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    E-réputation : comment la protéger?

    Droit commercial
    Captain Contrat
    LE
    4min

    A l’ère des réseaux sociaux, blogs et autres plateformes d’expression publique, la protection de l’e-réputation est indispensable pour les particuliers comme pour les professionnels. En tant que dirigeant d’entreprise, il est important de s’intéresser à la question de savoir comment défendre sa réputation sur internet et surtout comment se protéger si besoin avec l'aide d'un expert en droit de l'internet. 

    L’e-réputation en quelques mots

    Par définition, l’e-réputation est l’image d’une entreprise sur internet, véhiculée par celle-ci mais également par des tiers (clients, utilisateurs, usagers, partenaires, etc.). Une entreprise a donc la main sur son image et sa réputation sur le web, mais les blogs, réseaux sociaux, forums et autres espaces communautaires ont une grande influence sur cette image.

    Cette e-réputation a une grande importance, tant et si bien que depuis quelques années, il s’agit d’un marché prisé par les professionnels du marketing et du référencement. 

    préserver son e-réputation

    Comment préserver son e-réputation ?

    La protection de l’e-réputation repose sur plusieurs actions. Dans un premier temps, il est primordial de surveiller ce qui se dit au sujet de votre entreprise, sur internet en général.

    Si vous possédez un site web, vous pouvez intégrer un espace commentaires, que certains appellent « Livre d’or ». Il permet aux utilisateurs de votre site, et à vos clients, de donner leur avis sur vos prestations et vos produits.

    Si vous êtes présent sur les réseaux sociaux, la veille doit être accrue. En général, un community manager est mobilisé pour booster la réputation de l’entreprise, mais aussi pour gérer les différends avec la communauté présente sur ces plateformes. En parallèle, le community manager a pour mission de vérifier que la réputation de l’entreprise n’est pas entachée sur des sites externes (forums, sites de revues de produits, plateformes de vidéos en streaming, etc.), et de communiquer pour rétablir la situation le cas échéant. Dans certains cas, cette dernière mission peut être confiée à un e-reputation manager.

    La responsabilité des parties impliquées

    Lorsque des propos diffamatoires sont publiés sur internet, plusieurs parties sont responsables et peuvent être inquiétées si la personne ou l’entité concernée décide d’agir.

    Responsabilité du directeur des publications

    Tout d’abord, la responsabilité éditoriale du directeur de la publication est retenue. Il peut s’agir du titulaire d’un compte Facebook, du propriétaire d’un blog ou encore du fondateur d’un forum. Cette personne est considérée comme partiellement responsable, du fait qu’elle est tenue de modérer ce qui est publié ou non sur son espace.

    Sur des plateformes aux flux importants, il est recommandé de monter une équipe de modération afin de limiter la publication et la propagation de propos injurieux ou diffamatoires.

    Responsabilité de l’hébergeur

    L’hébergeur est tenu responsable des contenus stockés s’il a eu connaissance du caractère illicite de ceux-ci, et s’il n’a pas agi en conséquence, notamment pour les supprimer. Là encore, une équipe de modération est souvent mise sur pied pour statuer sur le caractère illicite des contenus, et la nécessité de les supprimer ou non.

    Responsabilité civile

    Enfin, la responsabilité de l’auteur du contenu litigieux est engagée. Il est en effet responsable, de plein droit, de ce qu’il a écrit ou diffusé. On parle alors de responsabilité civile.

    Les limites à la liberté d’expression

    Souvent, des propos sont tenus, soutenus et diffusés au titre de la liberté d’expression. Pourtant, il est possible d’engager une action judiciaire en cas de propos diffamatoires ou injurieux, lancés par un individu à l’encontre d’une personne physique ou une entreprise.

    Par diffamation, on entend notamment une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 29). Elle doit porter sur un fait précis, et viser nommément une personne physique ou morale.

    Quant à l’injure, elle est définie par le même article de la même loi, comme étant « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait».

    Les deux types de propos sont sanctionnés comme un abus de la liberté d’expression.

    Le dénigrement commercial

    Quant au dénigrement commercial, il se distingue de la diffamation et de l’injure en ceci que l’action est initiée par un concurrent direct ou indirect (généralement, un professionnel ou une entreprise dans son intégralité), cherchant à bénéficier d’un avantage en allant jusqu’à nuire à la réputation et l’honneur de son compétiteur, à la fois en tant qu’individu et en tant que groupement (association, entreprise, etc.).

    La défense à l’amiable

    Dans un premier temps, il est plutôt recommandé d’initier une défense à l’amiable. Ce, toujours dans l’optique de protéger son e-réputation. Néanmoins, dans des situations plus ou moins extrêmes, il reste important de se référer aux lois en vigueur et à la jurisprudence.

    Aussi, avant d’intenter une quelconque action, il est important de se référer à la charte du site, ou aux conditions générales d’utilisation de celui-ci, afin de prendre connaissance des limites imposées aux utilisateurs, et de la nature des propos tolérés ou non.

    Quoi qu’il en soit, la voie amiable est bien évidemment la plus rapide et la plus efficace. Dans bien des cas, il s’agit de la seule solution envisageable, les actions juridiques pouvant être longues et coûteuses.ebook-guide-cgv

    Les moyens contentieux de se défendre

    Le droit de réponse

    Lorsqu’une personne est directement visée par un contenu diffamatoire ou injurieux, elle peut faire valoir son droit de réponse. Ceci permet aux entreprises d’apporter une réponse immédiate à des propos litigieux postés sur la Toile, afin de rétablir la réalité des faits, ou d’expliquer sa position face à une opinion exprimée ou prescrite par une tierce personne.

    Le droit de réponse peut être utilisé dans un délai de trois mois suivant la publication du contenu incriminé. Aussi, la demande d’exercer le droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication, ou à l’éditeur du site, ce dernier agissant alors en tant qu’intermédiaire entre la personne visée et le directeur de la publication.

    Par ailleurs, il n’est possible d’utiliser le droit de réponse que lorsqu’il est impossible, pour la personne ou l’entreprise visée par le contenu litigieux, d’y répondre directement.

    L’action en concurrence déloyale ou parasitaire

    Enfin, lorsqu’une campagne de publicité sur le web revêt un caractère déloyal ou parasitaire, il est possible pour une entreprise de faire appel à la justice afin de remédier à la situation. Il s’agit d’un volet connexe à la défense de l’e-réputation d’une personne ou d’un organisme.

    Pour rappel, la concurrence est tolérée, à condition qu’elle ne fasse pas l’usage de procédés déloyaux ou parasitaires pour permettre à une personne ou une entité de parvenir à son but. Ainsi, le contentieux de la concurrence déloyale est souvent employé comme un outil stratégique, que les entreprises considèrent capable de limiter le développement de la concurrence sur le marché.

    Pour éviter toute inquiétude relative à l’e-réputation de votre entreprise ou d’un tiers, si vous vous placez en tant qu’hébergeur ou directeur des publications, pensez à bien définir les limites de l’utilisation de votre plateforme, de même que les risques liés à l’injure, la diffamation ou encore le dénigrement. Un avocat expert peut vous aider dans le cadre de cette démarche mais également pour aider à protéger votre E-réputation.

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      A propos de Charly Cruz

      Convaincu de la fonction pratique du Droit et titulaire d'un M2 en Droit International Economique, Charly s'enthousiasme chaque jour de pouvoir mettre à disposition des entrepreneurs des informations qui leur permet de développer leur activité en toute sécurité

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