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Suppression du RSI pour les indépendants : où en est-on ?

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LE
4min

Conformément à sa promesse de campagne, le nouveau pouvoir a annoncé la suppression du RSI.  

Actualité 2018 : la suppression du RSI

Depuis janvier 2018, par l'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (SSI). 

Ce qui change avec la suppression du RSI :

  • L’appellation RSI et son logo disparaissent au profit de la marque SSI. Aucune conséquence directe pour l’auto-entrepreneur, mis à part le fait de devoir se familiariser avec les nouveaux en-tête des courriers
  • Le site du RSI est remplacé par le site de la SSI 
  • Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l’intégration de la Sécurité Sociale des indépendants au sein du régime général
  1. En 2018 : les caisses régionales du RSI deviennent les « agences de sécurité sociale pour les indépendants ». L’organisme conventionné (OC) de l’auto-entrepreneur reste son interlocuteur pour le versement des prestations maladie et maternité.
  2. En 2019 : le salarié qui crée sa micro-entreprise n’a plus à choisir d’OC. Sa couverture reste assurée par la CPAM, les formalités sont donc allégées.
  3. En 2020 : la CPAM devient l’interlocuteur unique des auto-entrepreneurs – déjà immatriculés ou en cours de création – pour les prestations maladie et maternité.
  • La réforme du RSI vise à améliorer les services offerts à l’auto-entrepreneur dans le cadre de son régime social. La SSI devrait notamment offrir une meilleure réactivité

Ce qui ne change pas depuis le passage à la SSI :

  • Les montant des cotisations sociales est inchangé
  • La protection sociale de l’auto-entrepreneur au RSI est désormais prise en charge par le régime général de la Sécurité Sociale, mais ce changement est purement administratif et n’implique aucune conséquence directe pour la micro-entreprise
  • L’auto-entrepreneur au RSI n’a aucune démarche à effectuer pour passer à la SSI, la procédure est automatique et transparente
  • Le principe d’interlocuteur unique demeure pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales

suppression du RSI : explicationS

Officiellement, la mesure sera votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne 2017 avec une mise en place du nouveau système au 1er janvier 2018, si bien sûr rien ne change d’ici là.

Concrètement, le régime social des indépendants sera intégré dans le régime général, qui assure les salariés du secteur privé. Mais est-ce que ceci va résoudre les difficultés que rencontraient les usagers du RSI ?

En fait, personne ne peut le dire à cet instant. En effet, la « réforme » annoncée intègre certes le RSI dans le régime général mais avec un « guichet spécifique ».

Il faut notamment bien comprendre que les cotisations et avantages des indépendants ne seront pas alignées sur le régime général. Les remboursements des indépendants continueront d’être inférieurs à ceux des salariés comme leurs cotisations d’ailleurs (qui si elles étaient alignées augmenteraient d’environ 50%).

De plus, si les artisans et les commerçants vont avoir un nouvel interlocuteur, les professions libérales (qui ont des caisses de retraites spécifiques) qui ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance-maladie, ne verront rien de différent.

Concrètement, seuls disparaissent l’entité indépendante « RSI » et ses dirigeants, sans qu’il n'y ait eu la moindre concertation entre eux et le gouvernement.

Si l’on s’affranchit des rumeurs et des exagérations, les problèmes du RSI étaient causés par une procédure défaillante depuis la réforme de 2008 qui avait pour ambition de donner un interlocuteur unique aux indépendants.

La suppression du RSI pour les indépendants

L'uniformisation est-elle la solution ?

Emmanuel Macron va-t-il arranger tous ces problèmes en faisant passer le système des indépendants dans le système général ?

On peut en douter car sinon, pourquoi ceci n’a pas été fait avant, avec tous les rapports et études sur le sujet (à l’instar de celui commandé par le gouvernement Valls en 2015) ?

Alors que le paiement des prestations par le RSI n’a jamais causé de problèmes, le recouvrement, géré par l’URSSAF (à qui le RSI délègue le calcul, l'émission, l'envoi des avis d'appels de cotisations et leur encaissement pour les artisans, industriels et commerçants) peut difficilement s’améliorer simplement par un simple regroupement d’appellations.

Le recouvrement était à l’origine de la plupart des dysfonctionnements car le RSI et l’URSSAF ne recoupaient pas leur travail et leurs informations.

Le regroupement en une seule entité facilitera un peu les choses mais déjà depuis janvier 2017, URSSAF et RSI fonctionnent en un service commun.

Dans son annonce, le gouvernement a indiqué que le but était de « respecter la date du 1er janvier 2018, améliorer le service aux indépendants et apporter toutes les garanties au personnel du RSI ».

Rien d’autre n’a été précisé, et nul ne sait donc comment le plus gros souci du RSI, le traitement informatique, peut être ainsi résolu en assimilant un système particulier, créé pour l’occasion il y a une dizaine d’années, à un système général qui par définition ne traite pas ces cas !

Si le gouvernement veut aller plus loin qu’un simple regroupement de noms, il peut aussi changer la règle de déclaration des revenus et de perception des cotisations, deux choses éloignées dans le temps et donc source de problème si les revenus ont baissé.
La solution de l’auto-évaluation des cotisations à payer, plus ou moins évoquée par Marine Le Pen en fin de campagne présidentielle pourrait alors être une piste. Il n’y aurait alors plus besoin de l’actuel logiciel mais bien d’autres problèmes surgiraient.

En résumé, après l’annonce faite, nous saurons si le RSI change vraiment en regardant les détails de la loi sur le financement de la Sécurité Sociale à l’automne.

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