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Gérant et salarié en SARL : le cumul est-il possible ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Sofia El Allaki, Diplômée en droit

En théorie, le gérant d'une SARL peut cumuler son mandat social et un contrat de travail. Cependant, ce statut de gérant salarié ne peut exister que dans certaines conditions. Ainsi, le cumul est totalement exclu si le gérant de la SARL est majoritaire (il détient plus de 50 % des parts sociales). 

 

Gérant et salarié : le cumul est-il possible ?

 

La possibilité d’être à la fois gérant et salarié d’une SARL dépend de la situation spécifique du gérant. Généralement, il exerce seulement un mandat social et n’est pas considéré comme salarié. Toutefois, le statut de gérant salarié est une exception encadrée par des règles particulières. 

Celles-ci peuvent varier selon la situation du gérant de SARL, selon qu’il est ou non associé. Il faudra alors distinguer deux situations : celle de l’associé majoritaire et celle de l’associé minoritaire : 

  • Si le gérant n’est pas associé, le cumul est possible. 
  • Si le gérant est associé minoritaire ou égalitaire, le cumul est possible. 
  • Si le gérant est associé majoritaire, le cumul n’est pas possible.

 

Gérant associé majoritaire 

 

Le gérant majoritaire d'une SARL est celui qui possède plus de 50% du capital social de la société. En tant que tel, il exerce à la fois les fonctions de gérant et détient la majorité des parts sociales. Ce statut de gérant majoritaire exclut la possibilité d'être considéré comme salarié ou cogérant salarié, car aucun lien de subordination ne peut être établi dans ce cas. 

Si le gérant veut cumuler ses fonctions de gérant avec un emploi de salarié, il peut envisager de céder une partie de ses parts. Alors, il devient minoritaire ou égalitaire et un lien de subordination peut être établi. 

 

Gérant associé minoritaire 

 

Le gérant minoritaire d'une SARL détient moins de 50% des parts sociales de la société, ce qui le distingue du gérant majoritaire. Cette situation permet d'établir un lien de subordination entre le gérant minoritaire et les autres associés de la SARL. Par conséquent, il est envisageable pour le gérant minoritaire de cumuler son statut avec celui de salarié, sous réserve du respect des exigences liées à son emploi salarié.

Le gérant égalitaire, c'est-à-dire celui qui détient une part égale du capital avec d'autres gérants, est soumis aux mêmes règles que le gérant minoritaire salarié.

 

Gérant non associé 

 

Si le gérant qui n'est pas associé au sein d'une SARL respecte les conditions habituelles qui s'appliquent à ses fonctions en tant que salarié, il peut aisément cumuler ces deux statuts.

 

✏️ À noter :
En cas de cogérance (pluralité de gérants) il faut additionner les parts détenues par chaque gérant pour déterminer s'ils sont majoritaires ou minoritaires.

 

Gérant et salarié : quelles conditions pour cumuler ?

 

Dans les cas pré-cités, le statut de gérant peut être cumulé avec un emploi salarié. Ce cumul est toutefois conditionné par le respect de certaines conditions relatives au poste occupé : 

  1. Le contrat de travail doit prévoir des tâches précises et distinctes des fonctions que le gérant occupe au titre de son mandat social. Le gérant ne doit pas être payé pour être le gérant, mais pour un travail bien déterminé (RH, développeur, DAF, etc). 
  2. La rémunération du gérant pour son mandat social doit être clairement séparée de son salaire en tant que salarié. 
  3. Le contrat de travail repose sur un lien de subordination entre la SARL et le salarié.

 

Quelle est la rémunération du gérant salarié ? 

 

La rémunération du gérant est fixée par les associés lors de l'assemblée générale, ce mandat pouvant être exercé à titre gratuit ou rémunéré. En revanche, s'il est salarié, il doit nécessairement être rémunéré pour cette activité.

Les fonctions attribuées doivent être clairement définies et réelles. Autrement, le versement d'un salaire au gérant pour son emploi salarié pourrait être qualifié de rémunération déguisée.

Il est impératif que le gérant salarié perçoive une rémunération distincte pour ses deux rôles au sein de l'entreprise : 

  • une rémunération pour son mandat social ;
  • et une autre pour son emploi salarié. 

 

Gérant salarié et chômage : quelles sont les règles ?

 

En tant que titulaire d'un mandat social, le gérant n'a pas droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). En effet, il ne cotise pas à l'assurance chômage. De fait, s'il est révoqué ou si la société est liquidée, il ne peut pas être indemnisé par France Travail (ex Pôle emploi).

Toutefois, en qualité de salarié de l'entreprise, le gérant salarié peut bénéficier des allocations chômage. En effet, il cotise à l'assurance chômage au titre de son contrat de travail. Ainsi, s'il est licencié, il pourra toucher l'allocation de retour à l'emploi. Cependant, seule la rémunération du contrat de travail sera prise en compte pour calculer le montant de son indemnisation. 

 

Gérant d’une entreprise et salarié d’une autre : le cumul est-il possible ?

 

Vous êtes salarié et vous voulez créer une SARL ? Ou bien, devenir gérant d’une autre société ? Être gérant d’une entreprise et salarié d’une autre, c’est possible. Cependant, cela suppose de respecter les conditions suivantes : 

  • S’il existe une clause d’exclusivité dans le contrat de travail du salarié, celle-ci doit être respectée. Cette clause interdit à un salarié d’exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat de travail. 
  • Le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur actuel. Ainsi, l’activité dont il est gérant ne doit pas aller à l’encontre des intérêts de l’activité salariée. Cela inclut l’interdiction de faire concurrence à son employeur. 

 

En résumé :
  • Le gérant d'une SARL peut cumuler son mandat et un contrat de travail s'il n'est pas associé majoritaire.
  • La rémunération que perçoit le gérant au titre d'un contrat de travail doit être distincte de sa rémunération de gérant. 
  • Le gérant qui cumule son mandat et un contrat de travail cotise à l'assurance chômage uniquement pour son activité salariée

FAQ


  • Oui, il est possible de cumuler le statut de gérant et celui de salarié mais cela dépend de la situation du gérant. Le cumul lui est permis :

    • s’il n’est pas associé de la SARL ; 
    • s’il est associé minoritaire ou égalitaire. 

     

    En revanche, le cumul n’est pas possible s’il s’agit d’un gérant associé majoritaire. En effet, cette situation ne permet pas d’établir de lien de subordination. C’est ce lien de subordination qui détermine le statut de salarié. 


  • Le gérant d'une SARL ne cotise pas à l'assurance chômage au titre de son mandat social. Toutefois, s’il cumule son statut de gérant avec une activité salariée, il peut percevoir des allocations pour cette activité. Pour obtenir une réponse personnalisée, il est recommandé de contacter Pôle Emploi. 

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.
Relu par Sofia El Allaki

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