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Quel statut choisir en tant que Freelance ?

Droit social
Captain Contrat
LE
4min

Devenir freelance est une forme d’entrepreneuriat qui attire de nombreuses personnes en France. Lancer son propre business seul, être indépendant et mener ses projets vers le succès, et si vous tentiez l’aventure ? Quel statut choisir en tant que freelance ? 

OPTER POUR LE RÉGIME MICRO-SOCIAL

Le régime micro-social permet aux individus d’opter pour un régime simplifié afin de lancer leur projet entrepreneurial. Basé sur des déclarations périodiques du chiffre d’affaires (mensuellement, ou par trimestre), le régime micro-social permet de payer des charges de façon proportionnelle à l’argent gagné.

Être freelance auto-entrepreneur, le choix de la simplicité

Le régime micro-social ouvert aux auto-entrepreneurs et aux personnes qui ont monté une micro-entreprise. Il s’agit d’une structure particulièrement appréciée pour sa simplicité de gestion, ainsi que pour l’absence de certains coûts et procédures dont les sociétés doivent s’acquitter (franchise de TVA, honoraires d’un expert-comptable, assemblées générales, dépôt des comptes annuels…).

Le régime micro-social est cependant limité en chiffres d’affaires. Bénéficier de ces avantages est possible à condition de respecter les seuils de chiffre d'affaires autorisés. Par ailleurs, les personnes choisissant le statut de la micro-entreprise sont en responsabilité illimitée. Cela signifie qu’il n’y a pas de séparation entre personne morale et personne physique, tant d’un point de vue financier que juridique.

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme sociale qui permet de bénéficier du régime micro-fiscal. Les responsabilités limitées concernent uniquement un patrimoine déclaré. Il s’agit d’assigner du matériel à l’activité professionnelle : ordinateur, machine-outil, téléphonie mobile, etc. La personne en EIRL collecte la TVA tout en bénéficiant d’une relative simplicité de gestion. Il s’agit d’une forme d’entrepreneuriat alternative entre être auto-entrepreneur, et créer une entreprise.

Comment devenir un freelance ?

Quel statut choisir en freelance quand on CRÉé UNE SOCIÉTÉ

Fonder sa propre entreprise permet une marge de manœuvre beaucoup plus importante que le régime micro-social. Même si la gestion d’une société implique un certain nombre de responsabilités, et de frais supplémentaires en raison d’obligations liées au statut de dirigeant (exemple : dépôt annuel des comptes). Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (selon l’option fiscale choisie), et ne paient les taxes que sur la base du bénéfice net déclaré. On peut alors différencier le chiffre réalisé de l’entreprise, et le revenu pris par le freelance (en salaire, dividendes par exemple) afin d’optimiser les gestions de trésorerie et le montant des impôts. La responsabilité limitée est également une protection pour le dirigeant, compte tenu de la séparation nette entre sa société et lui-même. Pour les dirigeants en couple, il s’agit bien sûr d’un élément influencé par le régime patrimonial choisi.

L’EURL, être travailleur non-salarié

L'associé unique d’une EURL bénéficie du statut de gérant. C’est un travailleur non-salarié qui permet de détenir 100% des parts d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL), permettant d’en être l’associé unique. Un travailleurs non salarié (TNS) dispose d’avantages relatifs à son statut, comme la prise en charge possible de sa complémentaire santé par l’entreprise dans le cadre de la loi Madelin. L’EURL est appréciée par les personnes qui souhaitent créer une société sur le régime fiscal de l’impôt sur le revenu, car ils ont droit à cette option à vie alors que la limite est de 5 ans pour les autres formes sociales.

La SASU, faire le choix du statut assimilé-salarié

La création d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) permet aux entrepreneurs indépendants d’accéder facilement au statut de la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SAS est une forme sociale très appréciée des entrepreneurs notamment des freelances, car elle permet d’être assimilé-salarié, et d’être donc soumis au régime général de la sécurité sociale. Les rémunérations se font alors en salaire ou en dividendes. Comme pour l’EURL, les freelances en SASU bénéficient d’avantages comme l’indemnité kilométrique, le remboursement de frais par l’entreprise, et l’imposition aux bénéfices nets. La SASU est intéressante pour la souplesse des statuts. L’option fiscale de l’impôt sur le revenu est possible lors des 5 premiers exercices.

AVEZ-VOUS SONGÉ AU PORTAGE SALARIAL en tant que freelance ?

Les freelances ont la possibilité de passer par une entreprise de portage pour réaliser leurs prestations. En effet, il s’agit de déléguer la totalité de la gestion administrative et comptable. Pour ce faire, l’entreprise de portage prend une commission sur l’ensemble des factures. Le freelance bénéficie alors de fiches de paie pour être rémunéré. En fonction du type d’activité et du chiffre d’affaires dégagé, le portage salarial est une option tout à fait pertinente pour un freelance. L’entreprise de portage bénéficie souvent de services très utiles pour les indépendants : service de recouvrement, protection juridique, etc.

LES COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOI, UN MODÈLE ALTERNATIF INTÉRESSANT

Solution émergente et choisie par de plus en plus d’entrepreneurs, les coopératives d’activités et d’emploi permettent la mise en commun de la gestion administrative de son activité professionnelle. Le freelance est donc salarié de la coopérative, tout en bénéficiant d’une trésorerie dédiée afin de développer son image de marque et réaliser des investissements.

Devenir freelance est un très beau projet. C’est une étape enrichissante pour tout parcours professionnel, et une expérience formatrice en tout point. Il n’y a pas de bonne ou mauvaise forme juridique, le statut le plus adapté pour votre activité est celui qui sera en mesure de répondre à vos attentes. Selon le volume de votre chiffre d’affaires, vos ambitions d’évolution, la profession exercée, et même le régime matrimonial, le choix le plus judicieux n’est pas le même pour tout le monde ! Pour être accompagné dans votre choix, le conseil d’un avocat spécialisé Captain Contrat et d’un expert-comptable apporte un éclairage professionnel. Des experts seront alors en mesure de vous aider à réaliser les bonnes procédures.*

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    Thomas Gadroy
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    Mordu de rédaction web, Thomas est responsable du contenu que publie Captain Contrat sur ses supports : les guides, les articles et les actualités que les équipes de Captain mettent à disposition de leurs clients, pour les aider à faire grandir leur business et simplifier toutes leurs démarches juridiques.

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