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L'essentiel de l'article
- Le rôle du numéro Siret est d'identifier le ou les établissements d'une même entreprise.
- Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren et 5 chiffres propres à chaque établissement.
- Ce numéro unique est attribué par le Guichet unique des formalités des entreprises.
- L'entrepreneur reçoit automatiquement son numéro de SIRET après la validation de son dossier d'immatriculation.
- Il est aussi accessible sur son espace personnel, sur le site du Guichet unique.
Qu'est-ce que le numéro de Siret auto-entrepreneur ?
Le numéro SIRET (Système d’identification de répertoire des établissements) est un numéro d’identification à 14 chiffres, lié à l'entreprise.
Concrètement, le SIRET sert à identifier les différents établissements au sein d’une entreprise et est composé :
- des 9 chiffres du numéro SIREN de l’entreprise ;
- des 5 chiffres du numéro interne de classement (NIC).
Ce numéro est attribué par le Guichet unique de formalité des entreprises après la validation la démarche de création de la micro-entreprise.
À quoi sert le numéro Siret auto-entrepreneur ?
Le numéro Siret donne des informations géographiques sur la micro-entreprise. Il indique le lieu où se déroule l'activité.
Par ailleurs, il permet :
- de prouver l'existence légale de l'entreprise ;
- d'identifier l'entreprise et les informations clés la concernant ;
- de garantir la transparence dans les transactions.
Le numéro de Siret est utilisé par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) afin de réaliser des études sur les tendances et dynamiques dans l'entrepreneuriat.
Comment obtenir le numéro Siret auto-entrepreneur ?
Étape n°1 : la déclaration du début d'activité
La création de la micro-entreprise commence par la déclaration du début d'activité. Cette déclaration se fait en ligne via le Guichet unique des formalités des entreprises.
Lors de cette déclaration, l'entrepreneur doit communiquer :
- son identité ;
- son adresse professionnelle ;
- le type d’activité de la future entreprise.
À la suite de la validation de la déclaration de début d'activité par le Guichet unique, l'entrepreneur reçoit un extrait K. Celui-ci mentionne notamment le numéro de Siret et de Siren.
Étape n°2 : la réception du numéro Siret
Une fois la déclaration de début d’activité effectuée auprès du guichet unique, l’INSEE est informé de la création de l'entreprise, et effectue son inscription au Registre National des Entreprises (RNE).
À la suite de cette inscription, l'entrepreneur recevra :
- les numéros SIRET et SIREN ;
- le code APE.
Ces numéros sont regroupés sur le Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements.
Dès la réception de ce courrier, l'entreprise est officiellement créée. L'entrepreneur peut alors commencer à envoyer des devis et des factures, en indiquant son numéro SIRET.
Comment vérifier le numéro de Siret d'un auto-entrepreneur ?
Où trouver le numéro Siret d'un auto-entrepreneur ?
Le numéro de Siret est présent sur :
- l'extrait K ;
- les documents commerciaux (contrats, factures, devis).
Pour vérifier le numéro de SIRET d'une entreprise, il existe d'autres solutions.
La première méthode pour vérifier un numéro de SIRET consiste à se rendre sur le site de l’Insee via le site www.sirene.fr.
En y accédant, il suffit d’utiliser le moteur de recherche en entrant le numéro SIRET ou le nom de l’entreprise.
Le site fournit des informations détaillées sur l’entreprise ou l’établissement :
- raison sociale,
- adresse, activité (code APE),
- statut juridique, et plus encore.
Il s’agit d’une base de données publique régulièrement mise à jour.
D’autres plateformes peuvent également être utilisées, comme data.inpi.fr, le portail officiel de l’INPI, qui centralise les données issues du registre national des entreprises.
Pourquoi vérifier le numéro de Siret d'un auto-entrepreneur ?
Il est important de vérifier un SIRET pour s’assurer de l’existence légale d’une entreprise avant d’établir une relation commerciale ou contractuelle. Cela permet d’éviter les fraudes et de s'assurer que l'entreprise est bien en activité et enregistrée en France.
Est-il possible de changer de numéro de Siret ?
Le Siret doit être modifié dès que l'entreprise change d'adresse. La nouvelle adresse doit être communiquée au Guichet unique.
Captain Contrat vous accompagne pour la création de votre micro-entreprise.
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