--- title: Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent description: Pratique de fraude fiscale, le blanchiment d'argent est une source de financement importante du terrorisme. Comment lutter contre, et l'éviter. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/blanchiment%20dargent.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Préparer sa création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise) 3. [Les aides](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-aides) 4. Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent # Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Définition : qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre1) - [Les éléments constitutifs du blanchiment d’argent](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre2) - [Qui lutte contre le blanchiment ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre3) - [Dispositifs contre le blanchiment d’argent](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre4) - [Les règles qui peuvent vous toucher directement](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre5) - [Les sanctions en vigueur](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre6) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 3 min Les entreprises sont quotidiennement soumises à des contrôles financiers dont le premier est [le dépôt des comptes](https://www.captaincontrat.com/gestion/approbation-des-comptes/etapes-approbation-depot-comptes-annuels) auprès de l’administration. Le rôle de chaque acteur qui dirige et contrôle les transactions financières (dirigeant de la société, expert-comptable, commissaire aux comptes…) est de veiller à ne pas accepter d’opérations suspectes. Le blanchiment d’argent est cependant un dispositif de plus en plus complexe contre lequel il est important de lutter notamment pour **ne pas encourager le financement du terrorisme**.   Sommaire - [Définition : qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre1) - [Les éléments constitutifs du blanchiment d’argent](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre2) - [Qui lutte contre le blanchiment ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre3) - [Dispositifs contre le blanchiment d’argent](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre4) - [Les règles qui peuvent vous toucher directement](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre5) - [Les sanctions en vigueur](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir#ancre6)   ## Définition : qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?   **Le blanchiment d’argent** est un crime. Ce terme désigne l’action de cacher l’origine illégale de capitaux en les intégrant dans des activités légales. Par exemple, il s’agit de se servir de sommes issues de la contrebande pour les intégrer aux fonds d’un chantier immobilier. Cet argent entre donc dans le circuit légal.   ## Les éléments constitutifs du blanchiment d’argent   Pour qu’**un acte financier soit identifié comme étant du blanchiment d’argent**, plusieurs critères doivent être remplis : 1 - Le placement : les sommes qui ont une origine criminelle sont placées dans le système financier légal, 2 - L’empilement : il faut mélanger les fonds avec d’autres d’origines diverses et surtout légales. Cette phase permet de limiter les risques de traçabilité en noyant l’argent criminel dans des transactions tout à fait licites. 3 - La phase finale : l’argent sale est réinvesti dans d’autres domaines que celui dans lequel il fut versé lors de l’étape de placement. Cette succession de procédés permet de **faire entrer une somme acquise grâce à des actions criminelles d’entrer dans le circuit financier**. Ce sont les grandes lignes du blanchiment d’argent, qui peut être beaucoup plus complexe dans l’exécution des opérations, rendant d’autant plus difficile sa détection.   ## Qui lutte contre le blanchiment ?   Il est important que** le blanchiment d’argent soit limité**, voire même arrêté. En effet, c’est une méthode financière qui permet le financement d’actions répréhensibles et dangereuses telle que le terrorisme. Le blanchiment d’argent fait partie des méthodes principales pour le financement des opérations terroristes, car il permet de dissimuler l’origine et la destination réelle des fonds.   ### Tracfin   Trafcin est la cellule de renseignement rattaché au ministère des Finances et des comptes publics. Son ambition est de recueillir et analyser les données permettant** la lutte contre le blanchiment de capitaux** et le financement du terrorisme. En 2015, 10 556 enquêtes ont été réalisées par Trafcin. Les informations observées par Trafcin sont transmises par les professionnels concernés selon le Code monétaire et financier, dont les banques, les assurances, etc.   ### Une lutte qui dépasse nos frontières   Pour une recherche effective, **la lutte contre le blanchiment d’argent** revêt un caractère international. Trafcin échange avec ses homologues hors de France. Les services de renseignements communiquent par des circuits sécurisés pour l’échange de données. Le travail de comparaison des flux comptables est essentiel pour la lutte contre** le blanchiment**, et disposer de données internationales est d’autant plus pertinent avec la complexification des procédés utilisés.   ## Dispositifs contre le blanchiment d’argent   Afin de mener les investigations pour trouver **les auteurs de blanchiment d’argent**, et les sommes concernées, des dispositifs sont mis en oeuvre par les autorités publiques. Malheureusement, ces derniers se sont vus activement renforcés en raison des évènements terribles qui ont touché plusieurs villes de France et l’ensemble de la population. Parmi les dispositifs mis en place pour** le contrôle des transactions financières**, nous pouvons citer entre autres la communication systématique d’informations (COSI) au sujet des fonds transmis par voie électronique ou en espèce. Les sommes concernés par cette obligation sont celles supérieures à 1000 € par transaction, et 2000 € par client sur une période d’1 mois calendaire. Sont également concernés par cette communication les retraits et dépôts d’espèces pour les établissements de paiement, de crédits, et de monnaie électronique lorsqu’il est constaté un montant supérieur à 10 000 € cumulés par les mouvements sur une période d’1 mois calendaire.   ## Les règles qui peuvent vous toucher directement   Au quotidien, la lutte contre le blanchiment s’applique grâce à des règles à respecter. Parmi elles, il y a l’interdiction de procéder à des paiements en espèces selon certains contextes. Ainsi, vous ne pouvez pas régler des sommes de cette manière lorsque vous rencontrez une de ces situations : - le règlement de dettes supérieures à 1 000 €, - le règlement de dettes supérieures à 15 000 € pour un débiteur non fiscalement domicilié en France, - la distribution de salaire supérieur à 1 500 € Net par mois, - l’achat de métal, - le paiement des impôts et des taxes. En ce qui concerne les règlements de dettes, ces plafonds ne concernent pas les particuliers qui ne possèdent pas de compte de dépôt. C’est le cas pour les enfants, et les individus sous interdit bancaire. De la même manière, ils ne touchent pas les particuliers qui opèrent la transaction dans un cadre non professionnel. En tant que débiteur, vous devez vous soumettre à cette règlementation, sans quoi vous êtes passible du paiement de 5 % de la somme versée. Mais en tant que créditeur, il est essentiel que vous demeuriez vigilant quant aux modes de paiement qui pourraient être suspects, et ne pas accepter les transactions avec de l’argent qui aurait une origine criminelle.   ## Les sanctions en vigueur   Les entreprises qui ont pour obligations selon la loi de fournir les données permettant la lutte contre le financement du terrorisme sont soumises à de sévères sanctions pénales. Le refus ou la simple non-communication obligatoires et systématiques des opérations financières relevant du contrôle par Trafcin est puni d’1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Une société n’a aucun intérêt pour ne pas se plier à la **loi de lutte contre le blanchiment**. En effet, Trafcin ne divulgue pour aucune raison que ce soit les données qui lui sont fournies. Elles ne permettent que la comparaison des flux financiers pour l’émission de suspicions et le déclenchement d’enquêtes. Dans une situation où un blanchiment d’argent est avéré à la suite d’une enquête, deux actions sont répréhensibles : la fraude fiscale, et le blanchiment lui-même. En effet, le second ne fonctionne pas sans le premier, puisqu’une action de dissimulation de capitaux est une brique du dispositif. À noter que pour une fraude fiscale, la prescription est de 3 ans. Quant au blanchiment d’argent, la condamnation demandée par le tribunal va jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces mesures peuvent être doublées dans le cas d’un blanchiment d’argent aggravé. La lutte contre le blanchiment d’argent est une lutte collective. En fournissant les données demandées par les services publics, nous participons tous au contrôle des transactions.   Votre entreprise est en *conflit*  ? Echangez un avocat de notre réseau et recevez un devis gratuit en 24h. [ Découvrir ](https://www.captaincontrat.com/avocat/contentieux)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Besoin de conseils juridiques ? [![Je consulte un avocat](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/5581d888-bf35-4d51-b160-9823598a6801.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/5581d888-bf35-4d51-b160-9823598a6801) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [Qu'est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ? Qu'est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ? 25 mai 2023 - 5 min ](https://faq-juridique.captaincontrat.com/fr/faq-gerer-son-entreprise/quest-ce-que-le-registre-des-bénéficiaires-effectifs-rbe) [![Guide de la gestion d'entreprise : pilotez votre succès de A à Z](https://www.captaincontrat.com/hubfs/brooke-cagle--uHVRvDr7pg-unsplash-1.jpg) Guide de la gestion d'entreprise : pilotez votre succès de A à Z La gestion d'entreprise nécessite de nombreuses compétences. Captain Contrat vous donne toutes les clés pour gérer efficacement votre société. 26 juin 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/gestion/developpement-de-lentreprise/guide-gestion-entreprise) [![Comment créer une entreprise ? (2026) - 6 étapes incontournables](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Cr%C3%A9ateur%20entreprise.png) Comment créer une entreprise ? (2026) - 6 étapes incontournables Vous souhaitez créer votre entreprise ? Découvrez les 6 étapes à respecter : de l'élaboration de l'idée à l'immatriculation de votre société. 10 décembre 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creer-son-entreprise-7-etapes) [![SAS (société par actions simplifiée) : pourquoi choisir ce statut ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/interet-choix-statut-sas.jpg) SAS (société par actions simplifiée) : pourquoi choisir ce statut ? Pourquoi créer une SAS ? Quels sont les avantages et inconvénients du statut SAS ? Nous répondons à toutes vos questions ! 03 mars 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/interet-choix-statut-sas) [![Relations commerciales : comment les encadrer ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/relations%20commerciales.jpg) Relations commerciales : comment les encadrer ? Les relations commerciales doivent être bien encadrées afin d'éviter tout litige avec vos clients, fournisseurs, partenaires. Devis, factures, contrat de prestation de services, d'apporteur d'affaires... Me Berberian vous accompagne dans le choix et la rédaction de vos contrats. 23 décembre 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/relations-commerciales-comment-les-encadrer-me-berberian) [![La modification des statuts : le mode d'emploi](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Choisissez-le-statut-qui-vous-correspond.jpg) La modification des statuts : le mode d'emploi Qu'il s'agisse d'un changement d'objet social, de dénomination sociale ... ces modifications devront être mises à jour dans les statuts. 24 juillet 2023 - 10 min ](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/changer-forme-juridique-societe) [![Webinar - Bien encadrer vos relations commerciales (focus CGV et contrat de prestation de services)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/relations%20commerciales-1.png) Webinar - Bien encadrer vos relations commerciales (focus CGV et contrat de prestation de services) Il est primordial de bien encadrer vos relations commerciales notamment avec les CGV et des contrats de prestation de services bien ficelés. Découvrez l'article transcript du webinar réalisé avec Me Berberian 24 décembre 2025 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/webinar-bien-encadrer-vos-relations-commerciales-focus-cgv-et-contrat-de-prestation-de-services-me-berberian) [![Quelles sont les sources de financement d'une société ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/towfiqu-barbhuiya-jpqyfK7GB4w-unsplash%20%281%29.jpg) Quelles sont les sources de financement d'une société ? Il existe quatre grandes sources de financement d'une entreprise : interne, externe, bancaire et gouvernemental. Explications sur chacune d'entre elles. 11 juillet 2024 - 7 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/financement/financement-societe/) [![Covid-19 : quelles mesures d’aides pour les entreprises impactées ? ](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/covid19_aides_financieres.jpg) Covid-19 : quelles mesures d’aides pour les entreprises impactées ?  Quelles sont les aides financières à disposition des entreprises impactées par le Covid-19 ? Quel sort pour le paiement des loyers ? Me Smadja et Me Robelin décryptent le sujet 05 décembre 2023 - 13 min ](https://www.captaincontrat.com/gestion/covid/covid19-aides-entreprises-me-smadja-robelin) [![Fermeture d’entreprise : les causes, la procédure, les points d’attention à avoir - Webinar](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/fermeture%20entreprise%20webinar.jpg) Fermeture d’entreprise : les causes, la procédure, les points d’attention à avoir - Webinar Vous envisagez de fermer votre entreprise de manière anticipée (départ à la retraite, changement de projet) ou de manière contrainte suite à des difficultés économiques ? Me Alexandre Riou vous accompagne dans votre procédure de dissolution. Webinar à télécharger en bonus 25 mai 2023 - 14 min ](https://www.captaincontrat.com/fermeture/entreprise-en-difficulte/fermeture-dentreprise-webinar-me-riou) ## Nos lecteurs ont également apprécié [Coût de création d’une SARL : combien prévoir en 2026 ? 5 min 16 février 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/cout-creation-sarl) [Avantages et inconvénients de la SASU en 2026 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/sasu-avantages-inconvenients) [Qu'est ce qu'un prestataire de service ? définition, rôle (guide 2026) 6 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/devenir-prestataire-de-service) [SAS ou SARL: Quelles différences ? guide comparatif 9 min 22 août 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/sarl-ou-sas-comment-choisir-sa-societe) [Les responsabilités des associés dans une SAS 6 min 12 janvier 2024 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/responsabilite-associes-sas) [Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller 3 min 08 décembre 2023 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/modele-de-cgv) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ C'est quoi le rcs ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/tout-savoir-sur-limmatriculation-rcs-definition-inscription-role#cmsb0) - [ Ape déf ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#cmsb1) - [ À quoi ressemble un kbis ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-kbis#cmsb2) - [ Types de financement ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/financement/financement-societe/#cmsb3) - [ Tva travaux sci ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/sci-tva-fonctionnement#cmsb4) - [ Trouver numéro de siret ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-numero-siret#cmsb5) - [ Créer sa propre marque de vêtements ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/artisanat/creer-marque-vetements#cmsb6) - [ Créer sa marque de vêtement ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/artisanat/creer-marque-vetements#cmsb7) - [ Loi pinel pour les baux commerciaux ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/loi-pinel-bail-commercial#cmsb8) - [ Définition d'une prestation de service ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/devenir-prestataire-de-service#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "SoftwareApplication", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent" }, "ratingCount" : "1113", "ratingValue" : "4.4" }, "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "Captain Contrat", "operatingSystem" : "Web-based", "url" : "https://www.captaincontrat.com" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Sofia El Allaki" }, "dateModified" : "2023-05-25T15:06:22+0000", "datePublished" : "2022-09-29T10:01:35+0000", "headline" : "Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/blanchiment%20dargent.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/blanchiment-argent-tout-savoir", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise", "name" : "Préparer sa création d'entreprise", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-aides", "name" : "Les aides", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Le blanchiment d’argent est un crime. Ce terme désigne l’action de cacher l’origine illégale de capitaux en les intégrant dans des activités légales. Par exemple, il s’agit de se servir de sommes issues de la contrebande pour les intégrer aux fonds d’un chantier immobilier. Cet argent entre donc ..." }, "name" : "Définition : qu’est-ce que le blanchiment d’argent?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Pour qu’un acte financier soit identifié comme étant du blanchiment d’argent, plusieurs critères doivent être remplis : 1 - Le placement : les sommes qui ont une origine criminelle sont placées dans le système financier légal, 2 - L’empilement : il faut mélanger les fonds avec d’autres d’origines ..." }, "name" : "Les éléments constitutifs du blanchiment d’argent" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Il est important que le blanchiment d’argent soit limité, voire même arrêté. En effet, c’est une méthode financière qui permet le financement d’actions répréhensibles et dangereuses telle que le terrorisme. Le blanchiment d’argent fait partie des méthodes principales pour le financement des ..." }, "name" : "Qui lutte contre le blanchiment?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Afin de mener les investigations pour trouver les auteurs de blanchiment d’argent, et les sommes concernées, des dispositifs sont mis en oeuvre par les autorités publiques. Malheureusement, ces derniers se sont vus activement renforcés en raison des évènements terribles qui ont touché plusieurs ..." }, "name" : "Dispositifs contre le blanchiment d’argent" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Au quotidien, la lutte contre le blanchiment s’applique grâce à des règles à respecter. Parmi elles, il y a l’interdiction de procéder à des paiements en espèces selon certains contextes. Ainsi, vous ne pouvez pas régler des sommes de cette manière lorsque vous rencontrez une de ces situations : - ..." }, "name" : "Les règles qui peuvent vous toucher directement" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Les entreprises qui ont pour obligations selon la loi de fournir les données permettant la lutte contre le financement du terrorisme sont soumises à de sévères sanctions pénales. Le refus ou la simple non-communication obligatoires et systématiques des opérations financières relevant du contrôle ..." }, "name" : "Les sanctions en vigueur" } ] } ```