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SIRET Auto-entrepreneur : comment obtenir votre numéro SIRET ?

Devenir micro-entrepreneur
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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Lors de la création de votre entreprise, un numéro unique va vous être attribué et vous servir tout au long de l'exercice de votre activité, il s'agit du numéro SIRET.

Vous vous posez toutefois certaines questions concernant ce numéro : à quoi correspond le numéro SIRET ? Quelle est à la différence avec le numéro SIREN ? Peut-on obtenir un numéro SIRET en étant auto-entrepreneur ? Enfin, quelles démarches à entreprendre pour obtenir ce numéro SIRET ?

Captain Contrat vous montre les démarches pour être auto-entrepreneur, et vous explique comment obtenir votre numéro SIRET.

 


Créer votre microentreprise : les étapes clés

 

La déclaration de début d’activité

 

Vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et vous souhaitez devenir micro-entrepreneur. Les avantages du statut de micro-entreprise (forme d’entreprise unipersonnelle) sont nombreux, parmi lesquels, les facilités de création.

La création de la microentreprise commence par la déclaration du début de votre activité. Où s'inscrire pour devenir auto-entrepreneur ? Cette déclaration se fait en ligne ou via un formulaire papier, auprès de votre Centre des formalités des entreprises (CFE), en fonction de votre type d’activité. Lors de cette déclaration, vous devrez communiquer votre identité, adresse professionnelle et le type d’activité de votre future entreprise. Vous devrez également choisir votre régime fiscal selon la nature de votre activité ainsi que votre régime social.

Une fois cette déclaration envoyée, le CFE se charge de transmettre votre dossier auprès des services fiscaux.

Comment devenir auto-entrepreneur ? La microentreprise ne nécessite pas la rédaction de statuts. Il ne s'agit pas d'une société. Elle ne fait qu'un avec le microentrepreneur et de ce fait, il n’est pas possible d’avoir d’associé ou de salarié. Les formalités de création de la micro-entreprise s’arrêtent donc à cette déclaration de début d’activité.

 

Les formations et stages

 

Suivant votre type d’activité, il est possible de suivre certains stages ou formations. Autrefois obligatoire pour les artisans, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) vient toutefois d'être rendu facultatif par la loi Pacte. Vous trouverez les informations relatives aux stages et formations concernant votre future activité auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour le commerce, et auprès des organismes spécialisés pour les professions libérales.

Une fois les éventuelles formations terminées et votre déclaration de début d’activité envoyée, vous recevrez les numéros d’identification relatifs à votre nouvelle entreprise : le SIRET et le SIREN.

 

Obtenir un numéro SIRET en tant qu'auto-entrepreneur

 

À quoi sert le numéro SIRET 

 

Le numéro SIRET (Système d’identification de répertoire des établissements) est un numéro d’identification à 14 chiffres, lié à votre entreprise. Ce numéro est attribué par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Concrètement, à quoi sert le Siret ? A identifier les différents établissements au sein d’une entreprise, et est composé du numéro SIREN de l’entreprise en plus des 5 chiffres du Numéro interne de classement (NIC). Étant une entreprise, la microentreprise dispose comme les autres d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET.

 

Quelle est la différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN

 

Le numéro SIREN (Système d’identification de répertoire des entreprises) est composé de 9 chiffres, et est attribué à toutes les entreprises créées sur le territoire français. Il s’agit du numéro d’identité de votre entreprise, permettant de l’identifier. Ce numéro reste le même, tout au long de la vie de l’entreprise.

Le numéro SIREN sert de base pour le ou les numéros SIRET. Avec le numéro SIRET, on reconnaît donc grâce à la partie SIREN, l’identification de l’entreprise, et grâce aux chiffres du NIC, les différents établissements de cette entreprise.

Le numéro SIRET est à indiquer sur les documents de l’entreprise et notamment les devis et factures.

 

Obtenir le numéro SIRET de votre auto-entreprise

 

Une fois la déclaration de début d’activité effectuée auprès de votre CFE, l’INSEE est informé de la création de votre entreprise, et effectue votre inscription au RNE, le registre national des entreprises.

À la suite de cette inscription, vous recevrez par courrier :

  • Les numéros SIRET et SIREN
  • Le code APE

 

Ces numéros permettent l’identification de votre entreprise et de votre activité, et sont regroupés sur votre Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements.

Dès la réception de ce courrier, votre entreprise est créée et vous pouvez commencer à envoyer des devis et des factures, en indiquant votre numéro SIRET.

 

Les autres numéros d’identification de votre microentreprise

 

Au-delà des numéros SIRET/SIREN et du code APE, il existe d'autres types d'immatriculation pour les micro-entrepreneurs.

  • Le code APE

Le code APE (activité principale exercée), encore appelé code NAF (nomenclature d’activités françaises), est un code attribué aux entreprises, en fonction de leur activité. Ce code correspond à un répertoire des activités, divisé en 5 niveaux.

L’INSEE vous attribue ce code en fonction de votre déclaration de début d’activité de microentreprise. Il correspond donc à l’activité que vous avez déclarée. Si vous changez d’activité, il faudra en informer votre CFE. Si vous continuez à exercer en tant qu’auto entrepreneur en changeant d’activité, votre numéro SIREN devrait rester inchangé.

  • Le numéro RCS et le numéro RM

Les auto-entrepreneurs commerçants et artisans doivent désormais s’immatriculer au répertoire lié à leur type d’activité, en plus de la déclaration d’activité.

Ainsi, si vous êtes commerçant et que l’activité de votre microentreprise est commerciale, vous devrez effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès de votre CCI. Cette démarche payante s’effectue en constituant un dossier avec notamment le formulaire prévu à cet effet.

Pour les artisans, la démarche est à effectuer auprès de votre CMA, pour une immatriculation au répertoire des métiers (RM). Contrairement à l’immatriculation au RCS, cette immatriculation est gratuite. A noter que la loi Pacte a rendu facultatif le Stage préparatoire à l'installation, autrefois obligatoire pour les artisans.

Attention, le défaut d’immatriculation au RCS ou au RM est sanctionné par la loi, avec une amende forfaitaire et la possibilité de sanctions pénales.

Les activités libérales sont dispensées d’une immatriculation au RCS ou au RM. Attention, les professions libérales réglementées s’accompagnent parfois de formalités administratives obligatoires.

Pour en savoir plus sur les questions sur l'auto-entrepreneuriat à se poser pour créer sa micro-entreprise, retrouvez nos articles :

 

Captain Contrat vous accompagne pour la création de votre microentreprise.

 

 

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