Ouvrir son restaurant : comment s’y prendre ?

par
5
Ouvrir un restaurant

Sommaire

Avant de voir prendre forme son projet d’ouverture d’un restaurant, un certain nombre de questions doivent être résolues. Du concept à la réalisation, le chemin est long et nécessite une mûre réflexion pour un projet abouti avec succès.

 

Avant le projet

 

Avant de se lancer dans la création d’un restaurant, se poser les bonnes questions est indispensable. Suis-je prêt à me lancer dans cette aventure ? Les objectifs sont-ils réalisables ? Quel est le concept et comment va-t-il se démarquer des autres restaurants installés dans le quartier, le village ou la ville ? Ce sont, entre autres, les points à aborder a priori.

 

Le choix de la forme sociale

Lorsque le projet commence à prendre forme, se pose la question de la forme sociale du restaurant. En règle générale, le statut juridique de l’entreprise va dépendre de l’ampleur du restaurant, de la présence ou non d’associés, mais aussi du capital disponible. Il est notamment conseillé d’opter pour une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), une Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL), une Société par Actions (SA) ou encore une Société par Actions Simplifiée (SAS).

Le choix de la SARL reste néanmoins, la solution la plus prudente, en effet cette forme sociale permet de dissocier son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Au regard des investissements qui devront être fait, il semble opportun de protéger son patrimoine personnel. 

 

Le choix du local

Pour ce qui est du choix du local, il sera notamment orienté par les points suivants :

  • Accessibilité
  • Fréquentation du quartier (affluence, potentielle clientèle, offre et demande, etc.)
  • Concurrence et commerces à proximité

Ces trois grands volets permettront non seulement de choisir le local adapté, mais aussi de peaufiner le projet afin de proposer les meilleurs produits possibles.

 

Les aides disponibles pour l’ouverture d’un restaurant

Lorsqu’on souhaite ouvrir un restaurant, il peut également être intéressant de se renseigner sur les aides financières disponibles. Il faut savoir que le coût initial du projet s’élève entre 300 000 et 400 000 euros pour une création pure. Dans tous les cas, c’est le business plan qui aidera l’aspirant restaurateur à y voir plus clair.

Parmi les aides financières auxquelles il est possible de prétendre, on peut citer les suivantes :

  • Exonération de charges
  • Aide au retour à l’emploi versée en deux fois (pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi)
  • Prêt à taux réduit
  • Bourse
  • Financement

D’autres formes d’aides sont disponibles. On peut ainsi prétendre au Congé Individuel de Formation (CIF) ou encore au Congé de Création d’Entreprise (CCD).

Enfin, certaines régions et certains départements proposent des aides à l’instar de primes et subventions, du soutien aux restaurants de tourisme et en milieu rural, entre autres.

 

Les formalités administratives pour ouvrir un restaurant

 

D’un point de vue juridique, il faudra rédiger les statuts, immatriculer la société au greffe du Tribunal de Commerce, et l’inscrire à l’administration fiscale. Mais les formalités ne s’arrêtent pas là. En effet, le futur restaurateur devra également choisir son local minutieusement et tenir compte des conditions entourant la location de locaux pour une activité commerciale et plus précisément de restauration.

 

Les réglementations

 

L’ouverture et la tenue d’un restaurant doit également respecter un certain nombre de réglementations, dont notamment celle de détenir un permis d’exploitation et diverses licences de débit de boissons.

 

Le permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est délivré à l’issue d’une formation payante et obligatoire pour tout restaurateur (même pour ouvrir un fast food). Elle s’étend sur deux jours et demi. Cette formation vise à sensibiliser les restaurateurs sur des sujets liés à la santé publique dans leur milieu, l’alcoolisme, la protection des mineurs et la pollution sonore, entre autres. Elle est dispensée par les Chambres de Commerce et d’Industrie et d’autres entités agréées par le ministère de l’Intérieur.

 

La licence de débit de boissons

Quant aux licences de débit de boissons, il en existe quatre types et elles s’appliquent aux breuvages alcoolisés. Pour les obtenir, il faudra effectuer une déclaration à la mairie ou à la préfecture, au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant. Le dossier devra être composé des éléments suivants :

 

L’hygiène et la sécurité

 

En matière d’hygiène, le restaurant doit être déclaré auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d’installation avant son ouverture. Par ailleurs, si l’exploitant ambitionne de cuisiner ou de servir des plats à base de viande ou tout autre produit d’origine animale, il faudra également déclarer l’ouverture de l’établissement auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP). Cette démarche peut être effectuée dans un délai de deux mois suivant l’ouverture du restaurant. Enfin, la loi stipule qu’au moins un membre de l’effectif du restaurant doit être formé aux règles d’hygiène alimentaire. La formation doit avoir été suivie auprès d’un organisme déclaré au niveau régional.

Pour ce qui est de l’aspect sécuritaire du restaurant, l’exploitant doit notamment se référer aux normes applicables pour les établissements recevant du public. L’interdiction de fumer doit être signalée clairement dans l’enceinte de l’établissement.

 

La bonne exploitation d’un restaurant

 

Le respect d’autrui est également réglementé par des lois, dont certaines s’appliquent aux restaurants. Les horaires d’ouverture et de fermeture en font partie. Ils sont fixés par arrêté préfectoral et il est possible de se renseigner auprès de la préfecture du département d’implantation du restaurant.

Si le restaurateur souhaite installer une terrasse, une autorisation d’exploitation doit être demandée à la mairie.

Enfin, en ce qui concerne la diffusion de musique dans l’enceinte de l’établissement, elle doit être autorisée par la SACEM. L’exploitant devra, pour cela, s’acquitter d’une redevance.

 

Les titres-restaurants

Si le restaurateur consent à être payé en titres restaurant, il est nécessaire de justifier de sa qualité auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurant.

 

Information des consommateurs : affichage et autres obligations

 

Dans le cadre du droit à l’information des consommateurs, l’exploitant est soumis à quelques obligations d’affichage. Il s’agit des suivantes :

  • Les modes de paiement acceptés
  • Prix net des plats et boissons
  • Menus ou cartes du jour lisibles depuis l’extérieur
  • Mention « boisson comprise » ou « boisson non-comprise », nature et contenance offertes (pour les menus composés)
  • Origine des viandes sur les cartes, menus et tout autre support
  • Interdiction de fumer
  • Panonceau concernant la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
  • Licence de débit de boissons à l’extérieur du bâtiment

L’ouverture d’un restaurant est encadrée par un nombre important de formalités. Ne pas les respecter est passible de sanctions judiciaires. Ainsi, il est conseillé de solliciter l’expertise d’un professionnel du droit, notamment lorsqu’il est question de rédiger des statuts ou les divers contrats liant l’exploitant à des fournisseurs, propriétaires et autres partenaires.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

Comment ouvrir un gîte : les 9 questions les plus posées

Le secteur du meublé de tourisme est en plein essor. Vous désirez en profiter pour ouvrir un gîte ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Comment ouvrir un restaurant : quelles sont les démarches ?

Ouvrir votre restaurant est certes un beau projet, il n'en demeure pas moins que la liste des ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Convention collective restauration : quelles sont les règles spécifiques ?

Dans une entreprise, les rapports entre employeurs et salariés sont régis par le code de travail. ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Comment ouvrir un snack, quelles sont les étapes ?

La restauration hors domicile est très en vogue, à notre époque où les français consacrent de moins ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Ouvrir un bar à chicha : comment faire ?

Les bars à chicha se sont bien développés en France. Vous souhaitez ouvrir un bar à chicha mais ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Comment ouvrir un hôtel ? Les 5 étapes à suivre

Lâcher son train-train quotidien pour ouvrir un hôtel sur une plage dorée, ça fait rêver… Vous ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Ouvrir un bar à chat : les démarches à suivre

Vous voulez ouvrir un bar à chat. Comment ouvrir un bar à chat ? Comment faire un business ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Ouvrir un camping : zoom sur les étapes à remplir

Du classique emplacement pour tente au mobil-home, en passant par l'hébergement dans des yourtes, ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Auto entrepreneur dans la restauration

Ouvrir un restaurant peut sembler compliqué aux vues du nombre d'autorisations à obtenir. Des ...

Philippe

Philippe

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier