1. Créer son entreprise
  2. Créer son entreprise - les démarches
  3. Brexit : quelles sont les conséquences à venir pour les entreprises françaises ?

Brexit : quelles sont les conséquences à venir pour les entreprises françaises ?

Consulter un avocat 
Consulter un avocat 
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Le 23 juin 2016, 51,9 % des citoyens britanniques ont exprimé par référendum leur désir de quitter l’Union Européenne. Suite à cela, le gouvernement britannique a donc déclenché le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, relatif aux négociations de conditions de sortie.

Compte tenu du caractère inédit de la situation et de l'impact sur l'économie mondiale, il est essentiel pour toutes les entreprises dont l'activité a un caractère international de comprendre les conséquences du Brexit au Royaume-Uni.

 

Brexit : le point sur les négociations

 

Les négociations qui ont officiellement démarré le 19 juin dernier doivent s'achever le 29 mars 2019, si le calendrier est respecté (mais nul ne peut le certifier puisque c'est la première fois qu'un pays tente de sortie de l'Union Européenne).

Ainsi, le 30 mars 2019, à moins que l’ensemble des 27 États restants décident d'une prolongation de la durée de négociation, le divorce sera prononcé.

Malgré les assurances de quelques uns, cette sortie baptisée Brexit — British Exit — aura de nombreuses conséquences sur les personnes et les entreprises, notamment celles ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise et lui donner un caractère international, il est essentielles de connaître les règles qui suivent.

 

Les recommandations de la DGE

 

Il est donc important de commencer à réfléchir préventivement, afin d’anticiper sur les effets de la sortie. Et c’est pour accompagner les entreprises dans ce sens que la Direction générale des entreprises (DGE) a formulé à leur endroit quelques recommandations.

De nombreux points ont été abordés par la DGE. Ils concernent :

Le droit de douane et les contrôles aux frontières après le Brexit

Après l'officialisation du Brexit, on assistera à un rétablissement des droits de douane et des contrôles aux frontières du Royaume-Uni. Ceci aura forcément des effets non négligeables sur les exportations vers le pays.

En effet, rétablir les droits de douane signifiera que l’exportateur doit payer ces droits avant de faire rentrer ses produits dans le pays. Comme cela peut facilement se comprendre, ceci aura des répercussions sur le prix des produits qui deviendra désormais plus cher et donc moins compétitif outre-Manche (d'autant plus que les autorités du Royaume-Uni joueront avec les taxes pour sauvegarder ou développer leurs propres productions). La DGE rappelle donc qu’il est important que les entreprises françaises se préparent au paiement de ces droits qui pourrait atteindre les 10 %.

D’un autre côté, des formalités de contrôle aux frontières auront forcément un impact sur les circuits logistiques et d’approvisionnement. Les délais de livraison pourraient être de plus en plus difficiles à respecter étant donné que les attentes pour les camions peuvent être longues aux frontières. Mis à part le fait qu’elles auront un impact sur les coûts, ces heures d’attente seront comptées en France en heures de travail. Les entreprises doivent donc prévoir ces effets et agir en conséquence. L’une des possibilités évoquées par la DGE est de passer par l’Irlande.

Dans l'autre sens, nul doute que l'Union Européenne adoptera le même genre d'attitude. Si votre entreprise importe quelque chose du Royaume-Uni, il y aura donc aussi probablement des droits de douane à acquitter et d'autres formalités.

Si vous importez du Royaume-Uni de la matière première pour la transformer ensuite (par exemple dans l'alimentaire), les prix de revient devraient varier non seulement en permanence mais dans un sens ou l'autre, selon le contexte politique et économique général.

Règles de certification, droits acquis et modifications pour les salariés outre-Manche

Un autre point abordé par la Direction Générale des Entreprises concerne les normes et certifications. En effet, après le Brexit, le Royaume-Uni peut décider de modifier les règles de certification et autres conditions de mise sur marché. Ces règles qui porteront à coup sûr en premier sur les produits alimentaires pourraient également concerner les industriels (médicaments, automobiles…). Les chefs d’entreprises français devraient donc s’attendre à devoir obtenir de nouvelles certifications spécifiques ou même à devoir faire un étiquetage spécial pour certains produits.

Là aussi, cela aura pour implication une augmentation des délais car la certification d'un produit ou même d'une usine, afin qu'elle puisse vendre dans le Royaume-Uni, prendra du temps.

La DGE a aussi indiqué que le Brexit pourrait entraîner la suppression des droits acquis des contrats ainsi que ceux de la propriété intellectuelle. Autrement dit, les protections de marques, de modèles et autres dont bénéficient aujourd’hui les entreprises étrangères au Royaume-Uni pourraient disparaître. Une entreprise française pourrait donc se retrouver dans l’obligation de déposer de nouvelles demandes pour continuer à assurer sa protection intellectuelle dans le pays.

Par ailleurs, les entreprises françaises possédant des filiales au Royaume-Uni doivent se préparer à être soumises à de nouvelles règles en ce qui concerne les visas et autres titres de séjour de leurs salariés français. Aussi, de nouvelles exigences pourraient apparaitre en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des diplômes. Les entreprises doivent donc se préparer en conséquence.

Les filiales pourraient aussi être concernées par de nouvelles règles de gestion et de comptabilité.

Dans l'autre sens, l'Union Européenne pourrait obliger les produits du Royaume-Uni à passer eux-aussi par des certifications spécifiques, en rétorsion , si on est dans un schéma de "hard brexit". Si votre entreprise achète outre Manche, elle pourrait alors être bloquée quelques temps dans ses achats et il serait prudent de commencer à envisager d'autres fournisseurs dans ce cas.

Risque de change ?

Nul ne sait comment évoluera la Livre Sterling après le Brexit mais il y a fort à parier qu'il y aura plus de mouvement qu'actuellement. Si vous commercez avec le Royaume-Uni, il faudra donc se prémunir contre le risque de change, par exemple avec des options.

Il faudra donc que vous ayez une banque avec des interlocuteurs spécialisés et réactifs dans ce domaine.

Pour conclure, notons que le Royaume-Uni est le 5e client exportateur de la France. Du point de vue des importations, il apparait comme le 8e fournisseur des Français, avec 3,8 % des importations. Il représente donc un partenaire important pour les entreprises françaises. Ces dernières ont donc intérêt à se préparer à tout scénario à venir, afin de continuer leurs activités avec ce pays. Il est notamment important de savoir si on se dirige ou non vers un "Hard Brexit" car ceci est synonyme de plus de difficultés à commercer sans les habituelles frontières entre des pays qui n'ont aucun accord particulier.

Si votre entreprise commerce beaucoup avec le Royaume-Uni, vous pourriez par exemple regarder comment font les entreprises qui commercent avec les pays de l'Est non membres de l'UE, afin de prendre en compte concrètement les éléments et procédures de commerce international qu'on a eu tendance à oublier à l'intérieur de l'ensemble économique de l'Union Européenne.

 

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

5 min
Kbis : c'est quoi et comment l’obtenir ?

Découvrez ce qu'est le Kbis, sa durée de validité, la possibilité d'obtenir un Kbis provisoire dans notre guide sur la création d'entreprise.

5 min
Créer son entreprise : 7 étapes pour réussir (2022)

Vous souhaitez ouvrir votre entreprise ? Trouver une idée, choisir une forme juridique, déposer sa marque et encadrer vos relations commerciales futures ? Le point dans cet article

5 min
Remboursement du compte courant d’associés : quand et comment procéder ?

L'associé d'une société a la possibilité de consentir un compte courant au profit de cette dernière en cas de difficulté de trésorerie. Il arrive cependant que l'associé souhaite céder ses titres. Comment peut-il alors se faire rembourser de ce prêt ? Quelles sont les formalités à respecter ?

5 min
Application pour l'organisation au travail : les 10 meilleures apps

De nombreuses applications d'organisation conçues pour aider les chefs d'entreprise existent. Découvrez maintenant notre top 10 !

5 min
Comment obtenir un numéro SIRET ?

A quoi sert ça sert ? Comment obtenir un numéro Siret ? Quelle différence avec le SIREN, le code NAF ? Captain Contrat vous répond.

5 min
Régime social MSA ou Urssaf : les spécificités des régimes sociaux

MSA ou Urssaf : découvrez les spécificités de chaque régime social et auquel vous serez assujetti en tant que chef d'entreprise.

5 min
Comment créer une société (SARL) au Luxembourg ?

Créer une société au Luxembourg suit la même procédure que la création d'une SARL en France avec tout de même une réglementation particulière. Le point.

5 min
Quelles clauses mettre dans un pacte d'associés ?

Le point sur les clauses du pacte d'associés : tout comprendre pour sécuriser tant votre projet, que votre situation personnelle. 👩‍⚖️On vous explique tout dans cet article pour vous éviter bien des obstacles.

5 min
Créer une société de conseil: avantages et inconvénients

Qu'est ce qu'une société de conseil ? Découvrez les avantages et inconvénients à la création d'une société de conseil et le statut juridique à choisir.

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier