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La Joint-Venture : définition et fonctionnement

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La joint-venture (ou entreprise commune en français) est une entité particulière qui se forme lorsque deux ou plusieurs entreprises s'associent dans le but de mettre en commun leurs compétences afin de parvenir à la réalisation d’un projet précis, déterminé par elles. La création de joint-venture est très populaire notamment dans les secteurs de l’innovation, des nouvelles technologies, de la recherche & développement ou encore de la construction.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il s’agit, la plupart du temps, de projets très spécialisés nécessitant une grande capacité d’investissement : on pense notamment à la joint-venture entre Uber et le fabricant Volvo qui avait pour objectif de produire des voitures sans conducteur nécessitant une contribution de 300 millions de dollars.

Mais alors qu’est ce que la joint-venture ? Comment la mettre en place ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle structure ? Quels sont ses impacts fiscaux et sociaux ? Et pourquoi est-il indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé ?

Me Johannes Singelnstein, avocat en droit des sociétés, décrypte pour vous le sujet de la joint-venture ainsi que ses modalités de fonctionnement.


1/ La joint-venture : définition 

 

La joint-venture permet la coopération de deux entreprises ou plus dans le but d’atteindre un objectif précis comme par exemple la production d’un bien ou d’un service sortant de la ligne de production « normale » de l’entreprise ou encore la volonté de conquérir un nouveau marché dans un nouveau pays. Par la création d’une joint-venture, des entreprises vont pouvoir s’allier sur des projets souvent porteurs de risques et qui nécessitent des connaissances précises mais également des investissements lourds. Par exemple, Google s’est allié avec le groupe pharmaceutique GlaxoSmithKline afin de travailler sur la production de médicaments bioélectriques : les deux partenaires avaient en effet besoin l’un de l’autre puisqu’ils étaient tous les deux détenteurs de connaissances précises mais également complémentaires à la réalisation de ce projet et n’auraient pas pu le réaliser l’un sans l’autre.

 

2/ La mise en place de la joint-venture : les étapes à respecter



Il existe plusieurs manières de mettre en place une joint-venture. La première option est purement contractuelle et consiste à rédiger un contrat dit de collaboration au sein duquel il va être formalisé les modalités essentielles de la coopération entre les différentes entreprises partenaires. La seconde option demande quant à elle de créer une structure juridique qui va pouvoir accueillir la joint-venture permettant de renforcer la coopération et assurer la pérennité de la joint-venture. Un contrat de joint-venture viendra régir les relations entre les parties.  

Dans ce cas, vous pouvez opter aussi bien pour une structure dotée d’une personnalité morale qu’une structure sans personnalité à condition toutefois que la forme choisie soit légalement reconnue par le pays d’implantation. Il faudra également penser à vérifier que le contrat de joint-venture ainsi que les statuts de la structure juridique soient compatibles afin d’éviter tout litige.

L’accord commercial qui va nouer la relation entre les sociétés partenaires doit être rédigé avec une extrême vigilance. Il est en effet indispensable de prévoir avec précision les objectifs ainsi que les règles de fonctionnement de la joint-venture. Pour cela, il va tout d’abord être nécessaire de définir le business plan de la joint-venture.  Il convient de s’interroger sur les raisons d’être de la joint-venture, la finalité de l’opération et les dépenses et ressources des premières années de fonctionnement. Ce business plan sera ensuite intégré au sein du contrat de joint-venture qui va lister notamment les marchés visés ainsi que les produits et/ou services devant être développés par la joint-venture. Il faudra également déterminer le besoin de financement de la joint-venture qui va bénéficier d’apports de la part des sociétés partenaires. Cet investissement peut prendre la forme d’un apport au capital ou d’un apport par le biais d’un compte courant d’associé. Toutefois, ces modes de financement ne sont pas les seuls puisqu’il est également possible d’avoir recours à des financements extérieurs via une banque.

Il faudra également penser à intégrer au sein du contrat de joint-venture des clauses précises et notamment :

  • Une clause sur la répartition du capital : il est en effet indispensable de prévoir comment le capital va être réparti entre les sociétés partenaires. Les parts de la joint-venture pourront ainsi être réparties :
    • À parts égales (50/50) dans les cas où l’apport des partenaires au projet peut être considéré comme équivalent (par exemple si les deux partenaires ont une renommée égale ou apportent des connaissances/compétences similaires). Dans ce cas, les bénéfices seront répartis tout comme le prix de revente. Toutefois ce mode de répartition n’est pas sans incidence puisqu’il peut entraîner des blocages au niveau de la prise de décision. Notez qu’il est toutefois possible de prévoir un mécanisme de déblocage en précisant par exemple que toute situation de blocage doit être résolue dans un certain délai.
    • À parts inégales (par exemple : 70/30, 65/35 ou encore 51/49) notamment si l’une des sociétés à une notoriété supérieure ou encore si elle procède à un investissement plus important lors du lancement de la joint-venture.

  • Une clause de révision pour imprévision qui permet de réviser le contrat de joint-venture dans le cas de la survenance d’événements qui ne pouvaient pas être prévus par les parties mais qui portent atteinte à l’équilibre du contrat (c’est le cas lorsqu’il ne peut plus être exécuté dans les conditions déterminées à l’origine).

  • Une clause faisant état des contributions de chaque participant dans la joint-venture. Par exemple préciser si l’un des partenaires apporte des technologies innovantes ou alors s’il va s’engager à soutenir financièrement l’opération en offrant des garanties pour l’emprunt. Il est en effet important, afin d’éviter tout conflit par la suite, de préciser le plus rigoureusement possible les apports des sociétés partenaires.
  • Une clause concernant la gouvernance de la joint-venture. Il faut également prévoir dans ce pacte la manière dont les associés vont s’organiser pour prendre des décisions. Par exemple, il est possible de prévoir les opérations les plus importantes qui vont devoir être votées à l’unanimité, notamment les décisions liées aux décisions stratégiques, opérationnelles et financières de l’entreprise, comme l’approbation annuelle du budget de la joint-venture, le business plan, les investissements importants (vous pouvez définir un seuil au-delà duquel l’investissement est considéré comme étant important) ou encore l’embauche de salariés. Les décisions liées au « quotidien » de la joint-venture pourront  quant à elles être prises à le management sans autorisation préalable.
  • Une clause relative au règlement des litiges. Cette clause va prévoir les modalités de règlement des conflits mais également le droit applicable (en fonction notamment du lieu de situation de la joint-venture) ainsi que le tribunal compétent.

 

Il est également nécessaire de prévoir en amont, dès la création de la joint-venture, des clauses qui vont venir encadrer la « fin » de celle-ci.

  • La clause de rendez-vous : comme son nom l’indique, cette clause permet aux partenaires de prévoir à l’avance le moment auquel ils devront discuter des possibilités de revente de la joint-venture. Il peut s’agir d’un événement précis comme une demande de reprise de la joint-venture. Pour éviter des « rendez-vous » trop fréquents, sachez qu’il est possible de mandater une banque d’affaires qui aura pour mission de gérer ces demandes. Pour cela, les associés partenaires peuvent déterminer un seuil minimal pour le prix de revente et la banque ne leur présentera que les offres dépassant ce seuil.

  • La clause américaine (buy-or-sell) : cette clause a pour finalité de mettre fin à une situation de blocage par l’instauration d’un mécanisme se divisant en deux étapes. Tout d’abord, l’un des associés souhaitant mettre fin à la joint-venture va proposer le rachat des participations de l’autre associé à un prix déterminé. Ce dernier va alors avoir deux possibilités : soit il cède ses parts au prix convenu, soit il refuse l’offre. Dans l’hypothèse où il refuse, l’associé ayant formulé la première proposition de rachat va se retrouver contraint de vendre ses parts au prix qu’il avait lui-même proposé. Ainsi le prix proposé doit être cohérent avec la valeur réelle de la joint-venture.
  • Une clause de retrait : dans le cas où l’un des partenaires voudraient quitter la joint-venture, il est important de prévoir en amont les modalités et les conditions de son départ.
  • La clause de revente obligatoire (clause de sortie forcée) : dans l’hypothèse où une offre de rachat portant sur 100% de la joint-venture est formulée et acceptée par l’un des partenaires associés, cette clause va avoir pour effet de forcer l’autre associé à également céder ses participations au sein de la joint-venture alors qu’en pratique, il n’a pas accepté directement l’offre. Il s’agit d’un mécanisme très contraignant et il est conseillé également de prévoir un prix plancher en dessous duquel cette clause de revente « forcée » ne pourra pas être applicable.

 

3/ L'importance du pacte d'associés 

 

La rédaction d’un pacte d’associés ou du contrat de joint-venture ne doit en aucun cas être négligée afin d’encadrer précisément les relations capitalistiques entre les associés et les modalités de gouvernance de la joint-venture. Le pacte d’associés est en effet un document indispensable qui viendra en complément des dispositions statutaires et qui permet de délimiter notamment les conditions dans lesquelles un associé va pouvoir entrer ou sortir de la joint-venture. Le pacte va permettre de définir les règles devant être respectées par les associés dans la durée et ainsi encadrer leurs relations. 

 

4/ Avantages & inconvénients de la joint-venture

 

La joint-venture va avoir plusieurs avantages :

  • La complémentarité des entreprises qui vont s’organiser autour d’un objectif précis.
  • La possibilité de mutualiser les coûts et les risques attachés à l’opération ce qui permet de bénéficier d’un avantage important en matière de coûts/bénéfices par rapport à une société classique. 
  • La préservation de l’autonomie des sociétés partenaires.
  • L’accroissement de la  compétitivité sur le marché et la possibilité d’entrer sur des marchés sur lesquels il aurait été très difficile de pénétrer sans la collaboration avec une autre société.
  • La possibilité pour la joint-venture de bénéficier de droits de propriété intellectuelle détenus par les sociétés partenaires comme des licences informatiques ou des brevets qui peuvent peser lourd financièrement pour une jeune entreprise.

 

Les inconvénients sont ceux attachés aux possibles conflits pouvant naître de cette gestion conjointe et qui peuvent avoir des impacts très négatifs comme la paralysie totale de la joint-venture. Dans certains cas, il faudra également se conformer aux règles du contrôle des concentrations qui peuvent être contraignantes. 

 

5/ Les impacts fiscaux et sociaux 

 

Pour les impacts fiscaux, cela va dépendre de si la joint-venture repose :

  • Sur un contrat de joint-venture uniquement : dans ce cas-là, les bénéfices dégagés par l’activité de la joint-venture sont répartis entre les entreprises membres en fonction de la division qui a été contractuellement décidée par elles. L’imposition des bénéfices se fait en fonction des règles fiscales applicables dans le lieu d’implantation.
  • Sur un contrat de joint-venture avec création d’une structure commune : il faudra ici tenir compte des règles fiscales applicables dans le pays d’implantation à la structure juridique choisie.

 

D’un point de vue social, il est indispensable que la joint-venture bénéficie d’une main d’œuvre afin de mener à bien son projet comme des experts, informaticiens ou encore des chercheurs. Sachez que les employés qui vont participer au bon fonctionnement de la joint-venture bénéficieront de la protection du droit du travail du pays d’implantation. 

 

6/ L’importance d’être accompagné par un avocat spécialisé

 

La création d’une joint-venture est une opération difficile demandant de grands investissements aussi bien financiers qu'humains. Il est ainsi indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé qui pourra vous aider dans la réalisation de votre projet notamment en vous conseillant sur les avantages mais également sur les risques de mise en œuvre d’une joint-venture. Un avocat sera également le professionnel le plus à même à vous aider dans la rédaction des documents juridiques indispensables comme les statuts de la joint-venture, les différentes clauses, le pacte d’associés et éventuellement la rédaction de contrats de licence. 

Me Johannes Singelnstein

Écrit par

Me Johannes Singelnstein

Je conseille mes clients dans tous les domaines du droit des sociétés et plus particulièrement dans les opérations d’acquisition, et les joint-ventures. J'ai travaillé pour des clients de différents secteurs d’activités pendant de nombreuses années au sein des bureaux parisiens de cabinets français et internationaux renommés.

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