Tout connaître sur les contrats de travail : types, durée, clauses, astuces

Posted by Loic Bourgoin on 14 déc. 2016 19:17:24

Embaucher un salarié est la plupart du temps un engagement de collaboration sur le long terme. Choisir le bon candidat et le bon type de contrat est donc un enjeu important pour l’employeur.

Découvrez tous nos conseils et informations à savoir avant de vous lancer dans le recrutement d’un salarié.

  1. Quels sont les différents types de contrats de travail
  2. Combien coûte une embauche
  3. Quelle est la durée légale du travail d'un salarié
  4. Quelles clauses mettre dans un contrat de travail
  5. Obligations de l'employeur dans le cadre d'un contrat de travail

 

Rédaction contrat de travail

 

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

Dans le secteur privé, le contrat de travail peut prendre trois formes différentes, chaque type de contrat ayant un régime et des conditions propres.

Par défaut, il est  conclu à durée indéterminée, c’est à dire sans limitation de durée.

Cependant, dans certains cas déterminés par la loi, il peut être conclu à durée déterminée pour des besoins ponctuels, ou dans le cadre d’une mission d’intérim. Des contrats spécifiques ont également été mis en place pour permettre aux entreprises d’embaucher à des coûts réduits :
  • le Contrat Unique d’Insertion (CUI) a été créé pour favoriser l’insertion professionnelle de personnes se trouvant dans des situations personnelles et sociales difficiles, en contre partie d’une aide financière pour l’employeur
  • le Chèque Emploi Associatif (CEA) permet aux associations d’être exonéré du versement des cotisations sociales pour leurs salariés non bénévoles.

Si vous avez trouvé le candidat idéal mais qu’un contrat de travail ne peut pas être conclu dans l’immédiat (que le salarié soit déjà engagé avec un autre employeur ou que vous ne soyez pas encore prêt à ouvrir le poste), vous pouvez signer une promesse d’embauche qui vous permettra de rassurer le candidat et d’augmenter vos chances de le recruter quand le moment sera venu.

 

Combien coûte une embauche ?

Le montant des cotisations sociales qui doivent être payées par l’employeur pour chaque salarié dépend du statut du salarié, du nombre de salariés dans l’entreprise ou encore du statut de l’entreprise.

Bon à savoir : la réduction Fillon offre une réduction des cotisations sociales pour les salaires versés qui sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

Pour vous y retrouver, et pouvoir vous faire une idée du coût de vos futures embauches, vous pouvez avoir recours à un simulateur d’embauche.
 

Quelle est la durée légale de travail d’un salarié ?

Le salarié est en principe soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine.

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois, mais son employeur doit toujours s’assurer d’une part que l’autre contrat de travail du salarié ne comporte pas une clause d’exclusivité, et d’autre part que le cumul n’aboutit pas à dépasser le temps de travail autorisé légalement.

Ce temps légal de travail peut toutefois être aménagé : la convention individuelle de forfait jour permet ainsi de décompter le travail des salariés en jours et non pas en heures.

 

Quelles clauses mettre dans un contrat de travail ?

Comme dans toute relation contractuelle, l’employeur et le salarié sont libres de définir les modalités de leur collaboration à condition de respecter le cadre légal fixé par le Code du travail.

Vous pouvez par exemple insérer une clause de propriété intellectuelle dans le contrat de travail, qui indiquera notamment les missions créatives du salarié et l’étendue de l’exploitation autorisée de ses créations. Attention cependant, il est interdit d’insérer une clause qui prévoirait une cession globale de toutes les créations futures du salarié.

Il est aussi possible d’insérer une clause d’exclusivité ou une clause de non concurrence dans un contrat de travail, à condition qu’elles soient délimitées dans le temps et dans l’espace.

Certaines clauses sont en revanche formellement interdites car elles portent une trop grande atteinte à la liberté individuelle du salarié. C’est le cas des clauses de célibat, des clauses visant à interdire le droit de grève, ou encore d’une clause qui aurait pour effet de discriminer un salarié en fonction de son sexe ou de sa religion.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail ?

Quel que soit le type de contrat de travail concerné, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Si votre employé subit un accident dans le cadre de son travail (qu’il soit physique ou psychique), vous pourrez voir votre responsabilité engagée.

Il est donc important de prendre un certain nombre de précautions (respect des règles d’hygiène et de sécurité, mise en place de systèmes de prévention des risques…).

De plus, pour assurer une meilleure protection santé des salariés, l’employeur est dans l’obligation depuis le 1er janvier 2016, de proposer une mutuelle à ses salariés.

 

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Topics: Contrat de travail