Comment obtenir mon avis de situation au répertoire Sirene

L’inscription au répertoire Sirene est une étape d’une grande importance lors de la création d’une entreprise. Suite à cette inscription l’INSEE peut alors délivrer un numéro Siret à la nouvelle entreprise. Toutes les informations relatives à la personne morale sont alors enregistrées au répertoire Sirene.

Alors voyons en détails ce qu’est le répertoire Sirene, les démarches pour s’y inscrire et comment obtenir l’avis de situation Sirene d’une entreprise.

Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?

Mis en place par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), le répertoire Sirene (système informatisé du Répertoire national des entreprises et des établissements) recense toutes les informations relatives aux organismes, entreprises, auto-entrepreneurs ou encore associations légalement crées en France ainsi que sur les entreprises étrangères ayant une activité sur le territoire français.

Cette base de données est libre d’accès et permet à toute personne morale de consulter le répertoire afin d’obtenir des renseignements sur ses concurrents, fournisseurs, clients ou partenaires.

Ce registre est tenu et régulièrement mis à jour par l’INSEE, notamment s’agissant :

des numéros de SIREN et SIRET: dès lors qu’une entreprise ou association s’inscrit au répertoire, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification nommé numéro Siret. Ce numéro permet de répertorier et rechercher facilement les entreprises et leurs établissements;

• du siège social de l’entreprise ou de l’adresse de l’auto-entrepreneur : c’est-à-dire le domicile juridique de l’entreprise où elle est en mesure de recevoir du courrier. `
• l’effectif de l’entreprise : il s’agit de tranches d’effectifs;
• l’activité principale de l’entreprise : le code APE qui représente l’activité principale exercée par l’entreprise, il est délivré par l’INSEE en même temps que le numéro de Siret.

Le répertoire Sirene vise à délivrer des renseignements sur l’état civil de toutes les entreprises, auto-entrepreneurs, ou associations françaises. Ce répertoire peut aussi être utilisé pour prospecter de potentiels nouveaux clients selon la branche d’activité ciblée grâce au code APE (activité principale exercée).

Sachez que le répertoire Sirene est régulièrement utilisé par l’INSEE pour effectuer des enquêtes statistiques.

L’inscription au répertoire Sirene

Si vous envisagez d'ouvrir votre entreprise, sachez que lors du lancement de votre activité, vous êtes tenus d’accomplir toutes les formalités administratives de création d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le CFE est ensuite en charge de transmettre directement votre dossier à l’INSEE en vue de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene. Ainsi, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire après les formalités, votre inscription au répertoire Sirene se fait de façon « automatique ».

La mise à jour du répertoire Sirene étant quotidienne, votre enregistrement au répertoire Sirene est visible dès le lendemain de l’obtention de votre numéro de Siret.

S’agissant de l’inscription d’une association au répertoire Sirene, elle n’est nécessaire que si l’association entend bénéficier de subventions, qu’elle recrute des salariés ou encore qu’elle est soumise à la TVA.

Si tel est le cas, le représentant de l’association peut engager des démarches gratuites pour obtenir un numéro Siret et être répertorié au Sirene.

L’obtention des numéros de SIRET et SIREN

Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est composé d’une série de 9 chiffres propre à chaque entreprise. Ce numéro est un identifiant unique et invariable au cours de la vie de l’entreprise, qui lui permet d’émettre des factures en toute légalité. Il sert à identifier l’entreprise en tant qu’entité.

Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est constitué du SIREN puis de 5 chiffres qui correspondent à un numéro NIC (numéro interne de classement) spécifiant chacun de ses établissements. Le SIRET identifie chaque établissement de l’entreprise. Il fait office de pièce maîtresse pour que l’entreprise puisse apparaître dans le répertoire de l’INSEE.

En ce sens, votre entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN mais obtenir plusieurs numéros SIRET distincts si elle dispose d’établissements secondaires en plus de son siège social.

Les numéros SIREN et SIRET sont gratuitement attribués par l’INSEE lors de votre inscription au répertoire SIRENE qui s’effectue suite à vos démarches d’immatriculation auprès du CFE compétent. Ces informations vous sont délivrées par la remise d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Les frais d'immatriculation dépendent de la forme juridique de votre entreprise.

Toutefois, si lors de la création de votre entreprise vous avez choisi de masquer vos informations du répertoire SIRENE afin qu’elles ne soient pas visibles en ligne, il vous est possible de contacter directement l’INSEE via leur formulaire de contact.

L’obtention de l’avis de situation au répertoire Sirene

Egalement nommé avis de situation INSEE, l’avis de situation Sirene, offre à toute personne intéressée la possibilité d’obtenir un document récapitulant les informations sur une entreprise ou l’un de ses établissements.

L’obtention d’un avis de situation au répertoire Sirene est relativement facile et rapide. Pour cela, il convient de :

• vous munir du numéro Siren, c’est-à-dire celui à 9 chiffres, de l’entreprise ou de l’établissement souhaité. Rendez vous ensuite sur le site sirène.fr afin de le trouver. Il est alors possible d’effectuer une recherche par sa dénomination sociale si c’est une personne morale, avec les noms et prénoms en cas de personne physique ou encore par l’adresse de l’établissement.
  
  
• vous rendre sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et y inscrire le numéro Siren de l’entreprise visée. La liste des établissements s’affiche, il vous suffit de trouver celui que vous recherchez et de cliquer sur « avis de situation » afin que le relevé Sirene se génère. Il vous est alors possible de consulter, de télécharger ou d’imprimer cet avis Sirene.