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Reprise d’entreprise en difficulté : le guide

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Droit des sociétés
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Souvent interprétée comme étant une bonne affaire, la reprise d’une entreprise en difficulté est une opération ambitieuse et subtile. Si vous envisagez de vous lancer dans une telle opération, ce guide réalisé va vous permettre d’appréhender votre projet de reprise sous les meilleurs auspices. 

 

 

Le contexte particulier d’une reprise d’entreprise en difficulté 

 

En principe, une cession d’entreprise se réalise en suivant la procédure classique d’audit, de négociation puis de signature d’un protocole d’accord entre un vendeur et un acquéreur. Il est tout à fait possible de suivre ce protocole lorsque la reprise de l’entreprise en difficulté s’effectue très en amont d’un éventuel dépôt de bilan. 

Plus généralement, la reprise d’une entreprise en difficulté s’effectue dans le cadre d’une procédure amiable de règlement des difficultés ou dans le cadre d’une procédure collective. 

Au titre des procédures amiables de règlement des difficultés, il est possible pour le dirigeant d’une entreprise en difficulté de solliciter auprès du tribunal de commerce l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation

L’entreprise n’est pas à ce stade dans une situation irrémédiablement compromise et l’ouverture d’une procédure amiable va permettre au dirigeant de discuter d’un échelonnement des dettes avec ses principaux créanciers grâce à l’appui d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur. 

Dans le cadre d’une conciliation, il est possible de préparer la cession de l’entreprise au terme d’une procédure dite « prepack cession ». 

La conciliation étant confidentielle, un appel d’offre va être réalisé sous couvert d’un engagement de confidentialité des candidats. La cession sera ensuite mise en œuvre dans le cadre d’une procédure collective ultérieure. 

Dans l’hypothèse d’une procédure collective, le plan de cession de l’entreprise défaillante intervient soit en redressement judiciaire, soit en liquidation judiciaire. 

Un appel d’offre est réalisé par les organes de la procédure jusqu’à une date limite avant qu’une audience d’examen des offres se tienne devant le tribunal pour examiner celles qui auront été déposées. L’entrée en jouissance se fera très rapidement dès le jugement de plan de cession

La reprise d’une entreprise en difficulté s’inscrit dans un contexte procédural particulier qui tranche avec la liberté des parties. Les offres doivent être déposées dans un laps de temps assez court car chaque jour entraîne des coûts supplémentaires à la charge de l’entreprise défaillante, augmentant ainsi son passif. L’objectif est d’aller vite et dans ces circonstances, la prudence du candidat à la reprise est de mise ! 

Point d’actualité : En principe, les anciens dirigeants de droit ou de fait de la société en question ne peuvent présenter une offre de reprise lorsque la société est en liquidation (article L.642-3 du Code de commerce).  Cette interdiction a été assouplie jusqu’au 31 décembre 2020 par l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 (article 7).

 

La préparation de son projet de reprise 

 

L’entreprise que vous envisagez de reprendre n’est pas dans une situation simple et il est important de le prendre en compte. 

Comme pour l’acquisition d’une société viable, l’un des premiers réflexes à avoir est de bien définir son projet de reprise. Pour cela, il faut : 

  • Définir le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous positionnez et votre concept ; 
  • Évaluer le coût économique de la reprise intégrant les investissements nécessaires ; et
  • Préparer un business plan cohérent avec votre positionnement et l’opportunité de développement sur le marché. 

 

Surtout, il vous faut prendre conscience que si la société ne parvient plus à assurer la poursuite de son activité, c’est principalement parce qu’elle n’était pas rentable. Il faut donc bien se renseigner sur les causes de ses difficultés pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. 

Cette question est d’autant plus importante que l’activité de certaines entreprises n’a parfois plus d’avenir car le marché n’existe plus ou que la demande est trop faible au regard du positionnement géographique. 

Être informé vous permettra d’anticiper les difficultés à venir lors de votre entrée en jouissance : comment allez-vous y pallier ? quels seront vos choix de gestion pour assurer une meilleure rentabilité ? 

Par ailleurs, vous devrez définir votre périmètre de reprise de la manière la plus précise possible. 

Est-ce que vous souhaitez reprendre les contrats fournisseurs ? Est-ce que vous avez besoin du stock ou du mobilier de l’entreprise ? Est-ce que vous avez besoin du local d’exploitation ou vous reprenez simplement la clientèle ? Combien de salariés souhaitez-vous reprendre ? 

Ce sont autant de questions à vous poser avant de présenter votre offre car, en cas de plan de cession à votre profit, il est important de ne pas vous encombrer de charges que vous ne pourrez pas assumer. 

 

Les 3 points d’attention à garder à l’esprit 

 

1. Le prix de cession peut être fixé librement 

Il est possible de racheter une entreprise pour 1€ comme pour 100.000 €. Mais ce prix doit être fixé conformément à la valeur de ce que vous entendez reprendre (mobilier, matériel, clientèle, stock) et en fonction des investissements que vous devrez réaliser par la suite et qui vous seront nécessaires pour continuer ou redémarrer l’activité. Il faut également tenir compte du fait qu’un dépôt de garantie devra être reconstitué en cas de poursuite d’un contrat de bail commercial (généralement 3 mois de loyers). Prudence donc à ne pas faire monter les enchères de manière excessive, étant précisé que les banques sont souvent réticentes à prêter aux repreneurs.

 

2. Vous ne pourrez pas vous dédire !

Vous serez tenu par l’offre que vous déposerez. Il n’est donc pas question de baisser votre offre, que ce soit au niveau du prix ou au regard du nombre de salarié que vous entendez reprendre. En revanche, vous pourrez toujours l’améliorer. 

Par exemple, si vous avez précisé reprendre 3 salariés sur 10, vous ne pourrez pas en reprendre uniquement 2. Vous pourrez également aller jusqu’à 10 salariés repris si, d’ici l’audience d’examen des offres, vous vous rendez compte que l’ensemble des salariés seront des postes clés pour réussir votre projet de retournement.  

3. Préparez-vous à défendre votre projet devant les organes de la procédure et le tribunal.

Au moment de l’audience, vous devrez présenter votre projet, probablement face à d’autres candidats. Sachez que le tribunal statue généralement sur l’offre la mieux disante au regard de 3 critères, à savoir : 
  • Le nombre de salariés repris ; 
  • La possibilité d’apurer les dettes de l’entreprise défaillante ; et
  • La pérennité du projet de retournement proposé. 

 

L’importance de se faire accompagner

 

Proposer une offre de reprise d’une entreprise en difficulté, de même que créer son entreprise, implique une analyse approfondie de l’activité et des perspectives de retournement. 

Au niveau juridique, le contexte particulier dans lequel la reprise s’inscrit a des conséquences indirectes sur votre exploitation future. Notamment, les questions de blocage les plus fréquentes concernent les droits des salariés, le matériel revendiqué par des créanciers et la poursuite des contrats en cours. 

Un tel projet vous engage également sur le plan financier. Cela vous demandera non seulement un investissement en termes de temps mais surtout d’argent. Il faut bien garder à l’esprit que les délais sont très courts entre la date de dépôt des offres, l’audience et l’entrée en jouissance du repreneur. Vous n’aurez donc pas accès à une connaissance parfaite de l’entreprise et des mauvaises surprises sont susceptibles de faire monter votre engagement financier. 

Enfin, lorsqu’il s’agit d’une entreprise ayant une certaine taille et une certaine importance, il faut présenter une offre stratégique par rapport aux potentiels candidats qui se présenteront à la barre pour tenter leur chance. 

Pour toutes ses raisons, il est essentiel de se faire accompagner afin de présenter une offre solide reposant sur une analyse stratégique de l’entreprise défaillante et de proposer un projet d’entreprise soutenu par un business plan réaliste

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