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Loi Sapin II : la protection du lanceur d’alerte

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Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner

Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.


Votée en juin 2016, la loi Sapin II a pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption et pour la transparence en France, au sein de l’Union Européenne et à l’international. Parmi toutes les mesures prises pour mener à bien cette ambition, elle place la question de la protection des lanceurs d’alerte au cœur de ses priorités. Faisons le point.

 

 

Le lanceur d’alerte

 

Le lanceur d’alerte est un titre associé à un professionnel signalant une transaction ou un fait illicite, ou des risques d’atteinte à l’intérêt général, durant l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, le lanceur d’alerte peut aussi être un groupe ou une institution. On peut notamment citer quelques célèbres affaires et scandales signalés par des lanceurs d’alerte, à l’instar de LuxLeaks, des Panama Papers ou encore des révélations d’Edward Snowden.

Dans quels cas intervient-il ?

Crime, délit, risque grave pour la santé publique, corruption, trafic d’influence ou encore prise illégale d’intérêt sont, entre autres, les infractions pouvant être signalées par le lanceur d’alerte. En fonction de son statut et de son rapport à la cause, le signalement doit être effectué au supérieur hiérarchique ou à l’autorité judiciaire ou administrative compétente.

A défaut de traitement dans un délai de trois mois suivant le signalement, le lanceur d’alerte peut le rendre public.

Cependant, il est important de souligner que certaines informations ne peuvent pas être considérées lorsqu’elles ont été signalées par un lanceur d’alerte. C’est le cas des éléments factuels, informatifs ou documentés couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou encore le secret de la relation entre l’avocat et le client. Tout cela, excepté si la divulgation est nécessaire et justifiée pour préserver les intérêts mis en jeu, si elle respecte les procédures de signalement prévues dans la législation, et si le lanceur d’alerte répond à tous les critères pour être défini comme tel.

La protection du lanceur d’alerte

 

Le concept du lanceur d’alerte a vu le jour à la fin des années 1990. Une soixantaine de pays prévoit une série de mesures et de lois pour la protection des lanceurs d’alerte. Pour cause, ces derniers s’exposent à des risques de représailles de la part des entités ou des personnes dont ils ont signalé les agissements.

La situation des lanceurs d'alerte en France

En France, c’est la loi Sapin II qui aborde le volet de la protection des lanceurs d’alerte. Au-delà du fait qu’elle définit plus clairement le rôle de ces derniers, elle prévoit des mesures pour préserver la confidentialité et prévenir tout risque de discrimination envers le lanceur d’alerte. A ce titre, la loi Sapin II fait aussi état de la création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption. Celle-ci est en mesure de prendre en charge les frais de justice des lanceurs d’alerte en cas de complication, et notamment s’ils sont victimes d’attaques ou de sanctions injustifiées.

En ce qui concerne la protection de la confidentialité, elle repose notamment sur la punition de la divulgation de l’identité et des informations fournies par le lanceur d’alerte, d’une amende de 30 000 euros et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.

Aussi, la loi Sapin II prévoit que le lanceur d’alerte ne peut subir de discrimination quel que soit son statut. Cette interdiction s’applique aussi bien aux particuliers et aux institutions qu’aux employés, fonctionnaires et autres militaires.

Enfin, le fait d’empêcher un signalement, de quelque manière que ce soit, est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 euros d’amende.

Par ailleurs, la loi Sapin II rend éligible le lanceur d’alerte, à une aide financière accordée sur demande par le Défenseur des droits s’il fait l’objet d’une mesure défavorable et saisit la justice pour la faire reconnaître. C’est également le cas s’il rencontre des difficultés financières graves, compromettant ses conditions d’existence.

La situation des lanceurs d'alerte à l’international

Dans le monde, près de 60 pays disposent de lois en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Chacun applique ses propres mesures. Toutefois, il existe également des réseaux internationaux, à l’instar de Global Whistleblowers ou le Whistleblowing International Network, qui travaillent en collaboration avec plusieurs pays afin d’assurer la protection des lanceurs d’alerte aux quatre coins du monde, ou presque.

Ainsi, si auparavant, le lanceur d’alerte bénéficiait d’une définition plutôt vaste, depuis juin 2016, la loi Sapin II contribue au renforcement de la législation autour de ce sujet. Avec la mise en place de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte en France pourrait hisser la lutte contre la corruption et de transparence parmi les meilleurs standards européens et internationaux. Le tout, en garantissant la protection du lanceur d’alerte au niveau social, financier et professionnel.

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