--- title: "Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ?" description: Si le compte d'associé débiteur est interdit dans les sociétés par actions, cela n'est pas le cas pour une société civile immobilière (SCI). image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/sci-compte-courant-dassocies-1.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. 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Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ? # Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ? - **Mise à jour :** 08 août 2025 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 3.9/5 ** (8 votes) Sommaire - [Qu'est-ce qu'un compte courant d’associé ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre1) - [Le compte courant d'associé d'une SCI peut-il être rémunéré ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre4) - [Le compte courant d’associé d’une SCI peut-il être débiteur ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre2) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 08 août 2025 - 3 min Le compte courant d'associé est assimilable à un prêt que fait un associé à la [SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/fonctionnement-sci). Lorsqu'il est débiteur, cela signifie que c'est la société qui prête de l'argent à l'associé. Cette pratique est possible en SCI, si certaines conditions sont respectées.   Sommaire - [Qu'est-ce qu'un compte courant d’associé ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre1) - [Le compte courant d'associé d'une SCI peut-il être rémunéré ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre4) - [Le compte courant d’associé d’une SCI peut-il être débiteur ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/compte-courant-debiteur-sci#ancre2)   ## Qu'est-ce qu'un compte courant d’associé ?   En tant qu’associé, vous disposez d’un compte courant dans les comptes de la société. Sont comptabilisés dans ce compte courant d'associé, les mouvements financiers entre la société et vous. Pour pouvoir ouvrir un** [compte courant d’associés dans une SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/convention-avance-compte-courant-associes-sci)**, il faut que le [capital social de la SCI](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/capital-social-sci) ait été libéré auparavant. Aucun minimum de pourcentage de parts sociales n’est requis. Ce compte peut être alimenté directement par les fonds personnels de l'associé ou être constitué d'une quote-part de bénéfice laissée à la disposition de la société. **Le compte courant d’associé d’une SCI** ne peut être approvisionné que par un acte volontaire d'un associé. Cette décision doit ensuite être soumise au vote des associés en assemblée générale. Les associés doivent l’accepter à l’unanimité.   Bon à savoir La société et l'associé concerné peuvent signer une[** convention de compte courant.**](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/clauses-convention-compte-courant) Cette convention permet d'indiquer les informations principales comme le montant de l'apport, ses modalités, la possible rémunération ainsi que les règles de remboursement et de blocage.     Les statuts ou la convention peuvent prévoir les règles de remboursement d’un compte courant d’associés de SCI. Si rien n’est prévu, le prêt est à durée indéterminée. Ainsi, vous pouvez demander le remboursement à la SCI à n’importe quel moment sans l’accord des autres associés. Selon la trésorerie de la SCI, le paiement peut être échelonné ou non.    ## Le compte courant d'associé d'une SCI peut-il être rémunéré ?    Le compte courant d’associé peut être rémunéré, mais cela n'est pas une obligation si l'associé est une personne physique. En revanche, s'il s'agit d'une personne morale, le compte courant doit nécessairement être rémunéré.  Un **compte courant d’associé de SCI non rémunéré** ne génère pas d’intérêts, donc n’a aucune incidence sur le résultat imposable. Par contre, lorsqu'il est rémunéré, les intérêts représentent des charges déductibles qui viennent diminuer ce résultat imposable. Pour cela, le taux de rémunération doit être inférieur ou égal au taux que la SCI aurait obtenu en utilisant le système bancaire pour l’obtention d’un prêt.   Bon à savoir : Les intérêts obtenus dans le cadre d'un compte courant d'associé** font l'objet d'une imposition**. En tant qu’associé, vous devez déclarer le revenu obtenu. Les intérêts des comptes courants d’associés sont intégrés au **Plan Forfaitaire Unique (PFU) et taxés à 30%**   ## Le compte courant d’associé d’une SCI peut-il être débiteur ?    Lorsque le compte courant d'associé est débiteur, cela signifie que c'est la société qui prête de l'argent à un associé. Cette pratique est interdite dans les sociétés par actions (SA, SAS, etc). En revanche, cela est possible dans une SCI si l'associé n'est ni dirigeant de la société ni une personne morale. Cela s'explique par le fait que les associés d'une SCI ont [une responsabilité indéfinie](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/responsabilite-associes-sci). Le risque n'est donc pas le même que pour une société commerciale dans laquelle la responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports. Si l'associé est aussi le dirigeant de la société, ou s'il s'agit d'une personne morale, le fait d'avoir un découvert en compte courant d'associé peut être qualifié d'abus de bien social.    Attention L’abus de bien social est un délit sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et par une amende de 375 000 €. Le compte courant débiteur sera aussi annulé s’il n’est pas autorisé.   Il est possible de prévoir une **convention de compte courant d’associé débiteur** qui précisera les conditions du prêt, et notamment le montant de ce prêt et les modalités du remboursement. Le remboursement peut se faire par mensualité ou en une seule fois à un terme prévu. Le **prêt consenti par la SCI** peut être rémunéré ou non (avec ou sans intérêts). S’il n’y a pas d’intérêt, le prêt consenti avec le compte courant débiteur est considéré comme un revenu distribué. Ainsi, vous serez alors imposé sur les sommes reçues au titre du compte courant d’associé débiteur.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Le compte courant d’associés est une avance financière faite par un associé à la société. - Lorsque le compte courant est débiteur, c'est la société qui prête de l'argent à l'associé. - Il est possible d'avoir un compte courant débiteur dans une SCI si l'associé est une personne physique et qu'il ne dirige pas la société. - En cas de compte courant débiteur, il est recommandé de signer une convention de compte courant pour prévoir en amont les modalités de remboursement. Vous souhaitez *financer votre activité* ou *effectuer une demande de remboursement*  ? Notre avocat partenaire vous conseille et vous accompagne dans votre démarche [ Je finance ma société ](https://www.captaincontrat.com/modifier-son-entreprise/convention-compte-courant) [ Je demande conseil ](https://www.captaincontrat.com/expertise-comptable) ## FAQ - ### 📌 Peut-on céder un compte courant d'associé ? Le compte courant d'associé n'est pas cédé automatiquement en même temps que les parts sociales de l'associé de la SCI. En revanche, il est possible de le céder dans un acte séparé ou de prévoir les modalités de cette cession dans la convention de compte courant.  - ### Quel est le sort du compte courant en cas de décès de l'associé ? En cas de décès de l’associé, le compte courant revient aux héritiers. Ils peuvent demander le remboursement dans les mêmes conditions que l’associé, c’est-à-dire selon les règles qui ont été définies. La **transmission d’un compte courant d’associés de SCI** est soumise aux droits de mutation à titre gratuit.  - ### Le compte courant d'associé peut-il être remboursé pendant la période suspecte ? Si la société est en procédure collective, le remboursement du compte courant d’associés antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective : - peut être sanctionné par la nullité de la période suspecte, surtout si vous aviez connaissance de l’état de cessation des paiements, - peut être constitutif d’un délit de banqueroute, - peut être le fondement de l’action en comblement de passif. Historique des modifications : Mise à jour du 20 mars 2024 : vérification des informations juridiques. Mise à jour du 08 août 2025 : vérification des informations juridiques. Voir plus   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à financer votre société ? [![Obtenir ma convention d'avance](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/d4b47c79-2b4e-47b3-972a-dfb689d702d1.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/d4b47c79-2b4e-47b3-972a-dfb689d702d1) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Compte courant d'associé d’une SCI : comment est-il géré ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/convention-avance-compte-courant.jpg) Compte courant d'associé d’une SCI : comment est-il géré ? 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