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Ouvrir son restaurant : comment s’y prendre ?

Ouvrir un restaurant
Ouvrir un restaurant
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier

Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.


Avant de voir prendre forme son projet d’ouverture d’un restaurant, un certain nombre de questions doivent être résolues. Du concept à la réalisation, le chemin est long et nécessite une mûre réflexion pour créer son entreprise et obtenir un projet abouti avec succès.

 

 

Avant le projet

 

Comment créer son entreprise ? Avant de se lancer dans la création d’un restaurant, se poser les bonnes questions est indispensable. Suis-je prêt à me lancer dans cette aventure ? Les objectifs sont-ils réalisables ? Quel est le concept et comment va-t-il se démarquer des autres restaurants installés dans le quartier, le village ou la ville ? Ce sont, entre autres, les points à aborder a priori.

 

Le choix de la forme sociale

 

Lorsque le projet commence à prendre forme, se pose la question de la forme sociale du restaurant. En règle générale, le statut juridique de l’entreprise va dépendre de l’ampleur du restaurant, de la présence ou non d’associés, mais aussi du capital disponible. Il est notamment conseillé d’opter pour une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), une Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL), une Société par Actions (SA) ou encore une Société par Actions Simplifiée (SAS).

Le choix de la SARL reste néanmoins, la solution la plus prudente, en effet cette forme sociale permet de dissocier son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Au regard des investissements qui devront être fait, il semble opportun de protéger son patrimoine personnel. 

 

Le choix du local

 

Pour ce qui est du choix du local, il sera notamment orienté par les points suivants :

  • Accessibilité
  • Fréquentation du quartier (affluence, potentielle clientèle, offre et demande, etc.)
  • Concurrence et commerces à proximité

Ces trois grands volets permettront non seulement de choisir le local adapté, mais aussi de peaufiner le projet afin de proposer les meilleurs produits possibles.

 

Les aides disponibles pour l’ouverture d’un restaurant

 

Lorsqu’on souhaite ouvrir un restaurant, il peut également être intéressant de se renseigner sur les aides financières disponibles. Il faut savoir que le coût initial du projet s’élève entre 300 000 et 400 000 euros pour une création pure. Dans tous les cas, c’est le business plan qui aidera l’aspirant restaurateur à y voir plus clair.

Parmi les aides financières auxquelles il est possible de prétendre, on peut citer les suivantes :

  • Exonération de charges
  • Aide au retour à l’emploi versée en deux fois (pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi)
  • Prêt à taux réduit
  • Bourse
  • Financement

D’autres formes d’aides sont disponibles. On peut ainsi prétendre au Congé Individuel de Formation (CIF) ou encore au Congé de Création d’Entreprise (CCD).

Enfin, certaines régions et certains départements proposent des aides à l’instar de primes et subventions, du soutien aux restaurants de tourisme et en milieu rural, entre autres.

 

Les formalités administratives pour ouvrir un restaurant

 

Comment devenir entrepreneur ? D’un point de vue juridique, il faudra rédiger les statuts, immatriculer la société au greffe du Tribunal de Commerce, et l’inscrire à l’administration fiscale. Mais les formalités ne s’arrêtent pas là. En effet, le futur restaurateur devra également choisir son local minutieusement et tenir compte des conditions entourant la location de locaux pour une activité commerciale et plus précisément de restauration.

 

Les réglementations

 

L’ouverture et la tenue d’un restaurant doit également respecter un certain nombre de réglementations, dont notamment celle de détenir un permis d’exploitation et diverses licences de débit de boissons.

 

Le permis d’exploitation

 

Le permis d’exploitation est délivré à l’issue d’une formation payante et obligatoire pour tout restaurateur (même pour ouvrir un fast food). Elle s’étend sur deux jours et demi. Cette formation vise à sensibiliser les restaurateurs sur des sujets liés à la santé publique dans leur milieu, l’alcoolisme, la protection des mineurs et la pollution sonore, entre autres. Elle est dispensée par les Chambres de Commerce et d’Industrie et d’autres entités agréées par le ministère de l’Intérieur.

 

La licence de débit de boissons

 

Si votre établissement propose de l'alcool, il vous faudra faire une déclaration pour ouvrir le restaurant.

Quant aux licences de débit de boissons, il en existe quatre types et elles s’appliquent aux breuvages alcoolisés. Pour les obtenir, il faudra effectuer une déclaration à la mairie ou à la préfecture, au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant. Le dossier devra être composé des éléments suivants :

  • Formulaire Cerfa No 11542*05
  • Pièce d’identité
  • Permis d’exploitation

L’hygiène et la sécurité

 

En matière d’hygiène, le restaurant doit être déclaré auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d’installation avant son ouverture. Par ailleurs, si l’exploitant ambitionne de cuisiner ou de servir des plats à base de viande ou tout autre produit d’origine animale, il faudra également déclarer l’ouverture de l’établissement auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP). Cette démarche peut être effectuée dans un délai de deux mois suivant l’ouverture du restaurant. Enfin, la loi stipule qu’au moins un membre de l’effectif du restaurant doit être formé aux règles d’hygiène alimentaire. La formation doit avoir été suivie auprès d’un organisme déclaré au niveau régional.

Pour ce qui est de l’aspect sécuritaire du restaurant, l’exploitant doit notamment se référer aux normes applicables pour les établissements recevant du public. L’interdiction de fumer doit être signalée clairement dans l’enceinte de l’établissement.

 

La bonne exploitation d’un restaurant

 

Le respect d’autrui est également réglementé par des lois, dont certaines s’appliquent aux restaurants. Les horaires d’ouverture et de fermeture en font partie. Ils sont fixés par arrêté préfectoral et il est possible de se renseigner auprès de la préfecture du département d’implantation du restaurant.

Si le restaurateur souhaite installer une terrasse, une autorisation d’exploitation doit être demandée à la mairie.

Enfin, en ce qui concerne la diffusion de musique dans l’enceinte de l’établissement, elle doit être autorisée par la SACEM. L’exploitant devra, pour cela, s’acquitter d’une redevance.

 

Les titres-restaurants

 

Si le restaurateur consent à être payé en titres restaurant, il est nécessaire de justifier de sa qualité auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurant.

 

Information des consommateurs : affichage et autres obligations

 

Dans le cadre du droit à l’information des consommateurs, l’exploitant est soumis à quelques obligations d’affichage. Il s’agit des suivantes :

  • Les modes de paiement acceptés
  • Prix net des plats et boissons
  • Menus ou cartes du jour lisibles depuis l’extérieur
  • Mention « boisson comprise » ou « boisson non-comprise », nature et contenance offertes (pour les menus composés)
  • Origine des viandes sur les cartes, menus et tout autre support
  • Interdiction de fumer
  • Panonceau concernant la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
  • Licence de débit de boissons à l’extérieur du bâtiment

L’ouverture d’un restaurant est encadrée par un nombre important de formalités. Ne pas les respecter est passible de sanctions judiciaires. Ainsi, il est conseillé de solliciter l’expertise d’un professionnel du droit pour vos démarches de création d'entreprise, notamment lorsqu’il est question de rédiger des statuts ou les divers contrats liant l’exploitant à des fournisseurs, propriétaires et autres partenaires.

Découvrez aussi nos guides pour : 

 

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