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Changement d’adresse auto-entrepreneur : les démarches à faire

Je transfère mon siège social
Je transfère mon siège social

Déménagement personnel, volonté d’implanter son entreprise dans un lieu de prestige ou de payer moins de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)… De nombreuses raisons peuvent vous pousser à changer l’adresse de votre auto-entreprise (micro-entreprise). Vous devrez bien sûr procéder à certaines démarches, mais les conséquences positives sur votre business vous pousseront à bien choisir votre nouvelle domiciliation.

 

 

Pourquoi changer l’adresse de sa micro-entreprise ?

 

Comme c’est le cas pour n’importe quels types de sociétés, vous devez choisir un lieu de domiciliation pour votre micro-entreprise. Vous devez renseigner cette adresse lors de la déclaration de début d’activité. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un siège social, mais bien de la domiciliation de l’entreprise.

Bien souvent, vous choisissez la domiciliation dans votre domicile pour des raisons pratiques. Cette solution présente quelques inconvénients :

  • En fonction du lieu de résidence, la domiciliation peut impacter l’image de votre entreprise. Contrairement à une société classique, une micro-entreprise ne peut pas mettre en avant son capital social pour rassurer les clients et le choix d’une adresse prestigieuse peut donc les aider à vous faire confiance. Ce n’est pas forcément le cas de votre adresse personnelle.
  • Votre adresse personnelle sera connue de tous et à chaque fois que vous déménagez, vous devrez vous soumettre à la procédure de changement de domiciliation pour votre micro-entreprise. En outre, les frontières entre vie personnel et professionnelle s’effacent.
  • Le montant de la cotisation foncière des entreprises dont vous vous acquittez chaque année dépend de la commune où vous avez domicilié votre micro-entreprise. Il peut être intéressant de choisir une autre adresse que celle de votre lieu de résidence pour payer une CFE moins élevée.

 

En outre, vous pouvez vous apercevoir après coup que l’adresse de domiciliation pour laquelle vous avez opté ne répond pas aux critères posés par la loi. En effet, pour exercer votre entreprise à domicile, il vous faut vérifier que :

  • Votre bail ou le règlement vous l’autorise, si vous résidez dans une ville de moins de 200 000 habitants. Par exemple, si vous avez signé un bail à usage exclusif d’habitation, vous ne pouvez pas exercer votre activité chez vous.
  • Si aucune obligation contractuelle ne vous l’interdit, lorsque vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants.
  • Vous avez bien le droit de recevoir de la clientèle chez vous si vous habitez en rez-de-chaussée ou dans les étages de l’immeuble.

 

 

Les étapes pour changer l’adresse de la micro-entreprise

 

La loi vous impose de porter à la connaissance du Centre de Formalités des Entreprises le changement de domiciliation de votre micro-entreprise, ce qui modifiera votre numéro SIRET et éventuellement le CFE compétent. Vous pouvez le faire de deux manières, en ligne ou sur papier.

En ligne, il vous suffit de vous connecter sur le site cfe.urssaf.fr à la rubrique « modification ou cessation d’activité autoentrepreneur » et de choisir « modifier votre situation ou votre activité ». Vous renseignerez la case « modification du lieu d’exercice » et le cas échéant si vous déménagez « changement de domicile personnel ». Il vous sera ensuite demandé de sélectionner votre domaine d’activité.

Vous aurez enfin à renseigner les parties 1 (rappel des informations sur la micro-entreprise et celles liées à votre identité), 3 (nouvelle adresse personnelle), 6 (ancienne et nouvelle adresse professionnelle), 7 (activité) et éventuellement 9 (lieu désiré de réception du courrier), à signer et à valider : votre changement a bien été enregistré.

Si vous préférez faire la procédure sur papier, vous devrez télécharger le formulaire de modification P2 P4 (attention, il sert aussi à déclarer une cessation d’activité, soyez vigilant en le remplissant !) et le renvoyer au CFE compétent.

 

Les conséquences du changement d’adresse sur l’image et le business de l’entreprise

 

Plusieurs choix s’offrent à vous pour domicilier votre micro-entreprise et ils auront forcément un impact sur son image ou son activité. Vous pouvez opter pour :

  • Votre nouveau domicile personnel (en vérifiant que votre contrat de bail ou le cadre conventionnel vous y autorise bien),
  • Une société de domiciliation : vous disposerez ainsi d’une adresse commerciale, que vous pouvez conserver même si vous déménagez votre résidence personnelle ailleurs,
  • Une pépinière d’entreprises : vous installerez votre micro-entreprise dans un local au tarif souvent avantageux et dans un centre d’affaires qui vous propose des services clés en main,
  • Un local commercial : cette solution a cependant un coût, et vous devrez étudier si elle ne risque pas de mettre à mal les finances de votre micro-entreprise. En tant que microentrepreneur, vous ne pouvez malheureusement pas déduire les charges liées à la domiciliation de votre chiffre d’affaires.

 

Alors comment bien choisir votre domiciliation ? Prenez en compte la notion de prestige de l’adresse, qui constitue un levier essentiel pour le développement de votre activité, en ce qu’elle participe directement à sa notoriété. Vos partenaires et clients seront en effet sensibles à l’image véhiculée par votre domiciliation et enclins à vous faire confiance.

C’est notamment le cas des adresses parisiennes. Contrairement à une idée reçue tenace, il ne revient pas plus cher de domicilier sa micro-entreprise à Paris, elle est même l’une des villes où la cotisation foncière des entreprises est la moins coûteuse de France ! N’hésitez donc pas à choisir une société de domiciliation dans la capitale, pour bénéficier d'une renommée de marque qui vous servira auprès de vos clients.

Le changement d’adresse peut aussi avoir des conséquences sur le développement de votre activité, notamment si vous optez pour un local commercial. Vous avez en effet tout intérêt à installer votre micro-entreprise à proximité de vos partenaires et prospects. Par exemple, si vous lancez votre atelier de mode, il peut être pertinent d’implanter votre micro-entreprise soit à proximité de vos fournisseurs de textiles, soit dans un quartier réputé pour ses boutiques de vêtements et qui draine une clientèle avec de nombreux passages. Idem, si vous exercez votre activité dans un bureau et que vous recevez de la clientèle, vous veillerez à disposer d’un parking ou d’emplacements publics à proximité, pour ne pas freiner le développement de votre activité.

Prenez le temps de bien réfléchir à la nouvelle domiciliation de votre micro-entreprise lorsque vous en changez, elle peut vraiment vous aider à accroître votre activité !

 

Sabrina Ait El Hadi
Écrit par Sabrina Ait El Hadi
Diplômée d'un Master II Juriste d'Affaires et spécialisée en droit des entreprises, Sabrina est juriste au sein de Captain Contrat depuis 2018.
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