Qu'est-ce que le CDI apprenant ?

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En France, le monde de l’emploi est difficile et paradoxal. Le nombre de personnes sans emploi est élevé tandis que certains métiers ou secteurs d’activité rencontrent des difficultés pour trouver les effectifs nécessaires. D’autre part, des réflexions sont menées par les autorités publiques et les acteurs économiques afin d’aider à l’insertion professionnelle mais également à rassurer. Outre la lutte contre le c2ômage, la précarité du travail fait partie des priorités gouvernementales. C’est dans cette optique qu’est né le dispositif CDI apprenant qui s’inscrit dans la continuité du CDI intérimaire.

Qu’est-ce que le CDI apprenant ? Quels sont les métiers concernés ?

Le CDI apprenant est une prolongation du contrat intérimaire prévue par la loi française. Quatre grandes catégories de métiers sont concernées par ce type de contrat de travail :

  • les métiers du BTP ;
  • ceux de l’industrie ;
  • des transports ;
  • et du conseil.
Parmi les métiers concernés, conducteur d’engin de chantier, plombier chauffagiste, soudeur, conducteur de transports en commun ou encore chargé de clientèle font partie du dispositif prévu par ce contrat de travail. L’esprit de ce contrat repose sur la promotion des savoirs, du savoir-faire et du savoir-être afin de dynamiser trois piliers fondamentaux du monde du travail : l’efficacité professionnelle, l’employabilité et la compétitivité si nécessaire pour la vie d’une entreprise.

Les avantages du CDI apprenant pour l’entreprise

Ils sont multiples. Le CDI apprenant a été conçu pour favoriser les créations d’emplois et le recrutement mais surtout pour pourvoir les secteurs d’activité qui recherchent de la main d’œuvre. Ce dispositif permet à l’entreprise de gagner en flexibilité afin d’ajuster les besoins en main d’œuvre en fonction de l’activité économique du moment. La clause de mobilité géographique dynamise l’attractivité de l’entreprise qui peut ainsi espérer trouver la main d’œuvre nécessaire et surtout formée dans une aire géographique limitée. Enfin, le dispositif contribue à réduire les coûts de l’entreprise en formation puisque les talents sélectionnés par l’agence d’intérim s’engagent à poursuivre une formation pour satisfaire aux besoins de l’entreprise.

L’objectif du CDI apprenant

L’objectif est de promouvoir un cadre contractuel sécurisé. Il permet à toute personne le désirant d’effectuer une entrée dans le monde du travail ou bien d’opérer un changement de vie professionnelle sans critère d’expérience ou de formation préalable. En effet, l’entreprise s’engage à former le salarié en son sein. Il recevra à cette fin un diplôme validant la formation ou bien un titre professionnel. Le dispositif s’inscrit pleinement dans le respect de la législation française en vigueur en matière de droit du travail. Le recrutement dans l’intérim doit être optimisé et veiller à sécuriser l’entreprise ainsi que le salarié intérimaire.

 

Les caractéristiques du CDI apprenant : sécuriser le salarié

Il est destiné à dynamiser l’emploi, en particulier pour des secteurs d’activité qui sont en recherche de salariés. Certains peinent à trouver la main d’œuvre nécessaire alors qu’il existe des offres d’emploi. L’entreprise s’engage à former le salarié à un métier dès lors que la signature du contrat de travail est finalisée. Pour ce qui est de la rémunération, un salaire minimal est garanti, et ce, en lien avec l’activité exercée. Enfin, le CDI apprenant comprend une clause contractuelle qui prévoit une limitation des trajets entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Le CDI apprenant comprend les avantages du CDI intérimaire ( congés payés, compte épargne-temps, mutuelle notamment). Il existe de nombreux cas prévus par la loi mais le CDI apprenant peut faire l’objet d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou bien d’une démission du salarié intérimaire dans les conditions classiques prévues à cet effet par le Code du travail.

Mentions légales  

Le CDI apprenant étant une prolongation du CDI intérimaire, les mentions légales obligatoires à insérer dans le contrat de travail sont celles du CDI intérimaire.
  • la durée du travail ainsi que l’organisation du travail doivent être précisées ;
  • la distance géographique entre le domicile et le lieu de travail du salarié bien que cette condition puisse être dérogée ;
  • les caractéristiques de la mission doivent être décrites avec précision ;
  • il faut enfin expliciter la garantie mensuelle de rémunération du salarié.

Requalification en contrat à temps complet

Il est important de respecter les mentions légales car elles exposent clairement la nature de la mission et ce qui incombe au salarié. Le droit du travail surveille les activités dissimulées ou bien maquillées par des contrats qui ne correspondent pas réellement aux conditions définies par le contrat de travail. Le risque pour l’employeur est une requalification de l’activité en contrat à temps complet. Le principe est qu’une entreprise ne doit pas faire appel à un salarié temporaire pour satisfaire durablement un emploi. L’intérim ne doit pas faire l’objet, pour un salarié, d’une succession de contrats temporaires au sein d’une même entreprise sous peine pour cette dernière d’être sanctionnée par une requalification du contrat en CDI avec les conséquences qu’elles induisent pour l’employeur : différentes indemnités à verser (de requalification de contrat, compensatoire au regard du préavis, de licenciement) ainsi que des dommages et intérêts sanctionnant une rupture abusive du contrat de travail.

 

Le CDI apprenant cherche à promouvoir une relation « gagnant-gagnant » tant pour l’entreprise que pour le salarié. Si l’agence d’intérim assure les conditions de travail au salarié, le CDI apprenant demeure malgré tout très encadré. Il est donc conseillé de recourir à des services de professionnels qui sauront rédiger les contrats mais également vous conseiller. Captain Contrat vous accompagne ainsi pour choisir le professionnel qui vous assistera dans vos démarches.

 

Les trois points clefs à retenir :

  • Dynamiser l’emploi : en France, le nombre de demandeurs d’emploi est élevé mais il existe des offres, des métiers qui recherchent désespérément du recrutement et pour lesquels le dispositif C.D.I. apprenant apporte des solutions contractuelles ainsi que des garanties pour l’entreprise et le salarié.
  • Rassurer les entrepreneurs : le C.D.I. apprenant est une version améliorée du C.D.I. intérimaire, formule de contrat de travail sécurisé très encadrée par la loi française. Le C.D.I. apprenant, par la formation aux métiers qu’il propose aux salariés, optimise les chances de coopération durable entre l’entreprise et salarié. L’agence d’intérim est l’employeur.
  • Apporter de la sérénité aux salariés : le C.D.I. ! apprenant se soucie des conditions de travail des salariés ; cette formule vise à former et permettre à des salariés d’obtenir les qualifications professionnelles nécessaires pour mieux appréhender leur avenir dans le monde du travail. Ces nouveaux contrats visent à dynamiser les offres ainsi que les recrutements.

 

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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