Le C.D.I. étudiant : définition et fonctionnement

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Chaque année, de nombreux étudiants se mettent en quête d’un job pour pouvoir financer leurs études. Pour les jeunes recherchant un contrat étudiant comme pour les employeurs, il est indispensable d’être informé sur les conditions légales d’encadrement des contrats de travail étudiants. Suivez le guide pour devenir incollable sur le sujet et établir un CDI étudiant en respectant les règles et conditions.

 


Le C.D.I. étudiant, qu’est-ce que c’est ?


Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de contrat étudiant à proprement parler. Alors, comment expliquer les nombreuses annonces portant la mention « contrat étudiant » ? En réalité, ces entreprises recherchent des candidats étudiants afin de leur proposer un contrat de travail classique (C.D.I., C.D.D., intérim…) pouvant s’adapter à leur emploi du temps particulier ainsi qu’à leurs contraintes scolaires.

Voici les différents types de contrats de travail destinés à l’embauche des étudiants :

  • Le C.D.I. : le CDI contrat à durée indéterminée concerne plutôt les étudiants souhaitant trouver un emploi durant toute la durée de leurs études. Ce type de contrat n’a pas de date de fin et engage donc l’étudiant à travailler en parallèle de ses études. Pour le rompre, seuls un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle sont des motifs valables.

  • Le C.D.D. : le contrat à durée déterminée s’adresse davantage à ceux qui souhaitent occuper un emploi de manière ponctuelle (vacances scolaires, week-ends…) Ces contrats sont généralement plus courts et leur durée est en principe fixée à l’avance. Une rupture anticipée du C.D.D. n’est possible que dans certains cas : faute grave de l’une des deux parties, inaptitude du salarié, accord entre les parties, départ de l’étudiant salarié pour un C.D.I. ou en cas de force majeure.

  • Le contrat intérimaire : lorsqu’un salarié signe un contrat de travail intérimaire, il est recruté et rémunéré par une ETT (Entreprise de Travail Temporaire). Cette dernière met le candidat à disposition d’une entreprise pour une durée limitée ou dans le cadre d’une mission précise et définie.

  • Le contrat de vendanges : ce contrat de travail saisonnier ne peut excéder une durée d’un mois. L’étudiant peut conclure plusieurs contrats de manière successive, sans toutefois dépasser deux mois par an.


Entreprises et C.D.I. étudiant : ce qu’il faut savoir


Les entreprises qui peuvent y avoir recours


Toutes les entreprises peuvent embaucher un candidat en C.D.I. étudiant. Toutefois, ce type de contrat de travail à durée indéterminée vise davantage une collaboration pérenne entre les deux parties : en cas de besoin ponctuel de personnel lié une croissance d’activité temporaire, l’employeur se tournera plutôt vers un contrat à durée déterminée pour recruter un étudiant.


Quels avantages pour les entreprises ?


Pour les entreprises, embaucher un étudiant via un contrat de travail à durée indéterminée peut présenter un certain nombre d’avantages non négligeables :

  • Exonération de cotisations sociales : c’est le cas du contrat de vendanges, par exemple ;
  • Réponse à un pic d’activité : en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, cette dernière peut avoir recours au C.D.D. ;
  • Remplacement d’un salarié absent, de manière définitive ou provisoire ;
  • Réductions des cotisations patronales ;
  • Aide pour l’embauche en alternance.


Comment conclure un C.D.I. étudiant ?


Embaucher un candidat en C.D.I. étudiant signifie conclure un contrat de travail à part entière : le C.D.I. doit impérativement être mis par écrit. Ce document juridique doit être rédigé par un juriste possédant une solide connaissance de la législation entourant le Droit du travail. Si la paperasse n’est pas votre fort, mieux vaut déléguer certaines tâches juridiques à des experts.


Les mentions à faire figurer dans le contrat


Pour qu’il soit valable d’un point de vue légal, certaines mentions doivent absolument figurer au sein du contrat de travail étudiant :

  • Identité et adresses des différentes parties ;
  • Lieu de travail ;
  • Durée de travail ;
  • Fonction et qualification professionnelle ;
  • Rémunération (salaires + primes éventuelles) ;
  • Durée de la période d’essai ;
  • Délai de préavis ;
  • Congés payés.


Comment rompre un C.D.I. étudiant ?


Un C.D.I. étudiant doit être rompu de la même façon qu’un contrat à durée indéterminée classique. Ne disposant d’aucune date de fin, la rupture du contrat de travail devra émaner de l’une des deux parties, selon l’une des raisons suivantes :

  • Licenciement ;
  • Démission ;
  • Rupture conventionnelle.


Cette rupture de C.D.I. étudiant peut intervenir à n’importe quel moment, y compris durant la période d’essai.


C.D.I. étudiant : quels sont les risques de requalification à temps complet ?


Un C.D.I. étudiant est généralement un contrat de travail à temps partiel afin que le candidat puisse jongler entre ses études et l’emploi qu’il occupe au sein de l’entreprise. Dans certains cas, un C.D.I. étudiant à temps partiel peut être requalifié en contrat étudiant à temps plein. En effet, aucun écrit n’est exigé pour un C.D.I. étudiant à temps complet. Cependant, si un C.D.I. à temps partiel n’a pas été formulé sur papier, le conseil de prud’hommes peut alors procéder à la requalification du contrat à la demande du salarié.

Le C.D.I. étudiant a encore de beaux jours devant lui. Ce type de contrat semble séduire tout autant les étudiants que les employeurs, car ils y trouvent chacun leurs avantages. Attention toutefois à bien respecter les dispositions légales prévues à cet effet.

 
✍️ En résumé
  • Le C.D.I. étudiant est un C.D.I. classique.
  • Il existe plusieurs types de contrats étudiants.
  • Il y a plusieurs avantages pour l’employeur à embaucher un étudiant.

 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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