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SIRET Auto-entrepreneur : comment obtenir votre numéro SIRET ?

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Le rôle du numéro SIRET est d'identifier le ou les établissements d'une même entreprise. Ce numéro unique est attribué par l'INSEE dès la création de l'entreprise.

Cependant, certaines questions entourent ce numéro : quelle est la différence avec le numéro SIREN ? Peut-on obtenir un numéro SIRET en étant auto-entrepreneur ? Enfin, quelles démarches à entreprendre pour obtenir ce numéro SIRET ?

Dans cet article, Captain Contrat présente les démarches pour être auto-entrepreneur et obtenir son numéro SIRET.

 

Créer une micro-entreprise : quelles sont les étapes clés ?

 

La déclaration de début d’activité

 

La création de la micro-entreprise commence par la déclaration du début d'activité. Cette déclaration se fait en ligne ou via le Guichet unique. Lors de cette déclaration, l'entrepreneur doit communiquer :

  • son identité ;
  • son adresse professionnelle ;
  • le type d’activité de la future entreprise.

 

N'étant pas une société, la micro-entreprise ne nécessite pas la rédaction de statuts. Les formalités de création de la micro-entreprise s’arrêtent donc à cette déclaration de début d’activité.

 

Les avantages du statut de la micro-entreprise sont nombreux, parmi lesquels :

  • les facilités de création ;
  • l'absence de frais d'immatriculation ;
  • une comptabilité allégée ;
  • des allègements fiscaux.

 

Les formations et stages

 

Suivant votre type d’activité, certains stages ou formations sont proposés. Autrefois obligatoire pour les artisans, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) a toutefois été rendu facultatif par la loi PACTE.

Il est possible de trouver les informations spécifiques aux stages et formations concernant une future activité auprès de :

 

Une fois les éventuelles formations terminées et la déclaration de début d’activité envoyée, l'entrepreneur recevra les numéros d’identification relatifs à sa nouvelle entreprise : le SIRET et le SIREN.

 

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

 

À quoi sert le numéro SIRET ?

 

Le numéro SIRET (Système d’identification de répertoire des établissements) est un numéro d’identification à 14 chiffres, lié à l'entreprise. Ce numéro est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Concrètement, le SIRET sert à identifier les différents établissements au sein d’une entreprise, et est composé :

  • du numéro SIREN de l’entreprise ;
  • des 5 chiffres du Numéro interne de classement (NIC).

 

Étant une entreprise, la micro-entreprise dispose également d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET.

 

Quelle est la différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN ?

 

Le numéro SIREN (Système d’identification de répertoire des entreprises) est composé de 9 chiffres, et est attribué à toutes les entreprises créées sur le territoire français.

Il s’agit du numéro d’identité de l'entreprise. Ce numéro reste le même, tout au long de la vie de l’entreprise.

Le numéro SIREN sert de base pour le ou les numéros SIRET. Avec le numéro SIRET, on reconnaît donc, grâce à la partie SIREN, l’identification de l’entreprise, et grâce aux chiffres du NIC, les différents établissements de cette dernière.

 

✏️ À noter :
Le numéro SIRET est à indiquer sur les documents de l’entreprise, notamment les devis et factures.

 

Comment obtenir un numéro SIRET en tant qu'auto-entrepreneur ?

 

Quand est-ce que l'on obtient un numéro SIRET ?

 

Une fois la déclaration de début d’activité effectuée auprès du guichet unique, l’INSEE est informé de la création de l'entreprise, et effectue son inscription au Registre National des Entreprises (RNE).

À la suite de cette inscription, l'entrepreneur recevra :

  • les numéros SIRET et SIREN ;
  • le code APE.

 

Ces numéros sont regroupés sur le Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements.

Dès la réception de ce courrier, l'entreprise est officiellement créée et l'entrepreneur pourra alors commencer à envoyer des devis et des factures, en indiquant son numéro SIRET.

 

Les autres numéros d’identification de votre micro-entreprise

 

Au-delà des numéros SIRET et SIREN , il existe d'autres types de numéros d'identification pour les micro-entrepreneurs.

 

Le code APE

 

Le code APE (Activité Principale Exercée), encore appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises), est un code attribué aux entreprises en fonction de leur activité. Ce code correspond à un répertoire des activités, divisé en 5 niveaux.

L’INSEE attribue ce code en fonction de la déclaration du début d’activité de la micro-entreprise. Il correspond donc à l’activité déclarée.

Si un entrepreneur souhaite changer d'activité, il devra déclarer ce changement sur le guichet unique. S'il souhaite continuer à exercer en tant qu’auto-entrepreneur en changeant d’activité, son numéro SIREN restera inchangé.

 

Le numéro RCS et le numéro RM

 

Les auto-entrepreneurs commerçants et artisans doivent s’immatriculer au répertoire lié à leur type d’activité, en plus de la déclaration d’activité.

Ainsi, un commerçant, menant une activité commerciale dans le cadre d'une micro-entreprise, devra effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès de son CCI.

Cette démarche payante s’effectue en constituant un dossier avec notamment le formulaire prévu à cet effet.

Pour les artisans, la démarche est à effectuer auprès du CMA compétent pour une immatriculation au répertoire des métiers (RM). Contrairement à l’immatriculation au RCS, cette immatriculation est gratuite.

Les activités libérales sont dispensées d’une immatriculation au RCS ou au RM. Cependant, les professions libérales réglementées s’accompagnent parfois de formalités administratives obligatoires.

 

📩 Point de vigilance :

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est venu se substituer aux autres registres d'entreprises tels que :

 

  • Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Le Registre des Métiers (RM) pour les activités artisanales ;
  • Le Registre des Actifs Agricoles (RAA) et le Registre de l'Agriculture (RA) pour les activités agricoles.

 

 

Captain Contrat vous accompagne pour la création de votre micro-entreprise.

 

✍️ En résumé :
  • Le numéro SIRET, à ne pas confondre avec le numéro SIREN, sert à identifier les différents établissements au sein d’une entreprise.
  • Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez d’abord créer votre micro-entreprise.
  • Pour ce faire, vous devrez déclarer le début de votre activité et, éventuellement, suivre certains stages ou formations.
  • Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez votre numéro SIRET, votre numéro SIREN et votre code APE/NAF.

FAQ


  • En dehors des factures et devis, le numéro SIRET d'un auto-entrepreneur peut être consultable sur des sites publics :


  • Les 5 derniers chiffres du numéro SIRET correspondent au numéro interne de classement (NIC) et sont propres à chaque établissement d'une même entreprise. Pour les obtenir, vous pouvez consulter le répertoire Sirene de l'INSEE ou l'annuaire des entreprises, en effectuant une recherche par :

    • Le nom de l'entreprise ;
    • La dénomination sociale ;
    • Le numéro SIREN.
Sources :
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Modifications :
Détails
Mise à jour le 15 mai 2024 : vérification des informations juridiques et comptables.

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Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

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