleurs fragiliser sa situation.  

Enfin, d’autres causes de faillite apparaissant au cours de la vie de votre entreprise peuvent caractériser des erreurs de gestion. Vous pouvez ainsi mettre votre entreprise en danger à cause de mauvais investissements ou de choix stratégiques inadéquats. De même, l’incapacité à anticiper ou à réagir face à la concurrence, aux innovations technologiques ou à l’évolution du marché peut conduire votre entreprise à la faillite. Connaitre votre environnement afin de préparer votre entreprise aux changements vous permettra ainsi de la préserver et lui assurer une certaine pérennité.

Attention : Le dirigeant qui commettrait volontairement une ou plusieurs fautes mettant en péril la santé financière et l’activité de son entreprise pourrait voir sa responsabilité engagée.

Que faire lorsque les difficultés de votre entreprise persistent ?

Si votre entreprise connait des difficultés persistantes, plusieurs procédures sont prévues pour vous aider à y faire face. Un dirigeant ne pourrait être tenu responsable pour la seule raison de n’avoir pu viabiliser son entreprise. Le droit vient donc en aide aux entrepreneurs en difficulté ou en situation d’échec afin de leur permettre notamment de négocier avec les principaux créanciers.

Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation peuvent d’abord vous permettre de régler de manière amiable et préventive les difficultés financières de votre entreprise.

Si ces mesures de règlement s’avèrent insuffisantes, vous pouvez privilégier la voie judiciaire en optant pour une procédure dite « collective » : la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. La procédure variera alors selon que l'état de cessation des paiements de votre entreprise est ou non franchi.

Dès que vous rencontrez des difficultés que vous n’êtes pas en mesure de surmonter, vous pouvez demander au juge l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cette procédure judiciaire préventive peut vous permettre de réorganiser votre entreprise et ainsi de poursuivre votre activité économique, maintenir les emplois et apurer le passif.

Mais la procédure de sauvegarde peut s’avérer inutile (ou tardive !) lorsque les difficultés sont trop denses et que votre entreprise est déjà en état de cessation des paiements. Si tel est le cas, vous êtes tenu de déclarer la situation de cessation des paiements de votre entreprise dans les 45 jours suivant la date de cessation, sous peine de commettre une faute de gestion pouvant engager votre responsabilité (le tribunal pourrait alors vous faire supporter tout ou partie des dettes de votre entreprise).

Une fois la déclaration de cessation des paiements effectuée, le juge pourra décider de placer votre entreprise en redressement judiciaire. Elle pourra ainsi poursuivre l’exploitation de son activité dans le cadre d'un contrôle judiciaire visant à apurer son passif et rechercher des perspectives de rétablissement. L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire pourra être décidée si la situation de votre entreprise est irrémédiablement compromise.

Votre entreprise est en difficulté et vous avez besoin d’aide ? Captain Contrat vous met en relation avec un avocat pour déterminer la meilleure stratégie à adopter.