Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Créer son entreprise
  2. Les formalités
  3. Comment obtenir mon avis de situation au répertoire Sirene

Comment obtenir mon avis de situation au répertoire Sirene

Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner Cofondateur de Captain Contrat et diplômé d'HEC Paris

L’inscription au répertoire Sirene est une étape d’une grande importance lors de la création d’une entreprise. Suite à cette inscription l’INSEE peut alors délivrer un numéro Siret à la nouvelle entreprise. Toutes les informations relatives à la personne morale sont alors enregistrées au répertoire Sirene.

Alors voyons en détails ce qu’est le répertoire Sirene, les démarches pour s’y inscrire et comment obtenir l’avis de situation Sirene d’une entreprise.

 

Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?


Mis en place par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), le répertoire Sirene (système informatisé du Répertoire national des entreprises et des établissements) recense toutes les informations relatives aux organismes, entreprises, auto-entrepreneurs ou encore associations légalement crées en France ainsi que sur les entreprises étrangères ayant une activité sur le territoire français.

Cette base de données est libre d’accès et permet à toute personne morale de consulter le répertoire afin d’obtenir des renseignements sur ses concurrents, fournisseurs, clients ou partenaires.

Ce registre est tenu et régulièrement mis à jour par l’INSEE, notamment s’agissant :

des numéros de SIREN et SIRET: dès lors qu’une entreprise ou association s’inscrit au répertoire, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification nommé numéro Siret. Ce numéro permet de répertorier et rechercher facilement les entreprises et leurs établissements;

  • du siège social de l’entreprise ou de l’adresse de l’auto-entrepreneur : c’est-à-dire le domicile juridique de l’entreprise où elle est en mesure de recevoir du courrier. `
  • l’effectif de l’entreprise : il s’agit de tranches d’effectifs;
  • l’activité principale de l’entreprise : le code APE qui représente l’activité principale exercée par l’entreprise, il est délivré par l’INSEE en même temps que le numéro de Siret.


Le répertoire Sirene vise à délivrer des renseignements sur l’état civil de toutes les entreprises, auto-entrepreneurs, ou associations françaises. Ce répertoire peut aussi être utilisé pour prospecter de potentiels nouveaux clients selon la branche d’activité ciblée grâce au code APE (activité principale exercée).

Sachez que le répertoire Sirene est régulièrement utilisé par l’INSEE pour effectuer des enquêtes statistiques.


L’inscription au répertoire Sirene


Si vous envisagez d'ouvrir votre entreprise, sachez que lors du lancement de votre activité, vous êtes tenus d’accomplir toutes les formalités administratives de création d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le CFE est ensuite en charge de transmettre directement votre dossier à l’INSEE en vue de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene. Ainsi, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire après les formalités, votre inscription au répertoire Sirene se fait de façon « automatique ».

La mise à jour du répertoire Sirene étant quotidienne, votre enregistrement au répertoire Sirene est visible dès le lendemain de l’obtention de votre numéro de Siret.

S’agissant de l’inscription d’une association au répertoire Sirene, elle n’est nécessaire que si l’association entend bénéficier de subventions, qu’elle recrute des salariés ou encore qu’elle est soumise à la TVA.

Si tel est le cas, le représentant de l’association peut engager des démarches gratuites pour obtenir un numéro Siret et être répertorié au Sirene.


L’obtention des numéros de SIRET et SIREN

 

Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est composé d’une série de 9 chiffres propre à chaque entreprise. Ce numéro est un identifiant unique et invariable au cours de la vie de l’entreprise, qui lui permet d’émettre des factures en toute légalité. Il sert à identifier l’entreprise en tant qu’entité.

Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est constitué du SIREN puis de 5 chiffres qui correspondent à un numéro NIC (numéro interne de classement) spécifiant chacun de ses établissements. Le SIRET identifie chaque établissement de l’entreprise. Il fait office de pièce maîtresse pour que l’entreprise puisse apparaître dans le répertoire de l’INSEE.

En ce sens, votre entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN mais obtenir plusieurs numéros SIRET distincts si elle dispose d’établissements secondaires en plus de son siège social.

Les numéros SIREN et SIRET sont gratuitement attribués par l’INSEE lors de votre inscription au répertoire SIRENE qui s’effectue suite à vos démarches d’immatriculation auprès du CFE compétent. Ces informations vous sont délivrées par la remise d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Les frais d'immatriculation dépendent de la forme juridique de votre entreprise.

Toutefois, si lors de la création de votre entreprise vous avez choisi de masquer vos informations du répertoire SIRENE afin qu’elles ne soient pas visibles en ligne, il vous est possible de contacter directement l’INSEE via leur formulaire de contact.

 

✍️ A noter

 

Vous obtenez également un code APE relatif au secteur d’activité de l’entreprise, qui permet ainsi aux tiers et aux partenaires, de s’informer aisément sur l’activité de votre entreprise.


L’obtention de l’avis de situation au répertoire Sirene


Egalement nommé avis de situation INSEE, l’avis de situation Sirene, offre à toute personne intéressée la possibilité d’obtenir un document récapitulant les informations sur une entreprise ou l’un de ses établissements.

L’obtention d’un avis de situation au répertoire Sirene est relativement facile et rapide. Pour cela, il convient de :

  • vous munir du numéro Siren, c’est-à-dire celui à 9 chiffres, de l’entreprise ou de l’établissement souhaité. Rendez vous ensuite sur le site sirène.fr afin de le trouver. Il est alors possible d’effectuer une recherche par sa dénomination sociale si c’est une personne morale, avec les noms et prénoms en cas de personne physique ou encore par l’adresse de l’établissement.

  • vous rendre sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et y inscrire le numéro Siren de l’entreprise visée. La liste des établissements s’affiche, il vous suffit de trouver celui que vous recherchez et de cliquer sur « avis de situation » afin que le relevé Sirene se génère. Il vous est alors possible de consulter, de télécharger ou d’imprimer cet avis Sirene.

 

✍️ A noter

 

Sachez que l’avis de situation Sirene n’a aucune valeur juridique et ne remplace pas un extrait Kbis.



Vous connaissez désormais tout l’intérêt du répertoire SIRENE qui vous délivre le fameux numéro SIRET et vous permet de vous renseigner sur vos concurrents, potentiels clients voire prestataires !

 

 

Prêt à démarrer votre activité ?
Je crée mon entreprise

Ces articles pourraient également vous intéresser

Numéro Siren : c'est quoi et quelle est son utilité ?
5 min
Numéro Siren : c'est quoi et quelle est son utilité ?

Le SIREN, c'est quoi ? On répond à toutes vos questions et on vous explique son rôle et son utilité lors de la création de votre entreprise.

SIRET : définition et rôle du numéro Siret pour l'entreprise
5 min
SIRET : définition et rôle du numéro Siret pour l'entreprise

On explique tout du numéro siret : sa définition, comment l'obtenir et son rôle dans la création de l'entreprise !

Comment obtenir un numéro SIRET ?
5 min
Comment obtenir un numéro SIRET ?

A quoi sert le numéro SIRET ? Comment l'obtenir ? Quelles différences avec le SIREN, le code NAF et le SIRET ? Captain Contrat vous explique tout.

SIRET Auto-entrepreneur : comment obtenir votre numéro SIRET ?
5 min
SIRET Auto-entrepreneur : comment obtenir votre numéro SIRET ?

Obtenir un numéro siret en tant qu'auto entrepreneur ? On vous explique la différence avec le numéro SIREN ainsi que toutes les démarches à effectuer pour l'obtenir.

Numéro Siret d'une association : définition et explications
5 min
Numéro Siret d'une association : définition et explications

Le numéro Siret est souvent associé à la création d'une entreprise. 👩‍⚖️Présent sur les documents contractuels, devis et factures, ce numéro fait partie de l'identité d'une société. Le numéro Siret pour une association est également indispensable dans certaines situations. On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.

Créer une SASU : notre guide pour remplir le formulaire M0
5 min
Créer une SASU : notre guide pour remplir le formulaire M0

Vous créez votre SASU et avez besoin d'aide pour remplir votre formulaire M0 ? Captain Contrat vous guide pas à pas.

Devenir secrétaire indépendante en auto entreprise
5 min
Devenir secrétaire indépendante en auto entreprise

Le métier de secrétaire indépendante est fait pour vous ? Captain Contrat vous éclaire sur les démarches à effectuer pour concrétiser votre projet.

Les frais d’inscription au répertoire des métiers 
5 min
Les frais d’inscription au répertoire des métiers 

Votre activité artisanale va nécessairement être immatriculée et enregistrée au répertoire de métiers. Quels sont les frais d'inscription à prévoir ?

Tout savoir, tout comprendre sur la SASU immobilière
5 min
Tout savoir, tout comprendre sur la SASU immobilière

La SASU immobilière autorise, comme son nom l’indique, un investissement immobilier. Comment créer une telle société et sous quelles conditions ?

EI (entreprise individuelle) ou SASU : quelle forme juridique choisir ?
5 min
EI (entreprise individuelle) ou SASU : quelle forme juridique choisir ?

Vous hésitez entre les formes juridiques SASU et EI ? Captain Contrat vous donne tous les éléments à connaître pour faire un choix éclairé.

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier