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Domiciliation provisoire : comment ça marche ?

Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner. Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.
Relu par Sofia El Allaki.
icon L'essentiel de l'article L'essentiel de l'article
Le dirigeant d'une société peut décider de domicilier l'entreprise à son domicile si cela n'est pas interdit par le règlement de copropriété ou par une règle locale. En cas d'interdiction, la domiciliation est tout de même possible pour une durée de 5 ans maximum. C'est ce qu'on appelle la domiciliation provisoire.

 

Quelle fonction remplit la domiciliation d’entreprise ?

 

L’adresse qui sert de domiciliation à la société figure sur l’ensemble des documents avec lesquels l’entreprise communique : devis, factures, avoirs, en-tête de courrier, etc. C’est l’adresse de référence qui est utilisée par l’ensemble des organismes auxquels vous êtes inscrit. Sans adresse administrative fixe pour la domiciliation de la société, la demande d’immatriculation est rejetée.

Cependant, cela ne vous contraint pas à disposer de cette seule adresse. Il vous est autorisé de faire l’usage d’autres adresses correspondantes à vos différents établissements pour exercer votre activité. 

 

Peut-on domicilier l'entreprise à l'adresse du dirigeant ?

 

Le dirigeant de la société (gérant de SARL, président de SAS, etc) peut tout à fait décider de domicilier la société à son domicile. Le représentant légal n'a pas besoin d'être propriétaire du logement, cette option est ouverte même si le dirigeant est locataire.

Cependant, pour pouvoir domicilier de façon permanente la société au domicile du gérant, il ne faut pas que cela soit interdit par le bail, par le règlement de copropriété ou par une règle locale de la commune.

Si la domiciliation est interdite, il est tout de même possible de domicilier l'entreprise pour une durée de 5 ans maximum. C'est ce qu'on appelle la domiciliation provisoire.

 

On vous guide :
Une société ne peut pas être domiciliée au domicile d'un associé qui ne dirige pas la société.

 

Qu'est-ce que la domiciliation provisoire

 

Ce type de domiciliation d’entreprise n’intervient que lorsqu’une réglementation s’oppose à l’installation administrative de la société au domicile du dirigeant. C’est une situation qui peut par exemple survenir dans le cas où la municipalité, la copropriété, le propriétaire n’autoriseraient pas la tenue d’une activité professionnelle.

La durée de la domiciliation provisoire ne peut pas excéder 5 ans.

 

La domiciliation collective : une alternative intéressante

 

Qu’ils soient des centres d’affaires, des espaces de coworking ou des pépinières, chacun propose la plupart du temps des services de domiciliation. C’est une manière pour l’entreprise de se rendre indépendant des déménagements possibles du dirigeant et des frais afférents.

Les sociétés de domiciliation offrent une sorte de location qui vous permet de fournir une adresse aux services administratifs. En retour, elles s'occupent également de rediriger votre courrier comme le ferait une boîte postale. Assurez-vous que la société que vous choisissez est correctement enregistrée en tant qu'entreprise de domiciliation puisque cela implique que plusieurs entreprises partagent le même siège social.

 

icon En résumé En résumé
  • Il est possible de domicilier une entreprise au domicile du dirigeant.
  • Il n'est pas possible de domicilier l'entreprise au domicile d'un associé qui ne dirige pas la société.
  • En cas d'interdiction par le bail ou le règlement de copropriété, il est possible de domicilier provisoirement l'entreprise au domicile du dirigeant pour 5 ans maximum.

 

Historique des modifications :
Mise à jour du 23 janvier 2025 : vérification des informations juridiques

 

Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.
Relu par Sofia El Allaki. Diplômée en droit

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