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Soyez malin : pensez au statut d’étudiant entrepreneur

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Avoir le statut d’étudiant permet de bénéficier de plusieurs avantages sociaux et fiscaux (sécurité sociale, exonération d’impôts).

Ce que la plupart des étudiants ignore, c’est qu’il est possible de créer son entreprise tout en bénéficiant des avantages conférés par le statut d’étudiant.

Cette fiche pratique vous explique en quoi consiste le statut d’étudiant entrepreneur et comment en bénéficier.

 

 

En quoi consiste le statut d’étudiant entrepreneur ?


Le statut d’étudiant entrepreneur offre aux étudiants la possibilité d’élaborer un projet entrepreneurial, quelle que soit sa nature ou sa finalité, grâce à un accompagnement personnalisé proposé par des intervenants et enseignants.

Il est apparu en 2014 et est rattaché au dispositif PEPITE.

Concrètement, ce statut offre la possibilité d’être accompagné pour mener à bien son projet. 

Qu’est-ce que PEPITE ?

 

En France, on compte actuellement 29 Pôles Etudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entreprenariat (PEPITE). Ces pôles consistent à aider et accompagner les jeunes étudiants porteurs d’un projet, à travers différents établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs…), acteurs économiques et réseaux associatifs.

Les PEPITES fonctionnent en réseau afin d’assurer un relai des informations entre elles et permettre à de nouvelles idées de se diffuser au sein du monde étudiant.

Le PEPITE assure sa mission en conférant à des enseignants et des référents externes au réseau PEPITE la mission d’accompagner les étudiants dans leur projet.

La formation-accompagnement proposée repose sur l’apprentissage par l’action :

·      « learning by doing » (weekend startups, créations de projets fictifs par équipe…),

·      Accès à des ressources numériques,

·      Encadrement personnalisé par des enseignants et intervenants externes.

 

A qui s’adresse le statut d'étudiant entrepreneur?


Pour prétendre au statut d’étudiant entrepreneur, il faut avoir préalablement obtenu le baccalauréat ou un diplôme du même niveau, et ne pas dépasser l’âge de 28 ans.

Un statut ouvert aux étudiants en cours de formation

Pour parvenir à la réalisation de son projet, tout étudiant en cours de formation peut construire au sein de son établissement son parcours personnalisé, quelle que soit la démarche entrepreneuriale envisagée : individuelle ou collective, à finalité économique ou sociale, innovante ou non, technologique ou non, avec création d’activités ou reprise d’entreprise.

Un statut d’étudiant-entrepreneur pour les jeunes diplômés

Exceptionnellement, les jeunes diplômés peuvent bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur délivré par le PEPITE. En étant enregistré en tant qu’étudiant entrepreneur, le jeune diplômé peut obtenir :

·      Le statut d’étudiant, ce qui lui confère une sécurité sociale étudiante pendant la période de création de leur entreprise,

·      L’accès aux structures de coworking mis en place par le PEPITE et de bénéficier des soutiens nécessaires pour la concrétisation du projet,

·      Une formation à l’entrepreneuriat et à la gestion visant à préparer et à lancer le projet entrepreneurial.

Quels sont les avantages de ce statut ?


L’intérêt principal de ce statut est l’accès à des prestations spécialement délivrées dans le cadre du PEPITE :

·      Un accompagnement par un enseignant et un référent externe du réseau PEPITE (entrepreneur, réseaux d’accompagnement et de financement) ;

·      Un accès à l’espace de coworking du PEPITE ou d’un partenaire pour favoriser la mise en réseau des étudiants-entrepreneurs dans leur diversité et des partenaires praticiens du réseau PEPITE ;

·      L’opportunité de signer un Contrat d’Appui d’Entreprise (CAPE) avec une structure type couveuse ou coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ou un autre partenaire PEPITE.

Comment en bénéficier du statut d'étudiant entrepreneur ?


Pour obtenir le statut national d’étudiant entrepreneur, il suffit de poster sa candidature en ligne.

Le statut d’étudiant-entrepreneur est délivré selon une étude de la réalité et de la qualité du projet porté par le demandeur. Un comité d’engagement du PEPITE a pour mission d’étudier les demandes adressées au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce comité est composé de : représentants des établissements du PEPITE ; du responsable pédagogique du diplôme d’établissement « étudiant-entrepreneur » (D2E) ; des partenaires du PEPITE.

Diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur (D2E)

Conditions d’accès

Ce diplôme s’adresse à tout étudiant ayant obtenu le statut national d’étudiant entrepreneur, suite à l’instruction de son dossier par le comité PEPITE.

L’inscription au D2E est obligatoire pour les jeunes diplômés et fortement recommandée aux étudiants en cours d’étude, mais ne leur est pas imposée.

A savoir : les frais d’inscription légaux et spécifiques s’élèvent à 500 euros maximum par an pour l’étudiant entrepreneur.

Programme pédagogique

Ce diplôme a pour finalité la mise en place d’un apprentissage par l’action qui repose sur des ressources pédagogiques et numériques. Le diplôme D2E doit apporter au jeune porteur de projet un encadrement personnalisé assuré par des enseignants et des professionnels par le biais d’un coaching ou mentorat.

Le suivi et l’accompagnement ainsi que les moyens mis en œuvre dans le cursus dépendent de la nature du projet et de sa finalité. Il est donc recommandé de s’inscrire auprès d’un établissement dont les programmes les plus importants coïncident avec votre projet.

Avantages d’un D2E

·      Validation du projet entrepreneurial à la place d’un stage ou projet de fin d’année,

·      Aménagement des études (selon les cas),

·      Reconnaissance des acquis et compétences issus du D2E.

 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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